Interventions sur "hôpitaux"

En effet, ma chère collègue, nous avons eu l'occasion de parler des indicateurs de santé hier, dans un autre débat. Je vous ai déjà dit que, d'un point de vue juridique, cette notion me semblait un peu floue, même si je comprends parfaitement votre idée. Bien sûr, les hôpitaux de proximité auront vocation à répondre aux besoins de leur territoire, comme cela est précisé à l'alinéa 2, qui évoque la notion de responsabilité territoriale, et à l'alinéa 8, qui dispose que ces établissements exerceront leurs activités « en fonction des besoins de la population et de l'offre de soins présente sur les territoires sur lesquels ils sont implantés ». À mon sens, votre amendement...

..., par exemple – dans chaque bassin de vie, mais l'éloignement de certains services comme les maternités fait naître chez nos concitoyens un sentiment d'insécurité. Nous savons tous qu'il faut parfois aller à la maternité très rapidement ; si elle est éloignée, cela devient très difficile. Certains services sont fortement réclamés par la population. Nous devons donc procéder à la labellisation des hôpitaux de proximité en étudiant de très près les besoins des territoires.

C'est le rôle des hôpitaux de proximité que de répondre aux besoins des territoires. Ils offriront les plateaux techniques nécessaires à des consultations avancées. Grâce à la clarification de leurs missions et aux investissements réalisés, ils pourront même attirer de nouveaux médecins. J'essaie de vous faire partager mon optimisme, monsieur Aviragnet !

L'amendement no 1490 met l'accent sur les maternités. Hier soir, Mme la ministre nous a déjà apporté un certain nombre de réponses ; elle nous a dit en particulier que les hôpitaux généraux auraient une maternité, que les hôpitaux de proximité n'en auraient pas, mais que les hôpitaux généraux pourraient être de tailles diverses – il pourra donc y en avoir de plus petits – et qu'un même GHT pourrait comprendre plusieurs hôpitaux de spécialité ou plusieurs hôpitaux généraux, ce qui permettrait de maintenir un bon maillage territorial des maternités. Mme la ministre va sûremen...

Ces deux amendements de repli visent à inclure un certain nombre de disciplines dans la liste des activités pratiquées dans les hôpitaux de proximité.

Cet amendement vise à prendre en compte la réalité du terrain, afin qu'une femme sur le point d'accoucher, par exemple, n'ait pas une heure ou parfois une heure et demie de route à faire pour rejoindre une maternité. Je ne propose pas ici de créer des hôpitaux de proximité « de seconde zone » – j'en profite pour dire à Mme Audrey Dufeu Schubert, qui m'interpellait à ce sujet hier soir, que cette expression n'est pas de moi mais qu'elle reflète l'inquiétude de certains maires membres de l'Association des maires de France – , mais des hôpitaux de première catégorie et de proximité, au rendez-vous avec les patients. Il faut que ces hôpitaux de proximité ...

Le groupe Socialistes et apparentés souhaite, avec ce sous-amendement, éviter de réduire les marges de manoeuvre des hôpitaux en fonction des territoires. En effet, si des difficultés peuvent survenir et s'il peut se révéler impossible d'effectuer certains actes, les choses peuvent aussi s'améliorer. Je veux, sur ce point, partager l'optimisme du rapporteur – et je souhaite, du reste, que ce soit le cas pour mon hôpital. Ce sous-amendement vise donc à éviter de restreindre les soins qui pourraient être pratiqués.

Vous conviendrez, je suppose, que l'hôpital de proximité ne peut pas être le reflet d'un système de santé à deux vitesses. Il doit être au service d'un meilleur maillage territorial du service public hospitalier et d'une amélioration de l'accès aux soins pour nos concitoyens. C'est pourquoi nous proposons, avec ce sous-amendement à l'amendement du Gouvernement, que les hôpitaux de proximité puissent également assurer, à titre principal, des activités de chirurgie et d'obstétrique. En quarante ans, nous avons perdu, comme cela a déjà été dit, les deux tiers de nos maternités. Dans le même temps, nombre de services d'urgence sont transformés en centres de soins non programmés. Il faut arrêter cette hémorragie et faire grandir l'idée d'un service public hospitalier. Pour...

Nous avons eu en commission une discussion sur la possibilité d'autoriser les hôpitaux de proximité à pratiquer des actes de petite chirurgie. Mme la ministre, qui nous avait dit qu'elle reviendrait sur cette question, a tenu ses engagements. Étant donné que l'amendement no 2062 du Gouvernement fera tomber le mien, je le retire.

Madame la ministre, dans ce grand et beau pays qu'est la France, il n'y a pas deux villages, deux villes qui se ressemblent, pas deux territoires qui soient identiques et connaissent exactement les mêmes conditions. C'est la raison pour laquelle vous avez pris l'engagement de ne pas fermer d'hôpitaux. Toutefois, nos compatriotes qui vivent sur ces territoires aimeraient aussi entendre que tous les services de chirurgie et d'obstétrique ne seront pas nécessairement fermés. Vous avez fait une ouverture en ce sens, à propos de la chirurgie, avec l'amendement du Gouvernement. L'amendement no 961, présenté au nom du groupe Les Républicains, vise quant à lui à vous inviter à une ouverture similai...

