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Ayant combattu la T2A dès l'origine, je vais donc naturellement voter pour sa suppression. Notre collègue a raison : ce mode de financement de l'hôpital n'est pas adapté ; il conduit à des logiques de gestion des hôpitaux publics dangereuses – un pilotage par les coûts et par le rendement, sans chercher à répondre aux besoins.
Nous refusons de voir des pratiques de management s'appliquer à la psychiatrie, comme à l'hôpital en général. Les « démarches qualité », les « comptes de qualité », les « cartographies des risques » ne sont pas appropriés. Le personnel soignant est soumis à des procédures de plus en plus nombreuses, il doit justifier ses pratiques en remplissant de multiples formulaires sur ordinateur. Certes, la traçabilité et le suivi de l'activité sont utiles, mais ils s'effectuent souvent au détriment, po...
Ces quarante dernières années, le poids du privé par rapport au public en matière d'hospitalisation en psychiatrie a plus que doublé. Qu'il s'agisse de l'hôpital ou des structures sociales et médico-sociales, il est nécessaire de rétablir la psychiatrie publique, car elle est la seule à pouvoir assurer la gratuité des soins, la prise en charge des urgences et des cas les plus lourds, des conditions de travail meilleures, des équipes qui se connaissent tout au long du parcours du patient et maintiennent ainsi une continuité relationnelle entre l'extra-hosp...
Vous savez très bien que nous devons composer avec l'article 40 et que ces demandes de rapport ne sont que des amendements d'appel. Nous créons nos propres patients, nous les maltraitons. Dans un hôpital que nous avons visité, 52 % des patients hospitalisés l'étaient depuis plus d'un an. Les personnels n'ont pas le temps de les soigner, de travailler, de communiquer avec eux. Je le dis : on ne s'occupe pas des patients, on les parque ! J'ai parfois l'impression que, dans certains endroits, nous en sommes revenus à l'asile. Le PLFSS ne donne pas aux établissements les moyens nécessaires pour prend...
...a santé. Le financement des services d'urgences n'a pratiquement pas évolué depuis quinze ans. On peut saluer la création, l'an dernier, à l'initiative du rapporteur général, du forfait de réorientation. Malheureusement, il peine à se mettre en place sur le terrain. Le nouveau modèle que nous proposons ici pourrait servir de levier pour encourager les services d'urgences à s'organiser avec leur hôpital et la médecine de ville. Il s'agit d'instaurer une dotation majoritairement populationnelle, qui, pour répondre à la préoccupation de Francis Vercamer, tendrait à réduire les inégalités entre les régions. Il s'agit aussi de maintenir une part de financement à l'activité, qui pourrait être pondérée en fonction de la gravité des cas, et d'introduire la notion de financement à la qualité, comme c'es...
Les urgences en France sont dans un état de délabrement catastrophique. Cet amendement, que je soutiendrai, porte sur le financement. S'agissant des investissements, peut-être faudrait-il lancer un plan d'investissement « Urgences 2022 », sur le modèle du plan « Hôpital 2012 » qui avait rencontré un certain succès. Il permettrait de répondre aux énormes problèmes matériels, immobiliers entre autres, que rencontrent les services.
Je suis un peu confondu par ce que je viens d'entendre dans la bouche de M. Maillard. Il ne me paraît pas possible de laisser croire, au vu de la situation de l'hôpital public, que tout irait bien, que tout serait beau et ensoleillé en certains endroits. J'ai reçu la semaine dernière, dans le cadre de tables rondes préparatoires à la discussion du PLFSS, l'ensemble des acteurs des urgences. Le patron du SAMU de Paris m'a dit textuellement : « Nous ne passerons pas l'hiver ». Cela étant, les urgences ne sont que la partie visible du malaise de l'hôpital. Ce serai...
En tenant ces propos alors que l'ONDAM hospitalier de cette année ne répondra absolument pas aux demandes de l'hôpital, et qu'il constitue même un camouflet pour les professionnels hospitaliers, je crois que vous aggravez votre cas.
Je crois nécessaire de dire avec netteté, comme l'orateur précédent, que les urgences vont mal, partout en France, et que l'hôpital public est au bord de l'implosion. On lui a demandé, depuis 2008, des efforts absolument considérables ; il ne peut plus en produire avec la même intensité. Le PLFSS sous-finance l'hôpital. On a évoqué l'ONDAM, mais il faut aussi rappeler que l'actualité est marquée par le rationnement de l'offre de soins et le déport des soins vers les cliniques privées aux dépens d'un hôpital public qui ne peut...
La discussion sur cet amendement nous conduit aussi à évoquer, plus largement, les difficultés des urgences. Sans minimiser ce qui vient d'être dit – nous sommes tous d'accord pour reconnaître que les urgences vont très mal –, cette situation cache la crise qui affecte l'hôpital dans son ensemble. Si les urgences ne sont pas les seules à aller mal, ce sont elles qu'on voit et qu'on entend le plus, dont les difficultés ont le plus de retentissement auprès de la population. Je reviens sur les propos de M. Maillard. Gel des salaires, manque de personnel, carence de lits d'aval : tels sont les maux dont souffre – je prends cet exemple bien que je ne sois pas parisien – l'hôp...
...s travaux, dans un contexte politique particulier, qui explique que nos débats soient suivis avec une particulière attention. Monsieur Maillard, je ne vous souhaite, ni à vous ni à l'un de vos proches, d'avoir affaire aux urgences, dans les semaines ou les mois qui viennent. On parle beaucoup des urgences mais, on le sait bien, l'ensemble des services sont concernés, en cascade – autrement dit, l'hôpital dans son ensemble : 13 % des lits d'hôpitaux publics ont fermé, soit plus de 50 000 lits. On estime que la charge en soins a augmenté de près de 15 %, alors que, dans le même temps, les effectifs n'ont progressé que de 2 %. L'hôpital public ne tient plus que par le dévouement des fonctionnaires qui y travaillent, et ils appellent à l'aide : ils ne demandent pas grand-chose, ne réclament pas des r...
