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Pour ma part, je ne suis en relation avec aucun lobby, et je n'en connais aucun. Je réaffirme ici que nous sommes tous engagés sur la sortie du glyphosate, et plus globalement que nous sommes tous mobilisés sur la réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires. Ce qui nous sépare, Madame la rapporteure, c'est la méthode que vous utilisez. La mise en place d'un centre de ressources, le renforcement de mesures d'accompagnement pour diffuser et trouver des alternatives – dont certaines sont technologiquement prêtes et d'autres pas encore écon...
...s phytosanitaires alors que c'est une des promesses les plus fécondes dans le monde paysan aujourd'hui, une des politiques les plus innovantes – le Président de la République parlerait d'empuissancement de la société – qui permet aux filières, à la recherche et aux paysans de trouver des solutions pour sortir de la phytopharmacie, sortir de l'utilisation de molécules qui sont parfois pires que le glyphosate. Je condamne cette ordonnance ; je vais du reste saisir le Conseil d'État dans la mesure où je la crois contraire à l'esprit de la loi que j'avais portée le 20 mars 2017, et à ce que nous avons voté dans la loi dite EGALIM. Enfin, je pense qu'il ne faut pas fermer la discussion. Le groupe Socialistes et apparentés, au travers de Mme Marie-Noëlle Battistel, proposera que nous poursuivions la disc...
Tout le monde, y compris les agriculteurs, reconnaît la nécessité de mettre un terme à l'utilisation de ce produit dangereux pour la santé. Cela étant, j'estime qu'on ne peut pas inscrire l'interdiction du glyphosate dans la loi tant que des alternatives n'ont pas été validées par des scientifiques, en particulier l'INRA. Des alternatives mécaniques existent, comme les couverts gélifs, le travail du sol, etc., mais elles ne sont pas réalisables dans tous les contextes pédo-climatiques. Par ailleurs, leur mise en oeuvre pourrait entraîner des conséquences néfastes sur le plan économique comme sur le plan envi...
...ntaire : nous discutons d'une proposition de loi dont nous savons pertinemment qu'elle ne sera pas examinée en séance publique, le groupe La France insoumise ayant décidé de la placer en cinquième position, ce qui paraît bizarre compte tenu de l'urgence qui a été rappelée lors de sa présentation. La vraie question, c'est comment mieux accompagner les agriculteurs qu'aujourd'hui dans la sortie du glyphosate ? J'avais déposé un amendement sur ce point, mais celui-ci a été déclaré irrecevable en application de l'article 40 de la Constitution. Il est dommage qu'on n'ait pas pu aborder cette question, car on a besoin de mieux accompagner les agriculteurs dans cette transition. Pour régler ce problème, on aurait pu habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnance, avant mi-2021, des mesures sur l'inte...
J'ai le sentiment que certains orateurs remettent en cause la parole présidentielle. C'est pourtant bien le chef de l'État qui a déclaré qu'il fallait sortir dans trois ans de l'utilisation du glyphosate. J'ai donc des difficultés à comprendre les raisons de cette sorte de rétropédalage par rapport à cette déclaration. Mais il est vrai que le Président de la République lui-même semble reculer par rapport à cette première annonce… Monsieur Potier, effectivement, l'Assemblée n'aurait peut-être pas à se saisir de ce type de proposition de loi. Mais au vu des scandales et des différentes problématiq...
Cet amendement propose la suppression de l'article unique de cette proposition de loi. Le débat autour du glyphosate ne porte pas sur l'interdiction ou la non-interdiction du glyphosate dans trois ans – cet objectif est bien évidemment porté par la majorité et le Gouvernement –, mais uniquement sur l'opportunité de son inscription dans la loi. Malgré le vote d'une majorité d'États membres de l'Union européenne en faveur d'une ré-autorisation de l'herbicide pour une durée de cinq ans, le Président de la Républi...
