Interventions sur "hôpital"

Madame la ministre, cet article est très intéressant car il est important, pour assurer l'accès aux soins, de tenter des expérimentations en matière d'organisation territoriale. J'ai plusieurs questions à vous poser. Aux termes de cet article, les praticiens hospitaliers pourraient participer à des activités médicales hors des murs de leur établissement, allant vers un exercice mixte ville-hôpital ; cette disposition s'appliquera-t-elle également aux praticiens hospitaliers qui ont déjà une activité libérale à l'intérieur de l'hôpital ? Je serais également favorable à ce que les praticiens de ville puissent intervenir à l'intérieur de l'hôpital, dans le cadre de passerelles. Si vous n'avez pas la réponse aujourd'hui, cela peut attendre, mais ces points peuvent soulever des questions jurid...

La pénurie de médecins à l'hôpital public est désastreuse. Le rapport sur l'égal accès aux soins des Français de nos collègues Alexandre Freschi et Philippe Vigier nous apprend ainsi que le taux de vacance est proche de 30 %. Pour remédier au problème, certains établissements de santé ont recours à l'intérim médical, et l'accès aux médecins fait l'objet d'une surenchère forte. Pour donner un exemple tiré du rapport, l'hôpital de C...

En effet, l'article 29 ne vise pas à autoriser l'activité libérale au sein de l'hôpital, mais plutôt en dehors de ses murs, dans le cadre de l'expérimentation autorisée par l'article 51 de la LFSS pour 2018. En effet, certains professionnels de soins, pour lutter efficacement contre les déserts médicaux, souhaitent privilégier des statuts mixtes, combinant activité publique et privée. La question de l'exercice libéral à l'hôpital public – question récurrente qui a été abordée dans c...

La loi HPST – hôpital, patients, santé, territoires – avait permis, dès 2009, que des pharmaciens soient désignés pharmaciens correspondants et qu'ils puissent ainsi renouveler des traitements chroniques ou ajuster des posologies pour leurs patients, avec l'accord du médecin traitant. En pratique, cela n'a pas du tout été appliqué, compte tenu de la lourdeur administrative. Aucun protocole n'a d'ailleurs été validé pa...

Monsieur le député, votre amendement est intéressant. Comme je le disais tout à l'heure, il peut y avoir une activité libérale en clinique privée, bien sûr, mais aussi à l'hôpital public – on peut y être favorable ou non, mais c'est aujourd'hui un fait. Les centres de santé sont une solution parmi d'autres pour lutter contre les problèmes d'accessibilité aux soins, tant d'un point de vue financier que territorial. Quoi qu'il en soit, il ne faudrait surtout pas créer de difficultés financières d'accès aux soins dans les centres de santé en perturbant le fonctionnement origi...

...pitaux ayant du mal à faire face à leurs difficultés. Il s'agit, une fois de plus, d'exiger la qualité des soins sans donner les moyens nécessaires aux établissements. Vous confiez de nouvelles prérogatives aux ARS pour contrôler des hôpitaux déjà à l'os, les confortant par là dans un rôle d'inspecteur des travaux finis. Il y a un an, madame la ministre, vous disiez qu'il fallait en finir avec l'hôpital-entreprise et mettre un terme à la course à l'activité. Je suis d'accord. Toutefois, par le biais de l'amendement no 1610 et d'autres dispositions, vous instaurez de nouvelles procédures visant à rendre les hôpitaux « efficients » et à leur imposer des « démarches qualité » – tout un langage que nous connaissons dans d'autres contextes. Tout cela suggère qu'à vos yeux, il n'y a pas de problème de...

Madame la ministre, vous venez de présenter l'amendement no 1610 sur l'évaluation des soins, dont nous partageons certains aspects. L'amendement no 1081, lui, est relatif aux emprunts toxiques qu'un certain nombre de directeurs financiers et de directeurs d'hôpital ont souscrits. Nous avons longuement débattu du même sujet s'agissant des collectivités locales en 2013, 2014, 2015… – chaque année, le débat revient. Par le biais de cet amendement, vous donnez un blanc-seing à ces directeurs financiers.

