Interventions sur "glyphosate"

...les rotations longues se sont depuis longtemps affranchis de la dépendance aux produits phytosanitaires. Je ne voudrais pas que de l'argent public aille inconsidérément à ceux qui crient le plus fort et qui ne sont pas forcément ceux qui ont le plus besoin d'être accompagnés. Un grand discernement s'impose en matière socio-économique dans la diffusion des moyens destinés à créer des substituts au glyphosate ; sinon, il y aura une sorte de double injustice à l'égard des agriculteurs qui ont adopté des pratiques agroécologiques pénalisantes en termes de main-d'œuvre, d'exigences et de travail. Un souci de justice doit fonder la distribution des aides. Je salue le fait que vous mettiez enfin en œuvre une politique de certification HVE équivalente aux mesures agro-environnementales et climatiques « sys...

Je suis partagé. Agriculteur, même si je ne maîtrise pas toutes les cultures, je sais que les doses maximales de glyphosate nouvellement autorisées par l'ANSES sont largement supérieures aux doses moyennes utilisées actuellement. Alors, y a‑t‑il vraiment réduction ? Je ne le crois pas. La baisse des ventes de glyphosate en 2019 est logique puisqu'en 2018 l'évocation de sa possible suppression avait poussé à la constitution de stocks. D'autre part, il m'arrive certaines années d'acheter du glyphosate pour mon exploita...

...La mission d'information sur les produits phytopharmaceutiques que présidait Mme Elisabeth Toutut-Picard et dont M. Gérard Menuel et moi-même étions les rapporteurs avait identifié toutes les pistes dont on a parlé ce matin, à l'exception peut-être de la taxation de l'agrochimie chère à notre collègue M. Potier, dont on reconnaît là la sensibilité politique. Peut-être devrait-on parler du prix du glyphosate mais je concentrerai mon propos sur la pratique culturale agroécologique de conservation des sols. Cette technique est mise en œuvre dans mon département, la Côte-d'Or, et n'a que des vertus à l'exception de l'utilisation ponctuelle de glyphosate lorsque les conditions climatiques le rendent nécessaire. J'aimerais connaître le point de vue des ministres sur les exceptions concernant ce mode d'agr...

...ure de conservation des sols. Mais les agriculteurs exploitent parfois des parcelles sur lesquelles ils peuvent pratiquer le non-labour et d'autres où ils ne le peuvent pas ; il faudra être vigilant et prendre des décisions en bonne intelligence dans les cas comme ceux-là, très fréquents. D'autre part, l'analyse coût-avantage a-t-elle été faite pour l'ensemble des exploitants de l'interdiction du glyphosate face aux alternatives mécaniques et aux alternatives non chimiques, culturales ou de biocontrôle ?

L'approche est faite à la parcelle, soit, mais l'on en revient à ce que M. Turquois a dit du contrôle : donner une dérogation à un agriculteur qui cultive certaines parcelles en agriculture de conservation des sols et d'autres différemment ne l'empêchera pas d'utiliser du glyphosate sur des parcelles labourées. Il faudra être vigilant. Madame la ministre, monsieur le ministre, je vous remercie pour votre disponibilité et la qualité de nos échanges. Mes remerciements vont aussi aux députés qui ont participé activement aux auditions que nous avons menées depuis deux ans. Le rapport qui résultera de nos travaux au long cours sur un sujet difficile sera remis mi-décembre.

. Mes chers collègues, je vous remercie de participer à la reprise des travaux de la mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate, qui a été installée à la fin de l'automne 2018. Nous recevons cet après-midi Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire. Nous avons déjà auditionné plusieurs ministres : le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, M. Didier Guillaume, pour la seconde fois le 9 janvier 2020, le précédent ministre de la transition écologique et solidaire, M. François de Rugy, le ...

Madame la ministre, je suis ravi de vous accueillir au sein de notre mission d'information commune. Au préalable, je tiens à préciser que les propos du Président de la République qui viennent d'être cités ont été tenus le 24 janvier 2019, il y a donc un peu plus d'un an, dans le cadre d'une discussion consacrée à la sortie, totale ou partielle, du glyphosate. Nous avons identifié plusieurs impasses, notamment une impasse technique concernant l'agriculture de conservation des sols. Je l'ai encore constaté sur le terrain, la semaine dernière dans l'Indre. Cette agriculture permet de réduire l'usage des produits phytosanitaires puisque de nombreux agriculteurs n'utilisent plus ni fongicides ni insecticides, mais ils continuent à avoir besoin d'une dose...

