Interventions sur "guerre"

Cet amendement vise à étendre un droit à indemnisation. Le sujet a recueilli un large consensus ; la question est essentiellement celle du coût de la mesure. Le Gouvernement de la France a reconnu le droit à indemnisation des orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites et racistes pendant la guerre de 1939-1945, par un décret du 13 juillet 2000. Ce droit a été par la suite élargi en juillet 2004 aux orphelins de parents victimes de la barbarie nazie, morts en déportation, fusillés ou massacrés pour actes de résistance ou pour des faits politiques. Une troisième catégorie de pupilles de la nation, souvent déboutée dans le cadre des décrets de juillet 2000 ou de juillet 2004, sollicite une ...

Je voudrais soutenir cet amendement car nombre de nos compatriotes vivent cette différence comme une injustice. Je mesure parfaitement les conséquences financières d'une telle évolution mais nous pourrions tout de même en débattre. Votre réponse, madame la secrétaire d'État, me semble extrêmement fermée. Des enfants d'anciens combattants, morts en 1940, en 1944 et même en 1945 – car la guerre s'est poursuivie – , mais aussi des victimes de bombardements sont concernées. Pour toutes ces raisons, cette question mérite, au lieu d'une réponse si fermée, un débat et un chiffrage afin de permettre une réflexion dans la durée.

Cet amendement, cosigné par Patrick Hetzel et de nombreux députés du groupe LR, vise à transférer 1,152 million d'euros vers l'action 01 « Administration de la dette viagère » du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », afin de revaloriser la pension de base des conjoints survivants des grands invalides de guerre. Par cette disposition, un supplément spécial de pension de 500 points d'indice sera attribué aux conjoints survivants des grands invalides de guerre qui bénéficiaient, à la date de leur décès, d'une pension militaire d'invalidité dont l'indice était supérieur à 2 000 points. La mesure sera applicable aux pensions de conjoints survivants en paiement au 1er janvier 2018, à compter de la demande d...

Mon amendement s'inscrit dans la même perspective : il vise lui aussi à réparer l'injustice dont sont victimes les conjoints survivants des grands invalides de guerre. D'une manière générale, les veuves sont trop souvent oubliées. Chers collègues de la majorité, je vous invite à prendre une disposition qui aille dans le bon sens pour le monde des anciens combattants. On ne peut pas tout faire, je le comprends, mais ce budget ne comporte pas d'avancée significative en sa faveur. Nous vous en avons proposé un certain nombre. Vous aurez à rendre compte de vos dé...

La commission ne les a pas examinés, mais elle a considéré ce problème quand elle s'est réunie. Les précédents gouvernements ont pris des mesures visant à accompagner les conjoints survivants des grands invalides de guerre, qui bénéficient d'une pension très faible. C'est le cas des veuves qui ont passé une grande partie de leur vie à accompagner de grands blessés. Des dispositifs ont été mis en place, mais il est difficile de recenser ces personnes ou de les faire effectivement bénéficier des mesures prises en leur faveur. Une solution pourrait être, comme le proposent les amendements, de transférer une partie de...

Madame la secrétaire d'État, vos arguments ne nous ont pas convaincus. Je soutiens ces deux amendements et remercie le rapporteur spécial pour son avis favorable. Les veuves des grands invalides de guerre ont atteint un grand âge. Leur santé est souvent précaire. Leur nombre décroît. Il est grand temps de réparer les injustices qu'elles ont subies, du fait des conditions très restrictives dont sont assorties les mesures prises en leur faveur. Revaloriser la pension de base des conjoints survivants des grands invalides de guerre me semble une mesure de justice sociale.

...ement vise à transférer les 366 300 euros des crédits de l'action 01 « Journée défense et citoyenneté » du programme 167 « Liens entre la Nation et son armée », vers l'action 07 « Actions en faveur des rapatriés » du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ». On répondrait ainsi à la demande d'allocation des supplétifs de statut civil de droit commun pendant la guerre d'Algérie, dont la situation, malgré des décisions favorables prises en leur faveur par le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel, n'est pas réglée à ce jour. Parmi eux, 284 personnes ont déposé une demande entre le 4 février 2011 et le 19 décembre 2013 pour bénéficier de l'allocation de reconnaissance. Ces personnes sont d'un âge avancé, ayant 80 ans en moyenne. Leur santé est précaire. E...

