Interventions sur "hôpital"

Avis défavorable. Franchement, nous parlons depuis un bon moment de l'expérimentation du parcours de soins et des indicateurs de qualité. De nombreux pays, autour de nous, ont mis en place des financements au parcours ou à l'épisode de soins. Le parcours prévu est assez maîtrisé puisqu'il est intra-hospitalier, ce qui exclut toutes les tracasseries liées au partage d'enveloppes entre ville et hôpital, médical et médico-social. Ce dispositif va concerner des pathologies chroniques bien cernées pour lesquelles nous sommes capables de sortir de la T2A puisque tel est bien le sujet. Il faut sortir de la tarification à l'activité pour des maladies chroniques. L'article 51 de la loi de financement que nous avons adoptée l'année dernière permet de faire de formidables expérimentations hors les murs...

... essayer de répondre à quelques-unes de vos nombreuses questions. Monsieur Bazin, votre question est celle à laquelle il m'est le plus facile de répondre : puisque ce sont uniquement des forfaits hospitaliers, il n'y a pas d'acteurs extérieurs, et c'est ce qui en facilite l'application rapide. Il n'y a pas d'intervention de médecins libéraux dans le cadre de ces forfaits. Les interventions ville-hôpital font l'objet des expérimentations au titre de l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. De nombreuses autres questions relevant du domaine réglementaire, je ne peux pas leur apporter de réponse. Le décret et le règlement donneront les précisions. En revanche, je peux revenir sur le principe et l'esprit de ce forfait qui existe dans de nombreux pays. Ne soyons pas tr...

Pour notre part, nous ne voterons pas cet amendement de suppression. Pour les maladies chroniques, il nous semble important d'aller vers un forfait. D'ailleurs, pourquoi se limiter à des établissements santé alors que, dans l'exposé des motifs, il est indiqué qu'il n'y a pas de coordination entre médecine de ville et l'hôpital ? Les maladies chroniques traitées à l'hôpital ne représentent que la partie émergée de l'iceberg. Nombre de patients qui souffrent de diabète sont encore suivis en médecine de ville et certains d'entre eux ne savent même pas qu'ils sont touchés par cette pathologie. Il semblerait logique d'élargir le dispositif à tous les patients concernés par les maladies chroniques et de ne pas le restreindr...

J'aimerais rassurer nos collègues : je pense aussi que la T2A n'est pas adaptée aux pathologies chroniques. L'article 28 peut aller dans le bon sens mais il est insuffisant car le parcours du patient ne s'arrête pas à la porte de l'hôpital. Certains de nos amendements à venir visent à étendre le dispositif. Celui-ci est un amendement d'appel : nous voulions que vous puissiez nous rassurer et nous apporter des précisions car les décrets à venir nous semblent flous.

...t déjà prévu dans la loi. Il sera assuré par la DGOS et la fameuse task force sur le financement du système de santé, dirigée par Jean-Marc Aubert. À plusieurs reprises au cours des dernières semaines, je les ai auditionnés dans le cadre de la préparation du PLFSS. Madame la présidente, je proposerai volontiers de les réentendre lorsqu'ils auront bien avancé leurs travaux sur le financement de l'hôpital car leurs propositions sont vraiment intéressantes. Votre amendement étant satisfait, je vous propose de le retirer.

... dans le cadre conventionnel. Je fais notamment référence aux rémunérations sur objectifs de santé publique (ROSP). Avec cet article 28, vous voulez modifier l'article 51 de la LFSS adoptée l'an dernier et inclure la rémunération au forfait des pathologies chroniques en milieu hospitalier. C'est ce que je lis. Vous mettez en place un forfait pour la prise en charge des pathologies chroniques à l'hôpital. Vous avez choisi deux pathologies chroniques : le diabète et l'insuffisance rénale. Or ces pathologies sont aussi traitées en ambulatoire dans le cadre de la médecine de ville. Le diabète et les maladies cardio-vasculaires sont mêmes suivies en ambulatoire dans plus de 80 % des cas. Puisque l'éducation thérapeutique ne concerne pas exclusivement l'hôpital, notre amendement propose une coordinat...

