Interventions sur "grossesse"

...assant par le Moyen-âge, les historiens trouvent à toutes les époques des traces de pratiques abortives. Chaque fois, elles sont décrites comme des histoires de femmes : femmes qui subissent, femmes qui souffrent, femmes qui pratiquent, femmes qui meurent… Au-delà de la physiologie, c'est donc bien une histoire de femmes que celle de l'avortement, comme si le rapport sexuel qui avait entraîné la grossesse était ignoré, et comme si les hommes ne voulaient pas voir. Ce sont bien les femmes qui, de tout temps, ont subi la pression induite par la maîtrise de la fécondité, et font face aux conséquences de grossesses non désirées. C'est un sujet qui a bien souvent été au coeur de débats brûlants dans lesquels l'on déchiffre sans peine la crainte des hommes de voir les femmes acquérir un droit immense s...

Face au sujet qui nous occupe aujourd'hui, l'interruption volontaire de grossesse, nous devons faire preuve d'humilité. Le droit à l'avortement, entériné par la loi Veil, fut le fruit d'un combat difficile, et nous devons rester vigilants sur son effectivité. Depuis 1975, l'encadrement de l'interruption volontaire de grossesse a considérablement évolué. En 2001, la loi Aubry a allongé le délai de recours à l'IVG jusqu'à la fin de la douzième semaine de grossesse ; en 2013, l'...

... compliqués comme l'intubation ou même la pose de cathéter, chez un grand prématuré par exemple. Notre formation initiale comporte vingt heures d'enseignements théoriques dédiés à la contraception et à l'IVG, contre deux à quatre pour les médecins en médecine générale. [… ] Cette compétence est tout à fait reconnue par nos collègues obstétriciens puisque, concernant les interruptions médicales de grossesse, donc des grossesses de 16 SA – semaines d'aménorrhée – à 41 SA, ils nous confient, sans états d'âme l'ensemble du processus, excepté celui de la décision. » Mon avis est donc défavorable sur les amendements de Mme Thill et de M. Breton. Quant à l'expérimentation proposée par Mme Goulet, j'y suis également défavorable car l'amendement adopté par la commission qui prévoit la généralisation de la...

...élai pour avorter est trop court, les déserts médicaux sont de plus en plus importants et de trop nombreux médecins refusent cette pratique. L'épidémie de covid-19 a accentué les entraves à l'IVG et mis en évidence les carences de notre système de santé. Entre 3 000 et 5 000 femmes se rendent à l'étranger chaque année ; de nombreuses autres sont conduites à avorter clandestinement ou à subir une grossesse non désirée. En évoquant ces drames, je pense à l'avocate Gisèle Halimi, signataire du manifeste dit des 343 salopes, qui joua un rôle indéniable dans le vote de la loi de 1974. À l'époque, cette avocate défendait des femmes coupables du délit d'avortement et avait reconnu avoir elle-même avorté lors d'une plaidoirie finale. Son courage nous oblige. À la fin de sa vie, il y a quelques mois seule...

Quarante-cinq ans après l'adoption de la loi autorisant l'interruption volontaire de grossesse, force est de reconnaître que l'accès à l'avortement n'est toujours pas entièrement assuré, ce qui nous oblige à demeurer vigilants afin d'empêcher un recul des droits. Si le combat de Simone Veil pour le droit des femmes est entré dans l'histoire, il reste cependant d'actualité. Le confinement et la crise sanitaire nous ont brutalement rappelé ces parcours dans lesquelles les femmes se retrouven...

...trouver un médecin, avec le risque de dépasser le délai légal. Rappelons que chaque année, 3 000 à 5 000 femmes partent avorter à l'étranger, parce que leur délai de recours à l'IVG est dépassé, démarche dont le coût financier n'est pas négligeable. Un allongement du délai de recours résoudrait le problème de ces femmes dont les raisons sont très différentes : prise de conscience tardive, déni de grossesse ou prise en charge compliquée. Au-delà de cette question, il faut lever les freins qui empêchent l'accès effectif à l'IVG. La suppression de la double clause de conscience, spécifique à l'IVG, est une première étape. Si elle s'expliquait par le contexte entourant la loi de 1975, le dispositif a été sensiblement assoupli depuis et elle ne se justifie plus. La clause de conscience dite générale de...

