Interventions sur "glyphosate"

... 37 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne adoptée en 2000 : « Un niveau élevé de protection de l'environnement et l'amélioration de sa qualité doivent être intégrés dans les politiques de l'Union et assurés conformément au principe du développement durable ». Si je fais référence à ce texte fondateur de l'Union européenne, c'est pour rappeler que l'enjeu de l'interdiction du glyphosate dépasse nos frontières françaises. La prise de conscience doit se faire au niveau européen et la France doit être aux avant-postes pour la préservation de notre environnement, la santé des agriculteurs et des citoyens européens. Ce serait un non-sens d'interdire à nos agriculteurs français des pratiques qui sont autorisées chez nos voisins européens et dont la production peut se retrouver libreme...

...ssure un contrôle strict des produits. Notre santé mérite la transparence ; c'est pourquoi nous avons besoin d'études réellement indépendantes et coordonnées au niveau européen. La parole de la France est essentielle. Grâce à la détermination et à l'engagement du Président de la République, nous avons réussi à réduire à cinq ans au lieu de quinze la période de renouvellement de l'autorisation du glyphosate au niveau européen, mais nous devons encore convaincre nos voisins d'aller plus loin. Une coordination est indispensable pour apporter une réponse globale à la réduction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. C'est ce que nous demandons dans le cadre de la mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate, présidée par notre collègue M. Julien Dive et...

Pour le groupe Les Républicains la parole est à M. Julien Dive, qui est également président de la mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie de l'utilisation du glyphosate.

...e en France puisqu'il n'y a pas d'équivalent au Sénat, unique en Europe puisqu'aucun Parlement européen ne s'est saisi du sujet. Il n'y a qu'en France que des parlementaires ont choisi de s'en saisir ; nous aurions pu voter un amendement, ignorer le sujet, mais nous avons courageusement choisi de le prendre à bras-le-corps et de conduire un travail de fond avec les différents acteurs. L'usage du glyphosate est interdit en France depuis le 1er janvier 2017 pour les collectivités. Lorsque j'étais maire de ma commune, j'avais même proscrit son usage ainsi que celui d'autres pesticides depuis 2015. Il est également interdit en France pour les particuliers depuis le 1er janvier 2019. Il est utile de le rappeler : on oublie trop souvent que les utilisateurs du glyphosate étaient surtout les particuliers,...

J'ai examiné avec attention le rapport de Mme Taurine et j'en ai fait une lecture critique. Je trouve son avis personnel truffé d'inexactitudes ou en tout cas de partis pris qui frisent la malhonnêteté par rapport à tous les travaux déjà menés dans cette maison. J'ai d'abord pensé, Madame la rapporteure, que le titre lui-même, « Interdiction du glyphosate », qui se retrouve ailleurs dans votre document, était une erreur mais, à la fin du rapport, vous précisez bien l'état actuel de la réglementation. Rappelons que l'autorisation ou l'interdiction d'une molécule comme le glyphosate n'est pas de la compétence des États membres et relève des autorités européennes. En revanche, les États membres ont la possibilité d'interdire, de restreindre ou de pré...

Nous devons de nouveau nous exprimer sur une disposition législative visant à interdire l'utilisation du glyphosate en France après en avoir déjà débattu il y a quelques mois. Si nous ne doutons pas de votre volonté de promouvoir une agriculture plus saine et notamment moins dépendante de la phytopharmacie et si nous partageons votre souhait de favoriser une agriculture plus rémunératrice pour ses acteurs, nous réitérons notre opposition à une interdiction telle que vous la projetez. Interdire le glyphosate b...

Notre rapporteure et le groupe La France insoumise nous proposent ce matin de mettre en oeuvre l'engagement pris par le Président de la République le 27 novembre 2017 d'interdire l'usage de la substance active glyphosate au plus tard le 27 novembre 2020. Naturellement, les députés du groupe Socialistes et apparentés adhèrent totalement à cet objectif de sortie la plus rapide possible de l'agrochimie en général et du glyphosate en particulier ; nous avions d'ailleurs proposé un certain nombre d'amendements en ce sens dans le cadre du projet de loi EGALIM. Nous pensons également qu'il faut lutter avec la même éner...

