Interventions sur "glyphosate"

...vestissement sur un travail fort technique, important et attendu sur l'expertise des risques sanitaires et environnementaux. Ce rapport répond à une double saisine émanant de la commission des affaires européennes d'abord, puis de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, intervenue dans le contexte très polémique du renouvellement, au niveau européen, de l'autorisation du glyphosate à l'automne 2017. Cette saisine a fait l'objet d'échanges avec l'Office, et plus précisément avec Gérard Longuet, moi-même et les rapporteurs. Ils se sont traduits par un échange de courriers précisant le contenu de ce que l'Office pouvait apporter aux commissions qui entendaient le saisir. Il s'agissait de fixer un périmètre d'étude plus large que la polémique relative au glyphosate et un calend...

...es, et d'observer plus largement la manière dont notre société appréhende, apprivoise la question du risque lié en particulier aux produits chimiques et aux pesticides agricoles. Je vous parlerai des agences d'évaluation des risques et vous décrirai les processus d'évaluation et le cadre réglementaire de plus en plus strict qui les contraint. Dans un deuxième temps, Pierre Médevielle traitera du glyphosate et des controverses qu'il a soulevées. Pierre Ouzoulias évoquera des problèmes rencontrés par les agences dans les processus d'évaluation des risques. Enfin, Philippe Bolo indiquera les pistes que nous avons identifiées pour améliorer le travail des agences, mais aussi sa compréhension par le public, afin de créer un lien de confiance dans l'expertise. Nous vivons dans ce que le sociologue allem...

...ucturer le dialogue entre organes d'évaluation, pour éviter les divergences d'appréciation sur les risques qui perturbent la prise de décision et apparaissent délétères à l'opinion. Cette proposition rejoint celle des experts scientifiques de l'Union européenne dans leur avis de juin 2018 concernant les pesticides. Les divergences entre CIRC et EFSA contribuent ainsi à obscurcir les débats sur le glyphosate. Des instances de dialogue doivent pouvoir sinon trouver un consensus, du moins expliquer les écarts d'appréciation. Nous préconisons également de donner aux agences des compétences étendues pour l'identification des risques émergents, à partir de leur activité de surveillance post-mise sur le marché. Elles réagissent aux lanceurs d'alerte, comme l'ANSES a pu le faire il y a quelques mois en met...

...nne Genetet nous a entretenus de la distinction entre risque et danger et des protocoles d'évaluation des agences. Les processus européens apparaissent-ils plus rigoureux qu'ailleurs ? Protègent-ils mieux les citoyens ? À la veille des élections européennes, la question se pose avec acuité. Pierre Médevielle a rappelé que les risques encourus par les citoyens consommateurs de produits traités au glyphosate différaient de ceux pesant sur les agriculteurs. Pourtant, la confusion est fréquente dans les débats. Nos collègues Anne Genetet et Pierre Médevielle ont fait état, dans des acceptions différentes, du principe de précaution. Soyons précis : le principe de précaution vise à engager des travaux supplémentaires en matière d'innovation ; ce n'est pas un principe de prudence. S'agissant de la polémi...

...ent : lesdites études ont-elles réellement été réalisées en amont ? Par ailleurs, l'impact du produit doit être évalué in situ, afin, notamment, que les entreprises concernées soient en mesure de prendre les mesures de protection nécessaires à l'endroit des salariés concernés, à l'instar des sociétés aéronautiques face aux dangers de certaines substances contenues dans la peinture des avions. Le glyphosate met certes en danger la santé humaine, mais également la biodiversité. Que révèlent les études de l'ANSES à cet égard ? Qu'est-il fait pour protéger la biodiversité ? De fait, l'homme connaît les dangers du produit – ou, à tout le moins, peut être en mesure de les connaître –, alors que les animaux les ignorent. Il me semble absolument nécessaire de renforcer l'information de la population sur le...

Mes chers collègues, notre mission d'information commune sur la stratégie et le suivi de la sortie du glyphosate a le plaisir d'accueillir aujourd'hui Madame Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Cette mission d'information instituée le 27 septembre dernier a, depuis cette date, déjà effectué un certain nombre d'auditions. Je commencerai par vous demander de bien vouloir excuser notre président, Monsieur Julien Dive, ainsi que Monsieu...

