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Je le sais bien, mais sur la base du volontariat ! Il n'y a pas de contrainte ! Pour le moment, il y a des spécialistes qui l'acceptent, mais il faudra m'expliquer comment on pourrait les y contraindre. Lorsque nous nous sommes battus pour le maintien de l'hôpital de Gisors, vous n'aviez aucun moyen de le faire. Ou alors avez-vous trouvé depuis une nouvelle méthode, pour Pont-Audemer ? Chacun comprend la gradation des soins, et les gens savent bien comment cela se passe. Si je vous dis que les habitants de Pont-Audemer préfèrent, pour certaines spécialités, aller au CHU de Rouen – et pas au Havre, d'ailleurs – c'est qu'ils savent que la réponse est là-bas...
En effet, et je peux préciser à M. Aviragnet que l'hôpital du Havre n'est pas un CHU mais un groupe hospitalier.
C'était juste pour remettre les choses à leur place, mon cher collègue, car c'est tout de même important. L'hôpital de Pont-Audemer, dont on a beaucoup parlé en commission et encore ce soir, est tout de même le plus bel exemple d'intelligence de territoire, le plus bel exemple de ce que nos territoires sont capables de faire lorsqu'ils ont conscience d'un problème. Je siège au conseil de surveillance de l'hôpital du Havre, et je peux vous dire que ce dossier a été travaillé avec tous les acteurs concernés, dan...
... ce que l'ensemble des collectivités publiques, au niveau national ou local, doive contribuer à la promotion des politiques de santé, il ne faudrait pas réduire le rôle des collectivités territoriales à celui d'une agence de publicité. Or, c'est un peu le sentiment que me donne la lecture de cet article et de vos intentions avec ce projet de loi. Je vous donne un exemple, tout simple, celui de l'hôpital de Thann, dans ma circonscription, qui est au coeur de certaines mutations. Une discussion a été engagée entre ce dernier, l'ARS et les collectivités territoriales. On sent bien que, derrière la louable intention de coconstruire une politique de santé, un schéma, etc. , les collectivités locales, les élus locaux devraient jouer un rôle de promoteurs, de publicitaires, afin de faire avaler à leurs...
Cet amendement souligne en effet combien il importe de disposer d'équipes de soins spécialisés pour prendre en charge collectivement et individuellement des patients dans un territoire. Il s'agit d'améliorer l'accès aux soins en médecine spécialisée et de faciliter le lien entre la ville et l'hôpital dans les parcours coordonnés, de même que la contractualisation entre les différents acteurs.
Cet amendement a pour objet de renforcer l'accès aux soins de premiers recours par la création d'un statut d'infirmier référent aux côtés du médecin traitant et du pharmacien, un triptyque qu'il convient d'identifier. L'infirmier référent permettrait d'assurer une réelle coordination du parcours de soins, entre le médico-social et le sanitaire, la ville et l'hôpital ainsi qu'un suivi renforcé pour les patients dépendants et pour les malades chroniques. Cette mesure a été recommandée par le programme Santé 21 de l'OMS.
Cet amendement vise à introduire « dans le dur » une notion née il y a déjà plus de dix ans avec la loi hôpital, patients, santé, territoires (HPST), une notion qui n'a jamais réellement été mise en oeuvre mais dont nous avions lancé une expérimentation dans le cadre de la dernière loi de financement de sécurité sociale : le pharmacien correspondant. Il s'agirait de permettre au pharmacien d'officine de renouveler périodiquement des traitements chroniques et d'en adapter les posologies, en lien étroit avec...
...qu'en 2008, l'année 2017 a constitué une année record en la matière. Une enquête réalisée par BVA en 2018 a démontré que l'expérience de pénurie de médicaments est relativement courante : un Français sur quatre a déjà manqué d'un médicament ou d'un vaccin pour cause de pénurie. Cette expérience est plutôt vécue en pharmacie d'officine, avec 22 % des Français qui en ont été victimes, plutôt qu'à l'hôpital, où la proportion de Français concernés est de 3 %. Cela justifie l'intérêt de l'amendement AS301.
Cet amendement vise à modifier le titre de ce chapitre, afin de lui en donner un autre plus conforme à la réalité de la politique menée par ce gouvernement en matière de service public de santé. Nous considérons qu'avec le recours à deux ordonnances, le Gouvernement cherche à refuser le débat sur la carte hospitalière française et sur les critères requis pour le label « hôpital de proximité ». Les services d'urgence, les plateaux techniques et les maternités sont fortement remis en question par ces ordonnances. Faut-il anticiper un déclassement des hôpitaux publics ? Tout semble l'indiquer. Les hôpitaux de proximité, tels que prévus par ce gouvernement, s'apparentent à des dispensaires doublés d'EHPAD. En outre, il convient de rétablir la vérité sur les chiffres annonc...
Je citerai le philosophe Alain : « Le pessimisme est d'humeur ; l'optimisme est de volonté. » Vous voyez décidément le mal partout ! Nous ne voulons pas dégrader l'hôpital de proximité : nous voulons le renforcer. Nous voulons le définir par ses missions, et non par des critères ad hoc pas toujours adaptés aux territoires concernés. Nous voulons en faire un acteur pivot des territoires, où l'hôpital, les médecins libéraux et le secteur médico-social travaillent main dans la main. Il s'agit d'offrir à tous des soins de qualité et une prise en charge adaptée au plus ...
...uvernement de nous présenter la carte hospitalière prévisionnelle des hôpitaux de proximité. Par ailleurs, nous ne pouvons ignorer la tendance comptable et technocratique qui tend à réduire l'activité des hôpitaux faute de moyens, puis, à terme, à organiser la fermeture de ces hôpitaux… par manque d'activité. Actuellement, le Parlement ne connaît toujours pas les critères retenus pour le label « hôpital de proximité », ainsi que la future carte hospitalière de France qui se dessine. À ce titre, nous demandons donc la suppression de cet article.
