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...s contre le changement, mais contre l'ultimatum décrété par ceux qui ne sont même pas allés dans leurs champs ou leurs exploitations pour voir comment ils travaillent. Ensuite, nous prenons en compte la dimension humaine. Certaines exploitations ont besoin de temps et de soutien. Fixer un ultimatum n'est donc pas une méthode moderne sur les sujets agricoles. Plus globalement, le débat autour du glyphosate ne porte pas sur l'interdiction ou la non-interdiction du glyphosate dans trois ans, car cet objectif est bien évidemment porté par la majorité et le Gouvernement, mais uniquement sur son inscription dans la loi. C'est la détermination et la position forte de la France qui ont permis de diminuer sensiblement la durée de l'autorisation initialement proposée par la Commission européenne.
Le Président de la République a souhaité engager la France dans une démarche ambitieuse et pragmatique, qui mobilise l'ensemble des moyens permettant de sortir du glyphosate en trois ans. Aussi, les députés de la majorité que nous sommes restons persuadés que c'est en travaillant main dans la main avec le monde agricole, en responsabilisant les filières, en mobilisant la recherche et en développant des alternatives que nous pourrons parvenir à l'objectif fixé. C'est en étant à l'écoute du monde agricole que l'on devient un ambassadeur de la ruralité.
Depuis l'examen du projet de loi EGALIM, de nombreuses actions concrètes ont été lancées dans le cadre d'un plan de sortie du glyphosate, qui s'articule autour de plusieurs points : un centre de ressources accessible à tous, le renforcement des mesures d'accompagnement pour diffuser les solutions et trouver des alternatives, la mobilisation des réseaux territoriaux des chambres d'agriculture et de l'enseignement agricole pour promouvoir ces alternatives. Par ailleurs, les parlementaires de la majorité se mobilisent. Mes chers col...
Il ne sert à rien de s'agiter sur son siège en disant « Non au glyphosate, non au glyphosate ! ». Il est bien plus utile de visiter les exploitations et de discuter avec les représentants agricoles. Une mission d'information sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate, demandée par le groupe La République en marche, a donc été créée. Cette mission d'information, dont l'excellent Jean-Baptiste Moreau, Jean-Luc Fugit et Julien Dive sont respectivement les co-ra...
Pour vous, monsieur le ministre, nous jouons petit bras en interdisant uniquement le glyphosate. Or vous savez que nous avons élaboré un projet agricole et alimentaire d'intérêt général, …
Nous voulons interdire l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate. Vous avez également affirmé, monsieur le ministre, que la France serait le premier pays qui interdirait le glyphosate.
Pas du tout, monsieur le ministre. En France, un agriculteur sur cinq souffre de troubles de santé directement liés à l'usage des pesticides : cela nous amène à nous interroger. En choisissant de ne pas s'abstenir, l'Allemagne a permis la réautorisation du glyphosate pour cinq ans : celui-ci ne sera donc pas interdit, comme vous l'avez souligné, monsieur le ministre. Dans cinq ans se tiendra un nouveau débat qui, espérons-le, sera plus éclairé : le rapport sur lequel se sont fondés les députés européens était un copier-coller de l'argumentaire de la firme Monsanto, rachetée depuis par Bayer.
Je vous remercie, madame la présidente. Concernant le glyphosate, le Canada a levé des inquiétudes relatives à une éventuelle interdiction du glyphosate en Europe : nous nous interrogeons ! Comment défendre nos agriculteurs quand vous soutenez le modèle des traités de libre-échange – TAFTA, CETA, JEFTA et autre Mercosur ? Certains ont affirmé que nous pointions du doigt les agriculteurs, alors que nous savons qu'un agriculteur se suicide tous les deux jours et...
Inscrire l'interdiction dans la loi, c'est répondre à la promesse de M. le Président de la République, tout simplement ! Avec quelques parlementaires, dont certains de la majorité, nous avons fait mercredi matin des analyses pour déterminer si nous avons du glyphosate dans notre corps ; nous verrons bien les résultats. Des associations comme Campagne Glyphosate sont en train de faire des relevés du taux de glyphosate contenu dans les urines de différentes personnes. Elles mènent une étude sérieuse : cela doit être pris en considération. Monsieur Turquois, vous et plusieurs de vos collègues avez affirmé que la date d'interdiction du glyphosate serait fixée au ...
Cela pourrait être drôle si vous n'affirmiez pas qu'il est impossible d'arrêter l'utilisation du glyphosate en Nouvelle-Calédonie. Proposez-vous aux habitants de la Nouvelle-Calédonie le même scandale sanitaire que celui du chlordécone aux Antilles ? Est-ce là votre proposition ? Quant à la SNCF, responsable de 0,4 % de la consommation nationale du glyphosate, elle est effectivement concernée par cette molécule. Nous rappelons, dans le rapport que nous avons rédigé, qu'elle a divisé par trois en vingt...