...ns, êtes-vous en mesure d'identifier les pays disposés à se rallier à une position proche de celle de la France ? Par ailleurs – je souhaite vous poser cette question même si elle concerne peut-être davantage le ministre de l'agriculture et de l'alimentation –, les négociations de la future politique agricole commune (PAC) englobent-elles la question des produits phytosanitaires en général et du glyphosate en particulier ? Au-delà des négociations qui s'effectuent au niveau européen, les ministres de l'environnement de l'Union européenne ont-ils l'occasion d'évoquer régulièrement entre eux le sujet du glyphosate, et le cas échéant sous quel angle ? Enfin, pouvez-vous nous donner quelques précisions sur les instructions données aux préfets – je ne pense pas au préfet Bisch, chargé de la coordinati...

Vous avez dit qu'il était indispensable de rassurer les agriculteurs et de communiquer en direction de la population. Pour ma part, je tiens à vous livrer mon témoignage. Dans le cadre du grand débat, j'ai organisé dans mon territoire treize séquences, dont une en présence de M. le ministre d'État François de Rugy. Lors de ces débats, la question du glyphosate est souvent revenue. Des échanges ont eu lieu entre des agriculteurs qui n'utilisent pas ce produit et ceux qui l'utilisent, notamment l'agriculture de conservation. L'une des vertus du grand débat, c'est d'avoir permis à des gens de se rencontrer et de discuter. Il m'a semblé, sans vouloir rendre les choses idylliques, qu'il y avait eu des convergences en ce qui concerne la compréhension des sit...

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de nous avoir présenté les mesures du plan de sortie du glyphosate. Certaines choses avancent, et c'est très bien. Comme l'a rappelé Monsieur Jean-Luc Fugit, ce sujet, qui est revenu à de nombreuses reprises dans le grand débat, est un des marqueurs essentiels de l'ambition écologique de ce quinquennat. Ma première question porte sur les moyens financiers d'accompagnement des agriculteurs. Considérez-vous que les moyens actuels pour les accompagner sont suffisa...

...es législations européennes. D'ailleurs, on constate des disparités importantes dans les pays européens en ce qui concerne la traduction des recommandations du CIRC dans les législations nationales, et je note que la France n'est pas la plus ambitieuse dans la transposition de ces avis dans la législation. Un pays comme Malte, par exemple, a interdit toutes les préparations commerciales à base de glyphosate. N'y a-t-il pas là un champ de progrès que vous n'avez pas exploré au regard de l'ambition que vous affichez ? Que ferez-vous quand Bayer arrivera dans quelques années, à l'aube de l'interdiction de cette substance active qu'est le glyphosate, avec une nouvelle substance active qui aura été homologuée par l'EFSA. Est-ce que ce sera pour vous une alternative au glyphosate ? Comment le Gouvernemen...

Madame la secrétaire d'État, merci pour votre présence aujourd'hui. Notre mission a pu auditionner le préfet Bisch, peu après sa nomination au poste de coordinateur interministériel au plan de sortie du glyphosate et de réduction des pesticides. Il nous avait alors fait part d'un appel à projet lancé en 2018 sur les impasses en matière d'alternatives au glyphosate. Les réponses étaient attendues au mois d'avril 2019. Avez-vous connaissance à ce jour des réponses à cet appel à projet ? J'ai cru comprendre dans votre propos liminaire que c'était le cas. Par ailleurs, les représentants de l'Association de co...

Je vous remercie, Madame la secrétaire d'État, pour votre exposé et vos réponses. Je poserai deux questions auxquelles j'associe mon collègue Monsieur Gilles Lurton qui ne peut assister à notre réunion puisqu'il préside actuellement une autre mission. Notre mission a conduit beaucoup d'auditions et recueilli de nombreux témoignages. Nous n'avons pas trouvé d'agriculteurs heureux d'utiliser le glyphosate. Malheureusement, même si nous ne lâchons rien, au fur et à mesure que nous avançons il nous paraît difficile que les engagements du Président de la République soient respectés d'autant qu'il nous reste aujourd'hui un peu plus de deux ans et qu'il n'existe pas de véritables solutions alternatives à l'arrêt du glyphosate, du moins à moyen terme. Certes, il faudra modifier les pratiques, les usage...

Merci, Madame la secrétaire d'État. Comme je l'ai indiqué, nous auditionnons tous les acteurs autour de la question du glyphosate. Nous avons même auditionné la SNCF, utilisateur important de ce produit, avec d'ailleurs – je me permets de le dire car nous avons réalisé des calculs en direct avec eux – des concentrations plus élevées sur les voies SNCF que dans l'agriculture. Je souligne également que nos agriculteurs n'utilisent pas le glyphosate directement sur les produits, directement sur le raisin, dans les vignes, ou ...