...es existent. Mme Buzyn entend améliorer la qualité de travail du personnel soignant aux urgences, en renforçant, dans certains cas, les lignes de permanence des soins. Elle souhaite également que ces soignants bénéficient d'une prime. S'agissant de l'aval, il est important de prendre en compte – ce que personne ne conteste non plus – la capacité à hospitalier les patients lorsqu'ils relèvent de l'hôpital, une fois passés par les urgences. Personne ne peut considérer qu'il est seul responsable de la situation, mais personne ne peut s'en laver les mains. Il nous incombe de faire face à ces difficultés. L'intérêt du collectif interurgences est d'avoir insisté auprès de l'opinion publique, qui y était déjà sensibilisée, et des politiques, qui l'étaient évidemment aussi, sur la nécessité de prendre so...
...que trente-trois médecins urgentistes, où sept des huit services d'urgences ont fermé pendant l'été, où les véhicules des services mobiles d'urgence et de réanimation restent au garage, faute de médecins pour les armer. Si je fais un accident vasculaire cérébral demain, chez moi, il me faudra attendre 50 minutes pour que le SAMU vienne me chercher, et 50 minutes de plus pour qu'il me conduise à l'hôpital du Mans. Chez moi, il faut avoir une solide constitution quand on est malade !
Le virage ambulatoire constitue un réel sujet de préoccupation. C'est un des socles sur lesquels reposent les politiques publiques en matière de santé ; on l'a évoqué pour la psychiatrie, mais cela concerne l'hôpital public dans son ensemble. J'ai constaté, lors de nombreuses étapes de mon tour de France, que cette évolution suscitait des difficultés. Des objectifs chiffrés sont définis, bien souvent, de manière arbitraire et empêchent, in fine, de tenir compte de la situation de chaque patient. Il me semble qu'il faudrait évaluer les surcoûts que cela peut représenter pour l'hôpital public et la sécurité soc...
J'ai écrit un rapport sur la T2A et le mode de financement de l'hôpital. Une task force, conduite par Jean-Marc Aubert, a travaillé en continu sur ces questions. De nombreux rapports ont été rédigés sur la T2A et les modalités de financement des établissements hospitaliers. La loi prévoit déjà que le Gouvernement doit remettre au Parlement, tous les ans, un rapport – que nous n'avons pas reçu depuis deux ans – sur le financement des établissements de santé, sans que ...
...fait favorable, même si cela ne suffira pas, me semble-t-il, pour relever le défi. J'essaie de vous titiller, ou parfois de montrer patte de velours, pour que vous acceptiez l'un ou l'autre de mes amendements... C'est un sujet extrêmement prégnant. Dans la fonction publique existe un problème de souffrance au travail qui n'est pas pris en compte à sa juste mesure. Dans le secteur de la santé, à l'hôpital public, c'est une question gravissime, comme l'attestent les dernières rencontres que j'ai faites sur mon territoire, avec des gens qui travaillent en psychiatrie, dans les urgences. Certaines décisions nous appartiennent, dans le cadre du PLFSS, de manière globale, mais nous devons aussi nous interroger sur les dispositifs particuliers que nous pourrions instituer.
Je ne suis pas un fanatique des demandes de rapport, mais il me semble urgent qu'on fasse le point sur le financement de la recherche et de l'innovation à l'hôpital, sujet dont chacun comprend l'importance. Je demande donc au Gouvernement l'établissement d'un rapport sur l'évolution du financement des missions de recherche et d'innovation au sein des établissements de santé. Ce financement est en effet confronté à des budgets en décroissance : 7 milliards en 2002 contre 3,7 milliards aujourd'hui. À cette contrainte budgétaire s'ajoute le fait qu'une proporti...
...on des postes hospitalo-universitaires sur le territoire national. Ainsi, entre le CHU de Lille-V et la faculté de médecine de Paris-Descartes – de mémoire –, le ratio d'encadrement étudiant par universitaire varie de plus de 1 à 2. En travaillant sur ce sujet, on traite de nombreuses questions. C'est très compliqué, parce qu'on va aussi aborder, au-delà des crédits MERRI, les taux de recours ; l'hôpital qui a le taux le plus élevé en France n'est pas public : c'est l'hôpital Marie-Lannelongue, ESPIC qui a un taux de recours supérieur à 40 % ; autrement dit, 40 % des patients qui y sont soignés sont adressés par d'autres établissements, parce que cet hôpital est le seul à pouvoir réaliser de la chirurgie cardiaque pédiatrique – entre autres – extrêmement complexe. Le modèle des CHU avait été pens...
...'avis préalable des fédérations hospitalières publiques et privées sur les mesures conventionnelles qui ont des répercussions significatives sur le pilotage et le fonctionnement des établissements de santé, dans le cadre des concertations précédant le mécanisme d'approbation tacite ou d'opposition. Le but est d'accompagner la logique des parcours de santé et de décloisonnement entre la ville et l'hôpital, mais aussi de renforcer l'attractivité médicale des établissements de santé.
Je rejoins les propos du rapporteur. On souhaite une plus grande coopération entre la ville et l'hôpital, un décloisonnement, une meilleure articulation entre les hôpitaux et les CPTS. Cette demande est légitime : la création d'un espace de dialogue autour d'objectifs partagés ne pourra qu'améliorer le service rendu.