... dispositif expérimental prévu par l'article 51 du PLFSS pour 2018, auquel a fait référence M. Door, mais au contraire un dispositif généralisé, ce qui justifie qu'il se limite au cadre hospitalier. C'est précisément cette limitation qui va nous permettre d'avancer rapidement, car je pense qu'il nous faut encore un peu de temps pour mettre au point un dispositif englobant le parcours de soins à l'hôpital et chez les médecins de ville. Nous aurons l'occasion d'en reparler lorsque nous évoquerons les dispositifs visant à promouvoir l'innovation en santé, qui constituaient l'objet de l'article 51 de LFSS pour 2018, et, si vous le souhaitez, je ferai alors le point sur l'état d'avancement des projets ayant germé sur l'ensemble du territoire depuis le vote de cet article, ce qui vous permettra de cons...

...autés professionnelles et territoriales de santé et des maisons de santé pluridisciplinaires (MSP). En d'autres termes, nous devons apprendre aux professionnels de santé à travailler ensemble sur le parcours de soins : la rémunération se fera probablement plus tard, mais la priorité est d'inciter les professionnels de santé à travailler ensemble en ville et de les faire ensuite communiquer avec l'hôpital. Pour ce qui est de la forfaitisation hospitalière, elle est finalement assez simple. Le diabète, par exemple, peut tout à fait être pris en charge dans le cadre d'une médecine de ville structurée, avant que la forfaitisation ne permette la prise en charge en hôpital de semaine et la mise en oeuvre d'examens tels que les électrocardiogrammes, les écho-dopplers artériels, etc. Je rejoins M. le r...

...ec la mise en réseau et avec les nomenclatures idoines ; enfin, simplifier les démarches administratives. Les propositions n° 11 et n° 12 concernent les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). Assurer le maillage du territoire est un avantage. La CPTS, chacun l'aura compris, est la mise en réseau public-privé. C'est un des fils conducteurs du rapport : cessons de cloisonner l'hôpital et la ville – l'hôpital a besoin de la ville et la ville de l'hôpital –, Agnès Buzyn déclarant elle-même qu'on ne pourra plus continuer d'avoir en la matière, comme sur une piste d'athlétisme, deux couloirs. Je garderai longtemps en mémoire l'audition de cette jeune femme médecin généraliste, très désireuse de constituer une CPTS mais dépourvue de moyens pour y parvenir. La création des CPTS doit...

...nnement passe, à un moment ou un autre, par une gouvernance. On a bien vu que quand la gouvernance était assurée par les GHT ou les ARS, c'est-à-dire quand on imposait les choses d'en haut, il y avait éclatement avec la base et de la santé dans les territoires. Il faut donc avoir la démarche inverse. Par exemple, j'ai vécu assez cruellement le fait qu'il ait fallu attendre six mois dans le petit hôpital qui était près de chez moi parce que les achats passaient par la maison mère. Soyons honnêtes, quel est le taux de remplissage des scanners et des appareils d'imagerie par résonance magnétique (IRM) dans les hôpitaux et dans celui des cliniques privées ? Il est souvent le même. A-t-on intérêt à multiplier des installations fort coûteuses ? Avec une gouvernance améliorée, on ne mettra pas trois I...

Je partage les idées intéressantes du rapporteur sur la mise en réseau. Il y a parfois des intérêts divergents entre l'hôpital privé et l'hôpital public. Certaines cliniques à but lucratif se spécialisent dans certaines disciplines et aspirent des compétences complémentaires pour d'autres structures. Il est important de ne pas travailler en tuyaux d'orgues, mais cette direction collégiale commune m'inquiète.