Les CPTS s'inscrivent dans le mouvement de décloisonnement entre hôpital et médecine de ville. Elles visent à favoriser l'accès aux soins de premier recours. Si, je le redis, nous n'y sommes pas opposés, il ne faudrait pas que ces structures servent de prétexte pour réduire les financements alloués au service public hospitalier et fermer progressivement les hôpitaux de proximité. Le service public hospitalier, et ses personnels, doivent recevoir des investissements éq...

Cet amendement vise à transposer le dispositif existant pour les infirmières aux masseurs kinésithérapeutes, afin de lutter contre la rareté de ces derniers à l'hôpital et d'insister sur la vraie raison de cette absence, à savoir, comme l'a évoqué le rapporteur général, des rémunérations trop faibles.

...et le nombre de sujets importants qui restent, je voulais donner cette information, sans stigmatiser quiconque. Madame Firmin Le Bodo, monsieur Vercamer, nous avons discuté de votre amendement en commission. Vous avez raison de dire qu'aujourd'hui, la valeur attribuée aux actes et consultations externes est déterminée dans une convention entre les médecins libéraux et l'assurance maladie, dont l'hôpital est exclu. Bien que ce dispositif ne soit pas le plus évident, c'est ainsi qu'il a été conçu historiquement. Comme en commission, je remarque que ces amendements ne ciblent que les établissements privés, non publics ou associatifs. Je me doute donc de leur origine ! Je vous propose donc de le retirer. Peut-être pourrons-nous ensuite discuter d'une autre formulation. Il est très compliqué d'inter...

...orts inter-établissements en véhicule sanitaire léger ou en ambulance seraient désormais pris en charge par les établissements de santé. La mesure est très débattue à l'heure actuelle. Insuffisamment anticipée, elle pourrait créer une inégalité entre les établissements, selon leur situation géographique ou le besoin quantitatif de certaines prestations. Dans une ville comme Rennes, qui compte un hôpital dans un coin de la ville, un CHU à l'autre bout et encore un hôpital au sud, les transports pour aller réaliser des examens dans une structure ou l'autre sont incessants, ce qui rend la situation un peu compliquée. L'emploi du conditionnel est ici nécessaire car, en réalité, le coût de cette réforme pour les établissements est aujourd'hui inconnu, y compris pour les établissements eux-mêmes. Aus...

La commission a adopté cet amendement visant à instaurer un nouveau mode de tarification aux urgences hospitalières afin d'essayer de réorienter des patients dont l'état de santé ne relève pas de ces services. Selon les études, cela concerne 28 % à 41 % des patients accueillis. Ceux-ci viennent aux urgences soit après avoir été mal adressés, soit faute de trouver un médecin en ville ou à l'hôpital, soit du fait de l'absence de reste à charge à l'hôpital, soit en raison d'une inquiétude qui est levée par un rapide examen médical. La fréquentation des urgences hospitalières augmente de 3 % par an ; 23 millions de personnes y sont accueillies chaque année. Le problème tient à ce que les services d'urgence sont rémunérés à l'activité, sous la forme d'un forfait fixe, auquel s'ajoute un forfai...

nous appartenons à la même profession, nous avons exercé à l'hôpital tous les deux. Lorsqu'un patient arrive aux urgences, ce n'est pas par plaisir. Souvent, il est un peu démuni, inquiet ; il n'a pas réussi à joindre son médecin traitant ; il n'a pas trouvé de médecin dans sa commune ; les portes se sont fermées plusieurs fois devant lui. S'il se rend aux urgences, c'est parce qu'il éprouve un besoin. Imaginez-vous le médecin ou l'infirmière lui disant : « on ne...

Je propose que la réorientation vers une maison médicale de garde, une consultation de médecine de ville ou une consultation spécialisée soit décidée par un médecin. En effet, la réorientation engage la responsabilité de l'hôpital. Elle est susceptible d'intervenir dans différents contextes pathologiques dont les symptômes peuvent parfois être très trompeurs, sans douleur ou manifestation extérieure. Seul le médecin peut savoir que, derrière une symptomatologie très abâtardie, peut se cacher une pathologie qui nécessite l'usage du plateau technique de l'hôpital. Voilà pourquoi je propose que seul un médecin puisse décider ...

