Interventions sur "gendarmerie"

... besoin au supermarché du coin. Ce n'est pas normal : nous devrions être capables de laisser la gestion d'une partie de ce budget aux commissariats. Les policiers de terrain vous en seraient reconnaissants. Par ailleurs, on peut déplorer la baisse des dépenses de fonctionnement dans la police nationale. Soixante-quinze millions d'euros ont été budgétés au titre de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale. Cette somme intéressante permettrait de satisfaire certaines demandes si ce budget ne servait pas de variable d'ajustement. En effet, ces 75 millions d'euros n'étant pas sanctuarisés, ils ne permettront pas directement de mettre cette réserve sur pied car de l'argent est régulièrement prélevé pour répondre aux demandes complémentaires d'autres programmes. Cela laisse les gendarmes d'ac...

...ficile ou subtile que prévu, surtout dans un calendrier contraint ? S'agit-il seulement de faire croire que le département est devenu l'échelon prioritaire de l'exécutif pour créer des services de proximité dont toutes ces mutualisations nous éloignent ? On crée actuellement des services de proximité à distance : franchement, il fallait le faire ! Les programmes 176 – Police nationale – et 152 – Gendarmerie nationale – posent, quant à eux, la question majeure des dépenses de fonctionnement, dont l'augmentation est insuffisante. On recrute, on recrute, sans savoir le matériel qu'on pourra fournir aux gendarmes et aux policiers, de la ramette de papier à l'armement. Je voudrais également évoquer la formation et la recherche. Monsieur le ministre, vous ne m'avez pas répondu, en commission, sur la supp...

... de Royan souffre, quant à lui, d'une grande disparité entre les effectifs théoriques – entre 83 et 86 fonctionnaires – et les effectifs réels – 76 fonctionnaires. Cela complique la réalisation des missions quotidiennes et dégrade les conditions de travail des policiers. L'opération de réinstallation du commissariat sur un terrain domanial situé boulevard Clemenceau – et auparavant occupé par la gendarmerie nationale – , est estimée, à ce jour, à 3,8 millions d'euros. Déjà 100 000 euros ont été délégués par le ministère de l'Intérieur en juin 2019 pour financer les études préalables : je vous en remercie. Nombre de nos concitoyens sont choqués par les conditions dans lesquelles les fonctionnaires de la police nationale travaillent au quotidien à Royan. Récemment, j'ai d'ailleurs pu constater person...

...peut en effet considérer que le traitement des procurations n'en relève pas. Mais en effectuant ce service, n'ont-ils avec leurs concitoyens et concitoyennes un rapport différent, car dénué de violence, de celui qu'ils entretiennent lorsqu'ils exercent leur rôle de maintien de l'ordre ? De telles occasions peuvent donc contribuer à changer le regard de la population sur les forces de police et de gendarmerie. Dans le même ordre d'idée, je rappelle que de nombreux CRS surveillaient les plages pendant l'été, il n'y a pas si longtemps. C'est de moins en moins – voire plus du tout – le cas. Or, tout en étant CRS, ils n'exerçaient pas dans leur cadre professionnel classique, et entretenaient ainsi d'autres relations avec la population, un phénomène qu'il faudrait selon moi encourager. Attention, donc, à...

...roposez, madame Ménard, de transférer des moyens financiers d'un programme vers un autre. Permettez-moi de préciser que des mouvements financiers ont été opérés dans ce projet de budget pour 2020 en faveur de la sécurité. En effet, 137 équivalents temps plein ont été redéployés vers les activités de sécurité. Cette mesure s'ajoute aux dispositions prévues pour renforcer les forces de police et de gendarmerie. Nous pouvons donc considérer que votre amendement est un amendement d'appel ou qu'il est satisfait. Si vous ne le retirez pas, je lui donnerai un avis défavorable.

...nyme SALMI ne correspond à rien mais on y est habitué dans l'administration… le fait de centraliser et fusionner permet-il de faire des économies ? Et sur quoi ? Et de quelle manière ? Pour acheter moins cher ? C'est comme cela qu'avec le service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure (SAELSI) on a créé d'énormes frustrations et difficultés entre la police et la gendarmerie, ne serait-ce que pour des pièces détachées automobiles et motos. En centralisant encore davantage, vous voulez nous faire croire que le service sera mieux rendu pour les fonctions métier qui en ont besoin. Je ne crois pas que ce sera le cas, car l'objectif n'est pas de mieux acheter mais de faire des économies. C'est la même chose avec les secrétariats généraux communs : il ne s'agit pas de mieu...

