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...dicale rampante, mais aussi de faire perdre aux petits hôpitaux leur maternité, voire toute possibilité d'intervention chirurgicale, y compris celles de première nécessité. Cela empêcherait, par exemple, la pose d'un pacemaker ou la réalisation d'une arthroscopie, qui sont des services fondamentaux. Cette crainte légitime est corroborée par l'Association des petites villes de France, pour qui un hôpital amputé équivaut à une commune fragilisée. Dans nos territoires, l'hôpital est bien souvent le premier employeur public. Restructurer l'hôpital, c'est donc fragiliser un bassin de vie dans son ensemble. Faute d'étude d'impact, il est impossible de savoir quels seront les hôpitaux et territoires concernés par le déclassement en hôpital de proximité. Selon nos estimations, entre 200 et 300 hôpitaux ...
Il faudrait tout de même les prévenir qu'ils bénéficient d'un hôpital de proximité aussi extraordinaire que vous le dites !
... faudrait-il, madame la ministre, que vous en définissiez devant nous, avec nous, les missions et le périmètre. L'idée est que les hôpitaux de proximité proposent des services de gériatrie, de médecine polyvalente, de réadaptation et de radiologie, mais ni de chirurgie, ni de maternité. Qu'en sera-t-il des urgences, en particulier pour ceux de nos concitoyens qui habitent à plus d'une heure de l'hôpital le plus proche ? Qu'adviendra-t-il des activités prénatales et postnatales ? Tout cela est encore bien flou. Le Gouvernement propose de recourir aux ordonnances plutôt que d'ouvrir au Parlement, devant nous, une concertation et de nous faire part réellement de son projet. Sur la forme, on ne peut être qu'étonné par la méthodologie du Gouvernement. En voulant définir les missions de ces hôpitaux ...
Madame la ministre, cet article inquiète de nombreux établissements hospitaliers et de nombreux maires. J'ai ainsi reçu une lettre du président de Redon agglomération, qui s'inquiète pour son hôpital de proximité, qui compte bien sûr une maternité. J'avais interpellé votre secrétaire d'État sur l'hôpital de Ploërmel, mais des interrogations se font également jour pour les hôpitaux de Morlaix et de Pontivy : ce ne sont pas de grands établissements, mais ils ont une maternité. En commission, vous avez présenté un amendement qui clarifie un peu les choses, et je vous en remercie. Il en ressort ...
Madame la ministre, vous l'avez entendu de la bouche des orateurs qui m'ont précédé : dans ce grand et beau pays qu'est la France, il n'y a pas deux villes, deux villages, deux territoires qui se ressemblent. La disparité des situations condamne toute définition uniforme de l'hôpital de proximité. Enfermer l'hôpital de proximité, comme vous le proposez, dans une liste limitative de missions inquiète les élus, dont l'hôpital local peut conserver un petit plateau chirurgical, une maternité. La multiplication des fermetures de maternité ces derniers mois a suscité de la crainte et a laissé à penser que votre administration était peut-être en train de préfigurer ce que deviendrai...
Alors que nos hôpitaux et nos maternités ferment, l'article 8 prévoit de déterminer par ordonnance ce que deviendront nos hôpitaux de proximité. Dans un contexte d'austérité budgétaire et sous couvert de gradation des soins, il vous permettra, madame la ministre, de fermer des services et de supprimer des postes plus facilement. Si un hôpital n'obtenait pas le label que vous souhaitez instaurer, serait-il menacé de fermeture ? Si tous les petits hôpitaux obtenaient ce label, quel sort leur serait réservé ? Vous ne nous dites rien, vous ne donnez aucune garantie. Cela dit, quand on voit ce que deviennent les engagements des députés de la majorité, les garanties ne servent sans doute à rien… Pour notre part, nous demandons que soit mis...
...té calculé ; les déserts médicaux se développeront, puisque la présence d'hôpitaux favorise l'installation de praticiens dans leur aire ; enfin, les GHT accéléreront la métropolisation. Nous pensons qu'il vaudrait mieux s'appuyer sur les ressources, alors que vous nous proposez de créer le cadre qui justifiera une grande restructuration, de nouvelles fermetures et un nouveau rabougrissement de l'hôpital public. Vous nous demandez de donner notre feu vert à ce plan. Pour nous le feu est rouge évidemment et nous vous demandons d'arrêter la casse, de mettre l'humain au coeur des soins et des territoires – ce que font certains hôpitaux – et de sortir des logiques d'organisation et de gestion de la pénurie qui sévissent dans notre système de santé et lui font beaucoup de mal.
...lissement public, qui subit de ce fait une chute d'activité. Les mesures visant à limiter la concurrence ne s'appliquent aujourd'hui qu'aux médecins exerçant une activité libérale avant leur départ et dont la situation est évaluée par une commission ad hoc, ce qui représente moins de 10 % des effectifs médicaux des établissements. Votre projet de loi vise à renforcer les exercices partagés ville hôpital. C'est une bonne chose mais cela invite aussi à la prudence, une concurrence intersectorielle pouvant émerger. Pour cette raison, le présent amendement vise à étendre le dispositif de non-concurrence et à introduire une notion de non-concurrence interétablissements pour les praticiens hospitaliers.
...préhende l'offre de santé aujourd'hui. Nous n'avons plus les ressources qui existaient avant, et la priorité, pointée très justement par M. Pierre Dharréville, est de rendre le meilleur service à l'humain. Donc, recensons avant tout ce dont a besoin la population et adaptons-y l'offre de proximité. Mais que rien ne reste isolé ! On me fait souvent part de cette peur d'être intégré à un GHT. Or l'hôpital de proximité, c'est un hôpital avancé qui appartient à une communauté de santé qui a besoin des ressources des hôpitaux d'appui, par exemple pour des consultations de spécialistes avancés. On y arrivera sûrement, mais je souhaite qu'on en finisse avec cette peur. Qu'on prenne pour exemple les centres hospitaliers qui ont saisi cette opportunité, comme celui de Pont-Audemer, qui sont désormais an...
