Interventions sur "hôpital"

On est vraiment à la croisée des chemins. Nous l'avons dit et répété : nous souhaitons faire travailler ensemble la ville et l'hôpital. Cela étant, je suis parfaitement d'accord avec le rapporteur. Les tarifications demeurent une grande source de préoccupation pour les médecins de ville, dans le cadre de la réorganisation des nomenclatures ; interférer dans cette construction serait un message difficile à entendre, pour ne pas dire très dangereux. On doit construire le lien entre la ville et l'hôpital, même si l'on en connaît la...

Je ne suis pas tout à fait d'accord sur le constat de la « dangerosité ». Nous voulons forfaitiser la prise en charge de certaines maladies. La forfaitisation est actuellement appliquée à l'hôpital et est expérimentée dans certaines CPTS. Ce serait une bonne chose, me semble-t-il, que les acteurs puissent se parler. Peut-être, demain, aurons-nous aussi des forfaits ville-hôpital, bien que ce soit complexe à construire. Il me semble que cet amendement favoriserait cette concertation et l'acceptation des différents points de vue.

Je voudrais également apporter mon soutien à ces amendements. Je suis de près une CPTS sur mon territoire, où les barrières sont tombées avec l'hôpital. Une plateforme numérique de soins a été instituée, qui permet l'accompagnement de A à Z pendant le temps hospitalier, le temps des pratiques libérales et, parfois, celui du retour à l'hôpital. Cela a créé une véritable efficience. Toutefois, celle-ci nécessite, à un moment ou à un autre, la représentation des fédérations hospitalières au sein des organismes décisionnaires. À défaut, on va recrée...

Je suis d'accord avec M. Vigier quand il dit qu'il faut réduire la dichotomie entre la rémunération en ville et celle à l'hôpital. Mais ce n'est pas à cette question que répond l'amendement : il vise uniquement à permettre aux fédérations hospitalières de participer à la négociation conventionnelle. Même si nous devons aller vers une convergence des modes de rémunération, ce n'est pas du tout ainsi qu'il faut s'y prendre.

Je suis tout à fait d'accord avec ce qu'ont dit Stéphanie Rist, Jean-Pierre Door et d'autres : on peut penser que c'est une bonne chose que de permettre aux fédérations représentatives des hôpitaux d'avoir leur mot à dire sur la tarification des actes réalisés à l'hôpital. Mais ce n'est pas ce que dit l'amendement : en réalité, on ne pourra plus déterminer le tarif d'un acte réalisé en médecine de ville sans demander au préalable l'accord des fédérations hospitalières. Je vous invite à suivre les discussions qui peuvent se tenir au sujet de certains actes et de certaines campagnes tarifaires, ne serait-ce qu'entre les fédérations publiques, privées et associative...

Notre amendement AS786 vise à supprimer les alinéas de l'article 28 relatifs à la mise en place d'une consigne, car nous estimons que ce n'est vraiment pas le moment d'en rajouter. Tout le monde connaît la situation extrêmement dégradée de l'hôpital public dans son ensemble, et pas seulement des urgences – même M. le rapporteur général en convient. Nous en avons eu une illustration lorsque s'est posée la question de la non-compensation : un vote à ce sujet a été révélateur d'une certaine prise de conscience. La situation est encore aggravée par la difficulté d'accéder aux soins du fait du manque de médecins ; les Français sont excédés, et ce...

Cet amendement rédactionnel tend à remplacer les mots : « hôpital de proximité » par les mots : « établissement de santé de proximité », puisque « hôpital » a été remplacé dans le code de la santé publique par « établissement de santé ».

L'expression « hôpital de proximité » est parlante pour tous et paraît moins technocratique qu'« établissement de santé de proximité ». De plus, cette appellation n'exclut pas le privé. Avis défavorable.

... paraît indispensable de préciser dans la loi que ces établissements de santé de proximité peuvent aussi bien être des établissements publics que des établissements privés. D'ailleurs, des coopérations admirables naissent sur le terrain. Ainsi, dans ma circonscription, dans le cadre du regroupement hospitalier de territoires Rhône Nord, a été signé un partenariat entre un établissement public, l'hôpital Nord-Ouest, et des établissements privés autour d'un projet médical partagé, des organisations innovantes et une logique de parcours et de développement de l'ambulatoire médical, en renforçant les liens avec la médecine de ville et en opérant la transformation numérique du territoire de santé. Votre stratégie nationale trouve donc des traductions positives dans nos territoires. Cette complémentar...

... déserts médicaux. Avec les hôpitaux de proximité, vous mettez en place une véritable mesure désincitative pour les médecins. Ces derniers ont besoin de plateaux techniques de proximité dans l'exercice de leur profession. C'est la raison pour laquelle nous demandons la suppression de ces dispositions. Madame la ministre, pour poursuivre la discussion que nous avons eue, hier soir, à propos de l'hôpital de Pont-Audemer, ce même président de CME – commission médicale d'établissement – de l'hôpital du Havre, qui a travaillé sur la question de l'hôpital de Pont-Audemer et qui est psychiatre, m'a expliqué que, s'il a fermé les CMP – centre médico-psychologique – à Gonfreville-l'Orcher et dans les quartiers du Havre, c'est qu'on ne pouvait pas déplacer de la sorte les psychiatres. Ils ne pouvaient pa...

