Interventions sur "genre"

Je vais essayer d'être précis : il y a autant d'identités de genre que d'individus. Vous avez la vôtre, Monsieur Breton, j'ai la mienne, chacun a la sienne. L'identité de genre est complexe, elle n'est pas binaire. Chacun a des aspects féminins et masculins, et l'on vit avec. Dénombrer les identités de genre n'aurait pas de sens : il s'agit d'une identité personnelle et individuelle. Simplement, il faut que chacun puisse s'identifier comme il le veut vis-à-vis d...

...ous de la pansexualité, de la sapiosexualité, de l'asexualité ? On pourrait poursuivre à l'infini ! Voyez la liste des discriminations qui figure dans notre Constitution et dans les différents codes : voulez-vous que l'on énumère l'ensemble des origines qui pourraient donner lieu à discrimination ? Bien sûr que non ! Alors pourquoi demandez-vous une définition précise s'agissant de l'identité de genre, sinon parce que vous avez un problème avec cette question et avec la transphobie ? Soyez honnête avec nous, dites quel est votre problème au lieu de nous demander des choses qui n'existent pas ! Chaque personne a son identité de genre, ses origines, son orientation sexuelle : on ne va évidemment pas lui demander de les définir pour prouver qu'elle est victime de discrimination.

M. Rupin et M. Lachaud ont bien parlé. Il y a autant d'identités de genre et de sensibilités qu'il y a de formes et de couleurs d'yeux sur cette planète ; chaque individu a ses spécificités et c'est ce qui fait la force de l'humanité. Le droit doit permettre à chacun et à chacune de vivre sereinement dans l'espace public et de faire société. C'est ce à quoi nous nous employons dans ce texte, en définissant des règles. Mme Avia l'a très bien rappelé : le Conseil constit...

Nous proposons de mieux prendre en compte la réalité des thérapies dites « de conversion » en ouvrant leur définition aux pratiques, comportements ou propos répétés visant à modifier ou à réprimer l'orientation sexuelle ou l'identité de genre, non seulement d'une personne, mais d'un groupe de personnes. La jurisprudence a reconnu que le harcèlement pouvait être constitué sans que la victime soit directement visée, lorsqu'elle subissait des provocations, des blagues obscènes ou vulgaires répétées. De même, il arrive que les violences visant à la conversion ou à la répression de l'identité de genre ou de l'orientation sexuelle ne cible...

...es infractions faisant déjà l'objet de peines plus lourdes que celles prévues par l'article 1er, il convient de supprimer toute ambiguïté sur la qualification pénale qui devrait s'appliquer à de tels faits. Nous proposons de prévoir, parmi les circonstances aggravantes de ces violences, le fait qu'elles aient été commises dans le but d'une « conversion » de la personne, du fait de son identité de genre ou de son orientation sexuelle. Cela nous semble plus cohérent du point de vue de l'échelle des peines.

Je propose de supprimer les alinéas 4 à 7 de l'article 1er. Les exceptions prévues par les alinéas 4 à 6 ne sont pas nécessaires. Les auditions ont montré que le maintien de ces mentions pourrait même être utilisé par les auteurs de thérapies de conversion qui estiment agir pour le libre développement ou l'affirmation de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre d'un individu, y compris si cela porte préjudice à sa santé physique ou mentale.

...ement européen. L'article 1er précise, comme le font plusieurs législations étrangères, à l'instar du Québec, de l'Allemagne, de Malte ou de plusieurs États américains, que l'infraction constitutive des thérapies de conversion ne comprend ni les démarches ayant pour objectif l'accompagnement et le soutien des personnes qui se posent des questions sur leur orientation sexuelle ou leur identité de genre, ni les parcours de transition médicale des personnes transgenres. Même si l'on comprend l'intention pédagogique qui a poussé à introduire ces précisions, on peut craindre qu'elles aient pour effet de restreindre le champ d'application du texte. À titre d'exemple, le discours tenu par les représentants de l'organisation évangélique Torrents de Vie illustre bien cette ambiguïté. Tout en disant qu...

Les alinéas que vous voulez supprimer avaient le mérite de préciser le champ d'application du texte, en excluant l'accompagnement bienveillant des personnes qui se posent des questions sur leur identité de genre ou leur orientation sexuelle. Dans la mesure où cela a été explicité, il reviendra au juge de caractériser l'intention du thérapeute : cherche-t-il à tout prix à ramener son patient dans la norme sociale, ou bien l'aide-t-il à se trouver et à vivre en adéquation avec ce qu'il ressent au plus profond de lui-même ? Les auditions ont effectivement montré que ces alinéas présentaient un danger, puisq...

J'aimerais savoir pourquoi la notion d' « identité de genre » a été introduite dans ce texte, relatif aux thérapies de conversion. Au cours des auditions auxquelles vous avez procédé, soit dans le cadre de la mission flash, soit pour préparer l'examen de ce texte, vous a-t-on dit combien de personnes ont porté plainte pour avoir subi une thérapie de conversion touchant à leur identité de genre ? Si les thérapies de conversion touchant à l'orientati...

