Interventions sur "hôpital"

Je suis favorable à l'amendement du Gouvernement, parce qu'il répond au souhait du Parlement de débattre de ce sujet de fond et qu'il est l'aboutissement d'une série de concertations avec les acteurs concernés. Il va tout à fait dans le sens des annonces que le Président de la Républiques a faites en septembre dernier sur ce que doit être un hôpital de proximité. S'agissant des sous-amendements, je manque de recul, car certains d'entre eux ont été déposés tardivement et je viens juste de les découvrir. Les sous-amendements de Mme Dubié me semblent satisfaits. Celui de M. Aviragnet, en revanche, me paraît contraire à l'esprit même de ce que doit être, pour nous, un hôpital de proximité : j'y suis donc défavorable. S'agissant, enfin, des sous...

...nces, nous n'aimons pas non plus, en général, les amendements du Gouvernement lorsqu'ils sont déposés de cette façon. Mais celui-ci a au moins le mérite d'expliciter votre pensée, puisqu'il apporte des précisions utiles. Il fera d'ailleurs tomber un certain nombre d'amendements qui visaient à introduire ces mêmes précisions. On voit bien que la vraie difficulté consistera en réalité, au-delà de l'hôpital de proximité, à déterminer ce qu'est l'activité de proximité. Nous serons très heureux de travailler avec vous, lors de l'examen du texte en séance, pour préciser encore les choses.

Madame la ministre, nous voulions vous remercier d'avoir présenté cet amendement en commission, car nous souhaitions effectivement être informés en amont. Votre vision de l'hôpital de proximité nous convient plutôt bien, puisque nous l'envisageons, nous aussi, comme un lieu de rencontre, comme un trait d'union entre l'hôpital, la médecine de ville et les professionnels de santé. Je vous remercie encore pour ces précisions, qui vont dans le bon sens.

...ionnels désireux de se rassembler, puis en prévoyant – tant au niveau immobilier que dans le projet de santé – des étapes de développement progressives. À ma connaissance, en l'état actuel du droit, ce n'est pas possible. Peut-on imaginer que cela le devienne ? Ma troisième question porte sur les hôpitaux de proximité. Je suis élu d'un territoire – le sud Aveyron – que vous connaissez bien, où l'hôpital de proximité doit d'urgence se transformer. Nous attendons avec impatience les ouvertures permises par le projet de loi. Dans ce cadre, pourrons-nous envisager de restructurer, rénover et rassembler les sites existants pour créer un hôpital médian ?

...hristophe Jerretie a raison, le coût des médecins intérimaires est devenu exorbitant – certains week-ends peuvent dépasser les 5 000 euros dans les centres hospitaliers. En outre, ces médecins de passage ne participent pas à la cohésion du centre hospitalier. À L'Aigle, ville dont je suis la députée, le centre hospitalier fonctionnait très bien quand les médecins de ville exerçaient également à l'hôpital. Ils faisaient des quarts ou des mi-temps, ce qui renforçait le lien entre médecine de ville et médecine hospitalière. Quand ce dispositif a pris fin sous la pression de précédentes politiques publiques, le lien entre l'hôpital et la médecine de ville s'est délité. Ne conviendrait-il pas de revenir sur ce dispositif ?

Je ne connais pas l'hôpital auquel vous faites référence, madame la ministre, mais je pense que cet exemple n'est pas forcément transposable à tous les territoires, chacun d'eux ayant ses spécificités, notamment en termes de superficie et de distances entre les villes, ce qui fait que chaque hôpital de proximité a des besoins qui lui sont propres. J'espère donc que le projet de loi n'imposera pas un modèle unique, mais perm...

...ler votre attention sur la situation d'un centre hospitalier de l'Ariège. Ce département très rural, comportant des zones de montagne, mais aussi des friches industrielles, est confronté à de nombreuses difficultés. L'une de ses particularités est sa population âgée, modeste, et connaissant des problèmes de mobilité, alors que certaines personnes résident parfois à plus d'une heure de trajet de l'hôpital le plus proche. Actuellement, le maillage territorial ne répond donc pas à l'engagement du précédent gouvernement, qui consistait à permettre d'accéder à un hôpital en moins de trente minutes. On m'a également rapporté que la fusion qui s'est faite le 1er janvier 2018 entre un hôpital de proximité et le centre hospitalier intercommunal des vallées de l'Ariège (CHIVA) n'a pas été réalisée dans le...

