Interventions sur "hôpital"

En effet. Toute cette discussion nourrit mes craintes de satellisation d'un certain nombre d'établissements. Madame la ministre, quelque chose m'échappe : dans votre esprit, dans le cas de Vesoul, quel est l'intérêt de labelliser « hôpital de proximité » certaines des structures concernées ?

... que de raison. Je persiste à penser, madame la ministre, ce que je vous ai exposé tout à l'heure : la majorité des hôpitaux de proximité seront intégrés dans les GHT. Or vous venez de nous confirmer que les hôpitaux de proximité disposeront d'un régime financier différent de celui des GHT. Comment fera-t-on quand, à l'intérieur d'un GHT – puisque, pour le coup, la loi HPST, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, s'appliquera – , le directeur de l'hôpital de proximité demandera la validation de son budget et son programme d'investissement par le directeur de l'hôpital support ? Le projet de loi prévoit également, quelques articles plus loin, de mutualiser la gestion des ressources humaines au sein des GHT. Quid de cette gestion dans les hôpitaux de...

Mais il devra le faire valider par l'hôpital support.

Avec l'article 10, nous sommes au coeur de ce que pourrait être l'avenir de l'hôpital en France : les groupements hospitaliers de territoire, dont nous avons déjà commencé à parler. Je voudrais dire en préambule que personne ne saurait être défavorable aux logiques de mutualisation, de coopération et de complémentarité, conformes à l'objectif affiché des groupements hospitaliers de territoire. Cela dit, la principale difficulté est la mise en pratique de ces logiques, quelle que ...

Trois ans après la création des groupements hospitaliers de territoire par la loi de 2016, de nombreuses questions se posent quant à leur bien-fondé et leur utilité du point de vue de l'égal accès aux soins. En mai 2018, dans un entretien que vous avez accordé à Réseau hôpital mais quand on fait, comme nous, le tour de France des hôpitaux, on n'entend pas exactement le même son de cloche. Bien souvent, les GHT sont des outils au service de restructurations hospitalières et de compressions d'effectifs. Dans les faits, les moyens hospitaliers ont été centralisés et accaparés au profit de grandes structures, ce qui a souvent vidé les hôpitaux locaux et éloigné l'hôpita...

...autonomie des hôpitaux locaux. En renforçant l'intégration des établissements de santé dans les GHT, vous poursuivez, en l'aggravant, le processus de fusion et par là même de fermeture des hôpitaux publics. Instruments privilégiés du démantèlement du système public de santé, les GHT ont pour principale mission d'accélérer les restrictions budgétaires dans tous les domaines du fonctionnement de l'hôpital, notamment touchant les effectifs de personnel. Vous voulez forcer la mutualisation des ressources humaines, aggravant ainsi le morcellement des équipes médicales et les suppressions de postes ; le transfert de la gestion de l'ensemble des personnels est en ligne de mire. Après les fonctions hôtelières et les médicaments, les GHT vont désormais déterminer le projet médical de l'ensemble des étab...

...moins, comme le montrent les interventions de nos différents collègues, se pose toujours le problème de la concurrence entre plusieurs établissements publics, de sorte qu'au lieu d'un véritable réseau, d'un maillage propice à la disponibilité des soins, on aboutit à des effets de vases communicants, aggravés par la tendance très française au renforcement de l'établissement le plus central – ici l'hôpital le plus important. J'avais signalé, à la lumière d'une initiative louable d'ouverture à l'exercice mixte, ce risque d'effets de vases communicants, de mise en concurrence – en l'espèce entre établissements privés et publics – et de non-disponibilité des praticiens. Et ici, le problème est encore plus complexe puisque la concurrence oppose des établissements publics. Je vis dans une région transf...

