Interventions sur "hôpital"

… avec au total plus de 12 milliards d'euros ajoutés en rectification du budget hospitalier en 2020. Mais les avancées ne se limitent pas à l'année 2020, puisque le Gouvernement propose de fixer l'ONDAM pour 2021 à plus de 217 milliards d'euros, dont 92,7 milliards pour l'hôpital. Si quelques avancées ont pu être votées au Sénat, je regrette fortement la suppression de certaines mesures clés, comme l'article 27 qui prévoit la reprise de la dette des hôpitaux. La droite et la gauche sénatoriale se sont accordées sur ce point sans apporter la moindre solution pour augmenter les capacités d'investissement des hôpitaux. Notre majorité, responsable, rétablira cet article. La ...

...n le dire, la mise en place n'a que trop tardé. En revanche, il n'y a aucune satisfaction à tirer du fait que toutes ces mesures ne sont financées que par la dette et par le déficit. À terme, cette absence de rigueur budgétaire risque d'affaiblir notre modèle social. N'omettons pas non plus la question de l'allocation des moyens à répartir entre les différents secteurs – public et privé, ville et hôpital – , qui reste entière. Autre manquement : la médecine libérale est oubliée. Les professionnels s'accordent pourtant à dire que pour réformer le système de santé, il est impératif de décloisonner la ville et l'hôpital afin d'améliorer les parcours de soins et de réaliser des économies. Cette question reste en suspens. Je note les avancées votées par le Sénat, qui sont les bienvenues : l'obligati...

...sserai sur les expressions comme « la tête enfarinée »… On croit rêver lorsque l'on vous entend dire que l'on n'a pas besoin d'ONDAM et que les moyens sont toujours insuffisants. Je vous l'assure : les soignants qui ont vu leur salaire augmenter de plus de 200 euros ne rêvent pas, eux ! Ce sont des augmentations concrètes. De même, les milliards d'euros qui sont injectés, de façon inédite, dans l'hôpital public pour investir et mieux organiser le système de santé, ne sont pas du rêve, ils sont concrets ! La question n'est pas celle de l'ONDAM : nous discutons d'un texte budgétaire. Dans votre foyer, madame Fiat, vous avez un budget ! Il s'agit simplement de le gérer en bon père de famille…

Quant à M. Turquois, qui nous accuse de populisme, je lui ferai remarquer que je ne me suis pas contentée d'aller voir les soignants que l'on m'avait demandé de rencontrer : j'ai travaillé avec eux pendant trois semaines ! C'est comme ça : quand certains se montrent à l'hôpital pendant une heure, tant que les caméras sont là, d'autres font le choix de reprendre leur métier de soignant pendant quelques semaines, pas par populisme, mais parce que l'hôpital manque de bras. Cela présente un avantage, celui de recueillir des informations de première main dont on peut ensuite faire profiter toute la représentation nationale. Ainsi, ayant pu me rendre compte par moi-même de l...

...ci et sur le précédent. Vous proposiez tout à l'heure de supprimer un article obligatoire en loi de financement de la sécurité sociale et vous critiquiez l'ONDAM, qui est pourtant en hausse de 9 % cette année – une augmentation qui ne s'était jamais vue. À plusieurs reprises, le Gouvernement a remis ses prévisions à jours et ajusté en conséquence les moyens nécessaires au fonctionnement de notre hôpital, ce qui me paraît devoir être salué. Ceux qui, comme vous et comme d'autres sur ces bancs, madame Fiat, ont travaillé avec les soignants, savent quel est leur engagement durant la crise, et nous avons mis les moyens nécessaires pour leur permettre de travailler dans les meilleures conditions qui soient. Pour ce qui est de l'amendement no 171, dont nous avons déjà débattu en commission et en séan...

Il faudrait qu'il aille à l'hôpital, monsieur Maillard !

Il vise à créer une cotisation spécifique, qui serait prélevée sur les revenus des EHPAD privés à but lucratif et dont le taux et l'assiette seraient définis par décret. Dans un contexte de crise sanitaire d'ampleur mondiale, les problèmes rencontrés par l'hôpital public depuis des années n'ont fait que s'aggraver.