Madame la ministre, j'aimerais savoir comment l'action de votre ministère s'articule avec celle du ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Comment gérez-vous vos relations avec la task force ? Comment travaillez-vous, sur toutes ces questions relatives aux produits phytosanitaires en général et au glyphosate en particulier, avec le ministère de l'agriculture et de l'alimentation ? Vous semble-t-il envisageable d'introduire, au sein de la PAC, des dispositifs d'aide qui prennent en compte les enjeux environnementaux ? Vous associez-vous à ce type de démarche ? Quel bilan faites-vous du travail mené par la task force depuis un peu plus d'un an ? Quelles orientations souhaitez-vous lui donner en...

Comparaison n'est pas raison, mais nous devons raisonner dans un cadre européen, qu'il s'agisse des produits phytosanitaires en général ou des produits à base de glyphosate, en particulier. Nous avons appris que le Luxembourg allait devenir le premier pays européen à bannir le glyphosate, en trois étapes : un retrait de l'autorisation de mise sur le marché dès le 1er février 2020 ; un délai d'écoulement des stocks jusqu'au 30 juin 2020 ; un délai de grâce pour l'utilisation de ces produits jusqu'au 31 décembre 2020. L'Allemagne, quant à elle, a annoncé, courant sept...

...r : l'impact sur la santé publique du recours aux produits phytopharmaceutiques. Cette inquiétude est fortement partagée par l'opinion publique. J'en veux pour preuve l'expérience menée par le collectif Sortir des pesticides 47, qui a organisé une collecte d'urine auprès de trente-trois volontaires en novembre dernier. Les résultats sont sans appel : 100 % des personnes testées sont imprégnées de glyphosate. Dans le même communiqué, l'association révèle également le taux des différents pesticides contenus dans ces urines. J'ai conscience de la complexité du problème, ainsi que du temps et de l'argent nécessaires pour nous sevrer de ce recours à la chimie. Je vois bien les efforts qui sont faits par le monde agricole et par votre propre ministère, mais n'est-il pas possible de prendre des mesures po...

L'Allemagne semble se mettre en mouvement sur la question du glyphosate. Pourriez-vous, très brièvement, nous faire un panorama de l'état du débat sur le glyphosate à l'échelle européenne ? Cela nous éclairera peut-être sur la façon dont les choses peuvent évoluer politiquement. Vous souhaitez encourager le développement des techniques alternatives issues du biocontrôle. Je suis moi-même un ardent défenseur de ces techniques. Pouvez-nous dire concrètement comment vo...

... donc nuancer les conclusions tirées de ces tests. D'où ma question : puisqu'il n'y a pas de méthode officielle pour les tests urinaires en France, est-il envisageable que le Gouvernement en définisse une afin de déterminer si certains sujets sont concernés et d'évaluer leur éventuelle dose de toxicité ? Par ailleurs, madame la ministre, vous avez indiqué que la République tchèque autorisait le glyphosate de manière restreinte pour certaines cultures comme le colza et le blé, mais s'agit-il d'une utilisation comme désherbant ou comme dessiccateur ? Dans certains pays, le glyphosate était utilisé de cette manière ; l'impact n'est pas le même. Peut-être le ministre de l'agriculture et de l'alimentation serait-il mieux placé pour répondre à cette question...

Nous avons absolument besoin d'éléments scientifiques probants car si la France décide d'interdire le glyphosate, elle devra peut-être déroger au règlement communautaire et donc apporter des preuves de la dangerosité de l'usage actuel du produit. Aussi je souscris complètement aux propos des co-rapporteurs sur l'utilité des travaux conduits par l'ANSES. Ma question porte sur l'agriculture de conservation des sols, dont vous connaissez l'intérêt, madame la ministre – limiter le passage des engins, économise...

Nous sommes réunis pour poursuivre les travaux de notre mission d'information commune. Elle a été créée à l'automne 2018, dans le sillage de l'examen de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite Egalim, pour suivre la stratégie de sortie du glyphosate telle qu'elle a été annoncée par le président de la République. Vous avez été auditionné une première fois en novembre 2018. C'est donc notre deuxième rencontre. Pour rappel, la mission d'information commune court jusqu'à la fin de l'année 2020 ; ses co-rapporteurs, MM. Jean-Luc Fugit et Jean-Baptiste Moreau, ont rendu un rapport d'étape le 12 novembre 2019. Trois points particuliers ont été sou...

