Interventions sur "hôpital"

...ts et des soignants. Il y a aujourd'hui une vraie émulation autour de la question de la qualité : il ne faut pas en avoir peur. Quant à la question du malus, qui fait l'objet de la désapprobation de M. Bruneel, je tiens à souligner qu'il ne sera instauré que progressivement par les agences régionales de santé. Comme cela a été précisé en commission, il s'agit pour une ARS non pas de pénaliser un hôpital qui est déjà en difficulté, mais de comprendre pourquoi des établissements n'offrent pas une qualité suffisante. Lorsqu'une maternité, qui fait entre 200 et 300 accouchements, n'a pas suffisamment d'activité pour être attractive et réussir à recruter des obstétriciens, des pédiatres ou des anesthésistes, il n'y a pas de responsabilité collective à établir ou de faute à sanctionner. Il convient en...

Nous sommes d'accord sur tous les bancs, madame la ministre, pour vous accompagner dans l'amélioration de l'offre de soins. Vous avez évoqué, ce qui m'inquiète, à propos de l'ancienne dotation globale, les hôpitaux qui travaillent bien et ceux qui travaillent mal : tout le monde travaille bien, chaque soignant cherche à bien travailler, aucun ne se rend à l'hôpital pour mal travailler. Monsieur Véran, vous avez évoqué un taux de fuite pouvant atteindre 80 %. Laissez-moi évoquer l'exemple de la maternité de Mont-Saint-Martin, qui était menacée de fermeture, avant que l'ARS ne décide de prolonger son activité d'un an : les sages-femmes de cet établissement cherchent déjà à partir ailleurs, parce qu'elles ne veulent pas se retrouver au pied du mur, voire sans...

...naliser les établissements qui assurent une multitude d'activités. Ces derniers sont plus souvent confrontés à de graves difficultés. L'amendement a donc pour objet d'intégrer à la dotation IFAQ des indicateurs de résultats, y compris des indicateurs visant à mesurer la satisfaction des usagers. L'attention aux patients ne doit pas être négligée, ni mise de côté : je vous rejoins sur ce point. Un hôpital ne soigne pas seulement des corps, mais des hommes et des femmes.

... débats en commission sur ce point ont été riches. Sur quasiment tous les bancs, chacun est d'accord avec l'idée d'ajouter des indicateurs de satisfaction des usagers, d'ajouter des indicateurs de résultats – pour ne plus se limiter aux indicateurs de processus – et d'interroger les soignants. En plus de cela, chacun s'accorde à considérer que dans le cas où la qualité des soins dispensés par un hôpital n'est pas suffisante, cela ne signifie pas qu'il faille l'ostraciser, mais au contraire qu'il faut l'accompagner par un plan d'amélioration de la qualité des soins. Tel est l'équilibre qui a été atteint à l'issue des travaux de la commission. Les sous-amendements du Gouvernement permettront de préciser certaines dispositions adoptées en commission, qui ne sont pas forcément conformes au droit en ...

...ulais revenir sur l'exemple du monsieur de quatre-vingt-cinq ans que M. le rapporteur général a cité tout à l'heure : le plus important est-il de savoir s'il va passer quelques heures en salle de réanimation ou s'il va pouvoir faire du vélo dans un an avec ses petits-enfants ? Je prends pour ma part le cas d'un monsieur de quatre-vingt-huit ans qui a des problèmes de rein et va en conséquence à l'hôpital trois fois par semaine pour une dialyse, et qui, peu de temps avant les fêtes de Noël, est hospitalisé pour une bronchite aiguë, sachant qu'a priori ce n'est pas très grave, mais que cela peut le devenir à son âge : qu'est ce qui compte pour lui ? Il veut surtout savoir s'il sera rentré chez lui suffisamment tôt pour passer Noël avec sa femme, ses enfants et ses petits-enfants. Mais ce qui compte...

...s que la T2A a mis en difficulté beaucoup d'établissements sur place en mettant en avant la performance économique et la productivité – calculée par le nombre d'actes – avant la qualité des soins. Elle les pénalise car, comme l'a dit M. le rapporteur général, ils sont souvent confrontés au cas du papy de quatre-vingt-cinq ans et aux maladies chroniques. Remettre la qualité des soins au coeur de l'hôpital, ce que permet l'article 27 en valorisant mieux les financements, c'est donc améliorer la qualité de prise en charge du patient mais aussi valoriser la prévention dans les établissements.

