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...t, il conserve une importante composante structurelle, estimée à 3,9 milliards, indépendante des effets de la bonne conjoncture économique, avec une masse salariale augmentant de plus de 3,5 %. Pour 2019, le taux de progression de l'ONDAM est de 2,5 % au lieu de 2,3 % en 2018. Cette augmentation est à relativiser, étant donné le déficit d'1,7 milliard et la dette de 30 milliards des hôpitaux. L'hôpital, dont vous reconnaissez l'état de tension extrême, madame la ministre, est en crise. Je n'en donnerai que deux exemples : les services d'urgence sursaturés, – nombreux sont les dysfonctionnements et les mécontentements à l'intérieur de ces services – , la psychiatrie, problème de santé publique majeur. Or, vous dites vous-même qu'il faudrait au total plus de 3,4 milliards d'euros d'ici 2022, dont...
...ures relatives à l'intensification de la prévention en faveur de la jeunesse via le redéploiement des examens obligatoires ne peuvent que nous satisfaire puisque notre groupe s'est toujours investi pour un tel enjeu. Trop longtemps déconsidérée, la prévention semble revenir en grâce aujourd'hui. Il est indispensable de concrétiser tout cela à travers un pilotage politique. Enfin, la refonte de l'hôpital apparaît plus que nécessaire et nous nous réjouissons de l'effort consenti dans le PLFSS pour 2019 afin d'assurer un investissement fléché qui servira à améliorer la prise en charge et l'accueil des patients. La dernière thématique, relative à la protection des plus vulnérables, est sûrement celle qui nous tient le plus à coeur. En effet, notre groupe s'est toujours mobilisé pour intensifier l'a...
...oncer cette perfidie et cette transformation structurelle de la protection sociale qui ne dit pas son nom. J'ajoute qu'elle remet en question l'autonomie des finances sociales. Je veux le dire clairement : la sécurité sociale n'est pas, et ne devrait jamais être, une variable d'ajustement du budget de l'État. Enfin, nous sommes en désaccord, une fois n'est pas coutume, sur les moyens alloués à l'hôpital public, aux EHPAD et à la lutte contre les déserts médicaux, c'est-à-dire les trois priorités de la France en matière de santé. En effet, malgré un ONDAM à 2,5 % et une légère augmentation – 400 millions d'euros – des dépenses de santé prévue pour l'année prochaine, rien dans cette enveloppe n'est destiné aux deux priorités de notre système de santé, puisque ces sommes sont déjà préemptées par le...
...es professionnels de santé et prend le pari d'organiser une vraie complémentarité entre les différentes professions de santé dans les territoires. Concernant les établissements de santé, il tend à un meilleur équilibre entre la tarification à l'activité et la forfaitisation de la rémunération des actes. Il dessine également les contours d'une meilleure articulation entre la médecine de ville et l'hôpital. Même si ce plan laisse en suspens bien des aspects relatifs aux modalités de mise en oeuvre, il trace des perspectives intéressantes quant à la transformation de notre système de santé. Le décalage entre les orientations affichées par le plan « ma santé 2022 » et celles de ce PLFSS n'en est que plus sensible, et il est vivement ressenti par les professionnels de santé. La réalité, c'est que le ...
...té d'en faire. À l'horizon 2022, ce sont près de 25 milliards d'euros dont seront ainsi privés les comptes sociaux. Cela vous empêche de financer à hauteur des besoins les crèches, les maisons de retraite, le plan pauvreté et les hôpitaux, où la situation est explosive. On peut certes saluer l'augmentation de l'ONDAM, mais celle-ci demeure bien insuffisante si l'on tient compte de l'inflation. L'hôpital est en péril, avec un taux d'investissement historiquement faible et un résultat d'exploitation des établissements de santé négatif pour la première fois. Les poches de productivité sont vides : on ne peut plus considérer, comme continue de le faire le Président de la République, que les difficultés de l'hôpital sont solubles dans une meilleure organisation. L'heure est venue de réinvestir, mais...
Maternité de Longjumeau : en grève illimitée. Urgences de Besançon : en grève. Hôpital de Chalon-sur-Saône : en grève. Hôpital psychiatrique Pinel d'Amiens : en grève depuis quatre mois. Hôpital de Guingamp : en grève illimitée. Les EHPAD publics du Havre : en grève. EHPAD d'Eu : en grève. Hôpital du Puy-en-Velay : en grève. Hôpitaux de Brabois à Nancy : en lutte. Hôpital de Niort : en grève. Hôpital de Vierzon : en grève. Centre hospitalier universitaire de Toulouse : en grève. La...
