Interventions sur "hôpital"

... nous l'avons dit, nous souhaitons que la compensation soit maintenue. Je n'ai pas eu le temps de développer ce point dans mon intervention sur l'article, mais on sait fort bien comment les choses se passent : si vous inscrivez dans le budget de la sécurité sociale un manque de recettes de 3,5 milliards d'euros, vous allez être tentés de demander au cours de l'année 3,5 milliards d'économies à l'hôpital et à la santé. Or l'hôpital public est déjà à bout de souffle, madame la ministre ; plusieurs vous l'ont dit ici même.

Le financement des mesures en question devrait être assuré par l'État, comme cela a toujours été le cas depuis que la loi Veil du 25 juillet 1994 en a instauré le principe. Nous nous opposons à ce que vous réalisiez des économies au détriment de l'hôpital pour combler un manque de ressources qui se fait déjà sentir et provient de décisions du Gouvernement, non de la sécurité sociale.

...e ne nous permettait pas d'atteindre l'équilibre cette année. On peut néanmoins considérer que le rapport Charpy-Dubertret est obsolète puisque l'excédent n'a plus cours ; c'est l'un des arguments qui ont été avancés en commission. J'ai entendu plusieurs arguments, dont celui encore exposé lors de la discussion générale, selon lequel la non-compensation aurait un effet négatif sur le budget de l'hôpital. Mais c'est faux : il n'y a aucun lien entre la compensation et le niveau de l'ONDAM hospitalier.

...iale ont exprimé un avis défavorable aux propositions formulées par le Gouvernement, ce qui est inédit et illustre le sérieux de l'affaire. C'est la raison pour laquelle nous proposons nous aussi de rétablir la compensation. Monsieur le rapporteur général, si l'on apprécie l'équilibre de la sécurité sociale dans son ensemble, il y a un lien patent entre ces non-compensations et la situation de l'hôpital. Le Gouvernement met l'ensemble de la sécurité sociale sous tension, tout à fait volontairement, sans rendre à ceux qui ont consenti des efforts considérables le fruit de leurs sacrifices.

...bien à des décisions de politiques publiques que nous revendiquons, au vu des gains de pouvoir d'achat obtenus pour les Français à travers les mesures d'urgence. Personne, me semble-t-il – au moins sur les bancs de la majorité – , ne regrette ces mesures. Enfin, consacrons nos énergies collectives à défendre la question la plus importante, qui est indépendante de la non-compensation : celle de l'hôpital.

Tout à l'heure, j'ai évoqué vingt ans d'efforts considérables demandés par tous les gouvernements à l'hôpital public et aux personnels soignants. Pour ce qui me concerne, je n'ai pas été pendant cinq ans au Gouvernement – j'ai même passé moins de temps comme conseiller à l'Élysée que vous n'en avez désormais passé comme ministre des solidarités et de la santé. Assumez vos responsabilités ! J'assume les miennes comme parlementaire et j'en suis responsable devant les électeurs. Madame la ministre, j'ai fo...

...ts jaunes ce que vous leur avez donné il y a quelques mois. Cela me fait penser à cette citation d'Alphonse Allais : « Il faut prendre l'argent là où il se trouve, c'est-à-dire chez les pauvres. Bon d'accord, ils n'ont pas beaucoup d'argent, mais il y a beaucoup de pauvres. » Voilà un peu où nous en sommes ce soir. Je trouve cela désolant. Nous aurions pu débattre de sujets importants tels que l'hôpital, l'ONDAM, ou d'aspects beaucoup plus positifs, mais en raison de votre obstination, vous créez les conditions d'un dialogue de sourds. C'est bien regrettable à cette heure-ci.

Manifestement, la non-compensation par l'État des dépenses de la sécurité sociale fait débat. Elle pose en tout cas plusieurs questions. Mme la ministre et, avant elle, notre collègue Cendra Motin ont rappelé très calmement que des écarts avaient déjà été observés et que le sort de l'hôpital ne se jouait pas ici, maintenant, ce soir. Je veux que nous nous rappelions les engagements énoncés par le Président de la République le 10 décembre dernier, ainsi que les mesures prises pour améliorer le pouvoir d'achat des Français en réponse à la crise des gilets jaunes.

...de responsabilité. Nous avons la responsabilité de redresser les comptes, et s'il est un engagement cher à mon groupe, c'est bien celui-ci – et non pas celui d'augmenter la dette. Pour autant, nous garderons comme boussole l'exigence d'une plus grande justice sociale. Aussi, madame et monsieur les ministres, serons-nous très attentifs aux engagements et aux mesures fortes que vous prendrez pour l'hôpital, pour les soignants, pour la dépendance et bien sûr pour la famille. Pour toutes ces raisons, en responsabilité et avec exigence, nous voterons contre ces amendements.

Nous parlons donc de 4,3 milliards d'euros non compensés sur 17 milliards d'euros, via l'affectation de la TVA. Vous dites que cela n'a pas de lien direct avec la situation de l'hôpital public. Quand bien même ! Le simple fait d'assumer une rupture de cette règle de compensation est un problème en soi, au-delà de la situation catastrophique de l'hôpital public. Mais c'est bien la loi de financement de la sécurité sociale qui ventile les crédits. Si l'État compensait ces sommes, nous pourrions évidemment, en cette période budgétaire, décider d'affecter ces montants à l'hôpital pu...