...un CHU, vous serez d'abord examiné par un étudiant, qui va ouvrir un dossier, vous examiner, pratiquer un électrocardiogramme, puis par un interne, voire par un senior. Cela prend un temps fou et n'apporte pas grand-chose, en sécurité et en qualité des soins, à des malades qui pourraient être mieux pris en charge ailleurs. Pour que chacun comprenne, je termine en donnant à nouveau l'exemple de l'hôpital de Poissy – ici, les chiffres sont un argument irréfutable. Les urgences pédiatriques y accueillent 23 000 enfants par an. Considérant que c'était beaucoup trop pour les capacités du service, le directeur a ouvert une maison médicale de garde, non pas à cinq cents mètres, mais dans le service des urgences lui-même. Il a demandé à des pédiatres et des généralistes libéraux...

... par jour qui n'attendent plus sur des brancards. À la fin de l'année, l'assurance maladie, constatant que les enfants avaient été soignés par les médecins libéraux, a pris en charge les consultations auprès de ceux-ci et a cessé de payer les forfaits hospitaliers. Cependant, le temps gagné par les équipes, consacré auparavant à recevoir 3 000 enfants, n'était pas suffisant pour justifier que l'hôpital licencie du personnel. L'hôpital a gardé le même effectif et, grâce à ces 3 000 visites en moins, le personnel a pu, heureusement, travailler dans des conditions moins catastrophiques. Mais il a perdu 400 000 euros. Or aucun hôpital ne peut se permettre de perdre 400 000 euros parce qu'il a décidé d'améliorer la qualité de la prise en charge aux urgences ! La structure va tout simplement devoir f...

...vant d'être, le cas échéant, renvoyé. Mais s'il n'y a rien de grave, le médecin aura aussi vite fait d'établir lui-même une prescription que de rechercher un médecin généraliste susceptible de recevoir le patient. À Saint-Malo, le service des urgences reste, malheureusement, surchargé, mais on a instauré un système qui fonctionne bien : la structure SOS Médecins s'est installée au sein même de l'hôpital et l'on passe très facilement de l'un à l'autre. Toutefois, si l'on doit faire appel, demain, à un médecin de garde, ce sera peine perdue : le week-end ou la nuit, on n'en trouvera pas ; le patient restera donc à l'hôpital. J'irai plus loin. Selon moi, la situation est pire encore après la consultation ou les premiers soins apportés aux patients qui relèvent vraiment des urgences. Je pense notam...

De nombreux urgentistes procèdent déjà à une telle réorientation, partout sur le territoire, à condition, chaque fois, de trouver une solution pour le patient qui est devant eux. Toutefois, le mode de financement actuel de l'hôpital n'est pas favorable à ces pratiques ; c'est un effet pervers de la tarification exclusive à l'activité. La mesure proposée vise tout simplement à remédier à un problème de terrain. Je le répète, la réorientation se pratique déjà, et elle est déjà encadrée par le code de la santé publique.

...ité des soins par l'extension du chantage au financement aux établissements psychiatriques. De surcroît, une pénalité financière est prévue au cas où l'objectif de qualité des soins ne serait pas atteint. Prenons l'exemple du centre hospitalier Philippe Pinel, à Amiens. Vous aviez vous-même reconnu, madame la ministre, que l'une des difficultés majeures serait de trouver des psychiatres pour cet hôpital. Le personnel n'en est pas responsable ! Fera-t-il l'objet d'une pénalité financière ? Les objectifs de qualité de soins ne pourront être atteints, en effet, puisqu'ils n'ont pas les moyens d'engager le nombre nécessaire de psychiatres. En voulant inciter à la qualité des soins, vous insinuez que la qualité ne serait pas au rendez-vous, du fait de la mauvaise volonté des personnels de santé. Rap...

Nous sommes dans une situation sociétale compliquée. L'hôpital psychiatrique est souvent considéré comme le parent pauvre de la santé pour ce qui est du financement. Nous avions déjà voté contre ce dispositif l'année dernière et nous n'avons pas changé d'avis, d'autant que vous l'étendez aujourd'hui à l'hôpital psychiatrique ! Cela étant, c'est une manière pour vous de reconnaître que ce secteur est en proie à de graves difficultés. Je ne rappellerai pas les...