...e statut juridique des GHT. Vous n'y êtes pour rien, madame la ministre : elle résulte de la loi HPST, laquelle n'a pas poussé jusqu'au bout la logique de coopération et de mutualisation qui prévalait à l'époque. Cela a produit un canard boiteux qui essaie maintenant d'avancer comme il le peut. Je l'ai dit, si la fonction achats a été mutualisée, elle continue de relever de la compétence et de l'hôpital support et des hôpitaux parties, ce qui ne manquera pas de créer une véritable ambiguïté juridique tant pour les directeurs d'établissements support que pour ceux des établissements parties – vous le verrez dans mon futur rapport sur les achats hospitaliers rédigé pour la MECSS, la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale. La difficulté est la même en ma...

...etraite. Bien que situés à 40 kilomètres de Bordeaux, nous connaissions donc aussi une désertification médicale. Ce qui nous différencie aujourd'hui est, non pas le constat – nous faisons tous le même – , mais la méthode. Ce projet de loi porte une méthode pour travailler autrement. Monsieur Garot, vous disiez que, malgré nos grands discours, la loi n'apportera rien. La loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi HPST, associait aux maisons de santé le terme « pluridisciplinaires ». C'est vous qui avez mis en place cette notion !

L'idée est la même que dans l'amendement précédent : créer un statut d'infirmière référente pour garantir le suivi du parcours de soins des patients, notamment en faisant le lien entre l'hôpital et la ville, et entre le sanitaire et le médico-social, selon une logique de parcours personnalisé. On sait que les infirmières représentent la première profession médicale, riche de plus de 600 000 professionnels, et assurent un bon maillage du territoire. Elles font partie des seuls soignants qui se rendent encore au domicile des patients. Je ne crois pas que les infirmières référentes seraie...

Je soutiens cet amendement très intéressant. Il est vrai que ces commissions existent mais elles ne sont pas très opérationnelles. Très souvent, les doyens dans les CHU gardent les internes parce qu'ils en ont besoin et s'abstiennent de les affecter hors de l'hôpital. Dans les hôpitaux généraux, en particulier dans les villes petites et moyennes, on trouve des médecins qui sont chefs de service, à temps partiel ou à temps plein. Ces derniers sont en mesure d'accueillir des internes. Il y a plusieurs années, des centaines d'internes ont été reçus dans les hôpitaux généraux – on les appelait « faisant fonction d'interne » – , où ils restaient pendant deux ans ...

..., les présents amendements tendent à leur permettre de prescrire des produits de santé, terme très large, qui englobe notamment l'ensemble des médicaments, ce qui me semble excessif. L'avis sera donc plutôt défavorable. Quant au statut des kinésithérapeutes, je rappelle que nous avons adopté ce matin un amendement, déposé par les groupes MODEM et LaREM, qui favorisera l'exercice mixte – ville et hôpital – des kinésithérapeutes. C'est là, je crois, une véritable avancée.

Cet amendement vise à modifier le titre du chapitre III, en y ajoutant les mots «, le secteur médico-social », ce qui aboutirait à l'intitulé suivant « Fluidifier les carrières entre la ville, le secteur médico-social et l'hôpital pour davantage d'attractivité ». Cela permettrait d'assurer la cohérence entre le titre du chapitre et le principal objectif recherché à travers l'article 6.

...blissements publics de santé est paradoxale. En dépit de la diversité des modalités d'emploi médical contractuel à leur disposition, ils rencontrent des difficultés importantes pour recruter des praticiens, pas seulement parce que certaines disciplines se caractérisent par une situation démographique tendue, mais aussi parce qu'ils peinent à permettre l'intervention de professionnels libéraux à l'hôpital dans le cadre d'actions de coopération entre ville et hôpital. Les spécificités propres à chaque forme de contrat constituent en fait des contraintes qui pénalisent la politique de recrutement appliquée par les hôpitaux pour répondre à leurs besoins précis. Cela a pour conséquence le développement de mécanismes de recrutement alternatifs, dont, en particulier, le recours à l'intérim et, in fine, ...