Le 10 février dernier, une nouvelle étude est sortie au sujet de l'impact des produits à base de glyphosate sur la santé des agriculteurs. Le constat est clair et sans appel : une exposition régulière au glyphosate augmente de 41 % les risques de souffrir d'une forme rare de cancer du sang. C'est un chiffre effrayant. D'autres études, comme celle de Gilles-Eric Séralini, ont déjà démontré que le glyphosate est cancérigène pour les animaux, et l'OMS reconnaît même ce pesticide comme cancérigène probable...

... de loi du groupe La France insoumise, plusieurs de nos collègues ont brandi l'agenda européen pour bloquer nos travaux ici. Comme le disait si bien le général de Gaulle, « on peut sauter sur sa chaise comme un cabri en disant « l'Europe ! L'Europe ! L'Europe ! », mais cela n'aboutit à rien » – et vous le savez. Dernièrement, l'Union européenne a décidé de renouveler l'autorisation d'utiliser le glyphosate jusqu'en 2022. Si nous n'agissons pas, de cinq ans en cinq ans, l'Europe continuera à faire couler le poison des pesticides de nos parlements jusqu'à nos champs. Nous le savons, les lobbys sont très puissants en Europe, surtout ceux de l'agrochimie tels que Bayer-Monsanto, l'entreprise qui produit et vend le glyphosate. Ces lobbys ont obtenu la prolongation de l'autorisation du glyphosate. C'est...

Autre critique qu'on nous a faite : la difficulté pour remplacer le glyphosate dans l'agriculture. Pourtant, des solutions existent, comme l'Institut national de la recherche agronomique l'a très bien montré dans un rapport sur les alternatives au glyphosate en France. Parmi ces solutions, on trouve l'emploi de produits moins dangereux et agressifs, mais aussi le paillage, le travail mécanique, etc. Les solutions sont disponibles, c'est à l'État d'aider les agriculteurs à l...

...itions de loi... Je ferme cette parenthèse, mais le groupe majoritaire aura à démontrer, lors des prochaines journées réservées à l'opposition, que sa volonté de débattre n'est pas qu'un slogan. J'en viens à la proposition de loi de notre collègue Bénédicte Taurine et de son groupe. Le 27 novembre 2017, le comité d'appel de la Commission européenne a prorogé l'autorisation de la substance active glyphosate dans l'Union européenne pour cinq ans. Le même jour, le Président de la République s'est engagé à interdire son usage dans notre pays, au plus tard dans trois ans, soit le 27 novembre 2020. Notre rapporteure nous propose de mettre en oeuvre concrètement cet engagement en fixant dans la loi l'interdiction de l'usage de la substance active glyphosate au plus tard le 27 novembre 2020. Les députés d...

... de la biodiversité et au développement économique. Il y a trois semaines, nous examinions une proposition de loi du groupe socialiste, tendant à créer un fonds d'indemnisation des victimes de produits phytopharmaceutiques, conformément à l'engagement pris dans la loi EGALIM. Le texte soumis, aujourd'hui, à notre examen vise à interdire l'utilisation des produits contenant la substance active du glyphosate, au 27 novembre 2020. Cette molécule, tombée dans le domaine public en 2000, est aujourd'hui l'herbicide le plus utilisé au monde, avec environ 800 000 tonnes de matière active vendues annuellement. Il représente 25 % du marché mondial des pesticides. La France, à elle seule, consomme environ 10 % des volumes de glyphosate vendus dans le monde. Son succès tient à sa fonction d'herbicide non séle...

L'ensemble des chaînes alimentaires est bouleversée. Outre les effets sur l'environnement et sur la biodiversité – et en dépit des controverses scientifiques alimentée par les études fournies par les grandes firmes – , il est acquis que le glyphosate a des effets néfastes sur la santé humaine. Et les études scientifiques alertent sur les pathologies qui peuvent apparaître, à la suite d'une exposition prolongée. Cela a été dit, l'Organisation mondiale de la santé a déclaré, en 2015, le glyphosate comme « probablement cancérogène ». L'expertise collective de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale intitulée « Pesticides : E...

...ions de l'application de cette interdiction et de ses conséquences. Autrement dit, puisque nous constatons que l'ensemble des acteurs politiques, économiques et agricoles souhaite s'engager dans cette sortie, autant travailler sans plus attendre pour l'organiser et en diminuer l'impact pour le monde agricole. La position du groupe Libertés et territoires est unanime sur la nécessité de sortir du glyphosate de manière ordonnée, en mettant en oeuvre des alternatives satisfaisantes et des mesures d'accompagnement pour les agriculteurs. Car, je répète qu'il ne faudrait pas que ces derniers soient les doubles victimes du glyphosate, d'une part du fait de leur exposition à cette substance, d'autre part du fait des conséquences d'une interdiction sans alternative ! Toutes les agences de l'État concernées...