Je vais essayer de ne pas répéter ce qu'a fort bien exposé notre rapporteure, même si la répétition est la base de la pédagogie… Depuis sept ans au moins, l'opinion s'agite autour de la question du glyphosate, son usage et ses dangers. Cette interrogation est légitime depuis que des chercheurs comme Gilles-Éric Séralini ont commencé à prouver la dangerosité du glyphosate et des risques qui y sont associés. Que ce soit sur la santé humaine ou l'écosystème, ma collègue nous a largement éclairés sur les effets néfastes du glyphosate : cancer, insuffisance rénale, pollution des nappes phréatiques aux méta...

C'est pourquoi, nous proposons, avec cette proposition de loi, l'interdiction du glyphosate à partir du 27 novembre 2020.

...te proposition de loi qui nous invite à prolonger la discussion qui a commencé, sans avoir été achevée, dans le cadre de la loi dite EGALIM. Alors que les citoyens ont envie d'avoir une qualité de vie sociale et environnementale, c'est malheureusement la rentabilité financière qui prime avant tout sur la santé des gens. C'est ce que l'on voit notamment avec Monsanto, alors que chacun sait que le glyphosate est mortel et qu'il nuit gravement à la santé. Quel chemin emprunter pour que les engagements du Président de la République soient tenus ? Alors que la France s'était engagée à diviser par deux l'utilisation des produits phytosanitaires d'ici à 2018 – il s'agissait du plan Écophyto lancé à l'issue du Grenelle de l'environnement –, nous sommes encore très loin des objectifs initialement fixés. L'...

...ur d'onde et que les parlementaires doivent vraiment se saisir de cette question. Et je ne reproche pas à la mission d'information d'exister. Seulement, elle est prévue pour une durée de trois ans. Or notre groupe considère qu'il faut aller plus vite et savoir, à un moment donné, arrêter de discuter. Monsieur Herth, la SNCF travaille activement à la recherche d'une alternative à l'utilisation du glyphosate. Je vous rappelle qu'en vingt ans elle a déjà divisé par trois la quantité de produits utilisés et qu'elle favorise la biodiversité par la gestion raisonnée des espaces verts. Je ne sais pas sur quoi vous vous basez pour remettre en question le rapport de la SNCF. Monsieur Dive, l'AMPA est le principal métabolite du glyphosate. Vous mettez le doigt sur une problématique forte : l'absence d'étude...

Madame la rapporteure, avec la présente proposition de loi, vous demandez l'inscription de l'interdiction du glyphosate à compter du 27 novembre 2020. Comme le rappelle si justement votre exposé des motifs, personne ne peut ignorer la difficulté des agriculteurs à vivre de leur métier. Il est donc nécessaire de répondre à la longue crise que connaît cette profession en permettant aux agriculteurs de vivre décemment de leur travail. C'est dans ce sens que nous avons adopté le projet de loi dit EGALIM. Nos avis div...

Le glyphosate est le produit le plus utilisé au monde, la part de la France, qui représente 5 %, concerne les céréales, l'arboriculture et la viticulture. Personne ne conteste la dangerosité du glyphosate, comme le prouvent différentes études, ni l'arrêt de son utilisation, qui doit être programmé. Mais quand arrête-t-on de l'utiliser et comment continuer à produire pour nourrir la planète ? Où en est-on de la...

...on de loi. J'invite tous les groupes qui veulent, à juste titre, porter la cause des pesticides, à inscrire leurs propositions de lois, comme celle sur les victimes des produits pharmaceutiques, en premier point de l'ordre du jour afin qu'elles ne se retrouvent pas la dernière roue du carrosse, examinées à minuit ou une heure du matin sans que l'on puisse entrer dans le fond de la discussion. Le glyphosate concentre des enjeux de santé publique majeurs, de corruption et de falsification scientifique graves qui auraient à elles seules justifié que l'Europe ne décide pas le renouvellement de l'autorisation de cette substance, des enjeux aussi de transformation de notre modèle agricole au moment où tout porte à craindre, une nouvelle étude l'a indiqué hier, qu'il n'y aurait plus du tout d'insectes en ...

