Interventions sur "hôpital"

Vous conviendrez, je suppose, que l'hôpital de proximité ne peut pas être le reflet d'un système de santé à deux vitesses. Il doit être au service d'un meilleur maillage territorial du service public hospitalier et d'une amélioration de l'accès aux soins pour nos concitoyens. C'est pourquoi nous proposons, avec ce sous-amendement à l'amendement du Gouvernement, que les hôpitaux de proximité puissent également assurer, à titre principal, de...

… on puisse envisager aussi, à titre dérogatoire et par voie d'autorisation de l'ARS, le maintien d'une maternité ou d'un service d'obstétrique, y compris dans un hôpital de proximité.

Je veux saluer le travail effectué au quotidien dans tous les hôpitaux, en particulier dans les hôpitaux dits de proximité, qui sont les plus menacés. Les personnels soignants et les médecins font des efforts extraordinaires. Dans l'hôpital que je suis depuis des années, l'on demande régulièrement au personnel de présenter des projets : il passe des heures et des jours à les préparer mais ces projets ne voient jamais le jour – je me fais leur porte-parole. Tous, que nous soyons élus, habitants, usagers ou personnels de ces hôpitaux, nous refusons d'avoir moins que ce que nous avons aujourd'hui. Avec ces amendements, nous tentons de ...

... personnels en souffrance, en sous-effectif, en burn-out ; nous évoquons régulièrement le suicide des soignants. Ces choses ne sont pas anodines ! Je veux appuyer mon collègue Pierre Dharréville, qui a cité l'exemple de la maternité du Blanc. Madame la ministre, vous êtes certainement au courant de la naissance du petit Anatole, dans la nuit de lundi à mardi. Ses parents, après s'être rendus à l'hôpital de Poitiers, ont été renvoyés chez eux et sa mère a accouché à la maison. Depuis la fermeture de cette maternité, trois accidents se sont produits. La maternité de Mont-Saint-Martin, près de chez moi, connaîtra peut-être le même sort. Son personnel, je suis au regret de vous l'annoncer, cherche à partir et envoie des CV. Nous allons perdre nos personnels de santé français, qui partent en Belgiqu...

...es missions des hôpitaux de proximité, l'activité et la filière de gériatrie et de gérontologie. Les missions qui ont été ajoutées récemment sont bien détaillées ; cependant, il manque la filière de gériatrie, qui fera pourtant partie des principales missions des hôpitaux de proximité. La population vieillit et l'accroissement de la longévité augmentera la prévalence de pathologies chroniques ; l'hôpital de demain devra prendre en compte le vieillissement. Il me semble vraiment important de l'inscrire dans le texte.

...'est pas un gros mot ! La gérontologie est régulièrement rangée dans la case médecine alors que c'est une spécialité et qu'il existe des gérontologues. Toute la gérontologie ne se gère pas dans les services de médecine. Il en va de même pour les soins palliatifs. Je le répète : la gérontologie est une véritable spécialité. Il ne s'agirait pas de faire des services de médecine le fourre-tout de l'hôpital : tous les soignants le savent très bien. Je soutiendrai donc cet amendement.

Les soins palliatifs ne sont évidemment pas dispensés uniquement dans les services de médecine. Ils le sont ainsi à l'hôpital de Riez, commune de ma circonscription des Alpes-de-Haute-Provence, qui compte 1 800 habitants, y compris dans les services de soins de suite et dans l'EHPAD qui y est rattaché. Les soins palliatifs donnent lieu à des financements fléchés. Or les hôpitaux de proximité ne sont pas assez reconnus en la matière et les financements ne sont pas assez fléchés en direction des lits dédiés dans ces étab...