Que d'honneurs ! Merci beaucoup ! Madame la rapporteure, par cette proposition de loi, vous souhaitez inscrire dans la loi l'interdiction du glyphosate. Je ne vous étonnerai pas en vous disant que je ne suis pas d'accord avec cette proposition : je m'y étais déjà opposé il y a six mois en tant que rapporteur de la loi sur les états généraux de l'alimentation. La majorité n'a pas attendu votre intérêt soudain pour l'interdiction du glyphosate pour prendre ses responsabilités.
La cessation progressive de l'utilisation des phytopharmaceutiques les plus dangereux figurait déjà dans le programme d'Emmanuel Macron pour la campagne présidentielle et dans celui que nous avons défendu lors des élections législatives. L'interdiction du glyphosate a été décidée : il y a un peu plus d'un an, le Président de la République a pris l'engagement de mettre fin à l'utilisation du glyphosate d'ici à 2021.
Il est hors de question de revenir là-dessus. La solution ne sera pas nécessairement le recours à une autre molécule ; c'est d'abord par un changement des pratiques culturales que nous sortirons du glyphosate. Mais ce changement ne peut pas se faire du jour au lendemain. Nous ne pouvons pas imposer un tel bouleversement à une profession en souffrance. C'est ensemble, main dans la main avec les paysans, que nous allons avancer.
...t de loi de finances, nous avons engagé des financements supplémentaires en faveur de l'expérimentation des fermes DEPHY qui permettent une réduction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, et voté l'augmentation des taux de la redevance pour pollution diffuse, RPD, qui permettra de financer le développement de l'agriculture biologique. Cette augmentation est notamment de 50 % pour le glyphosate et tous les produits en contenant. Quatre ministères sont mobilisés pour la sortie du glyphosate : le ministère de la transition écologique et solidaire, celui de l'agriculture et de l'alimentation, celui des solidarités et de la santé et le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Le Gouvernement s'est donné des moyens à la hauteur de nos responsabilités et a ...
« la confiance n'exclut pas le contrôle ». C'est pour cette raison que nous avons mis en place une mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate, présidée par Julien Dive, et dont Jean-Luc Fugit et moi-même sommes les corapporteurs. Je salue l'assiduité de Loïc Prud'homme, qui est présent à chaque audition, et son implication totale dans les travaux de la mission. Je rappelle que les travaux de cette mission d'information ont débuté le 27 septembre 2018. Après l'audition conjointe des ministres Didier Guillaume et François de Rugy, la mi...
Aujourd'hui, c'est le temps de la recherche : nous avons besoin de faire l'état des lieux, filière par filière, culture par culture, pour déterminer celles dans lesquelles nous pouvons déjà nous passer du glyphosate et celles qu'une interdiction brutale mettrait en difficulté. Aujourd'hui, il importe de convaincre nos partenaires européens de se battre avec nous afin de mener une recherche coordonnée en Europe dans le cadre d'une synergie entre les instituts de recherche et avec une vraie impulsion de la part du Parlement européen, du Conseil des ministres et de la Commission européenne – le Parlement europ...
...airer la représentation nationale sur ces enjeux, sans compter nos discussions lors de l'examen de la loi issue des états généraux de l'alimentation. Nous maintenons la possibilité d'inscrire cette interdiction dans la loi, mais pas maintenant, et pas de cette façon. Nous préférons la confiance envers le monde agricole et un travail collectif, pragmatique, pour mettre un terme à l'utilisation du glyphosate d'ici à 2021.
… dont certains étaient fort intéressants – nos collègues en ont d'ailleurs déposé beaucoup. Le débat a donc été tronqué. Pour ma part, je n'ai toujours pas compris : puisque tout le monde est d'accord pour arrêter l'utilisation du glyphosate dans trois ans, pourquoi refuser de l'inscrire dans la loi ?
Trois ans sans légiférer sur le plan national, cinq ans sur le plan européen ! Vous faites croire que l'Europe interdira d'un coup le glyphosate, mais c'est se moquer du monde ! Nous sommes quant à nous favorables à un changement de modèle. Non, monsieur Moreau, notre intérêt n'est pas soudain : cela fait des années que nous travaillons sur cette question
Vous avez la fâcheuse habitude de légitimer vos mesures et vos lois par leur inscription dans le programme de M. Macron. Pourquoi donc refuser de mettre dans la loi l'engagement présidentiel d'interdiction du glyphosate le 27 novembre 2020 ? N'auriez-vous pas confiance dans la parole du Président ? Vous avez bien raison, la démocratie n'étant pas fondée sur la confiance donnée à un homme seul, mais sur le Parlement, qui représente le peuple. Précisément, ce peuple vous demande, à 89 %, une loi interdisant le glyphosate. Irez-vous donc aussi contre sa volonté ? Il en a l'habitude et, maintenant, la certitude. Co...