Interventions sur "gendarmerie"

Je tiens d'abord à saluer tous les collègues pour leur travail, dont bien sûr Éric Ciotti. Nous sommes en réalité tous d'accord pour dire que les conditions matérielles et de travail sont très difficiles pour nos forces de l'ordre, qu'il s'agisse de la police, de la gendarmerie ou de forces qui ne sont pas dotées de pouvoirs de police judiciaire – les pompiers ou la police municipale. Mais nous n'avons pas besoin d'une loi pour que leurs moyens soient augmentés et mieux distribués. Le problème de leur financement est effectivement une priorité. Cet après-midi, nous allons écouter la déclaration de politique générale du Premier ministre ; nous savons bien que l'un des su...

...ffort budgétaire. C'est tout l'intérêt de ce texte : mettre sur la table des propositions d'une extrême précision. Dans les annexes I et II, sur l'ensemble des sujets de la sécurité intérieure, vous voyez que nous avançons des propositions qui s'inscrivent dans la durée ; et si par bonheur elles étaient adoptées, elles permettraient de réarmer nos forces de sécurité, de donner à la police et à la gendarmerie plus d'agilité, de faire entrer les forces de sécurité intérieure dans le XXIe siècle, de leur donner une meilleure capacité technologique et opérationnelle. Cela suppose de se tourner vers l'avenir. Les débats des années 2000 et même ceux de la précédente législature sont complètement derrière nous ; nous sommes en 2019 et devons inscrire dans cet effort budgétaire et opérationnel les bases d'un...

...lice de sécurité du quotidien. En rembobinant un peu la cassette et en regardant ce qui s'est passé entre 2007 et 2012, rien de ce qui est demandé pour réarmer nos forces de police n'a été mis en oeuvre, lorsque Les Républicains étaient au pouvoir. Au contraire : les forces de police ont été largement démunies, puisque près de 10 000 postes ont été supprimés au ministère de l'Intérieur ou dans la gendarmerie. Ce qui a été fait sous le précédent quinquennat pour réarmer une partie des forces de police – la création de 6 900 postes d'agents – a été largement insuffisant. La criminalité, la délinquance et le terrorisme ont muté, le cyberterrorisme a évolué. Le renforcement de services comme la Direction générale de la sécurité intérieure a mobilisé une grande partie des agents et des investissements. Gr...

...s de la législature 2007-2012, avait fait apparaître des clivages très importants : ils ont été abolis, et c'est heureux. Les exemples de ce type sont légion. Aujourd'hui, nous pouvons nous accorder sur le déficit de moyens ; nous l'avons tous dit en intervenant, et chacun a fait référence à des exemples très concrets, dans sa circonscription, de commissariats vétustes, de véhicules obsolètes, de gendarmeries indignes d'héberger les militaires comme d'accueillir du public. Face à ce déficit de moyens, nous savons que les menaces se sont considérablement accrues. C'est pourquoi notre devoir, en tout cas la méthodologie que nous vous proposons consiste à établir une véritable programmation pour les six années à venir, au lieu de gérer au cas par cas, de chercher après chaque drame des moyens et des re...

Cet amendement propose que priorité soit donnée à la restauration et l'amélioration des bâtiments déjà existants pour l'exercice des missions de service public, avant l'acquisition de nouveaux biens immobiliers. Certains commissariats et certaines gendarmeries de notre France rurale tombent littéralement en ruine, les personnels exercent souvent leurs missions dans des conditions très dégradées. La qualité d'un service public passe également par la qualité du moral de ses agents. Le logement en caserne ainsi que des bureaux de qualité favorisent un bon état d'esprit ou, à l'inverse, portent préjudice à la qualité du travail et au mental lorsqu'ils son...

Madame Lorho, votre amendement est satisfait, car la programmation proposée prévoit d'importants crédits affectés au programme immobilier de la police nationale comme de la gendarmerie. Fondée sur le constat d'un patrimoine immobilier très dégradé que nous avons tous à l'esprit, cette programmation prévoit des constructions neuves pouvant être indispensables, mais aussi, naturellement, des travaux de rénovation. C'est pourquoi je vous propose de le retirer.