Je ne vois pas bien en quoi cet amendement pose problème puisque même de petits hôpitaux dispensent déjà des soins palliatifs. Ainsi, dans ma circonscription, l'hôpital de Malestroit assure des soins de suite et de la rééducation. Il a perdu son plateau technique de chirurgie et sa maternité, mais dispense des soins palliatifs. Si l'hôpital de proximité n'assure pas de tels soins, on ne va pas faire 140 kilomètres pour accompagner le passage dans l'autre monde de ses parents ou de ses grands-parents !

...eut pas cesser toute activité. La proximité constitue donc un facteur clé pour bien accompagner la personne qui s'apprête à partir. Selon moi, la question des moyens ne se pose pas. Il existe de nombreux exemples, mais je prendrai évidemment celui de ma circonscription : à Béziers, nous ne disposons pas d'une unité de soins palliatifs mais d'un médecin dédié qui passe dans tous les services de l'hôpital en fonction des besoins, rencontre les familles, accompagne les personnes en fin de vie. Contrairement à ce que j'ai entendu dire, les soins palliatifs ne nécessitent pas des moyens spécifiques importants. Telles sont les précisions que je souhaitais apporter.

Je pense complètement l'idée selon laquelle l'hôpital de proximité est l'articulation, la cheville entre la médecine de ville – les communautés professionnelles territoriales de santé – et le monde hospitalier. La gouvernance des hôpitaux de proximité fait partie des rares sujets – c'est une peau de chagrin – qui restent renvoyés aux ordonnances par l'article 8. Peut-être la ministre voudra-t-elle apporter des précisions à ce sujet. Toutefois, je n...

...conseil de surveillance de son établissement hospitalier, nous avons décidé d'instituer, à côté de ce conseil, un comité d'appui composé des trois députés du pays de Redon – il se trouve que celui-ci s'étend sur trois départements et deux régions – , auquel tous les maires ont été invités à participer. Ce comité permet d'engager une réflexion, avec le directeur et les professionnels de santé de l'hôpital, sur les moyens de le développer et de le soutenir, y compris auprès de la population. La synergie que nous avons mise en oeuvre fait que cet hôpital, qui n'est pas le plus grand de la zone, tire son épingle du jeu et ne subit pas une perte de patientèle trop importante. Il en va autrement dans un autre hôpital qui n'a pas de comité d'appui et dont je n'apprends les difficultés qu'après coup, pu...

...Je ne cesse de répéter ici, depuis des mois, que notre système de santé est à bout de souffle. Cette situation, que nous constatons au quotidien, est amplement relayée par les professionnels de santé et par les patients qui, les uns comme les autres, sont victimes de cette politique de santé. En favorisant la tarification à l'acte, l'austérité fait un mal assassin aux structures hospitalières. Un hôpital doit en effet être rentable, chaque établissement étant encouragé à privilégier de manière insidieuse les actes les plus rentables, comme la chirurgie ambulatoire. Se pose dès lors la question de savoir ce qu'il advient de la majorité des patients du système hospitaliers, dont les actes médicaux exigent une hospitalisation plus longue. Les Français bénéficient de moins en moins de lits d'hôpitau...

... bien sûr des lits de médecine correspondant à toutes les spécialités qui ont été citées tout à l'heure. Des lits permettront aussi d'accompagner les hospitalisations de courte durée dans les services d'urgence, les activités de gériatrie ainsi que les activités de soins de suite et de rééducation. A également été évoquée la possibilité qui sera offerte au patient, après qu'il a été opéré dans un hôpital plus spécialisé, de finir sa convalescence dans l'hôpital de proximité le plus proche de chez lui, ce qui est plus pratique pour sa famille et lui-même. Je donne donc un avis défavorable.

...hôpitaux – même si j'y suis, pour ma part, favorable – mais un moratoire, qui permettra d'engager une large réflexion. À la suite des orateurs qui, depuis plusieurs jours, ont rapporté des exemples personnels, je vais donner celui d'un proche ayant fait un AVC le 26 décembre dernier. J'étais heureusement à ses côtés, si bien que j'ai pu voir les symptômes et l'amener en quarante-cinq minutes à l'hôpital, afin qu'il y soit très rapidement pris en charge – en cas d'AVC, les premières heures sont cruciales, on le sait. Or il a fallu attendre trois heures avant qu'il soit installé dans un lit et qu'il reçoive les premiers soins ; résultat, il a perdu une partie de la vision d'un oeil. Monsieur le rapporteur, madame la ministre, nous pourrions vous donner de nombreux exemples semblables, chacun le s...

