Interventions sur "glyphosate"

Lors des débats autour du glyphosate, nous avons toujours été guidés par un souci de constance. Nous n'avons ni dogme ni idée préconçue, contrairement à nombre de députés ici présents. Nous avons souhaité tenir compte du réel, c'est pourquoi nous avons répété que nous n'envisagions pas d'interdiction du glyphosate sans solution alternative. D'autre part, s'agissant des traces de glyphosate dans les urines, exemple cité par le collè...

Oui, lorsque l'on procède à un test des urines, on trouve aussi bien des résidus de glyphosate que des résidus de lessive ou de détergent. Voilà la vérité.

...s l'avis de la commission. Vous évoquez le plan stratégique national, qui, monsieur le ministre, n'a absolument pas été débattu dans cette enceinte, ce qui me paraît vraiment un problème. Voilà plus de deux ans que je réclame un débat, en vain. Enfin, cher collègue Potier, j'ai réagi en commission à une affirmation que vous avez répétée à la tribune, et selon laquelle la décision d'interdire le glyphosate ne reviendrait pas à notre assemblée. C'est ignorer que nous pouvons intervenir dans le domaine sanitaire. Or cette dimension est au cœur du débat sur les pesticides. Et quand il y a une fabrique du doute au point de bloquer le discours scientifique – on l'a connu avec l'industrie du tabac –, c'est bien au législateur in fine de trancher, en l'occurrence de prendre la décision de protéger ...

...istances adéquates entre les députés. Je vous demande donc de vous répartir dans l'ensemble de la salle. Nous avons le plaisir d'accueillir deux membres du groupe La France insoumise, qui ne sont pas membres de notre commission, mais qui viennent rapporter deux propositions de loi inscrites dans la niche de leur groupe : M. Loïc Prud'homme pour la proposition de loi n° 4745 visant à interdire le glyphosate en France et M. Ugo Bernalicis pour la proposition de loi n° 4743 visant au blocage des prix. Elles seront discutées en séance le jeudi 13 janvier prochain.

J'ai l'honneur de soumettre à la commission des affaires économiques une nouvelle proposition de loi visant à interdire le glyphosate en France. Mon propos n'est pas ici de mettre en cause une profession, celle des agriculteurs, qui a payé – et paye encore – le lourd tribut d'un modèle à bout de souffle, le modèle productiviste. Il s'agit de donner à l'État les moyens de prendre sans délai les mesures de santé publique et environnementale qu'exige une menace sanitaire et écologique réelle pour la population. Sortons des postur...

La France insoumise remet encore une fois sur le tapis le sujet de la suppression du glyphosate. Elle risque d'être déçue. La ligne de la majorité, qui a été réaffirmée hier par le Président de la République dans une interview dans Le Parisien, est claire et n'a pas bougé : pas d'interdiction sans solution. Le groupe La République en marche présentera donc un amendement de suppression de l'article unique de cette proposition de loi. Si nous ne pouvons que partager l'ambition en fave...

Tout est parti d'un tweet du Président de la République en novembre 2017 annonçant l'interdiction du glyphosate en France au plus tard en 2021. Faire le buzz par des déclarations hâtives, sans recul sans doute semble être une habitude fâcheuse du Président. Qu'est-ce qui a suivi ? Depuis 2017, l' agribashing s'est accentué, avec l'idée pour certains que les agriculteurs sont des pollueurs. Certains citoyens et militants considèrent que les agriculteurs ne font pas assez d'efforts. Ceux qui, ici ou a...

Notre volonté commune de préparer la sortie du glyphosate ne fait pas débat et le groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés partage l'objectif de réduire progressivement l'utilisation du glyphosate avant d'y mettre fin. Néanmoins, nous considérons que l'interdiction immédiate prise dans un cadre purement national, comme le propose ce texte, n'est pas une solution adéquate pour répondre à ce défi sanitaire, agricole, environnemental et ...

Cette proposition de loi est bienvenue car elle rappelle que le Président de la République n'a pas traduit ses annonces en mesures concrètes. En effet, le 27 novembre 2017, à la suite du renouvellement de l'autorisation de commercialisation du glyphosate par l'Union européenne, M. Emmanuel Macron s'exprimait publiquement à ce sujet. Je cite : « J'ai demandé au Gouvernement de prendre les dispositions nécessaires pour que l'utilisation du glyphosate soit interdite en France dès que des alternatives auront été trouvées, et au plus tard dans trois ans. » Nous sommes le 5 janvier 2022, soit plus de trois ans plus tard, et l'interdiction du gly...

...s en matière de santé publique et leur garantir les moyens de leur indépendance totale par rapport à tout lobbying, tout en s'assurant de leur capacité à accompagner publiquement la mise en œuvre des alternatives sur le terrain. C'est cela la voient démocratique que nous devons suivre ! J'en veux pour preuve la question des néonicotinoïdes. Suivre la voie démagogique d'une interdiction brutale du glyphosate aboutirait à le remplacer par trois molécules plus cancérigènes. Nous nous abstiendrons donc au nom de la santé publique, de l'agroécologie et de notre vision d'une alimentation saine pour tous et de la santé des sols et des hommes.