La classification proposée suscite quelques interrogations. Elle se divise, en gros, en trois. Il y a d'abord les CHU – j'ai bien compris que l'hôpital de Ploërmel n'en serait pas un. Il y a ensuite les « têtes de GHT », si je puis dire, qui auront un certain nombre de spécialités. Ce que nous voulons savoir, c'est si les autres établissements, dans le GHT, pourront comporter des spécialités – un service de maternité, par exemple, est une spécialité. S'il peut y avoir plusieurs hôpitaux de spécialités dans le même GHT, il n'y a pas de problème. ...
...e refonte de la carte hospitalière qui ne dit pas son nom. C'est sans concertation, ni nationale, même s'il y a un groupe de suivi, ni locale, qu'on décidera demain où seront les plateaux techniques, où seront les services hospitaliers de premier recours, et où seront reclassés les hôpitaux, c'est-à-dire plutôt déclassés en super-EHPAD. Puisque chacun en est de son exemple, je vous parlerai de l'hôpital de Vendôme, qui possède un service d'urgences qui traite 22 000 passages par an et un service de radiologie. Il a signé en 1999 un accord de complémentarité avec la clinique privée du Saint-Coeur pour les urgences chirurgicales – ce type d'accord pourrait d'ailleurs être une solution pour maintenir des plateaux techniques dans les territoires. Que deviendra cet hôpital dans votre classification, ...
La réforme des hôpitaux de proximité est l'un des totems de ce projet de loi. Elle est censée être le vecteur par lequel la médecine de proximité devrait regagner du terrain. Pourtant, certains maires de l'Association des maires de France voient un tour de passe passe derrière tout cela. Pour eux, un hôpital de proximité qui n'a ni service de chirurgie ni maternité est un hôpital de seconde zone, digne des dispensaires d'il y a quelques années. Dans la même veine, plusieurs dénoncent carrément l'accentuation, avec cette réforme, de la métropolisation de la santé. Du côté des médecins, on ne peut pas dire non plus que cet aspect de la réforme soit bien accueilli : selon le président de l'Association ...
Vous avez raison, madame la ministre, de dire qu'il va falloir encadrer l'exercice partagé entre médecine de ville et hôpital mais puisque cela doit être décidé par ordonnance, vous nous permettrez quand même de manifester notre inquiétude face aux risques de concurrence entre public et privé.
Elle conforte en effet cette vision globale d'un hôpital unique par département. Bref, on est bien loin de la promesse de revitalisation des territoires par une médecine de proximité et de qualité. C'est pourtant bien de cela que les Français ont besoin, et non d'une médecine distillée par une réforme qui se veut d'envergure mais qui manque sa cible. On ne peut par ailleurs que déplorer un nouveau recours aux ordonnances, alors qu'il s'agit d'une réf...
Vous nous citez, madame la ministre, l'hôpital de Pont-Audemer et je veux bien croire que c'est un hôpital de proximité qui fonctionne et qui réponde à un besoin réel. Cela étant, cet établissement ne vaut pas règle générale, tout simplement parce que tous les territoires sont différents. Vous parlez de qualité des soins, et c'est essentiel, mais vous n'évoquez jamais l'éloignement géographique, le transport des malades… et c'est pourquoi je ...
Des évolutions majeures ont donc bien eu lieu. Il convient de les saluer. Sur le fond, je pourrais reparler d'optimisme à M. Aviragnet. Il est essentiel que nous débattions de l'hôpital de proximité. Le but est de faire rimer proximité avec qualité et sécurité, qu'il s'agisse des besoins du quotidien, dans les services de médecine, mais aussi potentiellement des services d'urgence ou de périnatalité, ou encore de l'ouverture vers des activités de chirurgie. Il s'agit vraiment d'avancer pour obtenir des soins de qualité au plus près de chez soi. J'émets évidemment un avis défavo...
C'est un avis défavorable. Nous ne cherchons pas à modifier l'exercice libéral à l'intérieur de l'hôpital mais à l'extérieur.
En votant l'article 6, nous avons adopté le principe de l'exercice mixte pour les médecins. J'avais proposé en commission un amendement ouvrant la même faculté aux professions paramédicales, notamment aux masseurs-kinésithérapeutes, qui font cruellement défaut à l'hôpital, ce qui est dommageable tant pour les malades que pour les établissements puisque cela se traduit par l'allongement de la durée des séjours. C'est également dommageable pour les kinésithérapeutes, insuffisamment rémunérés. Je remercie Mme la ministre de nous avoir donné la possibilité de retravailler cet amendement et d'étendre l'exercice mixte à ces professions en autorisant le recrutement de f...
Madame la ministre, puisqu'on a évoqué l'hôpital de Pont-Audemer et le CHU du Havre, je vous signale qu'ils sont distants de 42 kilomètres.
Je connais bien Pont-Audemer, et aussi son GHT – j'ai été administrateur au centre hospitalier du Havre. Madame la ministre, vous m'avez dit que je n'avais pas compris la gradation des soins. Merci bien, mais je me demande bien pourquoi. Je comprends bien la gradation des soins, je la connais depuis longtemps. D'ailleurs, à chaque fois que je me suis battu contre la fermeture d'un hôpital, on me répondait que les médecins, y compris les spécialistes, pourraient se déplacer.