S'agissant de cet amendement, nous nous rangerons à l'avis du rapporteur spécial. Je voudrais réagir à différents propos, notamment à ceux de M. Aliot. La guerre est finie. Il faut employer un vocabulaire précis. Des épisodes tragiques ont indiscutablement eu lieu durant la guerre d'Algérie, les harkis ont été indiscutablement maltraités mais, de grâce, regardons la réalité : les historiens s'accordent aujourd'hui sur le fait qu'il y a eu 20 000 à 30 000 morts parmi les harkis, ce qui est déjà énorme. D'ailleurs, des travaux récents montrent que, contrair...

Avec cet amendement, nous vous demandons de faire un pas, vous qui marchez souvent, envers ceux qui se sentent injustement exclus du bénéfice de l'indemnisation au titre des pupilles de la nation. En effet, les enfants qui sont devenus orphelins pendant la guerre de 39-45, et dont l'acte de décès du parent porte pourtant la mention marginale « Mort pour la France », n'ont pas le droit à cette reconnaissance de la nation. Il en va de même, d'ailleurs, concernant d'autres conflits, comme celui en Indochine. Or, depuis quelques années, ces personnes voient cette reconnaissance attribuée à bien d'autres victimes – certes, vous l'avez dit, de manière exception...

Cet amendement, comme l'amendement no 211 de M. Alauzet, vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la nation de la guerre de 39-45. Nous avons discuté en commission de cette proposition, notamment de son coût, qui pourrait être important. Mais la demande présente ne concerne que l'élaboration d'un rapport. Effectivement, le président Sarkozy avait pris un engagement en faveur de ces mesures de réparation, avant que le président Hollande, puis le candidat Emmanuel Macron, ne fassent de même. Le Président Macron a pa...

...xtes – en l'occurrence, les décrets de 2000 et 2004 – , on a créé plusieurs catégories d'orphelins et de pupilles, les premiers en 2000, en lien avec les persécutions antisémites et racistes qu'ont subies leurs parents, les seconds, en 2004, en lien avec le fait que leurs parents ont été fusillés ou massacrés. La demande qui est faite ici concerne des personnes qui ont perdu la vie au cours de la guerre : ce sont des faits de guerre, bien que parfois – mais pas toujours – moins violents que ceux que je viens de citer. S'agissant du coût, on parle de ce sujet depuis de nombreuses années et, à mesure qu'on en discute, les intéressés sont de moins en moins nombreux. À tout le moins, avant de prendre quelque décision que ce soit, il faudrait qu'on ait une vision claire. En effet, on répète les même...

...e sur l'autre, nous pourrions corriger peu à peu les iniquités et les injustices qui perdurent encore. Je parlerai d'abord de cette promesse du candidat devenu Président de la République. Il s'était engagé à étendre le bénéfice de la carte d'ancien combattant, qui n'est pour l'heure accordée qu'aux militaires ayant combattu en Algérie jusqu'en juillet 1962, aux soldats présents sur le théâtre de guerre jusqu'en juillet 1964. C'est une demande récurrente des associations, relayée tous les ans par de nombreux parlementaires ; l'actuel ministre des comptes publics avait lui-même déposé une proposition de loi sur le sujet en juillet 2012. Vous comprendrez donc l'espoir que les anciens combattants placent dans ce gouvernement. Il s'agit également du « rapport constant » et du rattrapage du point se...

...bstantielle augmentation des crédits consacrés à la politique de mémoire, il prépare également la dernière année du cycle du Centenaire. Néanmoins, madame la ministre, permettez-moi de vous adresser quelques questions. La première concerne les dispositifs de reconnaissance et de réparation. Il est bien entendu essentiel de conserver l'équilibre général du droit à réparation, issu de la Première Guerre mondiale et maintes fois complété depuis lors. Toutefois certains points continuent de faire débat. Il en est ainsi de la question de l'extension du bénéfice de la carte du combattant aux militaires déployés en Afrique du Nord après le 2 juillet 1962, des conjoints survivants des invalides de guerre, ou encore de la question de la demi-part fiscale. Mon propos aurait aussi pu porter sur le fameux...

Madame la secrétaire d'État, messieurs les présidents, messieurs les rapporteurs, il est toujours utile alors que nous discutons des crédits de la mission « Anciens combattants » pour cette année 2018, dernière année du cycle commémoratif du centenaire de la Première Guerre, de rappeler la phrase d'un grand témoin du premier conflit mondial, Georges Clemenceau : « Ces Français que nous fûmes contraints de jeter dans la bataille, ils ont des droits sur nous ». La mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » joue aujourd'hui un rôle essentiel permettant la réconciliation des différentes générations autour de notre bien commun à tous, la nation et ...

