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...État, de votre disponibilité, ainsi que de celle de vos services, qui nous ont permis des échanges fructueux et nourris dans le cadre de notre mission. La sécurité des Français est une priorité des politiques conduites par l'État. Nous l'avons tous dit et redit. Le Président l'a encore rappelé dans son discours du 18 octobre dernier. Le projet de budget pour 2018 apporte donc à la police et à la gendarmerie nationales des moyens, matériels et humains, à la hauteur de leurs missions et de leurs niveaux de sollicitation. Les efforts engagés à partir de 2015, face à la menace terroriste, souvent dans l'épreuve et toujours dans l'urgence, sont consolidés et pérennisés par une programmation pluriannuelle. En matière d'effectifs, le plan annoncé par le Président de la République prévoit de doter, entre 2...
L'amélioration de leur sécurité est une préoccupation légitime de nos concitoyens. Elle suppose une présence toujours plus importante de nos forces sur le terrain, plus encore avec la police de sécurité du quotidien. À cet effet, le Président de la République a décidé de créer 10 000 postes au cours du quinquennat, dont 1 376 dans la police et 459 dans la gendarmerie, dès 2018. Le projet de loi de finances pour 2018 traduit cette mobilisation politique sans précédent, avec une hausse significative des crédits, dans un contexte budgétaire pourtant contraint : près de 460 millions d'euros de plus en autorisations d'engagement pour les programmes 176 « Police nationale » et 152 « Gendarmerie nationale ». Cette programmation prévoit notamment l'augmentation des c...
Je veux d'abord témoigner tout mon soutien aux gendarmes de Meylan ainsi qu'à leur famille. Avec près de 8,7 milliards d'euros en crédits de paiement, le budget de la gendarmerie traduit dans les faits l'une des priorités du Gouvernement et de la majorité : assurer la protection de la France et des Français. Ce budget est conforme au niveau d'engagement de la gendarmerie, et lui donne des marges de manoeuvre supplémentaires pour investir dans les domaines nécessaires, tels le renouvellement des moyens mobiles, la poursuite des opérations de réhabilitation du parc immobili...
...e des missions les plus essentielles de l'État : préserver notre état de droit, secourir et protéger les Français. Ce budget répond aux nouveaux défis de la sécurité, les rapporteurs l'ont montré. Monsieur le ministre d'État, quelles mesures seront prises pour lutter contre les tâches indues que l'on estime, pour 2016, à 8 millions d'heures dans la police nationale et 4 millions d'heures dans la gendarmerie ? Ce sont autant d'heures pendant lesquelles nos forces de sécurité ne sont pas au service direct de nos concitoyens et de leur sécurité. Quelles réflexions menez-vous afin de permettre aux agents de se concentrer sur le coeur de leur mission ? Je voudrais également aborder la question de l'investissement immobilier. Nous connaissons tous le retard pris ces dernières décennies dans l'entretien d...
...l. Pourtant, il me semble pourtant que ces deux actions devraient bénéficier des moyens alloués à la police du quotidien, voulue par le président Macron. Après les paroles, où sont les actes ? Pouvez-vous nous apporter des précisions, notamment quant au nombre de personnes déployées et au coût de cette police du quotidien ? Nous nous enquêtons encore de l'évolution des crédits du programme 152 « Gendarmerie nationale », qui sont pourtant ceux qui conditionnent la capacité de la gendarmerie à répondre au quotidien aux attentes de la population en matière de sécurité. D'importantes mesures de mutualisation doivent être prises au sein des forces de sécurité intérieure. Nous craignons que des crédits insuffisants n'entraînent à nouveau grogne et colère.
Au nom du groupe MODEM et apparentés, je me joins mes nombreux collègues pour appuyer les principaux choix opérés par le budget de la gendarmerie nationale : conforme aux orientations proposées pendant la campagne, malgré des contraintes budgétaires certaines, il nous paraît à la fois sincère et apte à soutenir la gendarmerie d'aujourd'hui comme à préparer la gendarmerie de demain. Nous souhaitons tout particulièrement appuyer la priorité donnée au déploiement des brigades territoriales de contact (BTC), dont l'expérimentation est unanime...
