Interventions sur "hôpital"

Nous ne pouvons que nous étonner de la part du travail administratif et de son coût dans le coût total du fonctionnement de l'hôpital public.

... en Europe : c'est plus qu'en Allemagne et qu'en Italie – 25 % –, c'est plus qu'en Espagne – 24 %. Un tel coût des tâches administratives serait légitime si cela permettait d'améliorer la prise en charge des patients. Mais force est de constater que ce n'est pas le cas. D'ailleurs, l'Allemagne avait cinq fois plus de lits de réanimation que nous avant la crise. La durée de séjour des patients à l'hôpital est plus courte chez nous que chez nos voisins allemands. Précisons encore que nous dépensons moins pour les équipements et que nos salaires sont moins élevés qu'outre-Rhin. Notre bureaucratie entrave notre capacité à améliorer la prise en charge des patients. Il n'est pas question pour nous de remettre en cause le travail de ces hommes et de ces femmes. Le problème, c'est le mode de fonctionnem...

Les Français sont fiers de leur hôpital et de leur système de santé ; ils l'étaient déjà avant la crise et les derniers mois leur ont donné raison. Notre hôpital a tenu : c'est le résultat de l'engagement sans faille des personnels soignants, des équipes, des agents des ARS dont nous parlions il y a quelques instants, des services de l'État, des collectivités. Chaque soir, à vingt heures, les soignants ont été applaudis pendant des moi...

Merci beaucoup, monsieur le ministre, d'avoir accepté que l'ordre des interventions soit modifié. Nous sommes ici pour parler de l'avenir de l'hôpital public, mais comment peut-on parler d'avenir sans regarder le présent, sans constater le délitement du service public hospitalier, cet hôpital si cher à notre pays, si cher aux Français, cet hôpital qui a été mis en lumière et acclamé à raison dans les temps charnières de la crise du covid-19 ? L'hôpital public souffre, l'hôpital public est malade. Non seulement vous restez sourd et aveugle, mai...

...ssible. Ils veulent des moyens. C'est pour cela qu'ils étaient dans la rue ces dernières semaines, que ce soit les personnels du CHU de Bordeaux ou de Saint-Quentin. Même les psychologues sont descendus dans la rue, pour la première fois. Alors, s'il vous plaît, monsieur le ministre, engagez-vous définitivement à assurer l'accès aux soins à tous, aux plus vulnérables, à assurer la sauvegarde de l'hôpital public et surtout de la sécurité sociale.

... de santé de demain sera un réseau de proximité qui devra garantir à l'ensemble de la population un accès permanent aux soins programmés comme aux soins d'urgence. C'est de ce levier essentiel que dépendent beaucoup des réponses aux tensions que nous connaissons actuellement. La réponse à la demande de soins de la population, l'accélération du virage ambulatoire, l'allégement de la pression sur l'hôpital, l'amélioration des conditions d'exercice des professionnels de santé libéraux : tout cela repose sur une meilleure structuration des soins de proximité. C'est tout le sens du plan « ma santé 2022 » qui prévoit entre autres la labellisation de 500 à 600 hôpitaux de proximité, une labellisation qui doit garantir à la population un premier niveau de réponse médicale, au plus près de son lieu de vi...

... fermeture systématique de lits à ceux qui refusent toute idée de réorganisation territoriale. Ce débat, je le connais particulièrement bien tant il agite ma circonscription, préoccupée par l'avenir des hôpitaux de Longjumeau, Orsay et Juvisy-sur-Orge, menacés de fermeture au profit d'un nouvel établissement qui doit voir le jour à Saclay. Les habitants craignent, à raison, l'éloignement de leur hôpital vers un site peu accessible en raison de transports mal pensés, mais également la réduction des capacités de prise en charge dans un territoire déjà déclaré désert médical et alors même que sa population ne cesse d'augmenter. Je partage votre conviction, monsieur le ministre, qu'une troisième voie peut-être tracée, une voie qui prendrait en compte les besoins des habitants mais aussi leurs impér...