...ue au moins la direction que nous devons prendre. Surtout, monsieur le ministre, il faudrait un Ségur des oubliés, un Grenelle des invisibles de ce PLFSS, faute de quoi nous risquons une concurrence néfaste entre le médical et le médico-social, entre les établissements et les services d'aide à domicile. Il ne peut pas y avoir de telles différences, pour un même métier, selon qu'il est exercé à l'hôpital ou en maison d'accueil spécialisée. Je tiens donc, à mon tour, à vous alerter à propos des établissements relevant du champ du handicap.

...issement. Je pense en particulier à l'investissement dans le domaine du numérique : 1,4 milliard dont 600 millions pour les EHPAD. Cet amendement vise à préciser que les fonds réservés au numérique en santé devront être principalement alloués aux projets permettant la promotion du développement d'un système de santé commun, interdisciplinaire et favorisant le lien entre la médecine de ville et l'hôpital, ainsi que l'interopérabilité des logiciels et données de santé. L'objectif est de faire travailler les gens ensemble et d'éviter la multiplication des expérimentations locales. Il faut impérativement utiliser ces fonds pour aboutir à la numérisation totale du système de santé.

J'accepte doucement de retirer cet amendement, mais j'avoue que je trouve son champ plus large : il me semblait pertinent d'évoquer l'interdisciplinarité et le lien entre la médecine de ville et l'hôpital.

Les investissements décidés suite au Ségur de la santé s'élèveront à 6 ou 7 milliards d'euros ; c'est important pour les équipements des établissements médico-sociaux, pour les projets hospitaliers prioritaires et les investissements ville-hôpital, mais aussi pour les projets numériques. Comme cela a été dit, il faut prévoir une procédure spécifique d'attribution de ces aides afin que tous les acteurs éligibles puissent déposer des dossiers de demande à des périodes déterminées et en toute transparence, compte tenu de l'importance des enjeux. Il faut leur garantir la visibilité du dispositif. C'est naturellement aux directeurs généraux de...

...es coefficients géographiques dans les CHU d'outre-mer, abordés par Mme Benin. Les établissements sont en déficit chronique, et ce déficit perdurera malgré les aides importantes décidées suite au Ségur de la santé si vous ne modifiez pas préalablement le coefficient géographique qui permet d'établir le tarif réel à l'acte, monsieur le ministre. Dans les outre-mer, en effet, le fonctionnement de l'hôpital coûte plus cher et le tarif est différent – il s'élève à 31 % à La Réunion, par exemple. Or ce tarif n'y a pas évolué depuis 2006 ; en 2013, il a gagné un point, mais nous sommes en 2020. De ce fait, le tarif à l'acte en outre-mer ne correspond pas au tarif réel. On aura beau investir et financer les hôpitaux, l'équilibre budgétaire ne pourra pas être atteint tant que le coefficient géographique ...

...n caractère plus pratique et concret, de donner aux établissements la possibilité de refuser le paiement des logiciels qui ne seraient pas compatibles avec ceux déjà installés. Actuellement, les établissements qui veulent faire évoluer leurs logiciels sont obligés d'en acheter de nouveaux. Lorsqu'ils ne sont pas compatibles, ils doivent payer davantage pour équiper l'ensemble des services de leur hôpital, ce qui représente un coût élevé : il est important de permettre aux établissements de ne pas le supporter.

Le présent amendement vise à ne pas faire supporter par la branche autonomie le financement des mesures figurant au présent article. En effet, cet article traduit la volonté du Président de la République d'investir 6 milliards d'euros dans le système de santé, afin de financer les projets hospitaliers prioritaires, l'investissement ville-hôpital, le numérique en santé et la transformation, la rénovation et l'équipement des établissements médico-sociaux. Le dernier alinéa du présent article précise que les ressources du fonds, dont la mission sera de gérer ces dépenses nouvelles, seront notamment constituées de participations des régimes obligatoires d'assurance maladie et de la branche autonomie. Or aucune de ces dépenses ne semble conce...

