Interventions sur "gendarmerie"

...gilets noirs », alors qu'ils occupaient le Panthéon pacifiquement, sans le dégrader. J'imagine que, là encore, il y aura une enquête de l'IGPN. En matière climatique, la répression la plus féroce s'abat : à Bure, combat de longue date, mais également sur les jeunes d'Extinction Rebellion. Il y a probablement aussi une enquête de l'IGPN, donc tout va bien ! De même, le bureau antiterroriste de la gendarmerie supervise les opérations concernant l'association Action non-violente COP21, qui organise le décrochage des portraits d'Emmanuel Macron.

...vant cette commission. Cette absence d'élargissement du vivier des réservistes du service de la police nationale vers la société civile me semble effectivement poser un problème sérieux, compte tenu du fait qu'elle concerne des zones urbaines où, précisément, le caractère citoyen d'une réserve doit être bien marqué. Je ne vais pas dire que le caractère citoyen est mieux marqué que dans les zones gendarmerie que dans les zones police, mais il arrive que nous ayons différentes appréciations dans la société civile. Finalement, il ne s'agit pas de contraintes budgétaires très marquées : nous avons très bien compris votre discours, nous sommes face à quelque chose qui relève parfois du culturel. La différence entre le bleu et le blanc n'est pas que celle de l'uniforme. Il conviendrait que sur ces sujets...

...sur les moyens à mettre en face. Et sur les moyens à mettre en face – je ne reviendrai pas sur la question du Rapporteur général – je retiens deux idées un peu majeures. Tout d'abord, les différences – dépassant les différences budgétaires, qui sont parfois culturelles, comme le disait le rapporteur général – entre l'utilisation, l'emploi, le nombre de réservistes entre la police d'une part et la gendarmerie nationale d'autre part. Par ailleurs, pour le dire en termes pudiques, sur le fait qu'il existe de grandes marges de progression dans l'emploi, dans l'utilisation des réservistes pour la police nationale. Au-delà de ce constat et de ces éléments que nous partageons, j'avais quelques questions à vous poser, vous soulignez dans le rapport que la gestion de la réserve par la police est, comme je le...

...le ressenti des réservistes et des personnels d'active sur l'équipement des réservistes et les dépenses afférentes ? Et les dépenses afférentes sont-elles adaptées et font-elles l'objet d'un suivi suffisant ? Enfin, le rapport comprend des recommandations en faveur d'un meilleur suivi de la réserve et d'une ouverture réussie de la police à la société civile. Le fonctionnement de la réserve de la gendarmerie pourrait-il être entièrement appliqué à celle de la police dans le cadre de cette ouverture, et compte tenu notamment de leurs différences d'emprise territoriale ?

Merci pour ce rapport de qualité, cela a été dit. Vous rappelez que le budget, comme ma collègue vient de le dire, constitue une variable d'ajustement au sein des budgets de la police et de la gendarmerie. Vous soulignez notamment le fait que les objectifs affichés de la croissance de l'activité de la réserve n'ont jamais été traduits dans les évolutions budgétaires des programmes malgré des augmentations importantes en LFI. S'il apparaît que la DGGN et la DGPN assurent le suivi budgétaire nécessaire à la réserve civile, il est à rappeler que dans la gendarmerie, de 2013 à 2017, les dépenses de la...

...s réserves et, de l'autre, aucune traduction budgétaire en LFI. Plus inquiétant encore, nous avons pu assister au printemps 2018 à une pause d'emploi des réservistes, ou encore au second semestre à des plaintes de certains réservistes concernant le remboursement très tardif de frais, quand d'autres étaient alertés sur le montant de leurs soldes. Et je crains que les réserves de la police et de la gendarmerie ne deviennent effectivement des variables d'ajustement des finances. Ce qui, face aux événements tragiques qu'a connus notre pays au cours des dernières années, à la nécessité et l'efficacité d'un tel dispositif, ne peut être toléré. Or, vos recommandations sont nombreuses. Effectivement, avec ces douze recommandations, nous sommes en droit même de nous poser la question : y a-t-il un pilote dan...

...er la Cour des comptes pour la qualité de ce rapport très détaillé des réserves, dont vous faites un bilan plutôt positif de la gestion. Avant de vous interroger, je voudrais à mon tour saluer l'engagement de nos concitoyens réservistes. Comme Churchill le qualifie dans ses Mémoires en des termes restés célèbres : « les réservistes sont deux fois citoyens ». Pour la réserve opérationnelle de la gendarmerie et en particulier le recrutement des spécialistes, vous recommandez de mettre en place une procédure qui garantisse la compétence et le niveau appropriés du grade conféré. Pouvez-vous nous dire comment cette mesure a été reçue par la DGGN et si la gendarmerie entend la retenir ? Je voudrais ensuite m'attarder sur le caractère et le cadre incitatifs. Pages 49 et 50 de votre rapport, vous abordez ...

