Interventions sur "genre"

Ne tournons pas autour du pot : vous ne reconnaissez pas et vous n'acceptez pas l'existence de l'identité de genre.

… puisqu'il apparaît à la fois dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et à plusieurs reprises dans le code pénal. Il vous suffit de prendre votre smartphone, d'aller sur la page du code pénal et de taper « identité de genre » dans la partie recherche pour constater que ce concept est pleinement reconnu comme facteur de discrimination.

Que vous refusiez d'accepter que certaines personnes aient une identité de genre différente de leur sexe biologique, grand bien vous fasse. Mais, de grâce, ne leur niez pas la possibilité de contester les discriminations dont elles font l'objet, ce qui leur infligerait une double violence.

Chère collègue, vous dites qu'il ne faut pas discriminer ces personnes et nier les identités de genre, mais qu'est-ce que l'identité de genre concrètement ?

Voulez-vous que je lise la page Facebook qui présente les cinquante-deux genres possibles ? Prenons l'amendement no 852 de votre collègue Mme Vanceunebrock, que nous allons examiner dans un instant et qui vise à faire respecter l'identité de genre « telle que revendiquée » par la personne. L'exposé sommaire de cet amendement commence ainsi : « Intégrer la notion d'identité de genre dans ce texte est une avancée majeure qu'il faut souligner. » Évidemment ! Les militants de...

Ayez le courage de reconnaître les réalités objectives sur lesquelles nous pourrions nous accorder : les réalités corporelles. Les appréciations psychologiques de ces réalités peuvent certes différer, mais elles ne relèvent pas du droit. Autrement, on ne s'en sort pas ! Je le répète, au lieu de nous accuser de faire des discriminations, dites-nous exactement ce qu'est l'identité de genre. Mais, en vérité, vous en êtes bien incapables !

… mais nous n'avons que faire des réseaux sociaux. Nous sommes dans l'hémicycle de l'Assemblée, nous sommes législateurs et nous faisons le droit. Un historien canadien de la culture et de la politique a fait d'importantes recherches sur les gender studies – les études de genre. Savez-vous ce qu'il a reconnu récemment ? Qu'il avait falsifié les conclusions de ses travaux sur l'identité de genre. Admettons que nous soyons en désaccord sur ce concept, reste qu'il recouvre des enjeux importants puisqu'il grave dans le marbre une identité. C'est la raison pour laquelle il me paraît indispensable que nous nous interrogions sur ce qu'est précisément l'identité de genre, afin...

Il s'agit d'un amendement de notre collègue Laurence Vanceunebrock. Intégrer la notion d'identité de genre dans le projet de loi est une avancée majeure qu'il faut souligner, bien que certains ne partagent pas cet avis. Nous tenons donc à remercier M. le ministre de l'intérieur et Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté pour la position qu'ils ont défendue pendant les travaux de la commission spéciale. Désormais, en effet, l'identité de genre ne peut plus être considérée comme une question ...

Cette précision ne me semble pas nécessaire : il semble peu probable que l'on puisse discriminer une personne pour une identité de genre à laquelle elle ne s'identifie pas. Avis défavorable.

Malheureusement, certaines personnes s'identifient à un genre, mais on continue de les caractériser par leur sexe. Il me semble important de le rappeler.

Les cas supplémentaires, M. le ministre l'a indiqué en conseil des ministres, seront assez peu nombreux et viseront notamment les discriminations en raison du sexe et de l'identité de genre. Vous devriez, me semble-t-il, vous réjouir de cet élargissement. Pour répondre à la fois à M. de Courson et à M. Vallaud, le texte est très clair : on parle bien des membres de l'association, puisqu'il s'agit d'agissements « commis par un ou plusieurs de leurs membres agissant en cette qualité, ou directement liés aux activités de l'association ou du groupement ».

...on de la filiation. La filiation peut-elle se réduire à l'amour ? Non, car l'amour est aléatoire – on peut aimer à un moment et ne plus aimer un peu plus tard – et subjectif. Or on ne peut bâtir le droit, qui suppose de l'objectivité, sur une notion subjective. On voit bien les impasses qui existent aujourd'hui lorsqu'on veut se placer du point de vue subjectif, par exemple avec les questions de genre. Quelqu'un peut dire qu'il se sent ou qu'il ne se sent pas homme : c'est de l'ordre de l'intuition, de l'intime. Il faut respecter cela du point de vue psychologique mais, du point de vue juridique, c'est intenable. Or nous faisons du droit, nous ne sommes pas dans le registre affectif, qui est forcément subjectif, relatif, aléatoire, provisoire. Nous devons nous appuyer sur des notions solides,...

