Interventions sur "gens"

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, alors que l'Assemblée examine cette proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites, je vais ici vous parler de la France réelle et de ce que vivent et subissent les habitants et les élus de ma circonscription et, plus largement, les Français. Denain, Prouvy, Rouvignies, Maing, Escaudain : autant de communes de ma circonscription qui doivent faire face aux comportements inacceptables et illégaux de trop nombreux « gens ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission des lois, madame la rapporteure, chers collègues, enregistrée à la présidence du Sénat le 18 mai 2017, soit moins de cinq mois après l'adoption de la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites a été déposée – il faut bien le dire – sans prendre le recul nécessaire pour apprécier les récentes dispositions. Cette proposition de loi est en réalité une illustration de la technique de la carotte et du bâton. En effet, dans l'exposé des motifs, ses auteurs regrettent que la loi dite égalité et citoyenneté ait « substantiellement ren...

...es EPCI ne respectant pas leurs obligations, ce qui revient à priver le préfet de tout moyen de pression. Mais surtout le bâton, mes chers collègues, pour ces populations qui ont choisi un mode de vie différent du nôtre, et qui sont souvent victimes de préjugés. Selon un rapport de 2011 de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, 10 % des victimes de racisme en France sont des gens du voyage. Le bâton encore, brandi de manière outrancière, lorsque les emplacements des aires permanentes d'accueil sont ajoutés à la liste des éléments assimilés à des logements locatifs sociaux pour permettre aux élus d'atteindre les objectifs de construction fixés par la loi SRU. Face au mal-logement, une telle disposition est insensée. Elle permettra non pas d'alléger l'obligation de 25 % de...

Monsieur le président, madame la ministre, le mode de vie des voyageurs itinérants ou semi-sédentaires implique une prise en charge particulière des pouvoirs publics afin de leur offrir une installation, même temporaire, dans des espaces adaptés. Alors que le nombre de gens du voyage est estimé à près de 300 000, force est de constater malheureusement les manquements persistants concernant la réalisation d'aires d'accueil, avec pour conséquence une installation massive sur des emplacements illicites, notamment dans le cadre des grands passages. Si la proposition de loi déposée par le sénateur Jean-Claude Carle apporte des réponses concrètes pour renforcer le soutie...

En outre, une partie de ses dispositions ne vont pas dans le sens d'une prise en charge et d'un accueil des gens du voyage constructifs et adaptés. Certaines, qui visent à renforcer les sanctions pénales ou à créer de nouvelles peines disproportionnées, sont trop répressives et de surcroît – ne nous le cachons pas – , ne seraient jamais appliquées. D'autres ne répondent pas aux problématiques des collectivités en matière de création et d'aménagement d'aires d'accueil. C'est pourquoi nous avons profondément...

Ces associations ont également un rôle à jouer pour la maîtrise d'oeuvre et la gestion de l'habitat. Elles peuvent relayer les besoins des gens du voyage afin que la politique du logement réponde à la diversité des situations. Intégrer les terrains familiaux locatifs aux schémas départementaux, favoriser l'intégration de ce type d'habitat dans le cadre du futur projet de loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique – ÉLAN – , réserver des logements sociaux aux personnes semi-sédentaires : ce sont autant de solutions ...

C'est la raison pour laquelle nous devons valoriser l'action associative locale et encourager la solidarité intercommunale pour garantir un accueil adapté et effectif des gens du voyage dans nos territoires.

Je remercie l'ensemble des députés pour leurs interventions. Nous partageons tous le même constat ; même Mme Obono a reconnu qu'il ne fallait pas sous-estimer les problèmes. Je regrette néanmoins la caricature dont nous avons fait l'objet. Certains orateurs nous ont reproché des propos stigmatisants à l'endroit des gens du voyage. Il n'en a rien été. Au contraire, nous voulons éviter de desservir la communauté des gens du voyage dans son ensemble, en particulier ses membres qui respectent les lois et qui sont bien sûr majoritaires. D'autres collègues ont critiqué le caractère trop répressif de ce texte, nous accusant de recourir au bâton. Mais c'est parce que les textes actuels ne sont pas suffisamment répressi...