...cela posera aussi la question de l'indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires, qui sont eux aussi exonérés. Mais pour eux, il y a une base légale, alors qu'il n'y en a pas concernant la réserve. La troisième question concerne ces règles un peu invraisemblables de cumul avec les retraites. Dans votre rapport, vous signalez ces règles, qui ne sont d'ailleurs pas homogènes entre la police et la gendarmerie. Que préconisez-vous ? Ne pensez-vous pas que dans un cadre plus général, il faudrait lever tout cela ? Car nous ne le faisons que morceau par morceau, par exemple chez les médecins, afin que les médecins retraités puissent continuer à exercer. Il serait d'ailleurs peut-être intéressant – je m'adresse au président de la commission et à tous nos collègues – que nous engagions un travail sur les rè...

Je souhaite tout d'abord vous remercier pour votre travail et pour votre exposé. Je voudrais à présenter vous interroger sur la question du coût de la formation des réservistes de la gendarmerie. Vous rappelez dans votre rapport que les réservistes bénéficient d'une formation présentielle de 115 heures sur deux semaines. Ces formations sont organisées lors des vacances scolaires dans toutes les régions françaises, au sein des installations de la gendarmerie ou des autres armées. Pensez-vous qu'il y a des possibilités de mutualisation des structures dans un objectif de minimisation des co...

Je voudrais m'appuyer sur quelques exemples vécus sur le terrain, notamment dans le domaine de la gendarmerie. Mais cette analyse vaut certainement également pour la police. Parce que la réserve opérationnelle, au départ, est d'abord conçue comme un renfort. Or, sur le terrain, il n'en est rien ou presque, parce que, dans les faits, c'est plutôt d'abord une variable d'ajustement des personnels, pour permettre aux militaires d'active de prendre leur repos et de faire valoir leur droit à permission. C'est ...

J'aimerais rebondir sur la notion de variable d'ajustement, à propos de cette réserve opérationnelle. Le rapport met en évidence le faible coût et sa souplesse. Mais est-ce qu'en vérité cela ne dénote pas que la réserve sert à pallier, à un coût moindre, le manque d'effectifs dans la police et la gendarmerie, alors qu'elle met en avant en même temps l'importance et la priorité en matière de sécurité ?

...g terme. Tout d'abord, nous proposons d'apporter une réponse matérielle à la crise. Il est urgent de rendre à nos forces de l'ordre des marges de manoeuvre budgétaires. Je le dis solennellement : la France doit offrir des conditions de travail plus dignes à ceux qui nous protègent. Au sein de la seule police nationale, 400 commissariats sont en situation de vétusté, et il en est de même dans la gendarmerie nationale. En vue d'y remédier, la proposition de loi prévoit, dans le cadre d'une démarche programmatique semblable à celle adoptée il y a plus de dix ans par la LOPSI I puis par la LOPPSI II – lois d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure – , un engagement supplémentaire de 15 milliards d'euros pour la période 2020-2025, soit 2,5 milliards supplémentaires par an. Cela peut...

...ous avez parlé est, là encore, un problème réel. Malgré les efforts réalisés pour rattraper les retards considérables existants, les besoins pour améliorer les conditions matérielles dans lesquelles les policiers travaillent sont importants. La proposition de loi avance de nombreux chiffres en vue d'un renforcement budgétaire. Il s'agit par exemple de ventiler des crédits supplémentaires pour la gendarmerie et la police nationale, ou de lancer un plan global d'investissement immobilier. Ce qui est gênant, c'est qu'une proposition de loi n'est pas le bon endroit pour cela : ces demandes de crédits, même si elles sont justifiées, auraient sans doute davantage leur place dans les discussions que nous avons chaque année sur le projet de loi de finances. Vous abordez aussi une question très sérieuse, ce...

...ment de 25 millions d'heures supplémentaires, pression sécuritaire, instabilité permanente de la doctrine d'intervention, politique du chiffre : nous pourrions énumérer longuement les causes de ce malaise. Face à cette situation préoccupante, nous soulignons, année après année, l'insuffisance des crédits de la mission « Sécurités » et plus spécialement des crédits qui intéressent la police et la gendarmerie. Ce constat est le point d'accord essentiel que nous ayons avec vous dans cette proposition de loi. En 2019, l'essentiel de la légère hausse des crédits portait sur les effectifs. L'engagement de création de 10 000 emplois nets supplémentaires, sur le quinquennat, pour la police et la gendarmerie ainsi que le déploiement de la police de sécurité du quotidien constituent certes un signe encourage...

