Interventions sur "gens"

Cet amendement est très intéressant. Nous évoquions, tout à l'heure, le cas de Calais. Beaucoup de gens qui pourraient obtenir le droit d'asile ne le demandent pas ; ils sont dans le cas de figure évoqué par M. Juanico : ils n'ont pas de papiers, mais ils ne sont pas expulsables.

Le groupe GDR soutiendra cet amendement, qui fait référence à l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme : il est donc question ici de gens menacés d'être soumis à la torture ou à des traitements inhumains et dégradants. C'est très précis. Ne pas offrir de perspective durable à des gens qui sont menacés de la torture, de la mort, de traitements inhumains ou dégradants, c'est inacceptable. Tout à l'heure, ici, l'un des intervenants a fait référence à l'histoire récente du Chili, à l'Espagne de Franco. Mais si à cette époque-là, nous ...

Oui, les autorités consulaires vérifient les documents d'identité conformément à l'article R. 752-2 du CESEDA, – justificatifs d'identité, preuves de liens familiaux. Sur place, je pense qu'elles peuvent en effet constituer un dossier et demander en quoi le concubinage est effectif. Les gens qui vivent ensemble peuvent le prouver.

… qui me disait que dans son pays – je reste évasif pour éviter d'éventuelles représailles contre ce fonctionnaire – , il était confronté tous les jours à des gens qui paient des bakchichs pour modifier l'état civil. Après des décisions de justice, on s'aperçoit parfois qu'ils ont graissé la patte des juridictions pour obtenir une telle modification afin d'avoir les papiers leur permettant de venir en France. Et vous m'expliquez doctement que pour le concubinage, notion encore plus évanescente, nous aurons des preuves qui l'attestent ! Vous êtes à cent lie...

Pour apporter la preuve que l'on vit en concubinage, il faut produire des documents, qui peuvent certes être faux, mais on peut aussi faire de faux actes de mariage ! Nous avons des lois qui sanctionnent le faux et usage de faux et des gens qui contrôlent la validité des documents administratifs. Lorsqu'on se déclare concubins, on doit apporter des preuves, des actes administratifs.

Raison de plus pour accueillir ces gens !

Et vous voulez donner une nouvelle interprétation de ce texte, sous prétexte qu'il s'applique à des gens qui viennent du Burundi, ou du Sénégal ! C'est faire preuve d'un profond mépris pour ces gens-là !

Recevez les gens dans vos permanences, et vous verrez !

Il faut accorder le droit d'asile à ces gens !

..., lorsqu'un étranger ou une étrangère voulait se marier avec un Français ou une Française, il existait bien entre eux une relation amoureuse, et même une histoire amoureuse, soit dans le pays d'origine, soit en France. La loi française prévoit de telles vérifications. Or, comme l'a dit Elsa Faucillon, s'assurer de l'existence de cet amour, c'est finalement plus compliqué que de constater que des gens vivent depuis plusieurs années en concubinage, qu'ils ont eu des enfants ensemble et qu'ils forment une vraie famille. Ces faits-là, nos services peuvent les contrôler assez facilement. C'est beaucoup plus simple que ce que la loi demandait aux maires et aux services consulaires à l'occasion de mariages mixtes. Il faut que nous ayons cela en tête ! Pour revenir à l'exemple du Burundi, s'il y a e...

Je crois que l'exemple du Burundi va finalement dans notre sens. Vous avez rappelé que le Président du Burundi met directement en cause des gens qui veulent vivre en concubinage. Or celui-ci est admis dans notre droit et nous devons donc accueillir ces personnes. L'exemple que vous avez pris plaide en faveur de l'article 1er, tel qu'il est actuellement rédigé. Vous être pris dans une contradiction, et vous vous y enferrez tellement que vous risquez d'aller frayer avec le côté obscur de cette assemblée. Prêtons attention aux signaux que n...

M. Lecoq pointe du doigt l'une des principales faiblesses de votre stratégie : en l'occurrence, il n'y a ni fermeté ni humanité. On laisse les gens dans un entre-deux.

Je suis favorable à ce que les gens aient le droit de travailler et s'assument eux-mêmes. Notre système de prestations sociales est trop souvent un appel d'air à l'immigration.

Je soutiendrai cet amendement, car je ne comprends pas pourquoi une personne qui bénéficie du statut d'apatride, et qui a donc déjà vécu des choses difficiles, devrait voir conditionner sa relation avec une personne avec laquelle elle est liée par une union civile. L'obligation d'être âgé d'au moins dix-huit ans paraît cohérente, mais le reste revient à s'immiscer dans la vie privée des gens, ce qui n'est pas acceptable.

Les gens du groupe La République en marche sont grands, ils peuvent se décider !

...aux membres de leur famille dès lors qu'ils justifient de quatre années de résidence régulière. Or les quatre années de résidence régulière seront obtenues à l'expiration de la carte de séjour pluriannuelle que vous créez à l'article 1er. Cela veut dire que quelqu'un qui obtient la carte de protection subsidiaire peut ensuite obtenir un titre de résident et rester dix ans. Cela veut dire que ces gens vont rester définitivement en France alors que cette protection devait être temporaire. Par ailleurs, monsieur le ministre, j'attends toujours vos réponses. Or selon le vieil adage – puisque vous aimez beaucoup les vieux adages – , « qui ne dit mot consent ». Il va falloir nous dire, à un moment donné, s'il y a, oui ou non, un plan caché de régularisation massive des clandestins. Nos compatriote...

Je suis entièrement d'accord avec ce qui vient d'être dit. Est-il bien responsable de vouloir octroyer automatiquement des titres de séjour de dix ans aux gens qui bénéficient de la protection subsidiaire pendant quatre ans sans leur demander de maîtriser la langue française ? Est-ce bien raisonnable ? Est-ce votre vision d'une intégration réussie ? Avec cet article, on est au coeur de la permissivité de votre texte. Je réitère ma question, monsieur le ministre. Tout le monde nous regarde. On a le droit d'avoir une réponse : oui ou non, un plan de régu...

Beaucoup de gens commencent à s'interroger sur ce point. C'est très facile, monsieur le ministre : dites-moi oui, dites-moi non ; dites-moi combien. Dites-moi : « j'ai besoin de temps pour vous répondre » ou « je dois demander la permission à Emmanuel Macron », mais dites-moi quelque chose, s'il vous plaît !

Monsieur le président, madame la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, madame la rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, monsieur le vice-président de la commission des lois, mes chers collègues, la question de l'application des schémas départementaux d'accueil des gens du voyage, abordée par la présente proposition de loi, ne saurait être balayée d'un revers de main sans en considérer les aspects concrets. Mais elle ne doit pas davantage être l'objet de polémiques inutiles et démagogiques qui ne servent qu'à jeter en pâture celles et ceux qui vivent une vie nomade. Nous regrettons de ce point de vue l'attitude irresponsable du groupe Les Républicains, qui a cr...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de remercier Mme la ministre pour la disponibilité et l'écoute dont elle a fait preuve lorsqu'elle m'a reçu au ministère avec mes collègues de La République en marche, élus comme moi de Haute-Savoie, pour un échange portant sur les gens du voyage. Le 9 mars dernier, lors de son déplacement dans notre département, vous aviez déclaré, madame la ministre, vouloir agir par le biais d'amendements dans le cadre de futurs projets de loi. L'agenda parlementaire nous offre l'occasion de débattre de ce sujet puisque nous étudions ce soir, dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Les Républicains, une proposition de loi, adoptée ...