Interventions sur "hôpital"

...de l'efficience organisationnelle, nous devons également anticiper les coûts qui en résultent et mieux les évaluer à l'avenir. Les transformations structurelles ne se résument pas à des transformations architecturales et géographiques de nos hôpitaux. J'aimerais donc vous interroger, madame la ministre, sur la situation des établissements de coopération public-privé. Nous avons tous à l'esprit l'hôpital de Corbeil-Essonnes, mais je pourrais citer aussi l'exemple de la cité sanitaire de Saint-Nazaire : la création d'un groupement de coopération sanitaire – GCS – de droit public pour aboutir à une telle coopération a induit des dépenses supplémentaires, supérieures à 500 000 euros par an, en raison de l'acquittement de la taxe foncière dont l'établissement était auparavant exonéré, comme tous les ...

...nels des hôpitaux sont très anxieux de l'avenir ? Il s'agit ensuite du virage ambulatoire, dont vous appelez de vos voeux l'accentuation. J'aimerais savoir comment vous le voyez s'inscrire dans la nouvelle dynamique des hôpitaux. Sur un plan plus local, j'aimerais savoir comment vous entendez évaluer l'action des GHT. Mis en oeuvre il y a maintenant quelques années, ils ont vocation à inscrire l'hôpital dans un bassin de santé, d'en faire même le pivot, tant pour la médecine hospitalière que pour la médecine libérale. Il me semble nécessaire aujourd'hui de procéder à un arrêt sur image afin de déterminer ce qu'ils ont apporté et ce qu'ils peuvent encore apporter. Enfin, je zoomerai sur le cas particulier de mon territoire : le GHT dans lequel s'inscrivent les deux hôpitaux de proximité de ma ci...

...ucun moyen supplémentaire n'a été alloué, ni aux établissements supports, ni à tous ceux qui se sont mobilisés pour les définir, les écrire, qui ont pris sur leur temps pour tenir l'échéance du 30 juin. Ces projets médicaux sont en train d'être mis en place. Vous avez fait allusion au fait que, depuis le 1er janvier, un certain nombre de fonctions sont d'ores et déjà mutualisées et exercées par l'hôpital support, notamment les achats, la formation ou les appels d'offres. Ma question a deux composantes. Premièrement, je tiens à appeler votre attention sur le manque de simplicité de ces projets. Sur le plan juridique, nous avons besoin de sécurisation. Un certain nombre de juristes posent des questions sur la sécurisation des appels d'offres qui sont lancés. Quant à la gouvernance, vous connaissez...

Madame la ministre, votre gouvernement s'est saisi des difficultés de notre système de santé. Vous avez présenté un plan d'accès aux soins le 13 octobre dernier, et annoncé un plan hôpital pour 2018. Je ne peux que saluer votre volonté d'agir et votre intention de revoir le mode de financement des hôpitaux, qui repose sur la tarification à l'activité. L'hôpital est aujourd'hui à bout de souffle, avec un système de financement qui ne fonctionne plus et des salariés en souffrance. Avec 1,6 milliard d'euros d'économies programmées en 2018, le budget des hôpitaux n'augmentera que de 2...

Madame la ministre, lorsque l'on visite un hôpital ou que l'on engage une discussion avec des agents hospitaliers, de l'aide-soignant au médecin, l'impression que ressent quelqu'un qui, comme moi, vient du secteur privé est celle d'une grande désorganisation. Si les moyens actuellement alloués aux hôpitaux étaient utilisés de façon plus rationnelle, on réglerait déjà une grande partie des difficultés. Je vais vous citer trois exemples dans ma ci...

...ntres médico-psychologiques peuvent atteindre huit mois. D'ores et déjà, les moyens financiers ne suffisent plus à répondre à l'explosion des besoins et des enjeux. Alors que le nombre de soignants diminue – 800 postes vacants, en particulier en psychiatrie publique, et une quasi-disparition des infirmiers spécialisés en psychiatrie – et que le nombre des lits et la durée moyenne des séjours à l'hôpital se sont réduits, le nombre des patients n'a cessé de croître : près de 2 millions, soit plus de 60 % en dix ans selon la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques. Et je ne parle pas de l'augmentation significative des mesures d'isolement ces dernières années. Des cellules d'accueil et de crise, par définition unités d'hospitalisation libre de courte durée, sont ...

