Interventions sur "guerre"

Les jeunes Français envoyés en Algérie après la conclusion des accords d'Évian, le 2 juillet 1962, qui ont parfois été privés de leur liberté pendant de longues périodes, ne sont pas reconnus comme anciens combattants, car la France n'était plus en guerre à partir de cette date. À ceux étant arrivés sur le sol algérien jusqu'au 1er juillet 1962 à minuit, le précédent Gouvernement avait décidé d'attribuer ce que l'on appelle la « carte à cheval », depuis peu, ces personnes ont droit à la reconnaissance de la qualité d'anciens combattants. Ce qui n'est pas le cas de ceux qui ont eu le malheur d'arriver au lendemain de la déclaration d'indépendance ...

...nt quelque peu sacrifiées. Ses antennes locales sont souvent l'unique lien unique entre ses bénéficiaires et le monde des anciens combattants ; elles constituent donc un point de repère pour les intéressés. Pouvez-vous nous exposer votre stratégie territoriale pour l'ONACVG dans les années à venir ? Comment va concrètement s'articuler la prise en charge des anciens combattants et des victimes de guerre – qui englobe les victimes du terrorisme, qui sont désormais plusieurs milliers – dont les profils sont particulièrement divers ?

Vous venez de rappeler, madame la secrétaire d'état, que les revendications du monde combattant étaient bien connues. Retraite du combattant, carte du combattant, veufs et veuves, campagne double, ONAC et OPEX : de fait, tous ces sujets nous sont familiers et l'examen de ce budget est pour nous un rendez-vous annuel très important. Mes questions portent sur les veuves de guerre. Comptez-vous assouplir le dispositif applicable à elles qui n'ont pas atteint 74 ans et ne bénéficient pas de la demi-part fiscale ? Depuis la suppression de l'aide différentielle, le traitement des dossiers des intéressées est souvent complexe et varie selon les départements : comptez-vous améliorer le dispositif ?

...attant que représenterait l'attribution de la carte du combattant à ceux qui sont restés sur le territoire algérien après les accords d'Évian. J'insiste moi aussi sur le caractère légitime de cette revendication, appuyée depuis de nombreuses années par plusieurs propositions de loi venues de tous les horizons politiques. Je veux aussi souligner que tous les pupilles de la Nation et orphelins de guerre devraient bénéficier, sans distinction aucune entre les conflits, des dispositifs de réparation adoptés en 2000 et 2004. Cela appraît d'autant plus nécessaire que les personnes concernées sont hélas de moins en moins nombreuses, qu'elles ont aujourd'hui atteint l'âge de la dépendance, et qu'elles se sentent exclues de la reconnaissance morale comme de l'indemnisation. Sans méconnaître les contra...

Je poserai deux questions sur le programme 158, puis deux questions plus spécifiques. Soixante-douze ans après la fin de la deuxième guerre mondiale, et treize, voire dix-sept ans, après la publication des textes ayant ouvert un droit à indemnisation aux orphelins de déportation et des victimes de spoliations du fait de la législation antisémite ainsi que des victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale, ne faudrait-il pas établir une date-limite de dépôt des dossiers de demande d'indemnisation ? Deuxièmement, les ...

Je souhaite vous interroger sur l'indemnisation des pupilles de la Nation du fait de la guerre de 1939-1945, et plus particulièrement des pupilles de la nation orphelins de parents incorporés de force, cette plaie qui n'a jamais été véritablement guérie pour les Alsaciens et pour les Mosellans. Vous l'avez rappelé, certaines catégories d'orphelins de guerre ont été indemnisées par des décrets de juillet 2000 et de juillet 2004. En juillet 2000, le Gouvernement a reconnu le droit à indemni...

...Il n'en demeure pas moins qu'un combattant qui s'est engagé à 18 ans en 1962 ne peut pas encore jouir de cette mesure. La population concernée n'est plus très nombreuse et faire passer ce seuil de 74 à 73 ans devrait avoir un coût très modéré. Ce geste serait pourtant apprécié du monde combattant. Aujourd'hui, l'article R. 311-13 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ne fait droit aux demandes d'obtention de la carte du combattant des militaires ayant servi en Afrique du Nord, qu'à condition que ceux-ci justifient d'une durée des services « d'au moins quatre mois […] dès lors qu'ils n'ont connu aucune interruption ». La loi de finances pour 2014 a certes permis aux militaires de justifier des 120 jours de service permettant l'obtention de la carte du combatt...

L'année 2018 est marquée par le centenaire de la première guerre mondiale : à cette occasion, le ministère entend continuer à développer une véritable politique de tourisme de mémoire, en lien avec les collectivités territoriales, à destination du plus grand nombre, en particulier des plus jeunes. Je me réjouis de cette orientation, qui s'inscrit dans une démarche pédagogique à propos des conflits qui ont émaillé notre histoire mais aussi de l'importance du r...

