Interventions sur "hôpitaux de proximité"

Cet amendement vise à prendre en compte la réalité du terrain, afin qu'une femme sur le point d'accoucher, par exemple, n'ait pas une heure ou parfois une heure et demie de route à faire pour rejoindre une maternité. Je ne propose pas ici de créer des hôpitaux de proximité « de seconde zone » – j'en profite pour dire à Mme Audrey Dufeu Schubert, qui m'interpellait à ce sujet hier soir, que cette expression n'est pas de moi mais qu'elle reflète l'inquiétude de certains maires membres de l'Association des maires de France – , mais des hôpitaux de première catégorie et de proximité, au rendez-vous avec les patients. Il faut que ces hôpitaux de proximité soient dotés,...

Vous conviendrez, je suppose, que l'hôpital de proximité ne peut pas être le reflet d'un système de santé à deux vitesses. Il doit être au service d'un meilleur maillage territorial du service public hospitalier et d'une amélioration de l'accès aux soins pour nos concitoyens. C'est pourquoi nous proposons, avec ce sous-amendement à l'amendement du Gouvernement, que les hôpitaux de proximité puissent également assurer, à titre principal, des activités de chirurgie et d'obstétrique. En quarante ans, nous avons perdu, comme cela a déjà été dit, les deux tiers de nos maternités. Dans le même temps, nombre de services d'urgence sont transformés en centres de soins non programmés. Il faut arrêter cette hémorragie et faire grandir l'idée d'un service public hospitalier. Pour ce qui conce...

Nous avons eu en commission une discussion sur la possibilité d'autoriser les hôpitaux de proximité à pratiquer des actes de petite chirurgie. Mme la ministre, qui nous avait dit qu'elle reviendrait sur cette question, a tenu ses engagements. Étant donné que l'amendement no 2062 du Gouvernement fera tomber le mien, je le retire.

La commission a émis un avis favorable sur l'amendement n° 2062 du Gouvernement et défavorable sur les sous-amendements identiques nos 2088 et 2094, qui supprimeraient toute distinction entre les hôpitaux de proximité et les hôpitaux généraux de recours. Elle a également émis un avis défavorable sur tous les autres amendements en discussion commune, qui traitent des mêmes thématiques que l'amendement no 2062, lequel me semble plus satisfaisant.

...ons pas qu'avec les progrès de la science, il est possible de programmer un très grand nombre d'accouchements. Les cas où un accouchement pourrait se faire par hasard sur la route, même s'il peut exister, se comptent sur les doigts des deux mains, à comparer avec les 800 000 accouchements annuels. Nous devons y faire attention dans le débat : oui aux maternités, mais pas n'importe comment, et les hôpitaux de proximité n'ont pas à prendre le risque d'avoir des services d'obstétrique.

Madame la ministre, vous avez compris, lors de nos débats en commission, que nous avons une vraie inquiétude concernant la vision trop administrative de nos territoires et de l'offre de soins que vous proposez pour les hôpitaux de proximité. Votre texte corrobore les propos que vous avez tenus lors de cette commission, qui visent à introduire par amendement un certain nombre de modifications. Nous reconnaissons que vous avez tenu compte de nos arguments concernant cette inquiétude relative à l'offre de soins. L'amendement que vous proposez répond à nos attentes, raison pour laquelle le groupe UDI, Agir et indépendants le soutiendra ...

Certains craignent que les hôpitaux de proximité ne soient déclassés. Je crois au contraire que le présent texte opère une transformation profonde de notre système, avec une hiérarchisation et une coordination du parcours de soins, avec un niveau de recours ; c'est du moins la lecture que j'en fais. Même pour les territoires les plus en difficulté, cette disposition apporte une véritable lisibilité du parcours de soins, avec un recours, avec un...

L'objet de cet amendement est de spécifier, dans les missions des hôpitaux de proximité, l'activité et la filière de gériatrie et de gérontologie. Les missions qui ont été ajoutées récemment sont bien détaillées ; cependant, il manque la filière de gériatrie, qui fera pourtant partie des principales missions des hôpitaux de proximité. La population vieillit et l'accroissement de la longévité augmentera la prévalence de pathologies chroniques ; l'hôpital de demain devra prendre en co...

La philosophie de ces hôpitaux de proximité est d'assurer des activités de gériatrie pour mieux prendre en charge les populations âgées du territoire, qui vivent souvent à domicile – il faut les y maintenir le plus longtemps possible. Il est d'ailleurs essentiel que les hôpitaux de proximité travaillent en symbiose avec les EHPAD. Comme il n'est pas utile d'inscrire les activités de gériatrie dans la loi, je vous demande le retrait de cet...

Cet amendement va dans le même sens que le précédent, en précisant que les hôpitaux de proximité pourront également dispenser des soins palliatifs. Quel meilleur endroit pour assurer ces soins que près de la famille et du domicile du patient ? Malheureusement, les lits de soins palliatifs ne sont pas assez reconnus et exigent un certain financement. Ce serait une belle reconnaissance de cette activité, qui s'exerce au quotidien, que de l'assurer dans le cadre des hôpitaux de proximité, au m...