...l convient de permettre également l'accès aux techniques de PMA à toutes les personnes capables de procréer, inscrites ou non comme femmes à l'état civil. La Commission nationale consultative des droits de l'homme va d'ailleurs dans ce sens : il ne serait pas opportun d'empêcher ou de complexifier des projets parentaux, à cause d'un manquement de la loi et d'une conception rigide de l'identité de genre. Depuis 2016, le changement de genre à l'état civil n'est plus soumis à une preuve de stérilisation, si bien qu'il existe déjà des cas d'hommes transgenres portant un enfant sans recours à la PMA. Du reste, la PMA est déjà pratiquée par des couples hétérosexuels comprenant un homme trans, avec un don de gamète, comme pour n'importe quel autre couple hétérosexuel. Il ne serait donc que justice d'...

Tous ces amendements traitent de l'identité de genre et de la possibilité de donner accès à l'AMP aux personnes ayant changé de genre. Celles-ci, comme elles l'ont expliqué à maintes reprises lors des auditions de la commission spéciale, sont exposées à ce qu'elles perçoivent comme une grave discrimination : pour reprendre leurs termes, elles ont l'impression d'être dans la même situation que les homosexuels il y a un demi-siècle. Nous entendons ce...

J'entends votre réponse, mais, à l'heure actuelle, les hommes transgenres peuvent accéder à la PMA jusqu'au moment où ils vont à l'état civil demander un papier administratif ; ce simple papier administratif leur en empêcherait l'accès ensuite.

C'est l'occasion d'essayer d'y voir clair – mais je ne suis pas sûr que nous y arriverons – entre sexe et genre. Le sexe est une réalité objective, corporelle ; le genre est une réalité subjective de ressenti. Or on ne peut pas faire du droit à partir du ressenti ; le droit est objectif. Le subjectif est variable et aléatoire ; il est respectable, mais sa place est en dehors de l'hémicycle. Monsieur le secrétaire d'État, je vous ai écouté, j'ai essayé de suivre, mais j'ai eu beaucoup de mal. Je me rappell...

Vous êtes totalement perdus, parce que le genre est complètement subjectif. Le sexe est une réalité objective, que l'on vit de telle ou telle façon, plus ou moins facilement. On se construit, pendant l'enfance et l'adolescence ; ensuite, on a la sexualité que l'on veut…

Encore une fois, prenez le micro ! Quelle est la différence entre sexe et genre ? Le sexe est une réalité objective, sur laquelle on peut fonder notre droit ; le genre est une réalité ressentie, qu'il faut considérer du point de vue de l'intimité et du respect dû aux personnes. Mais on ne peut pas construire les rapports entre les personnes sur des relations subjectives, temporaires, aléatoires, susceptibles de changer.

Au travers de ces amendements, vous demandez, d'une certaine manière, l'accès à l'AMP pour un homme. Avec quelles conséquences lors de la naissance ? L'homme serait-il mère ? Je me pose la question. Le secrétaire d'État est défavorable à ces amendements, en se raccrochant à l'état civil. Mais est-ce suffisant pour répondre à nos questions ? Un homme transgenre qui serait encore une femme à l'état civil aurait donc accès à la PMA, vous nous le confirmez, monsieur le secrétaire d'État. Que se passe-t-il si le changement d'état civil intervient après la PMA mais avant la naissance ? Serions-nous dans une situation où un homme va accoucher ?

...e permettre à toutes les personnes en mesure de porter un enfant d'accéder à la technique médicale d'aide à la procréation. Dans le projet de loi, il est question de supprimer toutes les discriminations : celles liées au statut matrimonial, s'agissant des femmes célibataires ; celles liées à l'orientation sexuelle, s'agissant des couples lesbiens ; enfin, je le pense, celles liées à l'identité de genre, s'agissant des hommes transgenres. Monsieur Breton, après un peu plus de 200 heures de débats en commission et en séance plénière, en première lecture, puis en commission à nouveau en seconde lecture, des sujets comme l'ouverture de la PMA aux hommes transgenres ont déjà été abordés, et nous vous avons expliqué à maintes reprises la différence, non pas entre le genre et le sexe, mais entre l'id...