...dans un délai donné ne correspond pas aux besoins des hôpitaux, ni à la façon de procéder des ARS. Il existe en fait tellement de normes de contrôle et d'inspection que les choses ne se font plus, ou en tout cas pas de façon très productive. En revanche, il n'est pas possible d'envisager une seconde, et en tout cas je n'arrive à l'envisager, qu'un directeur général d'ARS attende trois ans qu'un hôpital soit en grande difficulté en matière de qualité et de sécurité des soins avant intervenir et de dire à ses responsables : attendez, il y a un souci, il faut que nous en discutions et que nous prévoyions des procédures. Je vous propose de retirer votre amendement car nous en examinerons tout à l'heure un autre, portant sur le plan d'amélioration de la qualité, qui vise précisément à accompagner l...

... spécialisées, en services d'accueil à la vie sociale, etc. , bref en structures médico-sociales, est criant. Dans certains départements, c'est le désert ! Notre amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport estimant le coût et l'opportunité d'opérer un plan de rattrapage du financement des hôpitaux psychiatriques, évaluant l'incidence de la différence de dotations entre hôpital classique et hôpital psychiatrique, la pertinence d'un plan d'action conjoint avec le secteur médico-social, les besoins humains et techniques permettant un traitement digne et efficient des troubles mentaux, enfin les effets directs anticipés de ce dispositif sur l'évolution des recettes et des dépenses de la sécurité sociale.

J'essaierai de ne pas être long. Actuellement, en médecine de ville, on paie à l'acte ou au forfait – nous en avons parlé hier, notamment à propos des rémunérations sur objectifs de santé publique. À l'hôpital, c'est la tarification à l'activité, la T2A, qui s'applique. Si nous avons bien compris, nous nous apprêtons à évoluer vers un financement au forfait, dont l'article 28 prévoit l'application à titre expérimental. Le problème, c'est que cette expérimentation va porter sur deux pathologies chroniques : le diabète et l'insuffisance rénale chronique. Or ces deux pathologies font souvent aussi l'obje...

...ment ? Je n'en suis pas sûr ; mais pourquoi ne pas expérimenter le dispositif proposé ? On le fait bien dans d'autres domaines. À un moment donné, il faudra prendre des décisions. On ne peut pas continuer d'accepter qu'il n'y ait plus de médecins dans les territoires ruraux, plus d'accès aux soins, puis se plaindre que les services d'urgence soient débordés ! Les gens sont bien forcés d'aller à l'hôpital le plus proche – qui est quelquefois très loin – quand il n'y a plus de médecins dans leur secteur. À titre personnel – je ne m'exprime pas là au nom de mon groupe – , je voterai donc en faveur de l'expérimentation.

... de pathologies chroniques, plus particulièrement de diabète et d'insuffisance rénale chronique. Je crois que le cadre de cette réflexion doit bousculer nos propres manières d'appréhender les parcours de soins et donner toute sa place au patient, acteur de sa santé. Je pense qu'il possible d'aller plus vite et plus loin dans l'expérimentation en globalisant ce parcours de soins, qui s'étend de l'hôpital jusqu'à la médecine ambulatoire, en particulier pour les patients insuffisamment considérés. Je n'ai pas voulu intervenir ce matin sur la psychiatrie, mais le chiffre de 12 millions de personnes dont on a parlé n'est pas celui des personnes atteintes de pathologies psychiatriques : c'est celui des personnes en situation de souffrance psychique, qui n'ont pas toutes besoin d'être hospitalisées. Ce...

Le financement au forfait suppose de coordonner la médecine de ville et la médecine hospitalière. Or cet article instaure un financement au forfait pour le diabète et l'insuffisance rénale chronique, et seulement pour les soins dispensés à l'hôpital. Cela ne permettra donc pas de déterminer, au moins dans l'immédiat, si le financement au forfait est ici pertinent, puisque tout l'enjeu est, je le répète, l'articulation du financement entre médecine de ville et médecine hospitalière. D'autre part, la prudence me semble de mise. Le financement au forfait n'est ni miraculeux, ni magique, et il est à l'origine de dérives dans certains pays, nota...

Si l'on crée un forfait, c'est que l'on a identifié différents professionnels dans le cadre d'un parcours qui doit faire l'objet d'une prise en charge globale. Il est fondamental, on le sait, de développer des passerelles entre la ville et l'hôpital : cette idée a d'ailleurs été reprise dans le plan « ma santé 2022 ». Or, ici, on cloisonne, au rebours de ce qu'il faudrait faire pour que tous les professionnels s'y retrouvent. Il y a, du point de vue épidémiologique, un simple fait statistique : les trois quarts, et même les quatre cinquièmes des patients, pour le diabète notamment, sont pris en charge par des médecins libéraux. Il faut donc...