... il n'y aurait pas de sujet. Une fois de plus, mes chers collègues, nous sommes députés : la politique de santé est définie par le ministère, nous n'en avons pas la charge. Mais nous devons alerter et proposer. Vous pouvez diverger sur certaines propositions, et je respecte les positions de chacun, mais comment faire pour améliorer l'efficience ? Pour reprendre l'exemple de ma région, il y a un hôpital à Châteaudun, mais les analyses médicales partent à Orléans – sans même qu'il y ait eu appel d'offres, mais c'est un autre sujet. L'efficience ne consisterait-elle pas à les envoyer à une structure privée plus proche, capable de répondre vingt-quatre heures sur vingt-quatre ? Mais pour le directeur de l'hôpital, qui est public, les analyses doivent se faire dans la sphère publique. On ne peut pas...

Il y a quelques années, lorsque je présidais la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS), j'ai publié un rapport sur la dette hospitalière. Cela m'a naturellement donné l'occasion d'aller visiter quelques hôpitaux, et prévoir une coordination entre le public et le privé ne me choquerait pas. Parfois, un hôpital et une clinique privée se font face de part et d'autre de la route, et lorsqu'il y a des urgences en pleine nuit, des personnes âgées aux pathologies multiples qui n'intéressent pas une clinique privée sont envoyées en face, à l'hôpital. La coordination permettrait de sensibiliser quelques cliniques privées qui ne se sentent pas concernées par l'accueil de tout patient. Si elles sont dans la bou...

Je suis d'accord, nous ne sommes pas enfermés dans des certitudes d'un autre âge, nous voyons bien que la société a besoin d'interactions et de complémentarités. Mais il faut repenser la place de l'hôpital dans cette organisation, pour un service public hospitalier fort. On ne peut s'empêcher d'imaginer que certains ont des arrière-pensées. Nous ne vivons pas dans un monde idéal, certains pensent à faire de l'argent sur le dos de la santé, et je ne voudrais pas que nous aboutissions à une médecine à deux vitesses, avec des structures où les choses seraient différentes parce qu'on met un peu d'argen...

Il faut prendre en compte les réalités territoriales. J'habite le nord du Gers, un département où, bientôt, il n'y aura plus de cardiologues, où l'hôpital public n'a pas de place pour les mammographies, où les cardiologues viennent du CHU de Rangueil, à Toulouse. À Condom, lorsqu'il y a un problème cardiaque, l'hôpital d'Agen n'étant pas suffisamment équipé, nous allons systématiquement à la clinique Esquirol-Saint-Hilaire, car il n'y a pas d'alternative. C'est pourquoi je pense, moi qui soutiens totalement l'hôpital public, que cette solution peu...

La proposition d'inscrire au tableau de l'Ordre tout médecin titulaire d'un diplôme étranger qui exerce en France me paraît dangereuse car, une fois inscrit, un médecin a le droit d'exercer la médecine dans n'importe quelle situation. Ces médecins étrangers exercent aujourd'hui à l'hôpital, où ils sont encadrés. S'ils passent dans le secteur libéral, il n'y aura plus de contrôle, et cela peut être un danger pour les patients si leurs capacités n'ont pas été vérifiées.

...ue. On est là encore dans la théorie. On connaît la bataille qui oppose sur le terrain les « blancs » et les « rouges », à savoir le service d'aide médicale urgente (SAMU), les médecins et les pompiers. Si on arrive à les faire travailler ensemble, ce sera très bien. Mais je pense qu'on n'y arrivera pas. On peut toujours se faire plaisir… J'en viens au statut. Je suis favorable à la mixité ville-hôpital. Mais si on veut mélanger le privé et le public, il faut pouvoir mélanger les deux statuts, les libéraux et les salariés. Le praticien libéral pourra travailler à l'hôpital ou à côté de l'hôpital, et inversement, un salarié pourra aller dans les maisons de santé. C'est d'ailleurs une proposition que je ferai.

En effet. Mais des libéraux pourraient aussi venir travailler à l'hôpital – je pense notamment aux urgences.

Je reprends, à la page 133 du rapport, la proposition n° 17 : « Modifier le statut des praticiens hospitaliers pour permettre à l'exercice mixte entre la ville et l'hôpital de rentrer dans le droit commun… » On ne peut pas faire mieux !

Mais ça, c'est pour l'hôpital !