Interventions sur "gens"

S'agissant des solutions à la précarité, le plan « Logement d'abord », présenté par le Président de la République à Toulouse en septembre 2017 vise à sortir les gens de l'hébergement. Le message à faire passer, ce n'est pas d'intégrer ce type de solutions dans le quota SRU, mais bien d'encourager la construction de logements sociaux.

C'est ainsi que l'on sortira les gens de l'hébergement ; c'est la philosophie du plan « Logement d'abord ». Nous nous opposerons donc à ces amendements.

Je soutiens les amendements. Les communes accueillant des gens du voyage consentent un effort de solidarité avec leur territoire. Même s'il s'agit désormais d'une compétence intercommunale, c'est bien une commune qui fait l'effort de trouver des solutions de logement, même temporaires, pour les gens du voyage. Elle mérite d'être récompensée, en quelque sorte, de son effort de solidarité.

Nous avons eu le débat dans le cadre de la dernière niche parlementaire du groupe Les Républicains, lors de l'examen d'une proposition de loi relative aux gens du voyage. Pour ma part, les arguments avancés me laissent dubitative. Certes, des efforts sont nécessaires, et il faut aider les collectivités territoriales qui ne peuvent pas aujourd'hui assurer l'ouverture d'aires de passage. Je rappelle toutefois, en sus des arguments reposant sur les distinctions entre situations, qu'il ne s'agit pas uniquement d'un droit au logement mais aussi du respect d...

C'est une réalité. À voir les têtes dans l'hémicycle, je suis persuadé que chacun a un exemple à l'esprit – je dis bien chacun d'entre vous. Puisque ces gens-là sont fiers de transgresser la loi et assument de payer des amendes – ce qui montre d'ailleurs que celles-ci ne sont pas assez dissuasives – , je propose d'instaurer pour eux un permis à points, comme pour les chauffards. Une fois les points épuisés, le permis leur sera retiré, ce qui signifie concrètement qu'ils ne seront plus éligibles.

... sujet que la gauche a évité de traiter par théologie, estimant que la loi SRU, c'est du logement social. Or tel n'est pas nécessairement le cas. Dans ma circonscription, construire des logements financés par PLS, ce n'est pas faire du logement social au sens où on l'entend : cela ne répond pas aux besoins des personnes en grande difficulté, même si cela peut permettre de traiter la situation des gens qui sont trop riches pour prétendre à un logement financé par PLUS mais trop pauvres pour se loger dans le parc privé. Dans d'autres endroits, construire uniquement des logements financés par PLS, cela signifie que l'on veut se débarrasser des gens qui relèvent des catégories PLAI et PLUS. Votre gouvernement s'honorerait grandement à briser ce tabou. Mme Duflot a refusé de le faire ; j'espère que...

Alors que l'accueil consiste aujourd'hui à gérer la circulation des petits et grands groupes de gens du voyage et constitue une politique administrative spécifique, on ne peut que constater au plan local une faible prise en compte de l'habitat mobile, ce qui crée des inégalités. Aujourd'hui, l'accueil ne trouve pas sa place dans la politique du logement, si bien qu'on peine à répondre aux besoins en habitat de dizaines de milliers de personnes. La plus éloquente des négations est de ne pas acco...

M. le président Chassaigne a quasiment épuisé le sujet ! Je souligne que notre proposition correspond réellement au vécu de dizaines de milliers de personnes : gens du voyage en voie de sédentarisation, personnes en situation précaire... Aujourd'hui, ceux-ci n'ont droit à rien parce qu'on ne prend pas en considération la réalité de leur vie. Je ne sais pas ce qu'il adviendra de l'amendement, mais j'aimerais que ce problème soit entendu et qu'il soit pris en compte dans l'avenir.

La loi relative à l'égalité et à la citoyenneté a introduit une meilleure prise en compte de l'habitat gens du voyage dans les dispositifs d'urbanisme, d'habitat et de logement, en particulier dans les programmes locaux de l'habitat – PLH – et les plans départementaux d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées – PDALHPD. Par ailleurs, je crains que ces amendements ne donnent une vision trop restrictive de l'habitat des gens du voyage. Nous avons déjà évoqué la différence ent...

Je ne voudrais surtout pas interrompre cet échange très constructif entre M. Chassaigne et M. le ministre, mais cet amendement soulève un problème intéressant. En effet, on peut compter les mobil-homes et les préfabriqués, mais pas les caravanes. Dans le cas d'installations illicites de gens du voyage dans une commune, on considère que la caravane est un lieu de résidence, si bien qu'on ne peut pas la saisir, la déplacer ou la faire mettre en fourrière. En revanche, on refuse ici de considérer le mobil-home comme un lieu de résidence, et il reste un véhicule de loisir. Cela est un peu contradictoire et me donne presque envie de soutenir cet amendement.