Non, car nous savons que, quelles que soient les circonstances ou l'avancée d'une grossesse, une femme avortera si elle l'a décidé. Feindre de l'ignorer, en se reposant sur la possibilité de pratiquer une IVG à l'étranger, ne constitue en rien une solution de repli. C'est une démarche compliquée, mais surtout inaccessible pour de nombreuses femmes en raison de son coût. Or nous le savons, les difficultés financières sont une contrainte supplémentaire poussant à l'IVG. « C'est toujours l...

...s, la suppression de la clause de conscience spécifique et le contrôle du délit d'entrave deviennent plus que jamais nécessaires. De même, nous saluons la suppression du délai de réflexion de quarante-huit heures pour les femmes demandant un entretien psychosocial avant l'interruption, ainsi que l'ouverture du droit pour les sages-femmes de pratiquer des IVG chirurgicales jusqu'à dix semaines de grossesse. Ces propositions répondent en partie aux inégalités territoriales qui subsistent en matière d'IVG et qui constituent une contrainte supplémentaire par rapport aux délais légaux. Nous aurons d'autres occasions, lors de l'examen du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale, pour répondre aux inégalités territoriales subsistant en matière d'accès à l'IVG. ...

...s ce droit est encadré et limité : il repose sur des dispositions qu'il serait raisonnable de ne pas bouleverser. Ce sujet touche à la vie et commande la plus grande prudence. Parce que l'avortement, « c'est toujours un drame et cela restera toujours un drame » disait, à juste titre, Simone Veil dans son discours de 1974 à cette même tribune. Elle nous mettait déjà en garde : « l'interruption de grossesse ne peut être que précoce, parce que ses risques physiques et psychiques, qui ne sont jamais nuls, deviennent trop sérieux après la fin de la dixième semaine. »

Il vise à faire exploser le cadre juridique de l'IVG, comme l'amendement déposé en catimini, durant l'examen du projet de loi relatif à la bioéthique dans la torpeur estivale, autorisant l'avortement jusqu'au terme de la grossesse pour des motifs de détresse psychosociale. Voilà la vérité ! Et vous le savez bien, chers collègues. C'est d'ailleurs pour cette raison que le texte a été élaboré sans la moindre concertation préalable avec les sociétés savantes et compétentes, ni même avec les associations professionnelles de la discipline.

...s un territoire où peu de praticiens réalisent des IVG et que l'on a été mal orientée lors d'un rendez-vous. Pour certaines femmes qui ont dépassé le délai, il est très compliqué de se rendre à l'étranger, parce qu'elles sont mineures, qu'elles gardent seules leurs enfants, ou qu'elles n'en ont pas les moyens. Que se passe-t-il pour ces personnes seules et vulnérables, qui se retrouvent avec une grossesse non souhaitée ? Vous parlez de considérations éthiques, mais, d'après l'OMS – Organisation mondiale de la santé – , la viabilité du foetus est établie à dix-neuf semaines de grossesse. Il n'y a donc pas de changement dans la nature de l'embryon entre douze et quatorze semaines. Vous parlez de la difficulté d'effectuer certains gestes techniques, mais les gynécologues savent les pratiquer, car i...

...e part, et la protection de la vie à naître, également de valeur constitutionnelle, d'autre part. Sommes-nous d'accord sur ce point ? Madame la rapporteure, monsieur le ministre, on voit bien que vous oubliez volontairement la deuxième dimension, la protection de la vie à naître. Pourtant, elle est au fondement de la définition des conditions encadrant la pratique de l'interruption volontaire de grossesse. Si on l'oublie, on adopte la position de la directrice du planning familial, qui veut supprimer toute mention de délai – j'ai entendu que certains collègues le revendiquent déjà. Pourquoi fixer des conditions à l'avortement ? Parce que la liberté de la femme n'est pas seule en cause ; la protection de la vie à naître est aussi un principe. Je n'entre pas dans le débat pour savoir si l'embryon e...

...rappeler. Pour en venir à l'amendement, il s'agit de combler le gap, que personne n'ignore, entre les textes en vigueur et la réalité, en particulier pour les mineures et les jeunes majeures. La protection de l'anonymat dont elles devraient bénéficier n'est pas toujours assurée, et nous savons les drames que cela peut produire dans leur famille ou leur entourage quand elles voulaient cacher leur grossesse et qu'elles se retrouvent confrontées à ce qu'elles voulaient garder pour elles et pour les praticiens. Il faut vraiment aller plus loin dans ce domaine en assurant réellement à toutes ces jeunes filles l'effectivité de ce qui existe déjà dans la loi mais qui fonctionne mal.