J'ai le plaisir de rapporter pour avis pour la première fois cette année les programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités ». Pour ce faire, j'ai auditionné à la fois les administrations – directions générales de la police nationale, direction générale de la gendarmerie nationale, préfecture de police – et les représentants des fonctionnaires de la police nationale – organisations syndicales – et des militaires de la gendarmerie – Conseil de la fonction militaire de la gendarmer...

Je vous remercie de m'accueillir au sein de la commission des Lois pour me permettre de m'exprimer sur les crédits alloués au programme « Police, gendarmerie, sécurité routière » et de me permettre d'échanger avec M. le ministre sur quelques points spécifiques. Je salue M. le ministre ainsi que M. Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière, et vous prie d'excuser l'absence de mon collègue Romain Grau, qui a dû retourner en circonscription en toute urgence ce matin. Avant toute chose, je tiens à rendre hommage à l'engagement des p...

...ttente d'une éventuelle modification du droit européen ? Par ailleurs, allez-vous enfin prévoir, en contrepartie de la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires pendant leur temps de travail, un mécanisme fiscal ou social de compensation de charges pour l'ensemble des entreprises privées ? J'en reviens aux plateformes communes de réception des appels d'urgence avec le Samu, la police et la gendarmerie ainsi qu'au numéro unique d'appel d'urgence. Il s'agit d'un engagement du Président de la République traduisant une volonté, à laquelle on ne peut que souscrire, de tendre vers une meilleure interconnexion entre les services chargés de l'urgence et une organisation plus efficace pour les sapeurs-pompiers, leur permettant de se recentrer sur leur coeur de métier. Mais qu'en est-il réellement deux...

...ention. Cela se traduit dans leurs budgets respectifs. Le budget de l'État consacré à la sécurité civile représente environ 500 millions d'euros, alors que les budgets consolidés de l'ensemble des SDIS sont de l'ordre de 5 milliards d'euros, soit dix fois plus. Le programme 161 « Sécurité civile » représente 2,5 % de l'ensemble de la mission « Sécurités », qui finance principalement la police, la gendarmerie, et la sécurité routière. Avant de parler plus en détail de ce budget, je crois qu'il est utile de rappeler les tendances de notre temps, qui ont une influence majeure sur la sécurité civile. Tout d'abord le changement climatique, qui fait croître le nombre de feux de forêt et les fait apparaître de plus en plus au nord de notre pays. Le changement climatique multiplie aussi les tempêtes, les in...

...e l'ordre dans leur mission de protection de l'ordre public et des populations, dans un contexte terroriste qui demeure malgré tout très critique. Le travail mené au sujet des heures supplémentaires est à saluer. Le respect des engagements du Président de la République en matière de recrutement est indéniable. Ce sont ainsi 2 000 effectifs supplémentaires qui seront recrutés dans la police et la gendarmerie cette année, s'ajoutant aux 4 500 déjà arrivés depuis le début du quinquennat. Dans la police nationale, le recrutement est en constante progression, notamment en matière de sécurité publique, de police des étrangers ou de transports nationaux. Le Gouvernement poursuit son engagement pour la sécurité des Français avec 1 400 créations d'emplois en 2020. Dans le cadre de la police de sécurité du q...

Ce budget s'inscrit dans un contexte d'une particulière gravité pour les forces de l'ordre, qui sont confrontées à la violence terroriste islamiste. La tragédie qui a frappé la préfecture de police, faisant quatre victimes parmi ses fonctionnaires, en est l'illustration. La police et la gendarmerie font face à une activité très dense, une augmentation de la violence et des tensions, ainsi qu'à une crise migratoire durablement installée. Cette tension s'est exprimée dans les rues : plus de 20 000 policiers ont manifesté le 2 octobre dernier. L'ampleur inédite de cette manifestation traduit la colère et le malaise des forces de l'ordre, confrontées à une violence en augmentation et exposées à...

La mission « Sécurité » est essentielle pour le quotidien des Français, car son objectif principal consiste à protéger et à secourir les citoyens dans l'ensemble du territoire. Elle est constituée de quatre programmes concernant la police, la gendarmerie, la sécurité routière et la sécurité civile. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés se félicite que ce budget poursuive sa hausse, puisqu'il progresse cette année de 500 millions d'euros. Le plan « 10 000 recrutements » continue à être appliqué : 2 000 recrutements seront réalisés en 2020. Il faut notamment souligner la création de 1 020 postes de policiers supplémentaires cette année. ...