Nous avons déjà longuement parlé de l'identité de genre et je ne crois pas utile d'y revenir sans cesse : je rappellerai seulement que c'est le droit à l'autodétermination. Grâce à cette proposition de loi, ceux qui voudraient y contrevenir seront bientôt punis. Avis défavorable.

Vous n'avez pas répondu à ma question. Combien de témoignages avez-vous reçus de personnes ayant subi une thérapie de conversion concernant leur identité de genre ? Je vous demande des témoignages, des cas concrets, pas une réponse militante. Nous n'avons pas eu de témoignage en ce sens dans le cadre de la mission flash. En avez-vous recueilli depuis ?

Je suis un peu choquée par vos propos : au prétexte qu'une infraction ne serait pas commise, on ne devrait pas l'interdire ? Du reste, lorsque nous avons auditionné les représentants de la MIVILUDES, ils nous ont dit qu'ils avaient été saisis le matin même d'un cas de thérapie de conversion touchant à l'identité de genre et qu'ils avaient déjà une petite dizaine de cas à traiter. Ces situations existent donc. Et, même si on n'en avait pas encore constaté, ce serait tout de même répréhensible. Avec cette loi, nous créons une infraction spécifique pour que les personnes qui ont vécu ce genre de situation puissent porter plainte. Jusqu'ici, certaines victimes pouvaient ignorer que ce qu'elles avaient vécu était int...

Pour poursuivre nos échanges sur le concept d'identité de genre, j'aimerais évoquer le phénomène des « détrans », qui est en train de prendre de l'ampleur. Certains jeunes, après avoir souffert d'une dysphorie de genre au cours de leur adolescence, reviennent en arrière : selon les études, cela concernerait 60 à 90 % d'entre eux. Or certains jeunes ont été incités à subir des interventions médicales pour assumer leur transition. S'ils viennent à le regretter,...

Dans le prolongement de notre amendement CL34, nous proposons de considérer l'intention de modifier ou de réprimer l'orientation sexuelle ou l'identité de genre, vraie ou supposée, d'une personne ou d'un groupe de personnes comme une circonstance aggravante des infractions suivantes : violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner ; violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente ; violences ayant entraîné une incapacité temporaire de travail de plus de huit jours. Il nous semble que la loi serait plus facilement applic...

L'article 2 crée une circonstance aggravante générale pour les faits commis en vue de modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne. Cette circonstance aggravante s'appliquera donc à l'ensemble des infractions, à l'exception de quelques-unes, qui sont listées à l'article 132-77 du code pénal. Vos amendements étant pleinement satisfaits, je vous invite à les retirer.

Je propose de modifier l'intitulé du chapitre II en le rédigeant de la manière suivante : « Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre dans le système de santé ».

Vous souhaitez supprimer la possibilité de sanctionner les médecins pratiquant les thérapies dites de conversion. Vous indiquez dans votre exposé sommaire que les médecins sont dans leur rôle quand ils entendent « modifier ou réprimer l'orientation sexuelle ou l'identité de genre revendiquée d'une personne ». Vous ajoutez qu'ils agissent avec prudence et accompagnent ainsi du mieux possible leurs patients en leur laissant le choix de la liberté, en leur donnant davantage de temps. Il me semble que vous faites ici une grave confusion : on ne parle pas dans ce texte des médecins qui feraient preuve de prudence et de pédagogie à l'égard des personnes qui ressentent le besoi...

Il faut faire preuve de la plus grande prudence face à certaines pratiques, notamment les traitements hormonaux, quand on sait que la dysphorie de genre peut n'être que temporaire. On considère qu'elle disparaît dans 60 à 90 % des cas au sortir de l'adolescence. Il faut pouvoir sanctionner les médecins qui prescrivent des traitements hormonaux à des mineurs, alors qu'ils sont dans une période de construction de leur identité.

En cohérence avec l'ensemble du texte, l'expression « identité de genre, vraie ou supposée » semble préférable. Je laisse à ma collègue Valérie Petit le soin d'exposer le sens de cet amendement.

...ts, d'actions, de pauses, d'attentes. Chaque personne trans est libre d'arrêter, de reprendre, de suivre son parcours à son rythme ou de s'arrêter en chemin. Enfin, il ne doit y avoir aucune méprise sur l'objet de la prise en charge médicale des mineurs trans : il s'agit d'abord de favoriser le développement psychoaffectif global de l'enfant, de lui permettre d'explorer librement son identité de genre et de s'épanouir. La transition hormonale ou chirurgicale peut y contribuer, en diminuant le décalage entre le corps réel, l'image du corps et la dimension sociale, mais il ne s'agit pas à proprement parler de changer de sexe. L'interdiction des thérapies de conversion ne remet donc pas en cause les différentes approches d'accompagnement psychosocial de ces mineurs.