... pour les soignants ! Partout le personnel soignant est au bord du gouffre : astreintes non rémunérées, fatigue et stress, non-remplacement des arrêts, impact sur la vie de famille, suppression des temps de repos ou des RTT – récupérations pour réduction du temps de travail. Et que proposez-vous pour 2019 ? Pas moins de 3,8 milliards d'économie sur leur dos, malgré les suicides, les démissions, l'hôpital-entreprise, les regroupements, les suppressions de services ! Votre seul horizon est celui de l'austérité dévastatrice ! L'accès aux soins est mis à mal, l'espérance de vie en bonne santé diminue et les maladies chroniques explosent ! Alors où est l'argent ? C'est là l'ultime question. Dans le PLFSS, vous faites cadeau de 20 milliards d'euros supplémentaires aux entreprises : 20 milliards d'euro...
...niverselle complémentaire aux personnes aujourd'hui éligibles à l'ACS. Ce texte nous permet également de tenir nos engagements afin de transformer notre système de santé. En application du plan « ma santé 2022 », nous améliorons la qualité de prise en charge des patients dans les établissements de santé, avec le renforcement du mécanisme d'incitation financière à l'amélioration de la qualité à l'hôpital, dont les moyens sont multipliés par cinq, passant de 60 millions en 2018 à 300 millions pour 2019. Nous finançons le « big bang territorial » des soins avec le recrutement des assistants médicaux, la constitution des communautés professionnelles territoriales de santé – les CPTS – et la rémunération des nouvelles infirmières de pratiques avancées. Nous créons un forfait pour la prise en charge à...
... le financement forfaitaire de deux pathologies chroniques : le diabète et l'insuffisance rénale chronique. Leur rémunération forfaitaire, qui vise à s'affranchir de la tarification à l'acte, me semble tout à fait adaptée. Toutefois, à l'heure où l'on parle de l'impérieuse nécessité de la coordination et de la coresponsabilité, il est dommage que la mise en place de ce forfait soit restreinte à l'hôpital. On aurait gagné à l'étendre à la médecine de ville. Quant au choix de s'en tenir à deux pathologies en vue d'évaluer ce dispositif, il me semble sage car il laisse le temps de l'évaluer. Par ailleurs, vous offrez aux maisons de santé la possibilité de salarier des infirmiers en pratique avancée, ce qui constitue une bonne orientation. Nous vous suggérons néanmoins de faire preuve de davantage d...
...ptées et concrètes. Redonner du temps médical par l'intermédiaire des auxiliaires médicaux, coordonner les soins grâce à un professionnel pivot, promouvoir les communautés professionnelles territoriales de santé pour fluidifier le parcours de soins, utiliser le numérique dans le dossier médical partagé pour améliorer la sécurité et l'information du patient, recréer le dialogue entre la ville et l'hôpital, privilégier le soin par une réforme de la T2A – la tarification à l'activité – , développer les pratiques avancées et la télémédecine, promouvoir le travail interdisciplinaire, valoriser les expériences innovantes : telles sont les réponses que nous apportons au travers du PLFSS. Ce projet de loi rassure les soignants et leur redonne espoir, ce qui a forcément un impact positif sur les patients....
...ins, alors que nous sommes confrontés à l'inflation des maladies chroniques, telles le diabète, l'insuffisance rénale, les maladies cardiovasculaires et les dégénérescences neurologiques, qui nécessitent une interdisciplinarité appelant à un nouveau paradigme, ainsi qu'à une hausse de la fréquentation des services d'urgence, qui nécessite une meilleure articulation entre la médecine de ville et l'hôpital, comme le prévoit le plan du Gouvernement. Ce projet n'est pas un « rustinage » – pardonnez-moi pour le néologisme – mais, parce qu'il a été co-construit avec l'ensemble des acteurs de santé, des usagers, des associations et des acteurs socio-économiques ; c'est un projet de responsabilité. Il est d'autant plus responsable qu'en 2019, pour la première fois depuis 2001, les comptes du régime géné...
...s n'étiez pas au Gouvernement lors de l'engagement de ce budget. Nous nous apprêtons donc à arrêter les comptes de vos prédécesseurs. Ces comptes présentent une réduction du déficit du régime général. Si l'on se place du point de vue de la comptabilité publique, monsieur le secrétaire d'État, vous me direz que c'est une bonne opération. En revanche, si l'on s'intéresse à ce qui a été fait pour l'hôpital, pour la médecine générale ou pour nos aînés, nous constatons que les besoins ne sont pas couverts, comme chacun peut le voir dans sa circonscription. Les personnels se consacrent entièrement à leur tâche mais n'en peuvent plus. Derrière le budget de la sécurité sociale et ses chiffres, il y a de l'humain. Notre société connaît une réalité : le vieillissement de la population. Je déplore que les...