Je soutiens cet amendement. Le Président de la République a défini un objectif : mettre un terme à l'usage du glyphosate dans notre pays en 2021. Une méthode a également été définie entre le Gouvernement et les parlementaires : une mission parlementaire travaille, présidée par notre collègue M. Julien Dive. Une réponse existe depuis plusieurs années, c'est l'agro-écologie et l'évolution des pratiques culturales. Rien n'oblige à utiliser du glyphosate, et un bon nombre d'agriculteurs s'efforcent de mettre en oeuvre ...
En tout cas, il y a des voyous chez Monsanto. Les intérêts de l'agrochimie ne se confondent pas avec ceux du monde agricole, ils divergent. M. Moreau affirme que le débat ne porte pas sur l'interdiction ou la non-interdiction du glyphosate, mais c'est précisément le cas. Le Président de la République s'est engagé pour l'interdiction du glyphosate ; et maintenant, il dit que cela tuerait l'agriculture française, qu'aucun rapport indépendant n'aurait démontré que le glyphosate était mortel, j'en passe et des meilleures… Et ce revirement a été salué par une série d'interlocuteurs que l'on connaît bien. Vous opposez le volontarisme à ...
...ceinte où les débats peuvent être vifs du fait des intérêts qui s'opposent. Du point de vue des principes, je pense que le choix que font les députés de la majorité est nocif pour le débat parlementaire et la démocratie, car il revient à interdire le débat sur les différents amendements qui ont été déposés. Sur le fond, le débat porte bien évidemment sur l'interdiction ou la non-interdiction du glyphosate. Avons-nous confiance en vous ? Avons-nous confiance en vous pour ne pas repousser l'échéance en permanence, sous prétexte de missions lancées, de commissions qui vont se réunir, de consultations des différents acteurs, et pour encore réfléchir, et réfléchir à réfléchir ? Avons-nous confiance en vous pour aboutir à l'interdiction du glyphosate avant la fin du mandat ? Ma réponse est non ! Et je p...
Je soutiens cet amendement de la majorité. Rappelons que les normes sanitaires, en France, sont parmi les plus exigeantes au monde. On ne peut pas comparer certaines pratiques d'utilisation du glyphosate dans d'autres pays avec celles qui existent en France. Je suis élue d'un territoire céréalier, et la culture la plus respectueuse des sols dans le domaine céréalier nécessite des semis sous couvert, ce qu'on ne sait pas faire sans glyphosate. J'aimerais qu'avant d'interdire le glyphosate en France, on interdise d'abord l'importation des produits protéiniques cultivés avec OGM et glyphosate. Cela...
Je voudrais aussi témoigner de mon soutien à l'amendement de M. Moreau, et réagir aux propos de M. Ruffin qui parlait de choix « nocif ». C'est l'exemple même d'un débat politisé : si le groupe La France insoumise avait réellement la volonté de travailler à l'interdiction du glyphosate sans entrer dans des débats politiques, il aurait placé ce sujet en première position à l'ordre du jour de sa niche parlementaire, et non en cinquième position. Ainsi placé, ce texte n'a statistiquement aucune chance d'être examiné : on veut juste communiquer sur l'idée que la majorité refuse le débat au motif que nous allons voter l'amendement de suppression. C'est une posture purement politicie...
...a mettre en première position pour qu'elle puisse produire des effets. Il faut en finir avec les effets de manche, et cesser de se faire de la publicité sur le dos de l'agriculture et de milliers de gens. Le Président de la République – dont je ne suis pas un fervent défenseur – s'est engagé. Une mission est en train de travailler pour trouver les produits de substitution et essayer de sortir du glyphosate. Respectons le travail de ces gens, faisons en sorte de leur donner le temps. Si l'engagement n'est pas tenu dans trois ans, alors nous voterons une loi. Nous verrons à ce moment-là. Mais pour l'heure, je défends l'amendement de suppression de M. Moreau.
...roposition de loi va finalement à l'encontre de l'objectif que vous fixez. Alors qu'il faut apaiser le débat sur ce sujet, vous êtes train d'opposer le monde paysan et les consommateurs et, une nouvelle fois, de stigmatiser nos agriculteurs. Qui plus est, c'est un mauvais signal qui est donné au monde paysan. Nous voyons la détermination des agriculteurs à s'engager dans la sortie progressive du glyphosate. Cela se fera par la recherche, mais aussi par l'engagement de la profession à trouver des alternatives. Elle ne manque pas d'idées et de créativité qui permettront d'atteindre l'objectif. Ce que vous nous présentez comme une bonne intention, Madame la rapporteure, ne doit pas se résumer à une posture qui irait à l'encontre de l'objectif que nous poursuivons.
