Interventions sur "glyphosate"

La question qui se pose, de mon point de vue, c'est celle de la réduction de l'usage des pesticides. Elle est plus large que celle du simple glyphosate. Lorsque je me suis installé il y a quarante-cinq ans, on utilisait le Roundup ; lorsque j'ai pris ma retraite, on était passé au glyphosate. J'en ai utilisé des quantités importantes mais, au fil du temps, les doses utilisées ont considérablement évolué. Je veux rappeler, monsieur le ministre, et vous vous en souvenez sûrement, que ce sont les agriculteurs qui, les premiers, dès le milieu des a...

...de biodiversité. Nous savons, malheureusement, que les produits phytosanitaires sont pour une grande partie responsables de ce problème qui nous affecte tous, agriculteurs ou non. La perte de biodiversité aura des effets sur notre vie, notre santé ; elle menace l'existence même de l'espèce humaine. Il faut donc réagir, et vite. Le Président de la République a eu une parole très courageuse : « le glyphosate, dans trois ans, c'est fini ». Certains demanderont toujours un petit délai supplémentaire. Nous, ce que nous voulons, c'est nous donner les moyens d'y arriver. C'est pourquoi nous nous tenons aux côtés de nos agriculteurs pour les aider, pour les former, pour les financer, et aussi pour faire en sorte qu'on arrête de leur vendre n'importe quoi. J'ai entendu certains se dire d'accord avec la dém...

... et la ville de Dunkerque a été particulièrement touchée par cette crise. Nous serons bientôt au coeur d'un vrai problème et la situation est assez comparable à ce qu'elle était dans les années où Maxime Gremetz a proposé la création du FIVA. C'est mon prédécesseur, Jean Le Garrec, qui avait été nommé rapporteur de ce texte. Lorsqu'il a été interpellé au Salon de l'agriculture sur la question du glyphosate, le Président de la République a répondu qu'il ne voulait pas qu'il se produise la même chose avec le glyphosate qu'avec l'amiante. Pour l'amiante, nous avons créé le FIVA, puis l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – ACAATA – , qui permet aux victimes de l'amiante de prendre une retraite anticipée. Le scandale de l'amiante a touché 100 000 personnes. Je ne...

Nous discuterons ce soir ou demain de l'éventuelle inscription dans la loi de l'interdiction du glyphosate. Je crois que nous sommes tous d'accord pour atteindre cet objectif.

...lique a promis qu'en cas d'absence de solution, les substances seraient maintenues dans le circuit agricole, et que « personne ne sera laissé sans solution ». Il a ajouté : « Jamais je ne demanderai à quelqu'un d'abandonner une pratique productive si elle lui fait perdre de l'argent ou qu'il n'y a pas une vraie substitution qui lui garantit qu'il peut tout à fait vivre du prix payé en arrêtant le glyphosate ». Pourtant, une fois de plus, si cet article n'est pas supprimé, la France va surtransposer une directive européenne, ce qui accentuera encore les distorsions de concurrence avec nos voisins européens. En effet, alors que l'Union européenne a voté, le 17 avril dernier, l'interdiction de trois nouveaux néonicotinoïdes, étendre en France cette interdiction aux substances présentant des « modes d'...

... des produits de substitution, certaines substances sont autorisées, dont on pourrait discuter de la toxicité : les pyréthrinoïdes. Appliqués sur le maïs, le colza et toutes les cultures, en raie de semis, en protection de semence, quoique moins performants et moins pratiques à utiliser, ils n'en constituent pas moins une solution satisfaisante pour la plupart des besoins en insecticides. Sur le glyphosate, j'ai eu une discussion tout à fait intéressante avec Mme Batho tout à l'heure. Il n'existe pas vraiment d'alternatives, du moins pas vraiment de produits équivalents, car il peut y en avoir des solutions mécaniques. Au contraire, il existe des solutions alternatives aux néonicotinoïdes – lesquels ont d'ailleurs apporté un plus – et, face à l'effondrement des populations d'abeilles, il convient d...