...ise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. J'ai essayé pendant des années dans l'hémicycle de vous convaincre. J'ai l'impression donc d'avoir servi un peu à quelque chose, au moins sur ce point-là. Quelques points pourraient en revanche être améliorés. Vous écrivez qu'aucune mesure nationale n'a été prise, tout en rappelant – et c'est contradictoire – que sur 201 produits contenant du glyphosate, 69 détiennent encore aujourd'hui une AMM. En réalité, le processus de sortie du glyphosate est donc déjà largement engagé puisque deux tiers des autorisations de mise sur le marché ont été retirés. Vous critiquez entre les lignes le délai de grâce accordé aux industriels. Nous avons déjà eu ce débat lors du vote sur la loi « climat et résilience », en particulier sur les produits réfrigérants ut...

Les regards sont aujourd'hui tournés principalement vers le glyphosate et les néonicotinoïdes, mais cette affaire du glyphosate est l'arbre qui cache la forêt car le débat, à l'échelle de la France et de l'Union européenne, doit porter sur la transition de l'agriculture vers des pratiques plus responsables. Et ce débat vaut pour tous les herbicides, tous les désherbants, tous les fongicides et tous les insecticides, c'est-à-dire tous les produits composés de molécul...

...tteraves sucrières traitées avec des néonicotinoïdes. Pourtant, on nous avait juré que ceux-ci ne seraient réutilisés qu'en ultime recours. Ainsi, ce qui devait être une exception redevient la règle, et les promesses présidentielles de réduire notre dépendance aux produits phytosanitaires sont de nouveau oubliées. Nous ne sommes pas vraiment surpris puisque nous avons tous en tête le précédent du glyphosate. Souvenez-vous : le 27 novembre 2017, le chef de l'État demandait au Gouvernement de prendre les dispositions nécessaires pour que l'utilisation du glyphosate soit interdite en France au plus tard dans les trois années suivantes. Prenant le Président au mot, j'avais déposé avec des collègues, en 2018, une proposition de loi visant à interdire l'usage des produits phytopharmaceutiques à base de g...

...sans ambiguïté dans la transformation agroécologique de notre agriculture, qui exige une réduction très importante de l'usage des intrants et des produits phytosanitaires pour l'ensemble des productions agricoles – en commençant par les molécules qui se révèlent les plus dangereuses ou ayant le plus d'impact pour la santé, la biodiversité et l'environnement, comme le sont les herbicides à base de glyphosate, qui sont au cœur de notre système de production. Pour autant, nous aurions tort de laisser croire que nous réglerions à bon compte le problème global de l'utilisation des produits phytosanitaires en interdisant simplement par la loi l'utilisation de cette molécule. L'ampleur du défi agronomique est d'un tout autre niveau. Cette proposition de loi visant à interdire l'utilisation des produits ph...

Le renoncement à l'interdiction du glyphosate est évidemment un symbole important de l'échec du quinquennat d'Emmanuel Macron en matière d'écologie, ainsi que de ses renoncements. On apprend ce matin dans Le Parisien que l'erreur aurait été d'avoir annoncé la sortie du glyphosate, et non de ne pas avoir mis en œuvre cette sortie. Nos collègues de la majorité disent que des avancées ont été réalisées. C'est totalement faux ! La quanti...

...de la Loire a ainsi connu des épisodes de sécheresse et de grêle au cours des derniers mois. Les agriculteurs ont besoin de solutions techniques, de stabilité réglementaire et de conditions de production comparables à celles des autres producteurs européens. Oui à la protection de l'environnement, mais pas au détriment de nos agriculteurs ! C'est pourquoi j'estime que la trajectoire de sortie du glyphosate doit s'accompagner d'une harmonisation européenne des normes et de solutions de substitution financière accessibles.

Les débats ardus sur le glyphosate ne sont que le cas le plus visible du sujet bien plus vaste des procédures d'évaluation des pesticides par les agences internationales. Régulièrement sur la sellette, ces procédures engendrent toujours d'intenses suspicions sur les pratiques des grandes entreprises et sur l'indépendance des agences. Après tout, l'OMS a reconnu en 2000, dans un volumineux rapport, avoir été flouée des décennies du...

...ble, il convient d'être clair. L'agriculture française est une richesse et elle respecte globalement notre environnement. De nombreux agriculteurs sont à l'origine de procédés innovants et d'initiatives s'inscrivant dans le cadre de la transition écologique. Plutôt que d'adopter une position de principe déconnectée des réalités du terrain, il faut réfléchir aux conditions de sortie progressive du glyphosate, en termes de produits de substitution et en termes de coûts, pour ne pas pénaliser encore davantage les agriculteurs. Il faudrait adopter le même raisonnement pour tous les produits importés en France qui ne respectent pas nos normes. Je prendrais l'exemple de la lentille du Canada, qui est vendue en France alors que d'énormes quantités de glyphosate sont utilisées pour sa culture. Dans un cont...

Nous nous focalisons aujourd'hui sur le glyphosate, puisque le Président de la République avait lui-même centré le débat sur ce produit et qu'il s'agit bien ici de mettre le pied dans la porte. Mais notre réflexion sur la question de l'usage des produits phytosanitaires est bien plus large. Notre collègue de la majorité a parlé d'injonctions idéologiques contradictoires. Parlait-il du Président de la République et de son fameux « en même temps »...

...nent, qui sera peut-être un précurseur en la matière. J'ai lu dans l'exposé des motifs de votre proposition de loi un plaidoyer à charge contre l'agriculture française, alors que les agriculteurs ont besoin d'être accompagnés et non stigmatisés. Je récuse votre méthode. Le Gouvernement, malgré ce qu'a pu dire Mme Delphine Batho, a pris des mesures qui ont permis la diminution de l'utilisation de glyphosate et de l'ensemble des produits phytosanitaires et l'augmentation des surfaces en agriculture biologique. Il faut accompagner et non pas stigmatiser !