...e la sécurité n'est pas nouveau ; le Gouvernement s'en est saisi il y a déjà plusieurs mois. Ainsi, le 8 janvier dernier, le ministre de l'intérieur a annoncé la préparation d'une loi d'orientation et de programmation pour la sécurité dont nous serons tous invités à débattre. Ce texte fixera la vision à long terme de notre politique de sécurité intérieure et ne se limitera pas à la police et à la gendarmerie nationales. Il offrira une vision globale de ce que l'excellent rapport Fauvergue-Thourot a appelé le « continuum de sécurité ». Cher collègue Éric Ciotti, si nous sommes, ici, tous d'accord pour doter nos forces de sécurité de moyens humains et matériels qui leur permettent d'exercer leurs missions dans de meilleures conditions, votre proposition de loi n'apporte aucune réponse satisfaisante au...

... nombreuses communes d'équiper leurs agents de matériels de défense et de sécurité modernes, associé à la connaissance du terrain de ces agents, en fait une force moderne, particulièrement bien formée et source d'information dans la lutte contre toutes les formes de délinquance. Force d'appoint, la police municipale doit devenir, demain, une vraie force auxiliaire de la police nationale et de la gendarmerie. C'est elle, la véritable police de sécurité du quotidien ! C'est pourquoi je demanderai que nos polices municipales aient un accès effectif au fichier des permis de conduire et cartes grises, ainsi qu'aux fichiers des véhicules volés et des personnes recherchées. Je demanderai également qu'il soit permis aux agents de police municipale de procéder, sous certaines conditions, à des contrôles d'id...

... dont ils font preuve dans l'exercice de leur mission, qui est d'assurer la sécurité de nos concitoyens et la défense de nos institutions. Cette proposition de loi d'orientation et de programmation défendue par notre collègue Ciotti, dont on peut souligner l'engagement et la constance sur les questions de sécurité, nous donne l'occasion d'exprimer une nouvelle fois à nos services de police et de gendarmerie notre parfaite écoute et compréhension de leurs difficultés quotidiennes. Celles-ci sont bien réelles et nombreuses, mais le retard pris, voire le recul enregistré sous de précédents gouvernements est tel qu'une réflexion approfondie et de vastes concertations sont nécessaires afin qu'au-delà des mesures d'urgence qui s'imposent, des dispositions fortes et structurantes soient prises pour faire e...

...ins depuis les attentats qui ont frappé notre pays en 2015. Depuis cette date, sur cinquante-huit attentats programmés, trente-huit ont été déjoués et une quinzaine ont malheureusement abouti. Outre les manifestations contre la loi travail en 2016 et celles des gilets jaunes depuis l'automne dernier, la crise migratoire de 2015 a sollicité les compagnies républicaines de sécurité et les unités de gendarmerie mobile, à Calais et dans les Alpes-Maritimes, pour tenir la frontière dans le cadre des contrôles dérogatoires mis en oeuvre à partir de 2015. Des moyens extrêmement lourds, extrêmement importants ont donc été mobilisés. À cela s'ajoute la violence du quotidien, que Mme Kuster a eu raison de rappeler même si vous avez souhaité nuancer son propos, monsieur le secrétaire d'État. On constate une dég...

Monsieur le rapporteur, lorsque nous évoquons la sécurité des Français, nous devons parler honnêtement des efforts réalisés au bénéfice de la police nationale. Vous conviendrez que le sujet des heures supplémentaires non payées revient chaque année, chaque mandature, et qu'il reste sans solution. Faut-il rappeler qu'entre 2007 et 2012, plus de 12 500 postes ont été supprimés dans la police et la gendarmerie, entraînant une désorganisation des forces de l'ordre en partie responsable des heures supplémentaires que nous demandons aux policiers ? En tant que rapporteure spéciale de la mission « Sécurités », c'est-à-dire du budget de la police et la gendarmerie, ce sujet me tient à coeur. Nous suivons ce dossier dans le cadre des travaux de la commission des finances et de l'examen du projet de loi de fi...

Nous sommes tous très soucieux de la protection des forces de police ou de gendarmerie qui sont confrontées sur le terrain à de dures réalités. Des individus irascibles ont tendance à revenir les voir, dans des conditions particulièrement insupportables. C'est d'ailleurs une des raisons pour laquelle la législation a profondément et rapidement évolué sur ce point, puisque ce dispositif ne concernait initialement que les actes de terrorisme, avant d'être étendu par la loi de sécurit...