...ans ambiguïté l'amendement déposé par le rapporteur sur ce sujet, et nous proposerons même de soutenir celui de François Ruffin visant à ne pas accorder de dérogation supplémentaire. Il est urgent, vital, d'être cohérent et d'interdire ces produits, dont il est clairement établi – aucun nouveau rapport n'est nécessaire – qu'ils tuent les abeilles et sont nocifs pour tout le monde. Autant, sur le glyphosate, nous pouvons avoir des débats sur la durée, les moyens d'accompagnement ou la nécessité de soutenir la recherche – j'ai défendu cette position pragmatique – , autant, là-dessus, il faut y aller tout de suite. C'est la raison pour laquelle nous voterons contre ces amendements, pour l'article et même pour l'interdiction de toute dérogation au principe posé par la loi.

… métham-sodium, metsulfuron méthyle, sulcotrione, glyphosate, 2,4-MCPA, bentazone, bromoxynil, chlorothalonil, chlorprophame, dimethenamid-P, chlorpyriphos méthyle, folpel, hydrazine maléique, mancozèbe (38), propyzamide, prosulfocarbe, S-métolachlore : chacune de ces substances entre dans la composition des produits phytosanitaires. Pourtant, elles sont jugées préoccupantes par l'inspection générale des affaires sociales car elles représentent un danger s...

Je prends acte de la réponse de M. le rapporteur et de M. le ministre, qui revient sur les promesses d'abandon du glyphosate en deux ou trois ans. On voit que tout cela est repoussé à un horizon bien lointain, que personne n'est en mesure de nous indiquer. Je tiens à prendre acte de ces réponses, afin que chacun prenne conscience qu'il n'est plus question d'abandonner le glyphosate.

Cet amendementa été adopté par la commission du développement durable mais refusé par la commission des affaires économiques. Il vise à interdire, à compter du 1er juillet 2021, l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate, classé comme cancérigène probable par l'OMS, l'Organisation mondiale de la santé. La commission du développement durable a jugé important de fixer une date dans la loi afin de permettre aux acteurs de se préparer à la sortie du glyphosate.

Cet amendement tend à traduire dans la loi l'engagement pris par le Président de la République de réussir la sortie du glyphosate en trois ans, sans laisser aucun agriculteur sans solution. Il est rédigé en conformité avec cet engagement du Président de la République : quand aucune alternative n'existe, des exceptions sont prévues. Le Gouvernement et la majorité se rassemblent pour affirmer la nécessité de respecter l'engagement du Président de la République. Nous allons débattre de l'opportunité d'inscrire cet engagement d...

Monsieur Orphelin, je partage évidemment votre objectif, mais pas la méthode. Le Président de la République s'est effectivement engagé à sortir du glyphosate en trois ans. J'ai confiance dans sa parole, et, pour ma part, je ne juge pas nécessaire de l'écrire dans la loi pour être assuré que cet engagement sera respecté. Mes collègues de la majorité en sont, je l'espère, également convaincus.

À mon sens, la portée normative d'un tel article serait excessivement faible. Encore une fois, l'engagement sera tenu, nous sortirons du glyphosate, mais laissons le temps aux scientifiques de trouver des alternatives et au ministre de l'agriculture, comme à l'ensemble du Gouvernement, de convaincre nos partenaires européens de nous suivre dans cette voie dès 2021 ! Je suis donc défavorable à ces amendements.

... la confiance que vous avez dans le Président de la République ; en revanche je soutiens votre position, qui me semble frappée au coin du bon sens. Sur ce sujet, vraiment, nous ne devons pas raisonner de façon dogmatique. Ne pas inscrire l'interdiction dont il est question dans la loi est sage ; surtout, cela nous permet d'avancer sur des produits de substitution. Si l'on interdit brutalement le glyphosate, on le sait, les producteurs seront conduits à revenir à des techniques de labour, lesquelles conviennent à certains sols mais auraient des conséquences dramatiques pour d'autres. Le labour, en effet, favorise l'érosion des sols. Cet après-midi, je vous citais ainsi l'exemple de deux parcelles, l'une faisant l'objet d'un labour et l'autre non ; si vous observez la rivière située en aval de ces pa...