...ARS venait dans ma circonscription, alors que je suis de très près les questions de santé ! Pour ce qui est des hôpitaux de proximité, j'ai bien entendu que vous vouliez inscrire dans la loi – sans doute par voie d'amendement – la notion de mission socle, ce qui devrait rassurer de nombreuses personnes. Vous nous avez également indiqué que le fonctionnement de proximité se déciderait pour chaque hôpital sur la base du volontariat, et j'imagine que les élus seront associés au processus de labellisation, car ce qui valable pour un territoire ne l'est pas forcément pour un autre. Ainsi, sur mon territoire, je ne suis pas certaine de l'intérêt de labelliser l'hôpital de Riom, qui se trouve à douze kilomètres et a déjà conclu avec le CHU des conventions dans le cadre desquelles des praticiens hospita...

...e voit juste sur de nombreux points. Il faut rendre les carrières hospitalières attractives. Ce n'est pas uniquement une question de revenu mais aussi d'engagement pour le système sanitaire. Cela passe peut-être par une labellisation et un complément de formation dès les premières années de médecine car on n'embrasse pas la carrière hospitalière sans avoir des rudiments sur le fonctionnement de l'hôpital, or ce point est assez absent de la formation des jeunes médecins, qui, après de brillantes études, arrivent à l'hôpital en ne sachant pas comment il fonctionne. Ils prennent éventuellement leurs fonctions parce que le patron leur dit : « Tu viens demain matin », sans avoir signé le procès-verbal d'installation ; c'est arrivé, je peux vous le dire. Il ne faut pas aborder les choses seulement sou...

...x de proximité, lesquels sont souvent destinés à des populations assez âgées – la moyenne d'âge y est de quatre-vingt-quatre ans –, à les équiper de plateaux techniques, pour faire revenir de l'activité et réduire les taux de fuite dans les territoires concernés : on peut s'inquiéter de voir un patient préférer faire trente bornes de plus pour aller se faire soigner plutôt que de se rendre dans l'hôpital le plus proche. Les territoires ruraux et semi-ruraux attendent d'autant plus impatiemment cette mesure, d'autant que l'hôpital y est souvent le premier employeur, qu'il est un lieu de formation et souvent le dernier service public encore ouvert. Pour renforcer la réhabilitation des hôpitaux des territoires désertifiés et améliorer encore leur qualité, ne pourrait-on pas envisager de créer les c...

... prévoyez 3,8 milliards pour 2019. Dans ce contexte, que pouvions-nous espérer d'un projet de loi relatif à la santé ? Vous nous parlez de proximité, de gradation des soins, de parcours de soins. Derrière vos éléments de langage, la réalité de vos mesures est tout autre : ce projet de loi est un cache-misère. Pire, il va encore aggraver la situation de notre système de santé public. Alors que l'hôpital public est malade de la médecine libérale, votre projet de loi promet des saignées supplémentaires en autorisant les praticiens hospitaliers à exercer en libéral et en encourageant les regroupements hospitaliers. Pourtant, la situation n'est-elle pas déjà suffisamment préoccupante ? Les médecins fuient l'hôpital, les médecins étrangers exploités les remplacent comme ils peuvent, les fermetures d'...

...lausus trop longtemps insuffisant. Il en résulte des inégalités d'accès à la santé qui progressent, et de plus en plus de renoncement aux soins pour nos concitoyennes et concitoyens. Ces constats sont connus et partagés désormais, tout le monde en convient. Il est urgent d'agir pour préserver notre système de santé et garantir l'égal accès aux soins. Loin d'instaurer des mesures d'urgence pour l'hôpital, cette réforme est d'abord une réforme d'organisation au moment où le système de santé est confronté à une crise de financement majeure. Ce sous-financement chronique de la sécurité sociale et de l'hôpital public est organisé depuis des années par les gouvernements successifs. La Fédération hospitalière de France estime à 8,6 milliards d'euros les plans d'austérité de ces quatorze dernières année...

...entent à nous, rien d'inéluctable. Car les limites de notre système ne sont pas le fruit d'un problème de sous-financement, mais plutôt de défauts d'organisation. Par défauts d'organisation, j'entends le fait que notre système est cloisonné, déséquilibré même, avec d'un côté de trop nombreux professionnels de ville qui exercent de manière isolée, et de l'autre des professionnels de ville et de l'hôpital qui ne communiquent pas, qui ne travaillent pas ensemble, ou pas suffisamment. Pour adapter un système de santé à bout de souffle – je crois que nous partageons tous ce constat, quelle que soit notre couleur politique –, nous devons repenser notre système de santé. Les auditions que nous avons menées ces dernières semaines en témoignent. C'est précisément l'ambition que porte ce projet de loi et...