...ine, même si vous ne l'assumez pas – « a été formalisée par le rapport du Gouvernement au Parlement sur la rénovation des relations financières entre l'État et la sécurité sociale ». Oui, vous voulez nous faire entrer dans une nouvelle doctrine, et on sait très bien que cela aura des conséquences. Vous pouvez affirmer que cela n'aura pas d'impact sur les économies futures que vous demanderez à l'hôpital ; pourtant, dans ce PLFSS, vous lui demandez 4,2 milliards d'euros d'économies là où, l'année dernière, vous en demandiez 3,8 milliards. Vos exigences augmentent donc d'année en année.

Oui, cet argent aurait pu servir à l'hôpital public !

... par le Parlement ; elles sont alors compensées, faute de quoi vous allez nous bassiner avec le « trou de la sécu » et je ne sais trop quel déficit pour nous inciter à faire des efforts, des économies… Voilà quel est le coeur du sujet, et non les considérations techniques à travers lesquelles les deux ministres ont tenté tout à l'heure de nous persuader que tout cela n'avait aucun rapport avec l'hôpital public. Or le présent débat a un rapport direct avec tous les sujets que nous avons abordés ce soir. Vous vous entêtez à créer du déficit sur le dos des travailleurs, des soignants, des gens qui galèrent. C'est insupportable pour nous tous ! C'est pourquoi je vous demande, mes chers collègues, de voter au moins l'amendement de bon sens de notre collègue Dharréville.

...spécialisées dans le secteur hospitalier est plus durable et plus facilement quantifiable. En outre, certains praticiens libéraux sont très satisfaits de pouvoir compter sur des partenariats en secteur hospitalier : ils peuvent plus facilement faire admettre des patients, compter sur un plateau technique, etc. Enfin, ne rouvrons pas le débat entre le présumé « hospitalocentrisme » de l'État – l'hôpital en fait trop – et la réalité de certains territoires où, entre deux hôpitaux distants de 150 kilomètres, la médecine de ville a totalement disparu. Nous essayons de résoudre cet écartèlement permanent en prenant une décision courageuse : la restauration d'une activité dans les hôpitaux de proximité, afin que le patient ne soit pas perdant. Introduire une antinomie entre la médecine de ville et l...

Monsieur le rapporteur, j'entends que vous soutenez les patients et les personnes âgées, que vous aimez les hôpitaux de proximité. Mais accepter cette libéralisation hospitalière, cela peut signifier aussi, en zone sous-médicalisée, la perte d'un quart de poste de médecin dans un village au bénéfice de l'hôpital. Nous avons fêté la fin du numerus clausus, mais la rentrée le confirme : sans professeurs, places et universités supplémentaires, nous n'aurons pas davantage de médecins ! L'hôpital public, la santé publique sont un bien pour tous. Faire entrer le libéral à l'hôpital public, c'est ouvrir la voie à toutes les dérives, comme cela risque d'être le cas près d'Angers, où l'on s'apprête purement et s...

Un rapport, pourquoi pas, mais cela risque de prendre du temps... Nous savons ce qui se passe dans ces territoires et devons désormais arrêter des mesures pour y faire face. La mobilité est également un problème dans ces régions – arriver à l'hôpital est parfois compliqué. Ainsi, en Guyane où j'ai passé quelques jours – la situation est probablement différente en Martinique –, il n'y a pas de transports en commun. En outre, j'y ai visité des hôpitaux dans un état de vétusté vraiment dramatique : il n'y a pas de climatisation, il y a de l'eau partout dans les chambres pendant les tempêtes. C'est atroce ! On n'imagine pas que cela puisse existe...

J'ai entendu vos explications et je partage le constat de Mme Bareigts. Mais vous me posez un problème de conscience, monsieur le rapporteur : à la suite de cet incendie, le Gouvernement a financé la reconstruction d'un hôpital en Guadeloupe à hauteur de 600 millions d'euros. Je ne voudrais pas que nous intégrions le nouvel hôpital en retrouvant les mêmes difficultés que celles que nous rencontrons dans l'établissement actuel... Ces difficultés sont de différents ordres, liées à la fois à la mobilité, à l'isolement et à l'insularité : vous avez vu que le CHU de Guadeloupe a connu une grève de deux mois. C'est pourquoi l...

La délégation aux outre-mer, sous la présidence d'Olivier Serva, a récemment conduit une mission concernant l'hôpital de Pointe-à-Pitre. Nous avons fait des propositions. Notre collègue Benin a raison, il y a urgence et nous devons apporter des réponses. Travaillons conjointement, et avec le cabinet de la ministre, en vue de la séance publique.

Cet amendement vise à supprimer la T2A en tant que moyen de gestion et de financement du système hospitalier. En effet, si cette réforme semblait fructueuse lors de sa mise en place dans le cadre du plan Hôpital 2007, nous avons constaté qu'elle favorisait la réalisation d'actes techniques chez les patients passant peu de temps à l'hôpital. Avec cette réforme, une course à la rentabilité s'est installée au sein des établissements. C'est pourquoi nous souhaitons sa suppression et une nouvelle forme de gestion et de financement des hôpitaux.

Je ne pensais pas que la proposition de supprimer la T2A viendrait de vos bancs, mais plutôt d'autres... Nous transformons le modèle de financement de l'hôpital et sortons du « tout T2A » – notre objectif est de n'en conserver que 50 % à la fin du mandat. Mais il ne faut pas la supprimer pour les actes reproductibles et techniques. Je considère qu'il s'agit d'un amendement d'appel et je vous propose de le retirer. Dans le cas contraire, mon avis sera défavorable.