Vous êtes nombreux, mes chers collègues, et de différents bords politiques, à proposer des amendements identiques visant à inscrire dans la loi l'interdiction du glyphosate. Tout le monde ici s'accorde à dire que le glyphosate nuit à l'environnement et qu'il faut apprendre à s'en passer. C'est la raison pour laquelle le Président de la République s'est engagé à l'interdire dans un délai de trois ans, sous réserve de trouver une solution alternative.

...En revanche, inscrire l'interdiction dans la loi reviendrait à surtransposer des textes européens, spécialité française qui nous pénalise et qui, en l'espèce, pénaliserait nos agriculteurs. Ce sont eux, en effet, qui pâtissent de la concurrence de nos voisins, lesquels ont moins de normes et moins de contraintes. Dans le Nord, c'est particulièrement vrai avec la Belgique, où l'on trouve encore du glyphosate dans les jardineries. La priorité, si l'on veut avancer dans ce dossier, serait de convaincre nos partenaires européens de travailler sur une meilleure législation européenne. Ainsi, nos agriculteurs lutteraient à armes égales avec leurs voisins européens. C'est grâce à la France que la réglementation européenne a évolué, faisant passer le seuil de dix à cinq ans. Nous devons aller plus loin mai...

Puisque nous siégeons déjà depuis sept jours pour examiner ce texte, je ne rallongerai pas nos débats en répétant ce qu'ont très bien dit le ministre, le rapporteur et d'autres collègues encore. Le groupe La République en marche, dans sa globalité, ne souhaite pas inscrire dans la loi l'interdiction du glyphosate. Nous faisons effectivement confiance au Président de la République, s'agissant de son engagement de sortir de ce produit à un horizon de trois ans et d'entraîner avec lui les autres pays européens. Si la chose s'avère impossible pour certaines productions, celles-ci seront traitées au cas par cas, afin qu'aucun agriculteur ne soit laissé au bord de la route. C'est là un engagement du Président d...

...et de loi est un peu une coquille vide, la cristallisation se fait autour de sujets au coeur de la polémique – davantage sur les bancs de la majorité, d'ailleurs, que sur les autres bancs. Je résumerai ici la position de mon groupe, comme je l'avais fait dans la discussion générale. Tout d'abord, en 2015, le Centre international de recherche sur le cancer, agence des Nations unies, a désigné le glyphosate comme un cancérogène probable pour l'homme, sur la base d'études qui, je crois, ne sont plus contestées par personne. Ensuite, dans des études financées par leurs soins, Monsanto et les industriels qui commercialisent ce produit dans l'Union européenne tentent de prouver le contraire. On peut aussi rappeler la décision de l'Union européenne d'autoriser le glyphosate pour cinq ans, décision dont ...

Je serai bref car, à une heure et demie du matin, il n'est pas très raisonnable de discuter de tels sujets. Ne voulant pas que ceux qui ont suivi les sept jours et sept nuits de débat pensent que je ne me suis intéressé qu'au glyphosate, je rappellerai comment, sur le titre Ier, y compris pour le juste prix des agriculteurs, certains amendements ont été adoptés à quelques voix près. Si certains ont des doutes, ils pourront se référer aux votes en question, notamment concernant les avancées sur le juste prix pour les agriculteurs.

Nous pouvons d'abord nous demander pourquoi le glyphosate est le sujet dont tout le monde parle. Ce qui a posé problème, c'est que la parole très forte du Président de la République n'était pas dans le texte, où tout le monde s'attendait à ce qu'elle soit transcrite. Cette absence a inquiété, posé question, soulevé des interrogations sur la faisabilité de cette mesure. « Quand c'est flou… », vous connaissez la suite !