Interventions sur "glyphosate"

Précisément, les agriculteurs ont besoin de la détermination de l'État et d'une garantie législative pour être non seulement protégés de ce poison mais, aussi, accompagnés. Par ailleurs, si l'être humain a inventé le glyphosate, il peut trouver le moyen d'en sortir, alors que, avec votre logique, nous en serions encore à l'âge de pierre ! La vérité, c'est que les différentes mesures dont vous vous vantez pour sortir du glyphosate sont bien trop timides pour vous permettre de donner une date. La vérité, c'est que vous n'êtes pas du tout à la hauteur des défis environnementaux : nous parlons de la destruction de la biodi...

...onsieur le président de la commission, vous assurez que les choses ont été décidées. Dès lors, nous n'aurons pas de cesse de vous demander pourquoi nous n'inscrivons pas dans la loi cette interdiction ? Pourquoi n'engageons-nous pas la discussion sur ce texte afin d'écrire un scénario commun avec le monde paysan jusqu'à l'issue que, semble-t-il, nous souhaitons tous ? Il s'agit donc de sortir du glyphosate et de la dépendance aux produits phytosanitaires en inventant ensemble l'agriculture de demain, respectueuse de l'homme et de la planète. Renvoyer cette proposition de loi en commission au lieu d'entrer dans le vif du sujet et dans le détail de ce qu'il faut mettre en oeuvre, c'est évacuer un débat urgent, qui répond à une attente forte. Nous ne pensons pas qu'il soit utile de priver plus longte...

...puisse débattre de sujets transversaux, donc importants. Alors que le grand débat s'organise, comment se fait-il que le Parlement vote un renvoi en commission quand nous pourrions continuer d'échanger et de faire valoir des arguments contradictoires ? Je crois quant à moi à la force du débat parlementaire. En outre, comme le ministre l'a très bien dit, qui a envie que l'on continue d'utiliser le glyphosate au-delà de cinq ans ? Personne ! Chacun sait que la transition doit avoir lieu, mais, comme le ministre l'a dit aussi, la concurrence des pays européens est là. Oui ou non, a-t-on le droit de placer nos agriculteurs français en difficulté ? Plus encore, lorsque j'étais un jeune député de la majorité, membre de la commission des finances, qui s'intéressait au contrôle sanitaire – Éric Alauzet m'a...

La majorité votera en faveur de la motion de renvoi en commission, mais, comme je l'ai dit, nous ne nous interdisons pas d'inscrire dans la loi l'interdiction du glyphosate si nous constatons que la situation n'évolue pas assez vite. Aujourd'hui, bien des choses concrètes ont été faites pour en sortir, mais, en effet, nous, nous faisons confiance au monde paysan – c'est une grande différence avec vous – , car, tout au long des siècles, il s'est toujours adapté à ce qu'on lui a demandé, à ce que la population, les consommateurs lui ont demandé ; il a toujours répond...

Le débat que vous nous proposez ne porte même pas sur l'interdiction du glyphosate dans trois ans, mais uniquement sur l'opportunité de l'inscrire dans la loi. Comme d'habitude, il s'agit donc d'une volonté démagogique d'affichage et non d'un impératif de santé publique, comme vous le prétendez. Car, nous l'avons vu par le passé, en matière de produits phytopharmaceutiques, inscrire un objectif dans la loi n'est pas forcément un gage d'efficacité : demandez aux betteraviers, a...

Au groupe MODEM et apparentés, nous préférons concentrer nos efforts sur les moyens à mettre en oeuvre pour que la France sorte effectivement du glyphosate, pour la très grande majorité des usages, dans trois ans. Nous refusons donc votre posture purement politicienne – mais nous y sommes habitués – , simple opération de communication sur l'idée que la majorité refuserait de préserver la santé de nos concitoyens.

La seule façon de sortir réellement du glyphosate n'est pas de l'inscrire dans la loi, comme vous le proposez, mais d'accompagner les agriculteurs, notamment à travers la mission d'information parlementaire sur le sujet, qui effectue, sous la présidence de M. Dive, un travail remarquable. Nous vous invitons donc à poursuivre le travail dans ce cadre.

Contrairement à ce qu'Emmanuel Macron déclarait en novembre 2017, le glyphosate ne sera pas interdit dans un futur proche. Les amendements de Delphine Batho, qui visaient à y mettre un terme d'ici au 1er juillet 2021, ont été rejetés.

Mais voilà : à l'heure où le Gouvernement lance le grand débat partout sur le territoire national, vous le refusez dans cette enceinte. Comprenne qui pourra ! Il y a pourtant urgence à interdire le glyphosate, sur la nocivité duquel les preuves s'accumulent. Sortir de cet herbicide est donc possible, monsieur le ministre : les solutions alternatives existent ; ce n'est pas moi qui le dis mais l'INRA, auquel je fais confiance. Selon lui, une sortie du glyphosate est d'ores et déjà possible pour 80 à 90 % des usages.

Pour être tout à fait personnelle, mon intervention n'en est pas moins convaincue et déterminée. Favorable à l'interdiction du glyphosate, j'avais voté les amendements de Delphine Batho, de Matthieu Orphelin et de quelques autres collègues tendant à la rendre effective au plus tard le 1er mai 2021.

Nous savons qu'une vaste majorité de citoyennes et de citoyens est favorable à l'interdiction du glyphosate d'ici 2020. La semaine dernière, lors de l'examen de la présente proposition de loi en commission des affaires économiques, M. Matthieu Orphelin a déploré que celle-ci soit inscrite à l'ordre du jour de la niche parlementaire du groupe La France insoumise en cinquième position. Cela lui semblait « paradoxal » compte tenu de l'« urgence » de la question. Par ailleurs, nous avons été accusés d'uti...

