Interventions sur "genre"

De sexe ! Le genre ne figure pas dans l'état civil !

Demander à un homme transgenre, qui veut pleinement vivre l'identité qu'il ressent, de faire le choix cornélien entre, d'une part, fonder une famille, transmettre son amour, enfanter, conformément à ce que lui permet son corps en recourant à l'assistance médicale à la procréation, et, d'autre part, vivre pleinement son identité de genre, ce n'est pas acceptable. Le cumul des deux me semble pleinement compatible. Il faut s'en r...

Monsieur Breton, lorsque vous demandez des explications, ayez la décence d'écouter lorsque M. Guillaume Chiche vous les fournit. Il y a des femmes qui naissent avec un corps de femme. Puis, lorsque l'identité de genre se crée, elles se rendent compte que leur genre est masculin. Après, il y a tout un processus : ces femmes sont nées femmes parce qu'on leur a attribué arbitrairement le sexe féminin à la naissance, pour des raisons physiologiques ; on leur a imposé la féminité alors qu'elles sont, ils sont, intrinsèquement de genre masculin. Il va falloir que cette transformation, d'abord psychologique, se fass...

On peut comprendre qu'une personne dotée d'organes génitaux féminins à la naissance se sente homme et souhaite le devenir à l'état civil, ce qui, au plan juridique, est un changement non pas de genre mais de sexe. Le problème n'est pas tant d'autoriser ou d'interdire, d'élargir ou de restreindre l'accès à une technique médicale, l'AMP, qui permet à une personne possédant des organes génitaux féminins d'enfanter ; le problème est lié à l'état civil. En effet, cette personne sera-t-elle père, puisqu'elle souhaite avoir le sexe masculin à l'état civil, ou sera-t-elle mère, aux termes de l'articl...

Monsieur Chiche, je respecte beaucoup vos interventions et votre cohérence, mais je ne peux pas vous laisser dire que le changement de sexe à l'état civil est un changement de genre ou d'identité de genre : c'est un changement de sexe ! Même s'il n'y a pas eu d'opération médicale, l'état civil en reste à la notion de sexe. Ce point est important car, je le répète, le droit ne peut se fonder que sur des réalités que nous partageons, et non sur des sensations. Si l'on instaure un impôt sur la fortune, les personnes qui l'acquitteront ne seront pas celles qui se sentent riches...

À cette heure tardive et au milieu de ce débat intéressant, je voudrais apporter deux éléments à notre réflexion. Le premier est que je ne peux pas accepter d'entendre qu'être transgenre, comme être homosexuel, serait un choix. On naît homosexuel ou transgenre, on ne le devient pas ; ce n'est pas un choix…

Le second élément a trait au fait que ces hommes, qui étaient des femmes pour l'état civil, ont un utérus et peuvent physiquement procréer. Soyons pragmatiques : je suis sûre que certains transgenres, qui sont des hommes pour l'état civil et des femmes dans leur corps, ont déjà eu, sans accompagnement, des enfants. Je voterai pour ces amendements.

... un manque de vocabulaire, que je regrette, car nous avions auditionné, en commission spéciale et même dès la mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique – que présidait d'ailleurs M. Breton et dont le rapporteur était M. Touraine – , des personnes qui ont répondu à la question que se pose encore M. Breton : quelle différence y a-t-il entre le sexe, la sexualité et le genre ? Ces trois notions sont tout à fait différentes. Je n'ai pas besoin de faire de dessin, tout le monde sait ce qu'est le sexe. Il en va de même de la sexualité, même si son champ est souvent réduit à l'homosexualité et à l'hétérosexualité, alors qu'il y a aussi les pansexuels, les bisexuels et d'autres couleurs de la sexualité. Il faut également éviter de concevoir le genre de manière binaire. D...

Je souscris pleinement aux propos de notre collègue Vanceunebrock. Monsieur Breton, cher collègue, vous nous dites que le droit doit correspondre à la réalité objective, mais celle-ci est la suivante : il y a des hommes transgenres qui accouchent ou qui ont déjà des enfants, comme il y a des femmes, en couple hétérosexuel, en couple lesbien ou célibataires, qui accouchent ou qui ont déjà des enfants. Je ne veux pas faire de distinguo entre les personnes qui peuvent porter des enfants et qui en mettent au monde. Ces personnes doivent avoir accès dans les mêmes conditions à la technique médicale de la PMA. Voilà pourquoi je ...