...ccasion de constater la détresse des élus et des habitants. Ils n'ont pas eu l'occasion de se sentir impuissants et de voir, sous leurs yeux, la défaite de l'autorité républicaine. J'ai été l'un d'entre eux et je mesure pleinement, comme l'ensemble de mes collègues du groupe Les Républicains, l'urgence qu'il y a à donner aux maires des moyens juridiques renforcés, tout en améliorant l'accueil des gens du voyage dans des conditions dignes. Car ne nous trompons pas de combat : il n'y aura pas, d'un côté, les gentils et, de l'autre, les mauvais ; …

… et, sans doute aussi, par les gens du voyage eux-mêmes, que je connais très bien, pour organiser la manière dont l'État et les collectivités territoriales acceptent leur itinérance. En particulier, en vertu de l'une de ces dispositions – sur laquelle je ne reviens pas car nous l'avons largement évoquée au cours de la discussion générale – , 45 % des EPCI auraient pu ne pas respecter les schémas départementaux ; autant dire que l'...

...e s'opposer à une intrusion dans son champ et à la destruction de ses récoltes a été tabassé et envoyé à l'hôpital. Il n'y a eu aucune poursuite. Un maire d'une commune de 800 habitants qui tentait d'empêcher l'invasion du terrain de football a été agressé physiquement. Aucune poursuite. Des salariés ont été empêchés de travailler car l'électricité de leur entreprise avait été détournée par des gens du voyage. Aucune poursuite.

...ants dont la résidence avait été investie par des dizaines de caravanes ont été insultés et harcelés ; leur jardin a été transformé en sanitaires. Aucune poursuite. Je comprends que, lorsque l'on habite dans le centre de Paris ou d'une grande ville ou dans une autre zone non touchée par ce phénomène, on s'inquiète d'abord de l'application de la loi Besson. Mais celle-ci ne donne pas le droit aux gens du voyage d'agresser, de vandaliser, d'insulter.

En matière d'accueil, d'habitat et de stationnement des gens du voyage, notre droit se caractérise, depuis bientôt trente ans, par la recherche d'un équilibre entre les droits et les devoirs de chacun. Les gens du voyage se sont vu reconnaître de longue date le droit d'être accueillis sur le territoire des communes. La loi Besson fait obligation aux communes ou aux groupements intercommunaux de mettre à leur disposition des aires d'accueil et des terrains...

J'interviens ce soir parce que je suis consternée de constater, une fois de plus, que nous organisons l'impuissance publique. Le texte du Sénat permettait de progresser dans la gestion de l'accueil des gens du voyage. Peut-être que certains d'entre vous, chers collègues de La République en marche, ont été maires il y a quelque temps mais je peux vous assurer qu'en tant que maire, y compris dans de grandes agglomérations – j'ai été maire de deux arrondissements à Marseille et je suis toujours élue au conseil municipal – nous avons eu d'énormes difficultés pour gérer les arrivées massives des gens du ...

… et l'invasion d'un stade, la destruction de vestiaires, l'occupation d'un parking dont des salariés ont besoin n'entraîne rien, ni sanctions, ni poursuites, mais la seule attente du départ programmé par les gens du voyage eux-mêmes ?

Vient le moment où il faut prendre nos concitoyens au sérieux : ils sont en colère lorsque des gens du voyage s'installent près de chez eux, ils ont peur des dégradations et rien n'est fait là contre ! Avec le texte du Sénat…

… rétabli par les amendements de ma collègue Virginie Duby-Muller, vous pouvez faire en sorte que cesse cette situation et que l'intégration, la vie des gens du voyage se passent au mieux.

… c'est, dans ma circonscription, cette femme et sa fille qui tremblent parce que leur jardin est squatté toute l'année par des gens du voyage et qu'elles ne peuvent plus y aller ! Alors, mesdames et messieurs les députés, la réalité c'est qu'en République, on n'organise pas la cohabitation entre les communautés, comme j'ai pu l'entendre. En République, on fait cesser les troubles à l'ordre public et on donne des moyens, on donne du poids aux responsables, aux maires, aux élus ! Ce texte, lui, fait exactement l'inverse. C'est...

J'ai entendu notre collègue parler d'un progrès de la loi : je considère quant à moi qu'il s'agit d'une régression qui nous est proposée. J'ai le sentiment que les propos que vous tenez sont un procès permanent contre les gens du voyage. C'est une caricature de propositions qui visent à l'exclusion et à la discrimination…

Merci, monsieur le président. Une élue régionale, départementale, conseillère générale pendant onze ans. Le terrain, je le connais ! Pas de procès en la matière ! Pour ma part, je suis fière de compter ces Français parmi nous, ces Français voyageurs, les gens du voyage !