...mière, son podologue, son ophtalmologue… C'est cette équipe qui doit partager l'information en temps réel, permettre l'optimisation du soin pour pouvoir l'accompagner et vivre dans les meilleures conditions », expliquait le Président de la République lors de son discours du 18 septembre 2018 sur la transformation du système de santé, « Prendre soin de chacun ». Restreindre le forfait diabète à l'hôpital est donc préjudiciable à la coordination des soins, et cela tend à renforcer le cloisonnement entre ville et hôpital, si dommageable pour le patient, qu'il s'agisse de ruptures de soins, d'absence de coordination, d'errance ou de manque d'accompagnement. Cela conduit à des retards de prise en charge, sources de nombreuses complications – ce sont 9 000 amputations, rappelons-le, qui sont pratiquée...

... qui avait souhaité me rencontrer après m'avoir écrit pour évoquer son combat. Certains d'entre vous, mes chers collègues, l'ont peut-être rencontré aussi. Cet adolescent de treize ans, très courageux, a développé un diabète de type 1 il y a deux ans. Il deviendra un adulte accompli et, dans son parcours, fera de belles rencontres avec des professionnels. Et ces rencontres ne se feront pas qu'à l'hôpital.

...imiter au diabète ou à l'insuffisance rénale : c'est le sens de l'histoire. Le financement au parcours de soins, à l'épisode de soins, est donc une revendication parfaitement légitime. Je vous répondrai deux choses. En premier lieu, vos amendements sont déjà satisfaits. L'article 51 voté l'an dernier permet en effet d'expérimenter n'importe quelle modalité forfaitaire, pour la ville comme pour l'hôpital ; mais l'initiative en revient plutôt aux équipes de terrain qu'au pouvoir centralisé ou à des financeurs comme l'assurance maladie ou la direction générale de l'offre de soins. Objectivement, rien n'empêche aujourd'hui des équipes de diabétologues, de néphrologues ou d'urologues de développer, entre la ville et l'hôpital, la forfaitisation des soins pour des maladies chroniques. Le droit le pré...

La ministre l'a très bien expliqué : il s'agit d'instaurer ce dispositif à l'hôpital parce que c'est possible. Je ne suis pas du tout sûr en effet que la médecine libérale souhaite appliquer la forfaitisation immédiatement.

...a communication qui suivra le vote du PLFSS, en particulier de la disposition relative au parcours de soins des personnes atteintes de diabète. Je vous rejoins, madame la ministre, sur le fait que la médecine de ville n'est pas prête, en 2019, pour la forfaitisation. Seulement, j'y reviens, il ressortira de notre vote que le forfait de soins pour la prise en charge du diabète ne vaudra que pour l'hôpital. Or attention : 90 % des personnes diabétiques sont suivies en ville. Aussi ne faudrait-il pas que naisse une incompréhension publique en la matière. Nous devons donc nous montrer très vigilants.

Il porte également sur le tiers payant, lequel constitue un levier de changement du système de santé dans son ensemble. À l'heure actuelle, seul l'hôpital public permet au patient d'éviter à coup sûr de devoir procéder à l'avance des frais. La mesure que nous proposons contribue à renforcer l'accessibilité de l'offre de soins ambulatoire, que la stratégie nationale de santé 2018-2022 entend favoriser. Le groupe Socialistes et apparentés propose la mise en place du tiers payant généralisé. Je retire l'amendement, pour les mêmes raisons que celles m'...

... soit applicable que dans les établissements hospitaliers et ne concerne pas la médecine de ville. Notre inquiétude porte aussi sur les prestataires de soins à domicile, à qui vous demandez de faire 150 millions d'euros d'économies, soit 50 % de plus. À l'heure où vous prônez, madame la ministre, le développement de la médecine ambulatoire et l'amélioration du lien entre la médecine de ville et l'hôpital, cela paraît plutôt incohérent. Le médicament reste le principal vecteur d'économies dans le budget de l'assurance maladie, à hauteur d'1 milliard d'euros. Cela entraînera d'importantes difficultés pour l'ensemble du secteur, notamment les grossistes répartiteurs, qui, contraints de réduire leurs livraisons, mettront les officines des territoires ruraux et de montagne dans de graves difficultés....