Je me réjouis que, grâce au travail du rapporteur, l'article 2 aborde cette problématique essentielle à la qualité du quotidien et donc du travail de nos forces de l'ordre. La préoccupation, légitime, de Mme Lorho est satisfaite par la rédaction proposée ; nous connaissons tous dans nos circonscriptions de tels exemples. Dans ma circonscription, la gendarmerie de Burnhaupt-le-Haut est depuis sept ans dans l'attente d'un programme de reconstruction. Alors même que les collectivités territoriales, du fait de la carence de l'État, sont prêtes à s'engager concrètement sur ce sujet, les autorisations tardent à venir. Je me réjouis donc qu'avec l'adoption de cette programmation de moyens, nous puissions enfin concrètement dans nos territoires, dans chacune ...

En tant que rapporteur pour avis sur le budget de la police et de la gendarmerie, je partage les propos d'Alice Thourot. Précisons qu'au sein de ce budget, 87 % des crédits alloués à la police sont consacrés aux dépenses de rémunérations accessoires et directes des fonctionnaires, et 84 % du budget de la gendarmerie nationale à la rémunération des militaires. Ce qui signifie qu'il faudra du temps, même si le budget est régulièrement augmenté, pour remettre à niveau les infra...

Cet amendement vise à étendre le champ d'application des peines minimales. La proposition de loi prévoit que soient concernés les crimes commis contre les militaires de la gendarmerie nationale et les fonctionnaires de la police nationale, ce qui laisse de côté, à tort, certains agents, notamment les personnels administratifs, techniques et scientifiques. Afin d'y remédier, je propose de remplacer « fonctionnaire » par « agent ». Je rappelle qu'un des deux policiers assassinés à Magnanville était un agent administratif. Cette affaire a causé un choc extrêmement violent : les p...

... supposer que les droits de la défense soient remis en cause par l'anonymisation, ce serait déjà le cas… Mais le problème, pour moi, n'est pas là. Celui qui nous occupe est extrêmement opérationnel, et c'est pourquoi je suis très favorable à la mesure proposée par Éric Ciotti. Je le dis avec gravité : je suis convaincu que cet amendement peut sauver des vies car il protégera des militaires de la gendarmerie et des fonctionnaires de police dont la vie est menacée dans la mesure où leur nom est révélé. Je demande vraiment à nos collègues de la majorité de réfléchir à deux fois avant d'écarter cette mesure.

...cédures, dont les policiers et les gendarmes connaissent la lourdeur, pour les flagrants délits et pour les procédures qu'ils initient eux-mêmes, et hériter à ce titre de centaines voire de milliers de « pièces parquet », c'est-à-dire d'instructions adressées par des magistrats en vue de compléter des enquêtes… Les agents des polices municipales se retrouveraient de ce fait, comme la police et la gendarmerie le sont aujourd'hui, littéralement scotchés à leurs bureaux et ne réaliseraient plus, sur le terrain, leurs missions de sécurité, notamment celles du quotidien.

Les amendements CL7 à CL10 concernent l'armement des anciens policiers, gendarmes, douaniers, militaires, d'active ou de réserve, et réservistes de la police et de la gendarmerie qui sont à la retraite ainsi que le port d'arme hors service par les policiers municipaux et les douaniers en activité. Je laisserai à Michel Vialay le soin de les défendre plus longuement en séance. Mon amendement CL57 vise à inverser la logique qui prévaut pour les policiers municipaux : en l'état actuel du droit, leur armement n'est possible que sur demande motivée du maire. Je vous propose d...

... avec des personnes ivres. Nous partageons le diagnostic : il faut donner la possibilité aux forces de l'ordre de récupérer du temps et de l'efficacité. Nous vous proposons de reprendre ce débat lors du moment que nous choisirons pour parler du continuum de sécurité, dans le cadre d'un texte plus ambitieux, car il n'y a pas que cette mesure qui permettra aux forces de la police nationale et de la gendarmerie de gagner du temps. Par ailleurs, je pense qu'il faudra associer les services sociaux à la réflexion et aux propositions sur ce sujet.