...e. C'est un exemple très concret que l'on doit examiner au regard de la problématique de l'attractivité des hôpitaux publics. Le directeur général de l'ARS de Bourgogne-Franche-Comté a choisi, contre l'avis de la communauté médicale, de l'ensemble des élus de Bourgogne – notamment de l'Yonne – et des acteurs de la sécurité civile, de proposer le transfert du centre de régulation des urgences de l'hôpital d'Auxerre vers l'hôpital régional de Dijon. Nous pensons – je parle au nom de la communauté des élus et des acteurs de terrain de l'Yonne – que c'est une très mauvaise idée, qui nuirait à l'attractivité du centre hospitalier départemental de l'Yonne. Nous considérons qu'un contre-projet gagnerait à être examiné par vos services : celui de la mutualisation du 15 – les « blancs » – et du 18 – « les...

Nombre d'établissements publics de santé rencontrent des difficultés importantes pour recruter des praticiens, outre dans le cas de certaines disciplines se caractérisant par une situation démographique tendue, pour permettre l'intervention de professionnels libéraux dans le cadre d'actions de coopération entre ville et hôpital. Les spécificités propres à chaque forme de contrat constituent en fait des contraintes qui pénalisent la politique de recrutement des hôpitaux pour répondre à ces besoins précis. Cela a pour conséquence le développement de mécanismes de recrutement alternatifs – dont, en particulier, le recours à l'intérim – et, plus généralement, une fragilisation des organisations et des activités hospitalière...

... idéologiques dont on a déjà discuté lors de l'examen d'autres articles. Il est vrai que cette fois, il y a bien urgence à légiférer, mais de nombreuses zones d'ombre persistent. Connaissant les deux types d'exercice, je nourris une certaine appréhension concernant la qualité des soins. Certains établissements privés, dirigés par des potentats locaux, vont-ils faire encourir tous les risques à l'hôpital public, qui devra réaliser des actes lourds et peu rémunérateurs, tout en continuant à pratiquer des actes très rémunérateurs et peu risqués ? Certains praticiens hospitaliers accorderont-ils la priorité à leur activité privée au détriment de leur travail au sein de l'hôpital public, et de la qualité de ce dernier ? Subira-t-on des dérives, par exemple des freins supplémentaires à l'installation ...

...primant le concours associé. Or les simplifications que vous avez opérées depuis le début de la législature – qu'il s'agisse de la loi travail, de la réforme de la fonction publique ou aujourd'hui de la fonction publique hospitalière – se sont systématiquement traduites par des dérégulations. Vous souhaitez supprimer le concours, pour quoi faire ? Encourager l'exercice partagé entre la ville et l'hôpital, pourquoi pas, mais il ne faut pas que cela se fasse au détriment de l'activité hospitalière. Cela risque essentiellement de contribuer à l'hémorragie déjà à l'oeuvre dans le secteur public. La principale finalité de cet article ne serait-elle donc pas de réduire les coûts et non, comme vous le prétendez, d'accroître l'attractivité du secteur hospitalier ? Pour atteindre ce dernier objectif, il ...

J'observe tout d'abord qu'une fois de plus, vous nous demandez de signer un chèque en blanc. Le Gouvernement dit vouloir, par cet article, fluidifier les carrières entre la ville et l'hôpital pour accroître l'attractivité de l'exercice à l'hôpital. Un tel souhait n'est pas, en soi, critiquable. Mais soyons plus précis : pour y parvenir, vous prétendez favoriser l'exercice à l'hôpital des professionnels libéraux. Nous avons pourtant évoqué tout au long de la nuit dernière le manque de professionnels libéraux dans les zones sous-denses. Et on leur demanderait d'exercer aussi dans les hô...

C'est un sujet important. Vous souhaitez « fluidifier les carrières entre la ville et l'hôpital » ; en effet, la complémentarité entre le public et le privé est fondamentale. Des besoins s'expriment dans toute la France en faveur d'un passage des hôpitaux vers les cliniques ou les maisons de santé, mais aussi en faveur du mouvement inverse – car si des passerelles sont jetées entre le public et le privé, elles doivent pouvoir être empruntées dans les deux sens. Ainsi, dans le cadre de la p...