Au nom du groupe Les Constructifs, je ne peux que saluer les efforts de votre Gouvernement, notamment en faveur des effectifs des forces de sécurité. Je me permets toutefois d'insister sur le maillage territorial assuré par la police nationale, la gendarmerie et la police municipale. Je salue l'expérience, chère au général Lizurey, des brigades territoriales de contact qui correspondent bien à ce que nous souhaitons en tant qu'élus de la ruralité : la proximité avec les citoyens. Je voudrais ensuite insister sur la question des sapeurs-pompiers volontaires (SPV). Je vous ai sollicité récemment par écrit, Monsieur le ministre d'État, à propos d'une cr...
Je voudrais revenir sur l'épineuse question de l'application à nos armées, notamment à de la gendarmerie nationale, de la directive européenne sur le temps de travail. Dans son discours du 18 octobre dernier, le Président Macron a déclaré à propos de ce texte : « Ma détermination est complète pour qu'aussi bien la gendarmerie que le ministère des armées ne soient pas concernés par la directive bien connue ». Affirmer cela n'est pas faire preuve de beaucoup de bienveillance envers celles et ceux qui,...
Monsieur le ministre d'État, vous avez évoqué tout à l'heure le remboursement de la dette de loyers de la gendarmerie. Les crédits de fonctionnement de la gendarmerie étant en baisse de 50 millions d'euros, comment ferez-vous pour rembourser cette dette ?
...agement du Président de la République et le vôtre, monsieur le ministre d'État, d'accroître l'effort en faveur de la sécurité publique car cette dernière est un droit. Votre volonté de recruter beaucoup, de renouveler le matériel et de rénover les locaux des forces de police et de sécurité me paraît essentielle. Depuis 2012, ma circonscription bénéficie d'une zone de sécurité prioritaire et d'une gendarmerie forte de 180 gendarmes qui font déjà ce que vous appelez la police du quotidien, que je salue. Mais d'où vient-on en matière de sécurité ? En 2007, le Président de la République parlait beaucoup de sécurité, mais il a tout simplement supprimé 13 000 postes. Durant le dernier quinquennat – j'étais déjà député –, nous avons certes recruté, mais nous n'avons pas osé parler de police du quotidien. ...
Lors de la discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, j'ai cherché, monsieur le ministre d'État, à vous sensibiliser aux difficultés que connaît Mayotte. Nos compatriotes mahorais sont au désespoir : récemment encore, le radar contrôlant l'entrée nord du territoire a été saccagé. Il y a peu, le directeur général de la gendarmerie a déclaré : « Les outre-mer sont pour nous un sujet de préoccupation, en effet, le degré de violence y est en augmentation avec des situations extrêmement tendues, je pense particulièrement à Mayotte. Tous les jours, j'entends parler de caillassages de gendarmes et de véhicules, d'agressions, ou d'opérations de « décasage » du fait de tensions intracommunautaires. La situation à Mayotte constitue...
...s attentats commis en 2017 le montrent, comme ceux qui ont été déjoués au cours des derniers mois ; c'est d'ailleurs ce qui nous a conduits à adopter récemment un texte tendant à renforcer la sécurité intérieure et à lutter contre le terrorisme. Or, ce combat appelle des moyens. À ce titre, le budget que vous nous avez présenté va dans le bon sens : il accroît les effectifs de la police et de la gendarmerie ainsi que des services de renseignement ; il consolide tous les efforts réalisés pour l'équipement des forces de sécurité et soutient la formation des professionnels. Ces trois postes sont essentiels pour anticiper comme pour riposter aux actes terroristes. Pouvez-vous préciser comment vous comptez rendre efficace le dispositif de lutte contre le terrorisme par les crédits que nous allons voter ...