...us saluons les nombreux bénévoles qui, pendant la crise sanitaire, se sont mobilisés pour soulager les soignants et leur apporter un renfort précieux, mais il ne saurait être question d'institutionnaliser un statut de médecins, sages-femmes et odontologistes exerçant à titre bénévole, car cela reviendrait à faire du bénévolat une solution durable aux carences en ressources humaines constatées à l'hôpital. C'est pourquoi nous souhaitons la suppression de l'article.

En effet, il s'agit d'un sujet important sur lequel il existe deux poids, deux mesures : les praticiens salariés des établissements publics et des établissements privés à but non lucratif n'ont pas les mêmes possibilités en matière d'exercice libéral. Notre amendement propose donc de permettre à tous d'exercer une activité libérale avec dépassement d'honoraires. À l'hôpital public, l'activité libérale est contrôlée par une commission et ne doit en général pas dépasser 20 % de l'activité hebdomadaire du praticien salarié – j'y ai exercé, je sais de quoi je parle. Pourquoi ne pas adopter la même règle pour les ESPIC ? Cela permettrait d'autoriser la pratique libérale, en la limitant à une quotité raisonnable, tout en garantissant un reste à charge nul pour les patient...

Je suis ravie que nous puissions avoir ce débat en séance. Je rappelle aux députés du groupe Les Républicains, qui semblent considérer que les praticiens salariés d'un hôpital et ceux d'un ESPIC ont le même statut, que ce n'est pas le cas : l'engagement des salariés des ESPIC est contractuel…

...res. Or cette liberté juridique est soumise à une contrainte de fait : les tarifs des ESPIC sont aujourd'hui inférieurs à ceux des établissements publics. Minoritaires au sein de l'offre hospitalière, comme l'a rappelé Cyrille Isaac-Sibille, ces ESPIC jouent toutefois dans les territoires, dans un cadre de service public, un rôle irremplaçable. Dans ma circonscription, par exemple, à Suresnes, l'hôpital Foch remplit remarquablement sa mission. De même que les établissements publics, ils sont confrontés à des problèmes d'attractivité : il faut donc leur venir en aide. Pour disposer d'un service public hospitalier d'excellence, sans reste à charge, le pays a besoin de toutes les composantes qui le constituent. C'est pourquoi je ne cesserai pas de réclamer pour les ESPIC un traitement équitable, y ...

J'en reviens à ce que je disais lors de la discussion générale : l'Académie nationale de médecine a décidé que dans les centres hospitaliers universitaires – CHU – , la nomination d'un chef de service devait passer par un triumvirat composé du directeur de l'hôpital, représentant l'administration, du président de la commission médicale d'établissement – CME – et du directeur de l'unité de formation et de recherche – UFR – , représentant l'université à laquelle est rattaché le CHU. Le président de la conférence des doyens des facultés de médecine a formulé une demande similaire. Tel est l'objet de cet amendement.

...leur nom l'indique, ont un rôle à la fois hospitalier et universitaire. Un chef de service y exerce son autorité sur des étudiants en médecine, sur des internes, sur des chefs de clinique : il serait normal que les responsables universitaires soient impliqués dans sa nomination. Par cet amendement, nous essayons en quelque sorte de créer ou du moins de conserver des ponts, des passerelles entre l'hôpital et l'université. Au contraire, afin de simplifier les choses, vous voulez couper ces ponts et faire en sorte que chacun reste dans son pré carré. Ce serait dommage !

Ce texte apporte deux choses. D'une part, la codécision du directeur de l'hôpital et du président de la CME, très attendue par les acteurs de terrain, place la décision des soignants au même niveau que la décision administrative : nous nous félicitons tous de cette avancée. D'autre part, nous essayons de donner à l'échelon du service davantage d'importance, en conférant une valeur législative à la nomination du chef de service, ce qui constitue également un progrès important. ...