...ens et la nation, entre les citoyens et l'armée. Aujourd'hui, je ne suis pas sûre qu'ils résonnent de la même façon à l'oreille de nos concitoyens. Même si ce chant date de la Révolution, n'oublions pas que nos arrière-grands-pères ou nos grands-pères le chantaient en 1914. La transition est toute trouvée pour saluer l'action de l'État pour les commémorations du centenaire de la fin de la Grande guerre. Alors que l'engagement présidentiel de rétablir un service national obligatoire et universel va devoir se concrétiser dans les prochaines années, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés se félicite de constater que les coupes budgétaires opérées dans les crédits dédiés à la journée Défense et Citoyenneté (JDC) sont maîtrisées. L'ambition future sera autre et nous devons nous préparer à y ...

...conjoints survivants. Le monde combattant attend désormais de votre part des engagements de revalorisation pour les années à venir. La mission ne se limite pas au seul droit à la réparation. Elle veille aussi à perpétuer le devoir de mémoire et il faut souligner l'attention portée par le Gouvernement aux cérémonies de commémoration organisées pour célébrer le centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale. Une année riche en rendez-vous et en commémorations importantes nous attend. Les Français sont fiers de leurs anciens combattants. Ils attachent une grande importance au devoir de mémoire et tiennent à honorer ceux qui nous ont quittés en donnant leur vie pour la nation. J'exprimerai un regret, qui n'est pas d'ordre budgétaire : l'absence d'un secrétariat d'État dédié aux anciens comb...

...été 2017 ont aussi frappé la mission « Anciens combattants », à hauteur de plus de 26 millions d'euros, somme pour laquelle il n'est pas prévu d'opérer de rattrapage. Les demandes légitimes des associations d'anciens combattants ne sont pas toutes prises en compte. Qu'en est-il de la situation des veuves qui rencontrent des difficultés pour percevoir leur pension, des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945, des soldats français ayant servi en Algérie entre 1962 et 1964, de l'extension du bénéfice de la campagne double ? Vous nous promettez, madame la secrétaire d'État, plus d'égalité sur l'ensemble du quinquennat. Comment comptez-vous parvenir à cet objectif alors que la loi de programmation prévoit une diminution de 300 millions d'euros du budget de votre mission ? Comment comptez-vo...

...rs traditionnelles, sans aucune garantie de revenus. Or, le traitement des dossiers diffère d'un département à un autre. Et cette aide ne permet pas d'atteindre un revenu au moins égal au seuil de pauvreté, vocation de l'aide différentielle qui a été supprimée depuis deux ans. Je terminerai par les opérations extérieures (OPEX). L'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (UFAC) a formulé certaines demandes : extension du bénéfice du fonds de solidarité créé pour les anciens combattants en Afrique du Nord et en Indochine aux combattants OPEX, prise en compte des conséquences néfastes de certaines médications préventives et des effets nocifs des armes et munitions utilisées pendant les conflits. J'aimerais en savoir plus sur les moyens déployés pour le recueil d'in...

...t. Celui-ci accorde une place importante à la prise en charge des blessés atteints du SPT. L'objectif est de développer une nouvelle offre de soins adaptée avec un nouveau pôle spécifique. L'INI aura vocation à accueillir les blessés sortis de la phase aiguë afin de se concentrer sur la phase de rééducation à long terme. Au sein du nouveau centre de réhabilitation post-traumatique, les blessés de guerre seront pris en charge du début à la fin, à tout moment de leur vie, pour le traitement de blessures physiques comme psychiques. Madame la secrétaire d'État, pourriez-vous nous préciser où en est la mise en oeuvre de ce projet médical d'une grande importance ? Qu'en est-il, en particulier, de l'offre de soins spécifique pour les blessés atteints de SPT ? Quels sont les crédits engagés et les acti...

L'aide différentielle en faveur des conjoints survivants a été remplacée par une aide de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG). Elle est désormais également versée aux anciens combattants eux-mêmes lorsqu'ils ont des revenus inférieurs au seuil de pauvreté. Or, les crédits relatifs à l'action sociale au sein de la mission restent stables, à 26,4 millions d'euros, alors qu'ils doivent aussi couvrir les aides aux 2 271 victimes directes du terrorisme. Cela implique une diminution de la part des crédits destinée au...