...que. Ainsi, les urgences du CHU de Nice, qui accueillent ordinairement 200 patients, ont vu leur nombre passer à 320 ces derniers jours. Cette situation n'est pas viable sur le long terme pour le personnel soignant, qui s'inquiète de la surpopulation aux urgences et des problèmes de sécurité et de prise en charge qui peuvent en découler. Elle traduit également un malaise plus global au sein de l'hôpital. Madame la ministre, si on en est arrivé à cet état de fait, c'est en raison à la fois de la méthode de financement des hôpitaux, qui sont devenus la variable d'ajustement de l'assurance maladie, des économies imposées, qui ont conduit à la suppression de lits, du manque de considération envers les personnels hospitaliers, dont la charge de travail les pousse souvent à exercer en libéral, et enf...

Madame la ministre, l'hôpital public connaît une situation critique. En 2017, les établissements publics hospitaliers ont été confrontés à un déficit compris entre 1,2 et 1,5 milliard d'euros, soit trois fois plus qu'en 2016. C'est la qualité des soins qui est aujourd'hui menacée. Les montants reversés par l'État aux hôpitaux au titre des missions d'intérêt général sont en baisse, tandis que le montant des économies requises ...

...émentaires, des difficultés de recrutement, des conditions de travail éprouvantes : voilà le quotidien de nombreux personnels des hôpitaux publics. J'en veux pour preuve la longue liste des conflits déclarés un peu partout dans l'hexagone et tout particulièrement dans le Gers. Dans ce département, tous les ingrédients d'une crise sanitaire sont réunis : dégradation des effectifs d'urgentistes – l'hôpital d'Auch ne compte que sept médecins urgentistes, madame la ministre ! – absence de dialogue et de lisibilité sur la gouvernance, et pour couronner le tout, une autorité de tutelle aux abonnés absents malgré l'existence de pistes et de solutions. Quelle est réellement la stratégie du Gouvernement en matière de soutien aux services d'urgences ? S'agissant du Gers, comment peut-on laisser se dégrade...

À plusieurs reprises, madame la ministre, vous avez dit que l'hôpital n'était pas une entreprise et que le système de rentabilité qui lui est appliqué conduisait à lui faire perdre le sens de sa mission de service public. Nous ne pouvons qu'approuver vos propos et nous féliciter qu'il soit enfin mis un terme à une logique délétère pour la santé, provoquant une grande souffrance au travail pour les soignants et encourageant les actes rentables plutôt que les actes u...

Madame la ministre, votre gouvernement, comme les précédents, demande à l'hôpital public toujours plus d'économies : avec plus de 1 milliard d'euros dans le dernier PLFSS, la même logique prévaut, encore et encore : celle de la rentabilité. Mais jusqu'où, et à quel prix ? Sous les vocables de contrats d'objectifs et de moyens ou de contrats de pôles, sous le pouvoir exorbitant des directeurs, eux-mêmes aux ordres des directeurs des ARS, c'est une pression insupportable qui s'e...

...mposés au nom de la réduction du trou de la sécurité sociale et la hausse tendancielle des charges des hôpitaux publics, de l'ordre de 3 %. À cela s'ajoute le fait que l'activité des hôpitaux n'a pas été très dynamique : moins d'actes avec des financements en baisse, cela se traduit par une diminution des ressources, résume la Fédération hospitalière de France. À titre d'exemple, le déficit de l'hôpital de Béziers en 2017 sera d'environ 800 000 euros, après des années d'excédent. Dans ces conditions, madame la ministre, pourquoi avoir décidé de ne dégeler que 150 millions d'euros sur les 400 millions mis en réserve pour garantir les objectifs budgétaires ? Il y a là de quoi provoquer une levée de boucliers et un véritable front commun des établissements publics, privés et privés non lucratifs. ...

...sent être appréhendées par tous et que nous y oeuvrions, autant que faire se peut, avec pédagogie. C'est ainsi que nos débats, dans cette enceinte, pourront attiser l'intérêt des Français. L'ordonnance adapte notre droit aux modifications opérées par la loi de 2016, notamment avec la réintroduction de la notion de « service public hospitalier ». Pour mémoire, en 2009, la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires – dite « HPST » – avait supprimé cette notion, la remplaçant par une liste de quatorze missions de service public pouvant être exercées séparément. La loi du 26 janvier 2016 a réintroduit cette notion de service public hospitalier, lequel est à nouveau conçu comme un bloc ou un corps d'obligations indissociables, exercées au premier chef par...

En pratique, les spécialités concernées sont essentiellement la chirurgie, la gynécologie et, dans une moindre mesure, la radiologie. Ce sont des spécialités dans lesquelles il est très difficile, pour l'hôpital public, d'attirer des médecins. Seuls 10 % des praticiens hospitaliers éligibles à cette activité sont concernés. Parmi eux, la moitié exercent en secteur 2.