...nté – une telle ambition n'a jamais été la sienne – et encore moins d'une loi d'état d'urgence sanitaire. Il répond cependant à la promesse qui figure dans son titre : améliorer notre système de santé en renforçant la confiance envers les acteurs. L'extension des compétences d'un certain nombre d'auxiliaires médicaux le montre, tout comme la simplification des protocoles de coopération, tant à l'hôpital qu'en ville et dans le secteur médico-social. Je vous invite donc, mes chers collègues, à conserver les grands équilibres de ce texte.

...'assouplir les règles de recrutement des praticiens hospitaliers en s'affranchissant des procédures habituelles, sans que cela garantisse une meilleure couverture des besoins de santé. En réalité, ce qui se dégage à la lecture des différentes dispositions, c'est la logique de déréglementation, qui n'apporte pas les réponses structurelles aux véritables défis posés à notre système de santé et à l'hôpital public. En ce qui concerne l'hôpital, vous appliquez toujours les mêmes recettes. Quelques mesures vont dans le bon sens – l'ouverture de la gouvernance des hôpitaux à de nouveaux acteurs, ou la volonté de redonner des prérogatives aux médecins dans l'organisation des services – , mais d'autres risquent au contraire de prolonger le malaise hospitalier. Vous prévoyez ainsi de renforcer la toute-...

...tat des lieux partagé et transparent des rémunérations selon les spécialités, le mode d'exercice et le territoire, cette étude permettra de mieux apprécier l'impact des rémunérations dans l'attractivité médicale. L'objectif de cette proposition de loi est d'apporter des réponses pragmatiques aux attentes des acteurs de la santé, d'améliorer l'accès aux soins pour les patients et de redynamiser l'hôpital. Nous contribuerons ainsi à donner un nouveau souffle à notre système de soins. Le groupe La République en marche votera pour cette proposition de loi en confiance.

... ne confortez pas la place des hôpitaux de proximité, lieux pourtant privilégiés de rencontre avec la médecine de ville. Vous n'introduisez pas de souplesse dans le statut des établissements et des personnels, en vue d'une gestion des ressources humaines moderne et attractive. Et pourquoi tourner le dos à des établissements qui réussissent, comme à Valenciennes, et comme certains ESPIC tels que l'hôpital Foch ou l'Institut mutualiste Montsouris ? Selon l'Académie nationale de médecine, « La crise hospitalière est de façon très visible une crise du management qui s'attache à éloigner la décision du terrain. La modernité exige l'inverse, à savoir de réduire les lignes hiérarchiques. La bureaucratie autoalimentée est génératrice de gâchis du temps des professionnels et de coûts indus. » Les académ...

...rer le texte issu de la première lecture à l'Assemblée nationale. Il en a recentré l'objet en supprimant ou modifiant certains articles. Il a ainsi supprimé l'article 1er, qui tendait à créer une profession médicale intermédiaire – une mesure pourtant rejetée par les professionnels de santé. Or vous y revenez par la petite porte, en proposant un rapport que nous estimons inutile. S'agissant de l'hôpital – on notera au passage le caractère très « hospitalo-centré » de la proposition de loi – , vous voulez remettre en question les choix faits par le Sénat aux articles 4, 5 et 6, qu'il s'agisse du recentrage sur le projet territorial de santé, de la gouvernance dans les établissements publics de santé, de la représentativité de la commission des soins infirmiers ou du principe de l'élection de son ...

...ées ; si l'intérim médical peut être utile, il est nécessaire de poser des garde-fous. Désormais, grâce aux dispositions prévues à l'article 10, les établissements publics de santé seront mieux armés pour lutter contre les abus. Notre groupe se réjouit également du rétablissement du poste de chef de service au sein des centres hospitaliers. Il aura fallu dix ans après la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires pour s'apercevoir à quel point cette fonction était essentielle pour le bon fonctionnement de nos hôpitaux. Il nous semble cependant nécessaire que les représentants des universités soient inclus dans le processus de nomination des chefs de service dans les CHU. Il s'agit de renforcer les interactions entre centres hospitaliers et université...