La commission a émis un avis favorable sur l'amendement n° 2062 du Gouvernement et défavorable sur les sous-amendements identiques nos 2088 et 2094, qui supprimeraient toute distinction entre les hôpitaux de proximité et les hôpitaux généraux de recours. Elle a également émis un avis défavorable sur tous les autres amendements en discussion commune, qui traitent des mêmes thématiques que l'amendement no 2062, lequel me semble plus satisfaisant.

Madame la ministre, je vous remercie pour cet amendement no 2062, qui permettra à un certain nombre d'hôpitaux et d'établissements de santé d'exercer au bénéfice de nos territoires et de nos concitoyens. Le deuxième alinéa du texte que votre amendement tend à inscrire dans la loi prévoit que « le ministre chargé de la santé » – peut-être aurait-il fallu écrire : « la ministre » – « fixe par arrêté la liste limitative des actes concernés pouvant intégrer ces dérogations ». Intégrez-vous dans la liste que v...

...matiquement par les pouvoirs publics pour fermer. Jusqu'alors, aucun accident n'avait été déploré ; or, depuis la fermeture, nous avons connu notre premier accouchement au bord de la nationale. » On pourrait donner d'autres exemples de ce type et il me semble en avoir rencontré un, voilà quelque temps, à la maternité de Saint-Claude – en tout cas, dans le Jura – , lors de notre tour de France des hôpitaux. Madame la ministre, vous avez dit à plusieurs reprises que vous n'aviez pas de carte hospitalière cachée. Je vous ferai donc cadeau d'une carte que j'ai trouvée dans L'Humanité : …

… celle des hôpitaux de territoire en danger, qui n'est sans doute pas complète, mais dresse la liste d'un certain nombre d'hôpitaux refusant le déclassement qui leur est déjà promis. Cette liste a été élaborée notamment sous l'égide de l'Association des maires de France et de Nicolas Sansu, maire de Vierzon, qui refusent une logique qui viserait à réduire l'offre de soins sur certains territoires. J'espère que cette...

...ons pas qu'avec les progrès de la science, il est possible de programmer un très grand nombre d'accouchements. Les cas où un accouchement pourrait se faire par hasard sur la route, même s'il peut exister, se comptent sur les doigts des deux mains, à comparer avec les 800 000 accouchements annuels. Nous devons y faire attention dans le débat : oui aux maternités, mais pas n'importe comment, et les hôpitaux de proximité n'ont pas à prendre le risque d'avoir des services d'obstétrique.

Madame la ministre, vous avez compris, lors de nos débats en commission, que nous avons une vraie inquiétude concernant la vision trop administrative de nos territoires et de l'offre de soins que vous proposez pour les hôpitaux de proximité. Votre texte corrobore les propos que vous avez tenus lors de cette commission, qui visent à introduire par amendement un certain nombre de modifications. Nous reconnaissons que vous avez tenu compte de nos arguments concernant cette inquiétude relative à l'offre de soins. L'amendement que vous proposez répond à nos attentes, raison pour laquelle le groupe UDI, Agir et indépendants l...

Je veux saluer le travail effectué au quotidien dans tous les hôpitaux, en particulier dans les hôpitaux dits de proximité, qui sont les plus menacés. Les personnels soignants et les médecins font des efforts extraordinaires. Dans l'hôpital que je suis depuis des années, l'on demande régulièrement au personnel de présenter des projets : il passe des heures et des jours à les préparer mais ces projets ne voient jamais le jour – je me fais leur porte-parole. Tous, que...

Lors de la mission sur la situation des EHPAD – établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – , nous nous sommes rendus aux Pays-Bas et au Danemark : ils ont été choqués par notre ratio soignants-soignés. Je ne pense pas que, sur ces points, ces deux pays européens nous envient ! Concernant les hôpitaux, il faut rappeler, comme Mme Biémouret l'a fait, que nous parlons de personnels en souffrance, en sous-effectif, en burn-out ; nous évoquons régulièrement le suicide des soignants. Ces choses ne sont pas anodines ! Je veux appuyer mon collègue Pierre Dharréville, qui a cité l'exemple de la maternité du Blanc. Madame la ministre, vous êtes certainement au courant de la naissance du petit Anatole,...

Certains craignent que les hôpitaux de proximité ne soient déclassés. Je crois au contraire que le présent texte opère une transformation profonde de notre système, avec une hiérarchisation et une coordination du parcours de soins, avec un niveau de recours ; c'est du moins la lecture que j'en fais. Même pour les territoires les plus en difficulté, cette disposition apporte une véritable lisibilité du parcours de soins, avec un rec...

L'objet de cet amendement est de spécifier, dans les missions des hôpitaux de proximité, l'activité et la filière de gériatrie et de gérontologie. Les missions qui ont été ajoutées récemment sont bien détaillées ; cependant, il manque la filière de gériatrie, qui fera pourtant partie des principales missions des hôpitaux de proximité. La population vieillit et l'accroissement de la longévité augmentera la prévalence de pathologies chroniques ; l'hôpital de demain devra ...