Les soins palliatifs ne sont évidemment pas dispensés uniquement dans les services de médecine. Ils le sont ainsi à l'hôpital de Riez, commune de ma circonscription des Alpes-de-Haute-Provence, qui compte 1 800 habitants, y compris dans les services de soins de suite et dans l'EHPAD qui y est rattaché. Les soins palliatifs donnent lieu à des financements fléchés. Or les hôpitaux de proximité ne sont pas assez reconnus en la matière et les financements ne sont pas assez fléchés en direction des lits dédiés dans ces établissements. On peut évidemment recourir à une équipe mobile de soins palliatifs. Je ne vois pas pourquoi, toutefois, les services de périnatalité et de postnatalité seraient explicitement mentionnés par la loi contrairement à ceux de gérontologie et de soins palliatifs,...

Il est sans doute nécessaire de compléter la liste, comme le demandent ces amendements, afin d'élargir le champ d'intervention des hôpitaux de proximité, ou, en l'occurrence, au moins de le préciser. On l'a dit, la gériatrie nécessite une attention particulière, notamment dans la manière dont on accueille ces patients dans les hôpitaux : cette précision n'est donc pas inutile. Quant aux soins palliatifs, on sait très bien que notre pays doit investir fortement dans cette activité pour rattraper notre retard dans ce domaine. Inscrire explicitemen...

...us touchons, là encore, un sujet éminemment sensible, puisqu'il s'agit de l'accompagnement des derniers moments de la vie. Je voudrais cependant faire observer qu'à force de vouloir énumérer tous les domaines particulièrement sensibles ou sur lesquels nous sommes forcément très mobilisés, nous risquons de louper le coche. La loi ne pourra jamais prévoir de façon exhaustive toutes les missions des hôpitaux de proximité. La notion de médecine est une notion large susceptible de recouvrir par sa souplesse toute une gamme de soins. Si les activités de périnatalité ou de postanalité sont explicitement désignées par le texte, c'est parce que la gynécologie obstétrique constitue une offre de soins particulière, distincte du domaine de la médecine, en ce qu'elle peut impliquer, notamment, le recours à la chirurgie. ...

La question posée est celle des moyens. Que la notion de médecine inclue les soins palliatifs, pourquoi pas ? Les soins palliatifs nécessitent des moyens spécifiques et du personnel en nombre important, pour assurer des conditions d'accompagnement satisfaisantes. Je pense que c'est ce qui préoccupe d'abord les auteurs de l'amendement : les hôpitaux de proximité comporteront-ils des unités de soins palliatifs, avec tout ce que cela implique en termes de moyens ?

Si, en ce qui concerne les services d'obstétrique et de maternité, il faut privilégier la sécurité par rapport à la proximité, en revanche, s'agissant des soins palliatifs, sujet d'une particulière gravité, la population pourrait nous demander de prendre en considération la proximité. Prévoir que les hôpitaux de proximité dispenseront des soins palliatifs me semble correspondre aux nécessités de l'époque.

Je comprends le sens de l'amendement et des positions qui s'expriment à propos des soins palliatifs. Cela dit, l'amendement no 2061, qui vient d'être adopté, me semble répondre aux interrogations puisqu'il dispose que les hôpitaux de proximité « favorisent en liaison avec leur médecin traitant la prise en charge des personnes en situation de vulnérabilité et leur maintien dans leur lieu de vie ». Si cela ne répond pas en tout point à une prise en charge palliative, voire gériatrique, des personnes en état de vulnérabilité, qu'est-ce donc ? D'autant qu'il est aussi question d'équipes mobiles. Il me semble donc que cette demande est sati...

Lors de la présentation du plan « ma santé 2022 », le Président de la République a évoqué une gouvernance forte pour les hôpitaux de proximité. Quel sera leur degré d'autonomie ? Il est important qu'ils agissent comme passerelle entre la médecine de ville et les GHT. La ministre pourrait-elle nous préciser les intentions du Gouvernement sur cette question ?

Je pense complètement l'idée selon laquelle l'hôpital de proximité est l'articulation, la cheville entre la médecine de ville – les communautés professionnelles territoriales de santé – et le monde hospitalier. La gouvernance des hôpitaux de proximité fait partie des rares sujets – c'est une peau de chagrin – qui restent renvoyés aux ordonnances par l'article 8. Peut-être la ministre voudra-t-elle apporter des précisions à ce sujet. Toutefois, je ne pense pas qu'il soit bon de les désolidariser totalement des groupements hospitaliers de territoire, car ils y ont toute leur place – ils en forment même le socle, d'une certaine façon. Un amendem...

Je propose la suppression des alinéas 10 à 15, qui habilitent le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures relatives aux hôpitaux de proximité. Le recours aux ordonnances est d'autant moins compréhensible que ce projet de loi était très attendu des professionnels, et surtout des Français, de plus en plus nombreux à connaître des difficultés d'accès aux soins. C'est pourquoi je demande que les hôpitaux de proximité fassent l'objet d'un débat concret au Parlement.

Madame Ménard, vous souhaitez supprimer les ordonnances afin que nous puissions débattre des hôpitaux de proximité. Il me semble que c'est ce que nous faisons depuis hier soir, avec passion même, notamment s'agissant des missions socles. La commission a adopté un amendement que j'avais déposé pour retirer le financement du champ des ordonnances, mais les modalités de gouvernance y restent. Cela va laisser le temps à la concertation sur le sujet, qui sera longue. L'avis de la commission est défavorable.