... et l'un des principes fondamentaux du respect du droit à l'avortement. Je comprends parfaitement votre intention, mais il me semble que la formulation de l'amendement no 120 rectifié, que nous allons examiner dans quelques instants, est plus appropriée. Il prévoit d'insérer dans le code de la santé publique un article L. 2212-10 ainsi rédigé : « La prise en charge de l'interruption volontaire de grossesse est protégée par le secret afin de pouvoir préserver, le cas échéant, l'anonymat de l'intéressée. » Je vous demande de retirer vos amendements au profit du no 120 rectifié, qui a été déposé par Mme Muschotti.

...ntenir la confidentialité de ce parcours médical. Pour cette raison, l'amendement no 119 rectifié tend à rendre obligatoire la pratique du tiers payant pour les actes en lien avec la pratique d'une IVG et de garantir dans tous les cas la confidentialité de l'IVG. Je précise que cet amendement reprend les préconisations nos 1 et 2 du rapport d'information sur l'accès à l'interruption volontaire de grossesse que Mme Battistel et moi-même avons rendu. Le second amendement, issu de la recommandation no 2 du rapport d'information, vise à clarifier notre droit en inscrivant dans la loi : « La prise en charge de l'interruption volontaire de grossesse est protégée par le secret afin de pouvoir préserver, le cas échéant [donc si celle-ci souhaite le conserver], l'anonymat de l'intéressée. » Le secret perme...

En l'occurrence, que l'embryon devient foetus à une période charnière, douze semaines de grossesse. Ce palier n'a pas été déterminé par hasard. On peut se demander si l'embryon est déjà une vie humaine ; certains le pensent, d'autres non. La question devient plus compliquée quand le foetus mesure plus de dix centimètres et se meut si bien, qu'après quelques semaines, la mère ressent ses mouvements ; et que ce foetus a un crâne, qu'il faudra écraser pour l'extraire de l'utérus de la femme qui d...

...ission des affaires sociales le 18 mars 2015. L'une des participantes avait alors déclaré : « La suppression du délai de réflexion ne fait pas partie des mesures que j'ai proposées, et je ne suis pas sûre qu'elle soit de nature à faciliter l'accès au droit dont nous parlons. Certaines situations particulières, j'en ai conscience, peuvent exiger une accélération de la procédure ; ainsi, lorsque la grossesse est à un stade avancé, le délai est d'ores et déjà raccourci. On peut aussi envisager un raccourcissement du délai dans les cas d'IVG pratiquées par voie médicamenteuse, autorisée pendant les cinq premières semaines de la grossesse. Dans la plupart des cas, cependant, le délai de réflexion est utile. Doit-il rester fixé à sept jours ? La question peut être posée ; mais, en tout état de cause, je ...

L'interruption volontaire de grossesse, nous le savons tous, n'est pas un acte médical anodin. J'ai beaucoup entendu parler des pressions exercées sur les femmes. N'est-il pas de notre responsabilité de leur laisser un peu de temps pour leur permettre de prendre du recul vis-à-vis de ces pressions, quelles qu'elles soient ? La décision leur appartient, et à elles seules. Par humanité et par respect, il me semble indispensable de maint...

...nt pour vous n'est-il qu'une question de liberté de la femme, liberté qu'il faut bien sûr prendre en considération complètement, ou bien y a-t-il là aussi une question de la protection de la vie à naître ? Tant que vous n'arriverez pas à prononcer ces mots : « il y a une protection de la vie à naître », eh bien tout est ouvert ! Vous avez déjà voté l'extension de l'IMG – interruption médicale de grossesse – jusqu'à neuf mois en deuxième lecture de la loi de bioéthique, et bientôt nous verrons l'IVG sans délai, que certains défendent déjà sur ces bancs, et qui est défendue par le planning familial. Nous n'en voulons pas ! C'est votre calcul. Ne soyez pas hypocrites, assumez. Ayez la force, l'honnêteté de l'admettre, ou alors reconnaissez que la question de la protection de la vie à naître se pose ...

L'article 1er vise à allonger le délai légal pour recourir à une interruption volontaire de grossesse de douze à quatorze semaines afin d'apporter une solution aux 3 000 à 4 000 femmes qui se voient chaque année contraintes de se rendre à l'étranger pour y avorter. Cependant, si nous reprenons les débats de la loi de 2001 qui a allongé le délai légal de dix à douze semaines, il y était déjà question d'apporter une réponse aux 5 000 femmes qui se rendaient chaque année à l'étranger pour y avorter....