Je voudrais insister, à mon tour, sur le droit à indemnisation des pupilles de la Nation. Vous avez évoqué un coût de plus de deux milliards d'euros si l'on étendait à tous les conflits l'indemnisation des orphelins de guerre. Les enfants dont les parents sont morts pour la France durant la Deuxième Guerre mondiale éprouvent un profond sentiment d'injustice après les décrets pris en 2000 et 2004. Selon une réponse ministérielle du 10 septembre 2015 à une question écrite posée au Sénat, le coût serait compris entre 500 millions et 1,3 milliard d'euros, mais seulement pour la première année, en raison du versement d'ind...

Mon intervention vise à remercier les services de l'État et le Gouvernement car les restes mortuaires du tirailleur kanak Kalepo Wabete, qui a perdu la vie à l'occasion de la Première Guerre mondiale, seront rapatriés dans quelques jours en Nouvelle-Calédonie. Il va ainsi rejoindre sa terre natale, 99 ans après sa mort. C'est bien sûr un moment important pour la Nouvelle-Calédonie : un hommage sera rendu à l'homme, au soldat mort pour la France et, au-delà, à la mémoire du bataillon mixte du Pacifique, composé de tirailleurs kanaks, calédoniens, tahitiens et d'autres origines, qui a ...

L'association laïque des amis de Pierre Brizon, qui fut député de l'Allier de 1910 à 1919, organise tous les ans un rassemblement dans le petit village de Rocles, devant un monument aux morts, monument pacifiste puisqu'il porte l'inscription : « apprenons à supprimer la guerre ». Ce rassemblement a lieu pour la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple entre 1914 et 1918, combat que d'autres associations ou organisations conduisent aussi au niveau national. Quelle est votre position et celle du Gouvernement auquel vous appartenez sur cette question ? Il s'agit de réhabiliter des soldats qui n'étaient ni des lâches ni des traîtres.

...ils n'avaient pas intégralement effectué à cette date les 120 jours requis. Des personnes présentes en Algérie juste après le 2 juillet, parfois à cause d'un retard dans le déploiement de leur unité, ou pour d'autres raisons, viennent nous voir. Nous avons beaucoup de mal à expliquer à ce public qu'il n'a pas droit à la carte du combattant. Je veux aussi insister sur la question des orphelins de guerre : on a certes progressé pour certaines catégories, mais en créant une inégalité car d'autres ne bénéficient pas du statut de pupille de la Nation. Je comprends bien qu'y remédier représente un coût important, mais on pourrait imaginer un étalement dans le temps. J'en termine avec la présence de l'ONAC sur le terrain. Je souhaiterais que vous nous rassuriez, madame la ministre, après la réponse t...

La pension de base des conjoints survivants des grands invalides de guerre qui relèvent du droit à réparation n'a pas évolué depuis 1928. Le niveau de vie de ces veuves déjà très âgées s'est dégradé au fil du temps et c'est pour corriger cette carence que les pouvoirs publics ont consenti des mesures depuis 2011. Il s'avère que ces mesures n'impactent que 10 % de la population identifiée par le contrôle général des armées dans sa note de mars 2014. C'est pourquoi afin d...

Votre amendement vise à améliorer la situation des conjoints des grands invalides de guerre, essentiellement des femmes. Je connais bien la question, pour m'être entretenu longuement avec certaines d'entre elles au cours des auditions. Il semble en effet que des dispositions introduites en loi de finances il y a plusieurs années n'aient pas permis d'atteindre les objectifs visés à l'époque. Toutefois, plusieurs raisons s'opposent à l'adoption de cet amendement. D'abord, vous proposez d'...

Mes chers collègues, nous avons été nombreux à interroger la ministre sur les enjeux du droit à indemnisation des pupilles de la Nation dont les parents sont morts pour la France durant la Seconde Guerre mondiale. Madame la ministre nous a indiqué il y a quelques minutes son intention de dresser un bilan et une évaluation actualisée des extensions demandées. Compte tenu des freins posés par l'article 40 de la Constitution, je n'ai pu déposer qu'un amendement demandant la réalisation d'un rapport sur le sujet et j'espère, mes chers collègues, que vous saurez vous mettre en marche avec moi sur ce s...

Vous avez parlé principalement des grandes puissances, mais je serais curieux de connaître votre avis sur les « petits » alliés possibles à l'horizon 2030. Je développe : dans la région où nous sommes aujourd'hui en guerre contre le terrorisme, les peshmergas nous ont beaucoup aidé et demandent l'indépendance du Kurdistan irakien actuel ; je pense aussi à la mer de Chine, où vous avez décrit l'omniprésence chinoise, mais Taiwan existe aussi et a même été reconnu, un temps, par la France et par d'autres pays, même s'il ne l'est aujourd'hui que par une vingtaine d'Etats. N'y a-t-il pas là des entités qui pourraient ...

...et protéger ses lignes d'approvisionnement. Des tensions se font jour en mer avec les États-Unis, comme en témoignent les accrochages autour des îles Spratleys. Dans ce contexte, quelle est la place de la marine nationale française en mer de Chine ? Quelle stratégie la France doit-elle adopter ? Enfin, on mesure les velléités expansionnistes d'une puissance souveraine au tonnage de sa flotte de guerre. Qu'en est-il de la flotte chinoise ?