... plus de dix ans ainsi que par les gouvernements successifs avec les plans Écophyto I et II. Dire qu'il s'agit d'un échec est un peu facile et n'apporte aucune solution ; je n'en ai pas entendu beaucoup. Pour un cadrage général, nous avons besoin d'évaluer les coûts économiques réels. Plusieurs intervenants ont présenté des projections, mais une vraie objectivation des coûts de la suppression du glyphosate est nécessaire. M. Philippe Mauguin, président-directeur général de l'INRAE, a annoncé des avancées, notamment sur la viticulture et sur les fruits et légumes. De nouvelles données devraient incessamment sortir. Il sera intéressant d'en avoir connaissance pour anticiper l'échéance. On ne peut acter la sortie au 1er janvier 2021 sans avoir, avant le 31 décembre 2020, de vision à plus ou moins long...

... ce qui est fait, tout en faisant très attention à la situation économique de chacun. Un travail a été engagé. Nous sommes le seul pays en Europe où la stratégie est aussi structurée. Mais à ce stade, nous avons besoin d'y voir plus clair. La tradition du début de janvier consiste à regarder le chemin parcouru et à imaginer celui qui reste à parcourir dans l'année. Pour la stratégie de sortie du glyphosate, nous sommes dans la même logique. Nous souhaiterions que vous dressiez un bilan du travail réalisé par la task force d'accompagnement vers la sortie du glyphosate. Quels sont les enjeux que vous lui fixez en 2020 pour les principaux usages ? Nous sommes particulièrement préoccupés par les impasses identifiées. S'agissant de l'agriculture de conservation des sols notamment, si on la consi...

...e première audition devant cette mission, ce qui prouve que le Gouvernement ne change pas de cap dans ce domaine, et cela me satisfait grandement. J'ai tenu à participer à cette mission d'information commune parce que j'ai très mal vécu les débats que nous avions eus dans l'hémicycle lors de l'examen de la loi Egalim et la pression qui avait été exercée pour que nous inscrivions l'interdiction du glyphosate dans la loi. Cela n'avait pas été fait parce qu'il y avait eu l'engagement du président de la République de l'interdire trois ans après, soit au 1er janvier 2021. Vous semblez tenir cet engagement à l'échéance promise. Vous nous expliquez que des mesures compensatoires pour les agriculteurs sont en cours d'élaboration. Mais je crains que sur le terrain, notamment dans ma circonscription de Saint-...

...ologique entre 2017 et 2018 ou la hausse de 46 % du nombre d'exploitations engagées dans la certification environnementale HVE en six mois entre janvier et juillet 2019, malgré plusieurs plans gouvernementaux dont le but est de diminuer leur usage, force est de constater que la consommation de pesticides ne diminue pas en France. En outre, il n'est pas possible, voire souhaitable, de se passer du glyphosate pour tout. Néanmoins, comment expliquez-vous cette hausse des ventes ? Quelles solutions pouvons-nous mettre en œuvre afin de respecter nos objectifs de réduire de 50 % les produits phytopharmaceutiques en 2025 ? Si cela n'est pas tenable, comment devons-nous faire pour la suite ?

Certes, le travail mécanique du sol est une solution de remplacement au glyphosate, mais pas dans les régions aux pentes fortes et aux sols hautement érosifs. Différentes auditions nous ont montré que ses solutions ne sont pas généralisables à tous les territoires. C'est justement une des impasses du glyphosate. Quant à l'étude sur la PAC réalisée par des Américains, nous pouvons douter de leur objectivité, leur propre dispositif national ayant un fonctionnement complètement o...

...rconstances dramatiques, M. Sébastien Windsor, que nous avions entendu au nom de l'ACTA et que nous recevrons prochainement. Cette mission se réunira le 29 janvier pour recevoir Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, et dans les semaines suivantes pour auditionner à nouveau l'INRAE et l'APCA. Notre mission a bien pour buts d'essayer d'apaiser les débats autour du glyphosate, de lutter contre les idées reçues et de faire avec et non pas contre les agriculteurs. Je vous remercie.