...ent constituer qu'un seul établissement. Dans le cas des établissements dont les directions ont été fusionnées et qui comprennent un établissement support et d'autres établissements plus petits dans les zones plus fortement rurales – comme il s'en trouve dans mon département, la Charente – , il est nécessaire de labelliser une antenne de ces deniers, sans quoi il serait impossible de labelliser l'hôpital support comme hôpital de proximité. Tel qu'il est rédigé, le texte constitue donc une avancée car il permet, dans le cas d'un établissement issu de la fusion de plusieurs établissements, de labelliser l'établissement local, devenu antenne dans la fusion, comme hôpital de proximité, donc de lui faire bénéficier de tous les moyens supplémentaires qu'offre cette réforme. J'émets par conséquent un ...

... Je me demandais si les centres hospitaliers risquaient de devenir des hôpitaux de proximité. Il est à mon sens important que la structure puisse – je parle d'expérience – garder une direction autonome et, bien sûr, un conseil de surveillance également autonome, puisque les missions et les besoins ne seront pas les mêmes. Chacun doit pouvoir rester en place dans le conseil de surveillance de son hôpital, avec une direction complètement autonome.

Madame la ministre, la présentation que vous venez de nous faire de ce rapport entre les hôpitaux de proximité et le GHT est une étrangeté juridique – le général de Gaulle l'aurait sans doute qualifiée de « machin ». Quelle sera en effet l'autonomie de gouvernance d'un hôpital de proximité au sein d'un GHT, quand le personnel aura été mutualisé ? Dans cette hypothèse, le directeur de l'établissement de proximité ne pourra ni recruter, ni noter, ni sanctionner les personnels. Quelle sera son autonomie quand, à l'intérieur du GHT il sera contraint de soumettre son budget à l'accord du directeur de l'hôpital support, afin notamment de faire valider son programme d'investi...

Cette discussion est intéressante et permet effectivement à Mme la ministre de nous expliquer comment elle conçoit les choses. Il est très bien, je trouve, que le groupement puisse disposer de la personnalité juridique. La question qui se pose est la suivante : comment voyez-vous la personnalité juridique de l'hôpital de proximité eu égard à son fonctionnement ? Celle-ci aura-t-elle une incidence sur la commission médicale d'établissement ? On sait très bien également que, sur le plan budgétaire, le GHT est soumis à la tarification à l'activité. Or il est souhaitable que les hôpitaux de proximité n'y soient pas forcément soumis. Et qu'en sera-t-il de leur budget global ?

Madame la ministre, je voudrais compléter vos propos : sur les 135 GHT que l'on compte en France, il n'y a en effet pas deux qui se ressemblent. Dans les départements de l'Yonne ou du Loiret, par exemple, l'hôpital socle et les hôpitaux que l'on dira « de proximité » ne sont pas toujours regroupés géographiquement et sont parfois même séparés par de grandes distances. C'est le cas dans l'Yonne, entre Auxerre et Sens ou entre Sens et le sud du département, où se trouvent les petits établissements de Tonnerre ou d'Avallon. Tous les départements et tous les GHT ne se ressemblent pas, je le répète. Cet amendem...

Vous devriez garantir que cette disposition figurera dans l'ordonnance : que celle-ci prévoira une certaine autonomie de gouvernance des établissements labellisés « hôpital de proximité » – je ne vais pas les citer, mais chacun sait lesquels sont visés dans sa circonscription. J'insiste : il faut leur donner une certaine autonomie en matière de gouvernance.