Contrairement à ce que vous avez dit, ces hôpitaux compteront des services de médecine et des spécialistes, notamment des spécialistes en consultation avancée, qui arriveront de l'hôpital de recours, amenant une offre de soins qui n'existe souvent plus dans ces hôpitaux. Dans un grand nombre d'entre eux, nous aurons des services d'urgence, des centres de périnatalité, des équipes mobiles, des centres de rééducation et de soins de suite. Il n'est plus possible de soutenir l'idée qu'il est encore possible d'avoir, partout, un plateau technique de cardiologie ou de neurochirurgie. E...

Permettez-moi d'apporter une petite précision à mon collègue Lecoq : le montage qui vient d'être décrit a été réalisé entre le CHU de Rouen et l'hôpital du Havre pour les consultations de génétique.

...à mon avis, d'évoquer les actes chirurgicaux réalisables y compris dans les hôpitaux de proximité. Nous présenterons des amendements sur le sujet, mais comme je dois m'absenter de l'hémicycle quelques instants, je tenais à vous dire ce que j'en pense. Avec cet amendement, vous faites une avancée. Si un médecin traitant est en rapport avec un spécialiste, et que ce dernier peut se déplacer dans l'hôpital de proximité, de nombreux actes pourraient y être réalisés. Ils nécessiteront toutefois qu'une salle leur ait été dédiée. On n'opérera pas dans les salles de cuisine de l'hôpital de proximité ! Donc, bloc opératoire ou salle dédiée aux actes chirurgicaux : cela doit être défini. Vous avez ciblé les anesthésies locales – ou locorégionales, comme vous les appelez – , ainsi que des actes en gynécol...

Prévoyant qu'il serait encore question de l'hôpital de Pont-Audemer, j'ai vérifié la distance : il est à 45 kilomètres du Havre.

...ncitoyens, une cause d'inquiétude majeure, qu'ils expriment souvent. Je serai, pour ma part, favorable à l'amendement que M. Door a annoncé : si je ne suis pas médecin, je sais, en revanche, qu'à trop éloigner de nos concitoyens le lieu où ils pourront subir une intervention chirurgicale indispensable, ou encore les maternités, vous les mettrez dans des situations inextricables. En Occitanie, l'hôpital universitaire est à Toulouse. Les villes environnantes, comme Foix, par exemple, sont à 100 kilomètres de Toulouse, donc à une heure de route, en temps normal, pour ceux qui ont une voiture. Vous comprenez bien que, pour les gens, il est difficile de s'y rendre. Si on ne maintient pas, dans les hôpitaux, comme celui de Foix, un minimum de services, les habitants se trouveront dans des situations ...

Comme il est beaucoup question de distances ce matin, je signale que l'hôpital de Pont-Audemer n'est pas à 42 kilomètres de Martigues, mais à 942 kilomètres, ce qui fait assez loin, pour qui voudrait s'y rendre. Il ne suffira pas à répondre à tous les besoins de santé de mon territoire. Cela étant dit, ce débat sur les services qu'offriront les hôpitaux dits de proximité est important. Je crains, pour ma part, que la philosophie que vous proposez – même si les précisions q...

... propose simplement – je pense que chacun peut être d'accord avec cette ambition – d'inscrire dans le texte que les hôpitaux de proximité concourent à réaliser l'objectif de réduction des inégalités territoriales d'accès aux soins. Je le répète : l'idée d'inscrire ce point dans la loi devrait nous rassembler largement. Encore un mot, à propos du débat sémantique de tout à l'heure sur la notion d'hôpital : dans le langage populaire, le mot « hôpital » désigne généralement un établissement public. Il serait bon de conserver cet usage, de manière à ce que les choses soient claires et que l'on évite les confusions.

...talières de territoire, puis de celle des groupements hospitaliers de territoires. Si nombre de ces GHT ont réussi et sont aujourd'hui reconnus, c'est parce que les élus se sont entendus. Je citerai l'exemple d'un GHT que j'ai créé, en réunissant huit établissements, 310 000 habitants étant concernés. Il a fallu prendre des décisions difficiles, notamment celle de fermer le bloc opératoire de l'hôpital de Tarare, situé à près d'une heure de l'hôpital de Villefranche. Il a aussi fallu faire comprendre aux habitants que nous maintenions les consultations avancées dans nos nombreuses spécialités, ainsi que les urgences, et allions créer huit filières, ouvertes à l'ensemble du territoire, ainsi que des parcours de soins. Si bien qu'aujourd'hui, sur ce territoire, nous avons pu développer huit filiè...

Cet amendement porte sur la question de l'éloignement : il vise à prendre en compte la distance entre l'hôpital et les lieux d'habitation. J'entends bien qu'il ne peut pas y avoir des services de haute technicité – les services de cancérologie, par exemple – dans chaque bassin de vie, mais l'éloignement de certains services comme les maternités fait naître chez nos concitoyens un sentiment d'insécurité. Nous savons tous qu'il faut parfois aller à la maternité très rapidement ; si elle est éloignée, cela de...

...istes et apparentés souhaite, avec ce sous-amendement, éviter de réduire les marges de manoeuvre des hôpitaux en fonction des territoires. En effet, si des difficultés peuvent survenir et s'il peut se révéler impossible d'effectuer certains actes, les choses peuvent aussi s'améliorer. Je veux, sur ce point, partager l'optimisme du rapporteur – et je souhaite, du reste, que ce soit le cas pour mon hôpital. Ce sous-amendement vise donc à éviter de restreindre les soins qui pourraient être pratiqués.