...te convaincu », Olivier Véran vous a d'abord demandé : « Pouvez-vous nous indiquer si une procédure est envisagée à l'encontre de l'Allemagne qui n'a pas transposé la directive à la lettre près ? », avant de vous interroger sur les raisons qui vous ont conduit à ne pas faire le même choix que ce pays. Il revenait ainsi sur les dérives constatées dans le rapport sur l'emploi médical temporaire à l'hôpital public, qu'il a rédigé en 2013. La transposition que vous proposez, madame la ministre, peut nous faire craindre de telles dérives. Pour se rendre compte des marges de manoeuvre dont nous disposons, il suffit de lire la directive qui aborde la question de l'exercice partiel, c'est-à-dire le droit conféré à un professionnel de santé étranger, possédant une compétence partielle, de s'installer en ...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mesdames et monsieur les rapporteurs, je commencerai par le volet des ordonnances en discussion qui nous propose de réintroduire dans le code de la santé publique la notion de « service public hospitalier », supprimée en 2009 par la loi hôpital, patients, santé, territoires. Pour nous, cette date marquait assurément un jour sombre pour la santé publique, et réaffirmer l'existence d'un service public hospitalier, nécessaire à des soins de qualité partout et pour tous, nous paraît non seulement de bon sens, mais vital. En même temps, l'absence de moyens nouveaux mis à la disposition de notre système de santé nous conduit à dire que cette...

... vous le savez. Nous y voyons d'ailleurs un danger pour le statut de la fonction publique, et le débat sur les ordonnances de la semaine dernière n'est pas pour nous rassurer. Notre santé est un droit fondamental, une nécessité vitale. Pourtant, vous continuez de supprimer des postes, des budgets, des hôpitaux. À celles et ceux – mais je suis sûre qu'ils sont peu nombreux ici – qui pensent que l'hôpital public n'est pas mis en danger par les politiques d'austérité, je souhaite de ne jamais être malades, comme à celles et ceux qui pensent pouvoir se passer de l'hôpital public. Car si la santé relève de la sphère intime, elle est aussi un enjeu collectif. De la création de la Sécurité sociale à celle de la protection maternelle et infantile et de la médecine du travail, notre système de santé s'es...

...t l'accélérez : désertification rurale, inégalités de l'accès aux soins, privatisation des soins, services hospitaliers en banqueroute, personnels au bout du rouleau, déremboursement des médicaments ; les signaux sont pourtant nombreux, et vous refusez de les voir. Élu d'un territoire dans lequel l'âge moyen de mortalité fait honte à notre pays, élu d'un territoire dans lequel la démarche vers l'hôpital public nécessite bien souvent un accompagnement en amont, tant elle ne va pas de soi, élu d'un territoire dans lequel l'amiante a provoqué une véritable catastrophe sanitaire et dont la justice s'apprête à exonérer les industriels de toute poursuite sans un mot ni même presque un regard de votre part, madame la ministre, je ne peux accepter vos logiques, qui puisent probablement leurs sources dan...

...ic hospitalier, à l'inverse de la loi HPST de 2009, qui restreignait et segmentait ses missions. Enfin, elle confirme l'attractivité du service public en y confortant les dépassements d'honoraires. Ces derniers permettent une revalorisation de la profession de praticien hospitalier et garantissent une offre de soins plus riche en attirant plus de nouveaux professionnels dans le service public. L'hôpital public, vous le savez tous, manque cruellement de professionnels et se résout quotidiennement à laisser partir, par manque d'attractivité, les meilleurs médecins, au détriment de la qualité de soins et surtout au détriment des patients les plus fragiles. La nécessaire attractivité du service public est donc bien confirmée par cette ordonnance. En tant que médecin, je reconnais l'importance de ce ...

...rnisation lorsque le numérique fait basculer les innovations médicales dans un degré de complexité encore jamais égalé ? Le tout-numérique n'est-il pas également l'arbre qui cache la forêt de certaines graves carences du système de santé ? Doit-on se réjouir, à l'instar de Marisol Touraine, qui avait annoncé, en 2016, que 750 millions d'euros seraient alloués au plan d'investissement du programme hôpital numérique ? « J'ai lancé des expérimentations de télémédecine dans neuf territoires : 2,5 millions de patients peuvent dès à présent consulter à distance un médecin », s'était-elle félicitée. Madame la ministre, votre prédécesseur semblait avoir oublié que l'enjeu n'est pas de faire du tout-numérique un palliatif. En effet, notre système de santé est malade, véritablement malade. Il est malade d...