...hnocratique des ARS. Il est indispensable que les élus soient associés à la discussion sur ces hôpitaux de proximité. Enfin, j'ai interrogé les rapporteurs sur la composition de la commission médicale de groupement hospitalier. Comment sera-t-elle définie ? Y aura-t-il une parité ou la proportionnelle dans les sièges ? Il faut prendre garde à ne pas dévaloriser les petits hôpitaux au profit de l'hôpital socle. Il conviendra également qu'il y ait parité au niveau des élus.

... objectifs de ce projet de loi se dessine parmi les acteurs. Comment ne pas être favorable à la fin du numerus clausus, à une meilleure sélection et formation des étudiants, à un meilleur accès aux soins, rendant l'exercice de la médecine plus collectif et en rémunérant l'ensemble des professionnels de santé au parcours plutôt qu'à l'acte ? Comment ne pas être favorable à un décloisonnement ville-hôpital, à un virage numérique, à une meilleure utilisation des données de santé ? Vos intentions sont louables et généreuses ; mais pour que cette belle mécanique s'enclenche – projet de loi, négociations conventionnelles, nouveaux modes de rémunération, comme le propose le rapport Aubert –, nous avons besoin, vous avez besoin et de l'adhésion et de la participation de tous les acteurs de santé, et de s...

... de moyens financiers. Dédain, car concernant les hôpitaux de proximité, vous vous payez de mots. Vous annoncez la création de 500 à 600 hôpitaux de proximité, comme si vous alliez faire construire de nouveaux hôpitaux en France. En réalité, vous allez déclasser les CHU et les centres hospitaliers dans nos territoires. Avec le label « hôpitaux de proximité », vous labellisez le déclassement de l'hôpital public ; c'est bien de cela qu'il s'agit. Vous n'avez que faire les millions d'euros investis par les collectivités locales et donc par l'impôt des Français dans les plateaux techniques, les maternités ou les services d'urgence. Ce qui vous importe, c'est que les hôpitaux dits de province ne grèvent pas le budget de la sécurité sociale… Sauf que vous oubliez que, dans bien des territoires, CHU et...

... le développement du partage des tâches. Lors de nos auditions, les professionnels de santé nous ont confirmé être prêts. Dans sa rédaction actuelle, le texte demeure trop médico-centré et ne s'appuie pas assez sur les autres ressources humaines disponibles en santé. Nous aurons l'occasion d'y travailler avec vous. Le décloisonnement passera également par la fluidité des carrières entre ville et hôpital, et par l'exercice mixte. Or la réforme du statut du praticien hospitalier soulève de nombreuses interrogations sur les disparités de statuts qu'elle risque d'engendrer. Nous attendons également beaucoup de la révision de la carte hospitalière et du renforcement de l'intégration des GHT, dont nous craignons qu'ils ne s'opèrent de façon autoritaire et ne correspondent pas à la démarche volontaire...

... : une mortalité infantile presque deux fois plus élevée que dans l'hexagone ; un secteur psychiatrique sous-financé – 20 % de moins que dans la moyenne nationale ; une démographie en pleine mutation, par exemple à la Réunion, où nous aurons 100 000 personnes âgées de plus en 2040, avec seulement 40 places en médico-social pour 1 000 habitants, contre 125 à 126 pour 1 000 en France hexagonale. L'hôpital public joue un rôle fondamental, mais avec un coefficient géographique qui le met en grand danger. Ma question est simple : comment comptez-vous mettre en place votre stratégie pour les territoires ultramarins, en agissant sur les différents éléments que je viens de citer ?

Le projet de loi que notre commission va examiner à partir de la semaine prochaine a notamment pour ambition de dépassionner les liens entre la ville, l'hôpital et le médico-social. Il s'agit d'un axe extrêmement important si nous voulons offrir demain un parcours de soins plus cohérent et plus efficace aux patients. Les CPTS et les futurs projets territoriaux de santé joueront en ce sens un rôle primordial. Concernant le médico-social, dispose-t-on aujourd'hui d'exemples de coopérations abouties entre le secteur sanitaire et le secteur médico-social ? ...

..., depuis plus d'un an, nous attendons avec impatience la réponse de l'ARS Occitanie concernant l'avenir de ce service d'urgence, en particulier le fonctionnement en autonomie et le fonctionnement en H 24 de la ligne SMUR, qui ne fonctionne aujourd'hui que sur douze heures. Ma question, madame la ministre, est très simple : après le vote de la loi, le centre hospitalier de Condom deviendra-t-il un hôpital de proximité, avec, à la place des urgences H 24, de simples consultations de soins non programmées ?