...x territoriaux – je pense notamment à ceux de ma circonscription – , qui ont dû se serrer la ceinture pendant des années, n'ont pas pu investir et sont donc peu endettés. Bénéficieront-ils d'une redistribution en provenance d'hôpitaux dont la situation est moins contrainte ? Au contraire, la distribution se fondera-t-elle uniquement sur l'état de la dette de chaque établissement ? Admettons qu'un hôpital ait une dette de 10 millions : si un tiers de celle-ci est repris, il aura quelque 3 millions à réinvestir. De son côté, un grand hôpital, qui n'aurait pas appliqué de mesures de réforme en matière d'investissement, pourrait disposer de 50 ou 60 millions d'euros, grâce à sa reprise de dette, alors qu'il n'en aurait pas nécessairement le même besoin que les petits hôpitaux. Votre amendement perme...

Sur les conseils du rapporteur général, je réitère une question que j'avais posée en commission. Dans sa rédaction initiale, l'article 27 ne prenait pas en compte les dettes pour ainsi dire cachées d'établissements appartenant à un groupement de coopération sanitaire – GCS. Le cas se présente dans ma circonscription : en 2012, l'hôpital public a créé une grande cité sanitaire, flambant neuve, dont le loyer – dit bail emphytéotique administratif, ou BEA – est couvert par le GCS et la Mutualité. Tel que l'article était rédigé initialement, la reprise de dette ne semblait pas possible en pareil cas. Qu'en sera-t-il si l'amendement du Gouvernement est adopté ? S'appliquera-t-il aux hôpitaux qui font partie d'un groupement de coopéra...

...manoeuvre en matière d'investissement pour les hôpitaux. En échange de cette reprise de dette, les hôpitaux devront conclure un contrat avec l'ARS pour convenir d'un ensemble d'engagements. Dans cette perspective, le présent amendement propose que, pour définir les engagements à prendre, il soit tenu compte des besoins en matière de personnel et d'ouverture de lits hospitaliers au sein de chaque hôpital. La reprise de dette hospitalière ne saurait se traduire par de nouvelles compressions des dépenses des hôpitaux, alors que nous sommes en pleine crise sanitaire mondiale.

Monsieur le ministre, nous savons qu'un certain nombre de grands projets d'investissement s'accompagnent de l'application très stricte de ratios, notamment le ratio « un pour quinze », que vous connaissez bien. Cela conduit par exemple à prévoir la suppression de 800 postes à la suite de la construction de l'hôpital de Nantes, et de 1 200 postes dans le cadre du projet d'hôpital Grand Paris-Nord. Renoncez-vous à ce ratio, qui ne paraît plus correspondre à la situation des hôpitaux ?

... d'un reste à charge que l'on appelle le ticket modérateur et qui représente 20 % de la prestation, à savoir 20 % du forfait ATU – accueil et traitement des urgences – de quelque 25 euros, et 20 % de chaque acte réalisé aux urgences. Le reste à charge peut s'avérer très élevé, si vous passez de nombreux examens, dans le cas où votre situation clinique l'exige. Il s'élève en moyenne à 19 euros à l'hôpital public et à 20 euros dans les établissements privés ; surtout, comme je le disais, il est très variable selon votre situation et votre état de santé. Le forfait patient urgences permettrait que le reste à charge soit le même partout, pour tout le monde, tout le temps ; il serait de l'ordre de 18 euros, donc moins important que la moyenne actuelle, et réduit à 8 euros pour les patients chroniques...

Il vise à tirer profit du temps administratif libéré par la simplification de la tarification pour traiter la situation des 5 % de patients qui ne possèdent pas de mutuelle. Dans la logique d'attention à l'autre qui est désormais la nôtre et dans le cadre de la lutte contre le non-recours aux droits, il s'agit ainsi de réorienter vers un service social – à l'hôpital ou en ville – les patients qui ne pourront pas s'acquitter du ticket modérateur, parce qu'ils n'ont pas de mutuelle, faute de moyens ou d'informations. Notre objectif est qu'ils n'hésitent pas, pour ces différentes raisons, à se rendre aux urgences quand ils en ont besoin.