...tière, mais je crains de ne pas être en plein accord avec la fin de leur propos. En effet, la nuance réside dans le fait que la caravane est la seule à être définie par rapport à l'habitat mobile, et il a fallu définir davantage l'habitat mobile, dont l'habitat démontable. Plus sérieusement, nous nous trouvons face à un vrai problème que ne peut pas épuiser la définition des aires d'accueil des gens du voyage ou des aires de grand passage. Nous parlons d'occupations qui ne sont pas illicites, qui se trouvent sur des terrains constructibles et qui ont été achetés, mais qui sont précaires et qui ne donnent pas accès à tous les droits au logement. Je ne sais pas si nous trouverons la réponse ce soir, mais je vous demande de garder ce sujet dans un coin de votre tête, car il se pose avec acuité....

Dans les villes qui ont plus de 50 % de logements HLM, il faudrait quand même que le pourcentage de logements accueillant des personnes bénéficiant du DALO ou de l'hébergement d'urgence et obligatoire soit limité ! Nous nous trouvons dans une situation paradoxale où les préfets envoient à Nanterre, à Gennevilliers, à Bagneux, à Malakoff ou à Saint-Denis des gens qui sont éligibles au DALO à Neuilly-sur-Seine, à Levallois ou à Boulogne, villes qui ne font pas l'effort de construire des logements sociaux. On est en train de fabriquer le ghetto, d'aggraver la situation ! Non seulement vous allégez les contraintes sur les villes ayant moins de 25 % de logements sociaux, mais vous voulez alourdir celles pesant sur les villes vertueuses en matière de logement...

Vous avez raison aussi de dire qu'on vit plus longtemps mais en moins bonne santé, même si ce n'est pas scientifiquement prouvé puisqu'aucune étude ne permet de le démontrer– il serait difficile en effet de demander à des gens de consommer 80 % de calories ultra-transformées pendant vingt ou trente ans !

Monsieur le ministre, nous arrivons directement au coeur du problème. Je ne répéterai pas ce qu'a dit d'une excellente façon Pierre-Henri Dumont : les titres de séjour temporaires doivent rester temporaires. Plus les gens restent en France, plus ils s'y installent, moins il est probable qu'ils retournent dans leur pays une fois que le problème y est résolu. Cet article ne fera donc qu'aggraver le problème des flux migratoires. Comme je vous le disais tout à l'heure, il est hors de question, pour nous, de dissocier les questions de l'immigration et de l'intégration. Or cet article ne fera qu'aggraver les problèmes...

Je voudrais revenir sur les propos que je tenais hier en discussion générale : il faut veiller à ne pas faire d'amalgame, à ne pas tout mélanger, pour ne pas donner d'arme aux populismes. Vous ne cessez de dire que vous voulez garantir le droit d'asile, parce qu'il faut protéger les gens qui en ont besoin. Ne prétendez donc pas que par cet article, nous provoquerons je ne sais quel appel d'air ! Ne dites pas que nous ouvrirons plus grand les voies d'immigration légales ! Il s'agit là de personnes qui bénéficient d'une protection : non pas le statut de réfugié, certes, mais la protection subsidiaire. Or ceux qui bénéficient de cette protection courent un risque : la peine de mort...

...'agissait de viser la personne qui, pour des raisons administratives ayant trait à un conflit de lois de nationalité, se retrouvait sans papiers ni protection nationale. Il y a donc une forme de contradiction à s'écarter de l'esprit du texte originel de la convention de 1954 et de son complément, la convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie, en ouvrant le regroupement familial à des gens qui ne sont pas persécutés. Vous les placez sous le même régime, alors que l'apatride peut être simplement victime d'erreurs administratives. Cela pose un problème de logique, car s'il existe des textes relatifs à l'asile, d'autres à l'apatridie et une protection subsidiaire, c'est bien pour distinguer des catégories différentes. Or, lorsque vous donnez une même carte de séjour pluriannuelle aux...

… si ce n'est d'honorer notre humanité et notre devoir de fraternité ? Vous dites que la protection subsidiaire concerne des gens qui n'ont pas vocation à rester longtemps dans le pays d'accueil. Mais elle est accordée au civil faisant l'objet d'« une menace grave et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d'une violence [… ] résultant d'une situation de conflit armé interne ou international », selon les termes de l'article L. 712-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile – CESEDA. Dès...

La durée dont nous débattons est donc toute relative. En outre, nous parlons de peu de gens, et du respect de la France.

Merci, mes chers collègues, je vous vois très impatients de m'entendre. Monsieur le ministre d'État, avant d'accuser les gens de sectarisme ou de leur trouver des accointances idéologiques, il faudrait que vous soyez capable de développer ne serait-ce qu'un seul argument de fond – ce que vous n'avez fait depuis le début de nos débats ce soir.

S'agissant de cet amendement, le texte du CESEDA est flou ; M. Ciotti propose, très justement, de le préciser. Vous êtes incapables de nous dire combien de personnes ont été éloignées ; et en tout cas, pour le cas de trouble à l'ordre public, c'est très peu de gens. Quand il y a eu peine de prison, quand il y a une inscription au fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste, alors il faut pouvoir directement retirer la carte de séjour et éloigner ces gens du territoire national. C'est une question de sécurité des Français ! Voilà un argument de fond ; et je n'ai pas besoin de vous juger pour sauver n...