Mieux vaut renoncer à faire une erreur que de la commettre : cela reste un grand principe de sagesse… Dans ce débat sur le glyphosate, on retrouve invariablement les mêmes mécanismes. Premièrement, la fabrique de la peur, ce qui a pour effet de mettre la pression sur les parlementaires qui oseraient défendre certaines positions. Lorsque l'on encourage les gens à lapider leurs élus en disant qu'il y a les bons parlementaires préoccupés de la santé de leurs concitoyens et les autres, à la main des lobbies, on fragilise la Républ...
Il existe une grande variété de systèmes et de modèles d'agriculture ; il est vrai que dans certaines situations, l'utilisation du glyphosate offre une solution. On se pose la question du glyphosate, mais il faut aller bien au-delà : d'autres produits phytosanitaires sont encore plus dangereux. Je suis convaincu qu'il faut réduire l'utilisation des produits phytosanitaires de manière générale. À titre personnel, je suis favorable à la fin de l'utilisation du glyphosate, puisque depuis vingt ans, ce n'est pas du tout un problème dans ...
Notre groupe ne va pas voter cet amendement de suppression. Je suis d'accord avec vous, Monsieur le président, cette question de l'interdiction du glyphosate mérite à tout le moins débat. Le partage d'idées est important, et je suis pour le pluralisme, pas pour la pensée unique. Or cet amendement va mettre un terme au débat en supprimant l'article, ce qui fera tomber d'autres amendements qui venaient enrichir le texte proposé ; Je ne voterai pas la suppression de l'article. Peu importe à mes yeux que le texte soit étudié en première ou cinquième posit...
J'entends les propos de certains, mais on sent bien une volonté de la majorité de protéger le Président de la République. On dirait même qu'ils souhaitent masquer un mensonge du Président M. Emmanuel Macron, qui ne souhaite pas l'interdiction du glyphosate en France. Je suis scandalisé d'entendre applaudir des propos totalement démagogiques et malhonnêtes tendant à faire croire que La France insoumise joue contre les agriculteurs, ou ne souhaite pas l'examen de sa proposition de loi. Nous insistons sur notre volonté de sortir du glyphosate, le plus rapidement possible. Oui, il est urgent de légiférer sur ce danger qui expose nos agriculteurs et no...
Le débat a bien lieu, et c'est très bien ainsi. Il existe une volonté partagée sur l'ensemble des bancs de cette Assemblée de trouver une solution alternative à l'usage du glyphosate. Mais je le dis autant aux élus qu'aux citoyens qui suivent nos débats : il y a un principe de réalité. Souvenons-nous du Grenelle de l'environnement. C'était très conceptuel, très théorique, et il y a eu quasi-unanimité pour voter cette loi qui instaurait notamment l'écotaxe. C'était un concept. Puis plusieurs majorités, une de droite et du centre, l'autre de gauche, se sont fracassées sur le m...
Nous sommes totalement favorables à cet amendement, mais au vu du vote qui vient d'intervenir sur le glyphosate, nous nous faisons peu d'illusions sur le sort qui lui est réservé… Effectivement, il faut aller vers l'interdiction de toutes les molécules que nous savons dangereuses pour la santé.
Un des engagements de la campagne présidentielle était d'interdire les molécules les plus dangereuses actuellement utilisées en agriculture. Des autorisations de mise sur le marché de l'ANSES sont remises en cause – du reste, sur le glyphosate, c'est l'ensemble des AMM qui a été remis à plat. Il est de la compétence de l'ANSES d'établir les profils toxicologiques et la dangerosité potentielle de ces substances. Et sitôt que cette dangerosité sera établie, je n'ai aucun doute sur le fait que l'ANSES supprimera l'AMM de ces molécules. Je suis défavorable à cet amendement.