...t disponibles : l'une était mobilisée par une extraction pénitentiaire, l'autre par un outrage. Les nouveaux effectifs prévus grâce à ce budget bénéficieront-ils à nos territoires ruraux ? Enfin, les formalités administratives monopolisent le temps des agents de police, qui sont parfois contraints de rédiger une autre fois une procédure parce qu'il n'existe pas de logiciel commun à la police, la gendarmerie et la justice. Prévoyez-vous de financer un logiciel commun à ces trois corps afin d'améliorer la coopération et de gagner en productivité ?
...t des infrastructures critiques pour le fonctionnement de nos entreprises. Notre souveraineté numérique est donc un enjeu prioritaire de sécurité de nos intérêts devant la concurrence exercée par d'autres États et d'autres entreprises, mais aussi devant le terrorisme et la grande criminalité. Ce défi n'implique pas seulement nos forces armées, mais l'ensemble de nos forces de sécurité, police et gendarmerie comprises. Quels sont, dans la mission « Sécurités », les crédits consacrés au recrutement ainsi qu'au renforcement des moyens de la police et de la gendarmerie dans le domaine de la cybersécurité ?
Je souhaite interroger le ministre sur le programme 152 « Gendarmerie nationale ». Lorsque l'on discute sur le terrain avec les hommes, on constate que des postes restent vacants pour des raisons de cadre de vie. Les communes et départements propriétaires de logements de gendarmes, en général, entretiennent bien leur parc immobilier. En revanche, les casernements dont l'État est propriétaire sont souvent vétustes. Consultant l'état des locaux sur internet, les fo...
L'amendement vise à prolonger jusqu'en 2020 la faculté pour les collectivités territoriales d'être maître d'ouvrage de projets immobiliers destinés à la police, à la justice, à la gendarmerie ou à la sécurité civile. Créé en 2002, le dispositif prévoit que les collectivités peuvent construire, acquérir ou rénover des bâtiments destinés à être mis à la disposition de l'État pour les besoins de la justice, de la police ou de la gendarmerie nationale. Prévu initialement pour une durée de cinq ans, ce dispositif est rapidement apparu comme étant particulièrement utile et a donc été prorog...
Je suis heureux d'accueillir le général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale. Mon général, comme vous le savez, même si la gendarmerie est rattachée, de manière opérationnelle et budgétaire, au ministère de l'Intérieur, les gendarmes sont placés sous statut militaire, ce à quoi notre commission reste très attachée. Aussi désignons-nous de manière systématique un rapporteur pour avis sur les crédits de la gendarmerie au sein de la mission « Sécurités » – en l'oc...
Général, je vous remercie pour votre intervention extrêmement intéressante et je salue, au nom de tous les membres de notre commission, l'action des gendarmes dans sa globalité. La gendarmerie va procéder à 1 500 transformations de postes d'officiers et de sous-officiers sur la durée du quinquennat. Cette transformation ne doit pas se faire dans le seul sens du civil : dans les corps de soutien notamment, nous avons besoin de militaires, comme l'a démontré la crise résultant du passage de l'ouragan Irma. Pouvez-vous nous en dire davantage sur ce sujet ? Ces dernières années, la gendar...
À la suite des événements survenus en 2015, la gendarmerie a bénéficié de ressources supplémentaires pour valoriser sa capacité contre-terroriste. Cependant, la mise en réserve à hauteur de 8 % d'une partie de votre budget initial pour 2017 ne vous a-t-elle pas imposé de revoir vos prétentions à la baisse ? La ressource finalement mise à disposition a-t-elle été à la hauteur des enjeux, et certains ajustements ont-ils fragilisé d'autres pans de votre fon...
Général, je tiens tout d'abord à exprimer ici mon admiration pour la gendarmerie, corps d'élite qui, dans les moments difficiles que nous traversons, apporte la preuve de ses grandes capacités. Avec ce projet de loi de finances pour 2018, les moyens de la gendarmerie sont en augmentation, mais comment pourraient-ils ne pas l'être compte tenu de la période particulière que nous traversons ? Je tiens à saluer les orientations prises par le Gouvernement à ce sujet. Chaque année...