Madame la rapporteure, votre proposition de loi a le mérite de permettre de faire un point sur l'avancement programmé de cet important dossier. En tout cas, c'est ce que je veux y voir. Vous avez indiqué que le glyphosate est l'herbicide le plus utilisé au monde. Je vous rappelle qu'entre 1974 et 2015, pas moins de 9,5 millions de tonnes ont été répandues sur la planète. Le débat européen sur le prolongement de la licence d'exploitation pour cinq ans a donné lieu à un feuilleton allemand très édifiant sur fond de rachat de Monsanto par Bayer, faisant naître un titan mondial de l'agrochimie. Je relève d'ailleurs a...

Je me limiterai à quelques points de méthode dans notre démarche vers la sortie des produits phytopharmaceutiques et du glyphosate. Premièrement, l'interdiction ne sera possible que si la France, par l'intermédiaire de l'ANSES, fait la démonstration de la dangerosité de la molécule présente dans de très nombreux produits et dont la commercialisation est autorisée par l'Union européenne. Précisons que l'établissement de la dangerosité d'une molécule, en chimie comme en pharmacie, dépend des conditions d'usage. Deuxièmement,...

...ntre-balancier avec la culture de l'industrie de la peur, de la « pesticido-phobie » et de la gesticulation anticapitaliste. Ce contre-balancier ne doit pas être la réponse. Il faut rester lucide et prendre en considération l'histoire pour en sortir sérieusement et de manière pérenne. Par exemple, si effectivement le Salvador et le Sri Lanka ont respectivement souhaité sortir de l'utilisation du glyphosate en 2013 et en 2015, ils sont depuis lors tous les deux revenus sur leur décision et ont fait marche arrière. Pour notre part, c'est la marche avant qui nous intéresse. La pression collective est bien présente pour que nous laissions travailler les filières et que nous travaillions de manière pérenne pour en sortir. Nous sommes nombreux à porter le coquelicot pour sortir de l'utilisation des pesti...

Une fois n'est pas coutume : nous venons au secours du Président de la République pour l'aider à tenir un de ses engagements, qu'il avait prononcé le 27 novembre 2017 : « Le glyphosate doit être interdit au plus tard dans trois ans », autrement dit le 27 novembre 2020. C'est bien ce que prévoit cette proposition de loi. C'est pourquoi je suis un peu surpris du ton de certains intervenants, y compris de la majorité : on ne peut pas faire ça n'importe comment, ce serait de la gesticulation anticapitaliste, on serait dans l'impasse, dans le non-sens, ce serait méconnaître les diff...

Mais tout cela, allez le dire directement au Président de la République, puisque c'est lui qui a pris cet engagement ! Nous ne faisons que prendre la balle au bond. L'interdiction du glyphosate doit évidemment s'inscrire dans un cadre plus large pour l'agriculture française. Nous considérons en effet que l'agriculture doit sortir de la mondialisation, du marché mondial, que la terre et ses produits ne sont pas des produits comme les autres. Et cela suppose une régulation de ce marché, avec des prix plancher et des quotas, bref, des instruments à même d'assurer le retour du progrès socia...

...en. L' « agribashing » à la mode, je ne sais trop pour quelle raison, n'a d'autres effets que d'affaiblir, sans aucun bénéfice environnemental, une production française répondant à des conditions sanitaires parmi les meilleures du monde. Notre agriculture, même conventionnelle, n'a rien à envier à beaucoup d'agricultures bio sur la planète. Je poserai trois questions. Premièrement, interdire le glyphosate, c'est-à-dire renforcer la compétitivité des produits étrangers sur un marché libre, reviendrait à importer davantage de produits fabriqués avec du glyphosate, ce qui n'aurait in fine aucune incidence pour le consommateur. Deuxièmement, avez-vous conscience des produits qui seraient utilisés en remplacement du glyphosate ? Aujourd'hui, on sait qu'il faudrait utiliser à court terme des molécules ...