Nous nous inscrivons dans un processus de réflexion éthique et les arguments des uns comme des autres sont recevables. On pourrait multiplier les exemples sur ce sujet, ce qui prouve que la loi ne répond pas à toutes les questions. Pour avoir participé à l'audition des personnes transgenres par le CCNE – le Comité consultatif national d'éthique – , je considère que nous sommes confrontés ici à un glissement éthique, que les amendements provoqueraient une rupture d'équilibre. Étant médecin, je ne nie pas les réalités physiologiques, mais j'estime que nous ne pouvons pas donner suite à cette demande. Comme on dit, tout ce qui est techniquement possible n'est pas éthiquement souhaitab...

Je remercie notre collègue Vanceunebrock pour sa distinction entre sexe, sexualité et genre. Je sais que je suis conservateur, que je mets du temps à comprendre, mais je l'ai bien entendue. La question est de savoir sur laquelle de ces notions nous fondons notre droit. La sexualité n'a rien à voir ici : chacun a la sexualité qu'il veut, tant qu'elle ne repose pas sur des violences ou des abus. Concernant le genre, chacun fait comme il l'entend : un homme qui a un corps d'homme et se sen...

mais vous ne saurez pas l'expliquer à l'officier d'état civil de la mairie qui fera de la personne qui a accouché la mère, quel que soit son genre, conformément à l'article 311-25 du code civil.

… non plus réservé à la personne transgenre mais à toute personne qui aura exprimé la volonté de le devenir. Il pourra s'agir d'un homme cisgenre, resté homme, qui déclarera vouloir être mère de son enfant, ou de celles et ceux qui souhaiteront mener à bien un projet parental à plus de deux Or cela constituerait bien un basculement civilisationnel et anthropologique, en plus d'un basculement juridique. Vous avez bien compris en effet que l...

Madame Chalas, quand je parle de « choix de vie », je désigne le choix de fonder une famille et d'avoir un enfant. Le projet de loi autorise les femmes seules et les couples de femmes – les couples lesbiens – à faire ce choix en recourant à la PMA pour avoir un enfant. Il me semble donc tout à fait justifié que, dans le cadre de ce texte, les hommes transgenres, qui sont des hommes au regard de leur état civil, n'y aient pas accès.

Dans ce débat, nous considérons sur chaque point le cas de la personne qui désire un enfant. En l'occurrence, nous évoquons les personnes transgenres qui éprouvent le désir d'enfant. Je souhaite que nous considérions le cas de l'enfant : quelles seront les perspectives d'un enfant né d'un père qui est mère ? Concernant son développement et sa santé mentale, il est nécessaire d'être particulièrement attentif au risque de confusion. En psychothérapie ou en psychanalyse, on passe beaucoup de temps à clarifier des situations pour dissoudre la con...

Ils ont étudié le développement psychoaffectif des enfants conçus par AMP avec un père transgenre. Ils concluent que l'identité de genre des parents n'a aucun effet sur l'épanouissement des enfants et que la transidentité n'est pas une contre-indication à la parentalité. Je renvoie à cette étude.

...e que vous avez des coopérations avec ce pays et est-ce que vous avez conclu notamment des coopérations en Afrique ? On a entendu, par exemple, que l'AFD avait des relations avec la Chine au Sénégal. Cela pose questions, parce que l'on connaît les politiques chinoises qui souhaitent être de plus en plus influentes sur ce continent. Vous avez évoqué dans le COM assez largement la problématique du genre, puisque cela fait partie des priorités de l'AFD. J'aimerais savoir de quelle manière vous intégrez, vous, cette problématique de genre dans vos politiques ?

. Je vais centrer ma question sur l'égalité de genre. Vous avez rappelé le contexte, l'action de la France en faveur de la diplomatie féministe déclarée en 2019, la présidence du G7, le forum pour l'égalité qui était annoncé pour juillet 2020 et dont vous êtes un des partenaires. J'ai constaté que, dans votre projet de COM 2020-2022, vous avez mis cette question au rang de vos objectifs avec des indicateurs indiquant que 50 % des projets seront mar...

Monsieur le professeur, vous enseignez le droit privé à l'université de Nanterre et vous avez consacré de nombreux articles aux droits des personnes et de la famille. Vous vous êtes notamment intéressé à la notion de genre, au regard du droit de la filiation. Cette question, comme celle des droits des enfants ou de l'égalité des personnes, fait l'objet de nos réflexions, afin de nous permettre de penser les évolutions de la politique familiale, dans un contexte juridique et sociologique en pleine évolution. Votre audition était donc attendue et espérée par cette mission d'information. Avant de vous laisser vous e...

Pensez-vous que le droit de la filiation et/ou le droit de la famille participent à une reproduction des inégalités de sexe et de genre ? Quelles sont vos préconisations en termes de droit pour qu'il y ait une évolution positive ?