...édits du titre II augmenteront pour la police, mais comment la hausse des moyens va-t-elle être fléchée ? Pour quels postes va-t-on recruter ? Confirmez-vous que cela concernera les compagnies républicaines de sécurité (CRS) ? C'est extrêmement important : on a vraiment besoin d'une augmentation des moyens pour le maintien de l'ordre, et cela vaut aussi bien pour les CRS que pour les escadrons de gendarmerie mobile. Or je ne vois rien dans le PLF en ce qui les concerne. Que prévoyez-vous ? Nous avions évoqué avec vous la question du « redispatching » des 5e pelotons entre les différents escadrons dans le cadre de la commission d'enquête et nous avions constaté qu'il faudrait encore à peu près 800 recrutements pour les escadrons de gendarmerie mobile. Comment voyez-vous les choses ? Vous avez parlé d...

...ermettra, en l'état, d'accompagner les évolutions nécessaires. Vous prévoyez environ 11 milliards d'euros, en crédits de paiement, pour le programme « Police nationale », soit presque le même montant que dans le cadre de la loi de finances initiale (LFI) pour 2019, alors que le pragmatisme et l'esprit de responsabilité devraient inciter à faire plus et mieux. Il en est de même pour le programme « Gendarmerie nationale » : vous prévoyez 8,9 milliards d'euros en crédits de paiement, contre 8,8 milliards d'euros en LFI pour 2019. Ce budget est celui des illusions perdues – mais ce terme est peut-être un peu dur – ou en tout cas des promesses non financées. Quand on y regarde de plus près, on voit que les effectifs de la police nationale vont en réalité diminuer de près de 2 500 postes. Certes, les effe...

...e s'y retrouver. Vous avez dit qu'il y aura globalement une augmentation de 9 millions d'euros des crédits de fonctionnement et que le budget sera « sanctuarisé » si l'on prend en compte les divers transferts. Quand on intègre les projections d'inflation, on voit tout de suite que ce budget est en réalité en baisse – d'autant qu'une grande partie des crédits de fonctionnement pour la police et la gendarmerie est constituée de dépenses de carburant – il n'y a pas de tendance à la baisse dans ce domaine. Rien que pour cette raison, la situation sera plus un peu plus compliquée que l'année dernière pour les services de police, de gendarmerie et de sécurité civile. Par ailleurs, je ne sais vraiment pas quoi penser de la hausse des effectifs. Nous venons d'examiner la loi de règlement pour 2018 : il y a ...

Par ailleurs, il faudrait peut-être créer une ligne spécifique pour la prévention des suicides dans la police et la gendarmerie. J'ai vu la note relative à la « convivialité ». Le million d'euros qui était prévu a-t-il été utilisé ? Y a-t-il des barbecues organisés pendant le temps de travail, et pas en dehors ? Y a-t-il, surtout, des psychologues supplémentaires à l'extérieur des services de police et de gendarmerie, ou en leur sein, afin d'aider ? En ce qui concerne la lutte contre les stupéfiants, je ne comprends pas ...

... mon inquiétude au sujet de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ). Je sais que son budget ne relève pas du ministère de l'Intérieur mais des crédits interministériels, toutefois j'aimerais comprendre pourquoi le Gouvernement supprime le seul lieu où les magistrats de l'ordre judiciaire, les fonctionnaires du ministère de l'Intérieur et les militaires de la gendarmerie nationale peuvent échanger de manière prospective, au-delà de la gestion quotidienne des dossiers. Nous avons besoin d'une gestion opérationnelle des questions de sécurité, mais aussi de lieux permettant d'éclairer le Gouvernement et le Parlement, avec des scénarios prospectifs et des échanges avec les universitaires. J'aimerais comprendre les raisons d'un tel choix, d'autant plus étonnant que l...

Monsieur le ministre, je voudrais tout d'abord vous adresser mes félicitations, car pour une fois, ma circonscription n'a pas eu à déplorer la suppression d'une brigade de gendarmerie rurale. J'espère que vous y serez plus attentif que M. Bernard Cazeneuve – un Normand, pourtant ! – qui a débité à la hache nos gendarmeries rurales, obéissant aux voeux des généraux de gendarmerie plutôt qu'à ceux de la population. Nous ne le regretterons pas ! (Sourires.) En second lieu, j'ai l'impression qu'à la suite des mécontentements quant au paiement des soldes et des heures supplémentai...

Vous avez voté cette loi scélérate ? Moi je l'ai combattue ! Quoi qu'il en soit, pendant trente-six ans, tous les ans, une réunion de l'ensemble des gendarmeries était organisée pour donner un bilan de l'action menée, recensant les délits poursuivis et résolus par les gendarmes. Et pendant trente-six ans, je n'ai entendu que des bilans positifs ! Moult est devenu un territoire de criminalité négative ! J'ai demandé aux gendarmes de m'expliquer, car nous avions de bonnes relations – je suis fils d'un colonel de cavalerie – et ils m'ont répondu qu'il s'agi...