Vous voulez mettre en place un modèle spécifique d'organisation de l'hôpital dont les hôpitaux de proximité constitueraient le premier niveau, trait d'union entre la médecine de ville et le milieu hospitalier. Pourquoi pas ? On peut en parler sur le fond. Ils devront se concentrer, bien sûr, sur des activités de proximité en fonction des territoires. Mais on peut s'interroger, parce que la méthode et la forme ne sont pas bonnes. On peut s'interroger aujourd'hui, dans cett...
Avec l'amendement du Gouvernement qui va nous être présenté, il n'y aura plus de chirurgie, ni d'obstétrique, dans les hôpitaux de proximité, du fait de la gradation des soins. Pour un certain nombre de nos hôpitaux, le classement en hôpital de proximité pourrait donc être synonyme de déclassement. Si c'est ce qui arrive à l'hôpital qui se trouve à côté de chez moi, et qui me tient à coeur, cela signifie qu'il faudra faire 70 ou 80 kilomètres pour se rendre à la maternité, ce qui n'est pas simple. Cela pose des questions d'aménagement du territoire.
... la situation et convenir que des évolutions sont nécessaires. Pour avoir créé il y a trois ans, dans le Rhône, un groupement hospitalier de territoire (GHT), qui est la préfiguration de ce que vous voulez faire, je mesure l'importance du travail à accomplir et je sais comment nous pouvons réussir. La solution, c'est de maintenir des établissements sur le territoire : dans mon GHT, par exemple, l'hôpital de Tarare a conservé ses activités d'urgence, mais ce sont les chirurgiens de l'hôpital de Villefranche qui y font des consultations. Des exemples existent dont on peut s'inspirer : il faut en parler en amont, sans attendre la publication d'une liste.
Je vous ai sans doute mal comprise, madame la ministre. En effet, je n'arrive pas à imaginer que vous puissiez penser que le niveau des soignants dépend de la taille de l'hôpital dans lequel ils travaillent. On ne peut pas discriminer les soignants, selon qu'ils exercent dans un petit hôpital de proximité ou dans un grand CHU. J'ose vraiment espérer que j'ai mal compris votre propos ! Un jour, on m'a dit qu'un gynécologue qui ne faisait qu'un ou deux accouchements par jour devenait un moins bon obstétricien. Il se trouve que j'ai rencontré un gynécologue qui exerçait dans...
J'ai bien entendu, madame la ministre, votre souci de garantir la qualité des soins. Mais une autre question essentielle est celle de l'accès aux soins sur le territoire, et donc du déplacement. Lorsqu'on est très loin d'un grand hôpital, comment s'y rendre ? Qui va organiser les transports ? Sont-ce les collectivités territoriales ? Imaginez-vous ce que cela va signifier concrètement pour des gens qui vivent très loin d'un hôpital, parfois à 150 kilomètres ? Je songe notamment aux habitants des territoires de montagne, où la neige complique les déplacements pendant une partie de l'année. Comptez-vous créer des héliports partout ...
Je maintiens mon amendement de suppression, car je pense qu'il faut, avant tout chose, faire un état des lieux des territoires, qui sont en souffrance. Fermeture des urgences de nuit à Wattrelos, fermeture de la maternité de Creil, où 1 500 accouchements ont lieu chaque année, disparition du service de cardiologie dans un hôpital du Pas-de-Calais : la liste pourrait être longue ! Cette situation nous inquiète beaucoup, et c'est pourquoi nous voulons participer à l'élaboration de la carte hospitalière.
...ement : « 2° Coopèrent avec les acteurs précités pour favoriser la prise en charge des patient et leur maintien dans leur milieu de vie ; ». Les acteurs libéraux du secteur de l'ambulatoire et du médico-social sont probablement les mieux placés pour connaître le domicile des patients : s'il importe en effet qu'une coopération s'instaure entre les différents acteurs, il faut néanmoins éviter que l'hôpital de proximité ne se substitue aux praticiens libéraux. Le sous-amendement AS1652 vise à faire en sorte qu'une offre locale de soins déjà existante ne soit ni ignorée, ni remplacée. Il ne faudrait pas, en effet, que les hôpitaux de proximité constituent un doublon et se superposent à une offre de qualité déjà existante. Ce qu'il faut promouvoir, c'est une concertation avec les acteurs locaux déjà ...
Le sous-amendement AS1653 du groupe Socialistes et apparentés propose de ne pas restreindre à l'excès les missions des hôpitaux de proximité et de leur laisser une plus grande marge de manoeuvre, en fonction du contexte local. J'entends vos arguments sur la qualité des soins, mais il ne faut pas négliger la question de l'éloignement : plus on éloigne une personne de l'hôpital, plus il faut engager de moyens pour permettre des déplacements. Or je peux vous assurer que les lignes de transport ne sont pas toujours financées – je songe par exemple à la structure mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) –, alors qu'elles sont nécessaires dans les territoires ruraux.
Madame la ministre, je reconnais votre sens de l'écoute et je pense que nous avons fait, ensemble, un progrès dans la définition de ces hôpitaux de proximité. J'apprécie le lien que vous faites avec les CPTS – un élément essentiel, car c'est vraiment l'hôpital dans la ville – ainsi que l'association entre le public et le privé. Je n'ai pas très bien compris, en revanche, ce qui justifie le report de la date : est-ce pour poursuivre la concertation ? Enfin, je suis d'accord avec ce que vient de dire mon collègue Jean-Carles Grelier : il faut que le directeur de l'ARS, et lui seul, puisse accorder une dérogation pour certains actes de chirurgie ambulatoi...