... à nous l'imputer. Au demeurant, votre action se résume à la communication, chers collègues de la majorité. S'agissant des actes, nous attendons toujours, ce qui justifie ce débat. Le président Macron, lui, communique. Nous avons tous à l'esprit son tweet du 27 novembre 2017, dans lequel il déclare : « J'ai demandé au Gouvernement de prendre les dispositions nécessaires pour que l'utilisation du glyphosate soit interdite en France dès que des alternatives auront été trouvées, et au plus tard dans trois ans » – ce qui nous mène à 2020.

...e inscription. Toujours dans le cadre de la loi EGALIM, nous avons souhaité interdire clairement l'utilisation de pesticides dans une zone tampon de 200 mètres autour des lieux publics, notamment des écoles. Nous avons ensuite déposé une proposition de loi en ce sens – que vous avez également refusée. Permettez-moi donc d'avoir de sérieux doutes sur votre volonté de restreindre l'utilisation du glyphosate et de protéger la population. Parmi les arguments que j'ai entendus en commission, monsieur Moreau, vous avez dit : « La prise de conscience doit se faire au niveau européen et la France doit être aux avant-postes pour la préservation de notre environnement, la santé des agriculteurs et des citoyens européens. » Toujours selon vous, « ce serait un non-sens d'interdire à nos agriculteurs français...

C'est exactement ce que l'on constate avec la parole du Président de la République, qu'il a lui-même reniée le 24 janvier dernier, en déclarant que la France ne parviendra pas à se passer « à 100 % » du glyphosate dans les trois ans. Vendredi dernier, monsieur le ministre, vous n'avez pas écarté la possibilité de permettre l'épandage de glyphosate sur 50 % des surfaces agricoles françaises.

Quand on sait que le glyphosate n'est pas utilisé dans toutes les cultures et qu'il représente 30 % des volumes d'herbicides vendus en France, on comprend que vous nous préparez à l'échec de votre trajectoire de sortie du glyphosate.

Nous considérons que la loi doit être appliquée et que le monde agricole doit être accompagné, qu'il est nécessaire de mettre en oeuvre une politique volontariste plutôt que de se limiter à faire encore de la communication ! Jean-Baptiste Moreau affirmait haut et fort : « l'interdiction du glyphosate est actée, le Président de la République, M. Emmanuel Macron, a pris l'engagement d'arrêter l'utilisation du glyphosate d'ici à trois ans ; il est hors de question de revenir dessus. » Alors, mes chers collègues, saisissez la chance que nous vous offrons pour l'acter vraiment et votez cette loi de bon sens. Je conclurai en citant M. Hulot, qui dénonçait dans Le Monde du 3 février dernier la volo...

... du peuple, un peuple dont il ne faut pas avoir peur. J'étais majoritaire lorsque j'ai été élu, je me retrouve minoritaire, un peu comme Jean-Jacques Goldman quand il chantait « Papa, quand je serai grand, je sais ce que je veux faire Je veux être minoritaire ». Le problème du déroulement des séances d'aujourd'hui, c'est que nous allons aborder beaucoup de choses passionnantes – interdiction du glyphosate ou survie de nos agriculteurs, par exemple. Mais il eût sans doute été plus sympathique que moins de textes soient examinés, afin que nous ayons une chance d'approfondir vraiment ces questions. Aujourd'hui, le peuple demande une participation. Il ne veut pas la suppression du Parlement ; il demande une combinaison du pouvoir participatif et du pouvoir législatif. Cela marche très bien dans un pa...

...lement des générations et à la formation des agriculteurs. Elle sera l'occasion de rencontrer notamment les principaux responsables de l'enseignement agricole, public et privé, et le syndicat des Jeunes Agriculteurs. S'agissant de notre ordre du jour, notre commission est saisie au fond de la proposition de loi de Mme Bénédicte Taurine et de plusieurs de ses collègues demandant l'interdiction du glyphosate (n° 1560). Cette proposition de loi sera examinée en séance jeudi 21 février, dans la « niche » du groupe La France insoumise. Cette proposition vise à inscrire dans la loi l'objectif porté par le Gouvernement d'interdire l'utilisation du glyphosate d'ici à trois ans. Dans le cadre de cet objectif de sortie progressive du glyphosate, la commission des affaires économiques et la commission du dé...

Le glyphosate est l'herbicide le plus utilisé au monde : avec environ 800 000 tonnes de matière active vendues annuellement, il représente 25 % du marché mondial des pesticides. En 2017, en France métropolitaine, 8 800 tonnes de matière active ont été vendues, tous usages confondus, ce qui représente environ 30 % du volume d'herbicides vendus en France. La substance est essentiellement utilisée en production ...

...tendre les gens. À quoi bon un grand débat si l'on n'est pas capable de prendre en considération la volonté populaire ? La politique volontariste de réduction des usages de produits phytopharmaceutiques est un échec : entre 2009 et 2015, la tendance des ventes a été à la hausse malgré la succession de plans Écophyto 1, 2, 2 +, dont l'ambition s'est limitée à utiliser la même méthodologie pour le glyphosate. L'urgence est telle que seule une interdiction stricte montrera la volonté de l'État de tout mettre en oeuvre pour se passer de cette molécule. L'Institut national de la recherche agronomique (INRA) et les instituts techniques y travaillent : des solutions alternatives existent pour près de 90 % des usages ; pour les 10 % restants le délai imparti avant la mise en oeuvre de l'interdiction doit p...