...ies, vous les réalisez en opposant les générations ; tout ce que vous gagnerez en procédant ainsi, ce sont des retraités dans la rue, ce qui constitue bel et bien une première. Vos économies, vous les réalisez aussi sur le dos des établissements de santé, en augmentant la pression qui pèse sur eux et sur leur personnel. Comment peut-on parler d'équilibre des comptes de la sécurité sociale quand l'hôpital public enregistre, pour la première fois, un déficit avoisinant le milliard d'euros ?
Cet article va dans le bon sens, dans la mesure où il simplifie la situation, qui auparavant établissait deux taux de croissance différents pour la ville et l'hôpital, ce qui était source de confusion. Les travaux du CSIS ont donné l'impression d'aboutir à une progression de la croissance annuelle se situant à environ 0,5 %. Mais cela demeure un dialogue de sourds puisque, d'un autre côté les économies emportent une reprise de près d'1 milliard d'euros pour l'industrie pharmaceutique, comme cela s'est produit au cours des années précédentes. Notre industrie ...
Des soignants nous interpellent partout en France : il y a des grèves à l'hôpital de Verneuil, au centre hospitalier universitaire (CHU) de Montpellier, à l'hôpital de Saint-Brieuc, où 116 médecins ont démissionné des commissions médicales, au CHU de Rouen, à la polyclinique de Nîmes, à l'hôpital du Puy-en-Velay ou encore à l'hôpital Pinel d'Amiens. Ce sont les mêmes problèmes à chaque fois : externalisations de services, suppressions de postes et de lits, coupes budgétaires… ...
... partir de 2020 : c'est la réalité de cet article. Vous pouvez tourner les choses dans tous les sens mais, entre les non-compensations et les excédents siphonnés, vous organisez une mise à zéro pour continuer à demander des efforts. Les gains liés aux efforts déjà consentis par les assurés sociaux ne reviendront pas à ces derniers, et vous allez continuer dans le même sens, avec la pression sur l'hôpital et la sous-indexation des allocations familiales. Vous nous parlez de la dette, par ailleurs, mais si l'on regarde précisément ce qu'il en est à l'ACOSS, on voit que la dette à court terme ne coûte rien puisque l'on emprunte à des taux d'intérêt négatifs : cela a même rapporté 90 millions d'euros à l'ACOSS l'année dernière. Il y a une décroissance naturelle de la dette, de sorte que rien ne justi...
...s d'euros, ce qui est indiscutablement positif – je ne crois pas que vous remettiez en cause une telle évolution. Ce que vous contestez est le malus pour les établissements faisant de la non-qualité. C'est une vraie question : on peut se demander si cela s'explique par de véritables problèmes procéduraux et si l'on peut améliorer la situation au prix d'un peu d'efforts, ou s'il s'agit plutôt d'un hôpital qui tente de survivre tant bien que mal, dans des conditions difficiles – avec des difficultés de recrutement, des médecins intérimaires et du personnel saturé, tout cela dans un territoire reculé. Cela correspond à deux situations différentes. Si j'ai bien compris, vous dites que si l'on enlève des crédits, au titre de la non-qualité, à un établissement qui est déjà en galère, on va lui mettre ...
Vous avez parfaitement raison : nous sommes complètement à la traîne en ce qui concerne les indicateurs de qualité. Je l'ai écrit dans un rapport sur les modalités de financement de l'hôpital et je ne vais pas me déjuger. Nous sommes bons en matière de « process », très mauvais pour les résultats et extrêmement mauvais en ce qui concerne la transparence. Il faut regarder ce qui se passe dans les démocraties du Nord de l'Europe : quand on lit les rapports de l'International Consortium for Health Outcomes Measurement (ICHOM), on voit que l'on peut faire mieux – on ne peut pas faire pire...
... constater une dégradation terrible : des carrelages qui tiennent avec du scotch dans les couloirs, des murs fissurés ou sans peinture. La qualité passe aussi par là. Avant de sanctionner, il faut donner des moyens financiers et humains aux hôpitaux et aux EHPAD. Les établissements veillent déjà à la qualité des soins grâce à un personnel extraordinaire et très professionnel. Sans ce personnel, l'hôpital ne tiendrait pas debout.
... à l'acte a contraint les établissements publics hospitaliers à une profonde transformation, et l'on sait où l'on en est. Il ne faudrait donc pas envoyer un signal inquiétant à ces mêmes établissements qui se trouvent déjà dans une situation difficile en matière de gestion des ressources humaines et financières. Il existe un risque latent d'« hospitalocentrisme » si cette dotation est versée à l'hôpital public qui redistribuera la part due à chacun des autres professionnels impliqués dans le parcours de soins. Cela pourrait entraîner une gestion de la facturation lourde pour les établissements hospitaliers, et retarder les échéances de paiement des autres professionnels. En l'état, ce dispositif paraît donc inadapté voire malvenu.