Interventions sur "gendarmerie"

Vous nous dites que la police municipale a du mal à trouver sa place. L'évolution des territoires, et notamment les intercommunalités, a poussé certains élus à demander la création d'une police intercommunale, parfois au détriment de la police municipale. Et j'ai pu constater, par ailleurs, que la création d'une police intercommunale, avait eu pour conséquence la diminution des effectifs de la gendarmerie nationale – par exemple. Avez-vous constaté cette situation ? Et plus généralement quelles évolutions avez-vous pu constater – positives et négatives – après la création d'une police intercommunale ?

En tant que rapporteure du budget de la gendarmerie, je m'adresse aux représentants de la fondation Maison de la gendarmerie, que je connais bien. Bravo pour ce que vous faites ! Vous dites avoir mis en place depuis deux ans une restructuration par le sport. Pourriez-vous en dire plus et nous donner une idée des effectifs de votre association. Quel est le nombre de veuves ? Quel est le nombre de suicides ?

Intervenez-vous également pour la gendarmerie ?

Il y a une prise de conscience réelle et les choses vont dans le bon sens, pour la police comme pour la gendarmerie.

Monsieur, mes chers collègues, nous recevons le général Michel Labbé, chef de l'Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN). Nous aimerions évoquer avec vous certaines des problématiques étudiées par la commission d'enquête : le maintien de l'ordre, la protection fonctionnelle et les risques psycho-sociaux, notamment mais je vous invite également à aborder tout autre sujet qui vous paraîtrait important. Je rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des as...

Mon général, la commission a vocation à enquêter sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité et donc de la gendarmerie nationale et parmi ces missions celle du maintien de l'ordre (MO). Dans le cadre de vos missions d'audits, transversales, sur la sécurité intérieure, quel bilan pouvez-vous tirer de l'engagement des forces mobiles depuis le 17 novembre ? Mais également de celui de la gendarmerie départementale qui, si elle n'a pas vocation à faire du maintien de l'ordre, a été mobilisée pour les manifestations de...

Mon général, je voudrais tout d'abord rendre hommage à la manière dont vous avez porté la densité de la mission qui est celle de la gendarmerie. Je constate au quotidien, dans ma circonscription de Seine-et-Marne, la qualité de vos hommes, la qualité du commandement et la singularité que leur confère le statut militaire. Je vous poserai quatre questions qui ont peu de rapport entre elles, mais qui me paraissent importantes. Premièrement, pour des raisons budgétaires, le recours aux réservistes a, cette année, été réduit. En avez-vous r...

Nous poursuivons nos travaux par une table ronde réunissant les secrétaires généraux pour l'administration du ministère de l'Intérieur. Je rappelle à nos collègues que, depuis 2014, les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) mutualisent, au niveau des zones de défense et de sécurité, les fonctions support de la police et de la gendarmerie. Ils sont dirigés par les préfets délégués pour la défense et la sécurité, placés auprès des préfets de zone. Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, les personnes entendues déposent sous serment. Je vous demande donc, mesdames et messieurs, de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

Souhaiteriez vous avoir autorité sur ces personnels de la gendarmerie ?

La vétusté des véhicules, qu'il s'agisse des véhicules blindés à roues de la gendarmerie (VBRG) ou des Irisbus, pose effectivement problème, cependant c'est une question de budget plutôt que d'organisation des SGAMI. Lors des auditions que nous avons conduites, on nous a signalé qu'à Calais, seule une moto de la brigade motorisée fonctionne ; à Dijon, seules trois motos fonctionnent. Ce problème vient-il de l'absence d'un budget pour en racheter de nouvelles ou des délais de réparat...

Ne peut-on pas augmenter le taux d'externalisation pour les véhicules très spécialisés, afin d'éviter de recruter des personnes compétentes dans un domaine très spécifique qui resteraient sans travail quand il n'y a pas de problème dans ce domaine ? Par ailleurs, existe-t-il une politique de location de véhicules pour la police et la gendarmerie ? Ensuite, la préfecture de police de Paris pourrait-elle faire le bilan de l'intégration du SGAP de Versailles ?

La gendarmerie mobile répare-t-elle elle-même ses véhicules ou sont-ils pris en charge par le SGAMI ?

Existe-t-il une politique de location de véhicules pour la police et la gendarmerie ?

Depuis deux ans, les budgets consacrés aux bâtiments et aux véhicules ont augmenté. L'avez-vous constaté sur le terrain ? Est-ce la mise en réserve qui a obéré le renouvellement total des véhicules de la gendarmerie ? En tant que SGAMI, avez-vous la possibilité de vous opposer à des achats qui ne seraient pas pertinents ?

Dans la gendarmerie, la dotation de fonctionnement des unités élémentaires (DFUE) est elle aussi liée aux effectifs. Les budgets sont répartis par département et par brigade.

Les SGAMI sont principalement chargés de la gestion des ressources humaines de la police, tandis que la gendarmerie garde la maîtrise de ses ressources humaines, comme elle garde la maîtrise de son budget. Vous avez la responsabilité des ressources humaines administratives et du corps d'encadrement et d'application de la police, c'est-à-dire du premier corps de la police nationale. Vous gérez donc les mutations internes, l'avancement et les questions disciplinaires. Certains bureaux de la direction des ressou...

Nous parlons bien des contractuels de la police et non de ceux de la gendarmerie, qui sont recrutés de manière centrale.

Vous fabriquez donc des Flash Ball mais pas de LBD 40. Quels étaient les critères de fabrication et quels étaient les tests qui vous étaient demandés ? Savez-vous s'ils diffèrent de ce qui est demandé pour le LBD 40 ? Monsieur Marck, lors de l'appel d'offres que vous avez perdu aviez-vous affaire au même acheteur pour la police et la gendarmerie, ou s'agissait-il d'interlocuteurs différents ? Vous dites en effet que les deux notes de qualité que vous avez obtenues divergeaient, alors que les dossiers techniques étaient les mêmes. Pensez-vous que cela s'explique par le fait que votre concurrent présentait, lui, deux produits différents ?

Vous parlez d'une époque où les contrôles étaient très importants. De quelle époque s'agit-il ? Était-ce avant la mise en place du SAELSI ? Et qui opérait ces contrôles ? Y avait-il d'un côté les contrôles de la gendarmerie et, de l'autre, ceux de la police ?

Selon vous, la passation des marchés s'est effectuée dans des conditions problématiques. Quelles seraient vos recommandations, à l'un et à l'autre, pour que la procédure d'appel d'offre soit plus juste et corresponde mieux à ce qu'exigent les métiers de la police et de la gendarmerie ? Quelles sont les éléments qui ne figurent pas dans les cahiers des charges et devraient y figurer pour garantir que les équipements répondent aux exigences de sécurité permettant d'assurer la protection des forces de l'ordre, et donc de nos concitoyens ?