...dans son ensemble, l'État a consommé 20,53 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 19,88 milliards d'euros en crédits de paiement, soit un taux d'exécution de 99,6 % et de 100,7 % par rapport à la loi de finances initiale. Romain Grau et moi-même allons vous présenter nos principales analyses et vous faire part de certaines de nos interrogations concernant le budget de la police, de la gendarmerie et de la sécurité routière. L'année écoulée a été particulièrement éprouvante pour les forces de l'ordre, qui ont dû concilier le déploiement de la police de sécurité du quotidien avec la lutte contre la menace terroriste et, en outre, effectuer des manoeuvres de voie publique dans des contextes festifs ou plus revendicatifs, notamment en fin d'année. L'exécution budgétaire appelle trois remarqu...

...qui ne concernent bien sûr que la police, avec un stock de 16 millions, les cycles – nos visites sur le terrain nous ont montré que l'organisation en « vacation forte » présente de l'intérêt pour certains, et est source de lourdeur pour d'autres – et, enfin, l'enjeu des retraites, avec la nomination d'un conseiller auprès de chacune des deux directions générales, celle de la police et celle de la gendarmerie. Troisièmement, nous nous sommes penchés sur la question des réserves opérationnelles. À notre demande et celle de notre collègue Olivier Gaillard, député du Gard, rapporteur spécial des crédits de la mission Défense, elle a fait l'objet d'une enquête de la Cour des comptes au titre du 2° de l'article 58 de la LOLF. Nous remercions chaleureusement Mmes Saliou et Bronnec, magistrates à la quatriè...

En 2018, nos forces de sécurité, en particulier la gendarmerie nationale, sont restées fortement mobilisées en raison non seulement de la menace terroriste mais aussi d'événements sportifs tels que la coupe du monde de football et, depuis le mois de novembre, du mouvement des « gilets jaunes », à quoi s'est notamment ajoutée l'évacuation de la zone d'aménagement différé de Notre-Dame-des-Landes. La gendarmerie départementale, chargée en théorie d'assurer la ...

...ées, la subvention octroyée à l'ENSP est régulièrement majorée. Cette situation financière jugée difficile n'est pas nouvelle ; pouvez-vous dresser l'état des lieux de la situation de cette école et de ses difficultés désormais récurrentes ? S'agissant du régime indemnitaire, qui a fait l'objet de l'évaluation réalisée par les rapporteurs spéciaux, la Cour des comptes note que contrairement à la gendarmerie, la police n'a pas réellement fait le choix d'un élargissement volontariste du vivier des réservistes. La contrainte budgétaire « ne saurait en être l'unique raison », précise-t-elle dans sa sémantique sibylline. Que pensez-vous de ce jugement sur le statut particulier des réservistes ?

...Le Président de la République l'a appelé de ses voeux, et j'y souscris pleinement. Je souhaite que l'Assemblée nationale puisse y donner une nouvelle impulsion politique ; c'est pourquoi j'ai déposé une proposition de résolution sur le sujet. L'objectif est de simplifier le traitement de l'urgence en France autour d'un numéro unique, le 112. Chaque institution impliquée dans le secours – police, gendarmerie, sapeurs-pompiers et SAMU – dispose aujourd'hui de ses propres centres de traitement des appels, avec ses opérateurs métiers spécialisés et des systèmes d'information rarement interopérables. La mise en place de ce numéro unique est une exigence politique et une nécessité pratique. Il permettrait, en amont, de mieux filtrer et répartir les appels et, en aval, de mieux dimensionner la réponse app...

Monsieur le ministre, dans un contexte de menace terroriste, l'intensification des activités de formation ainsi que la contraction du temps de travail ont contribué à une baisse du taux d'engagement des effectifs de police et de gendarmerie sur le terrain. Créée en février 2018, la police de sécurité du quotidien (PSQ) avait pour objectif d'inverser cette tendance. Or, en 2018, le taux d'engagement sur le terrain de la police comme de la gendarmerie est resté très en deçà des objectifs fixés par la loi de finances initiale. Il est même en recul par rapport à l'an dernier. Comment expliquez-vous cette situation ? Par ailleurs, les e...

Nous poursuivons les auditions de la commission d'enquête avec l'audition du général Armando de Oliveira, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, avec lequel nous souhaitons approfondir la question très importante des personnels et de la gestion des ressources humaines au sein de la gendarmerie nationale Je rappelle également que conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, les personnes entendues déposent sous serment.