Interventions sur "hôpitaux"

Ma question porte sur la situation de l'hôpital public, qui est aujourd'hui en très grande difficulté. La crise sanitaire que nous venons de vivre n'a fait que mettre en évidence un contexte de crise qui existait déjà depuis de nombreuses années. Je voudrais savoir si la DGOS réfléchit à des solutions pérennes pour permettre aux hôpitaux d'éviter ces déficits structurels qui se creusent chaque année. Comment le Ségur de la santé mettra-t-il réellement en œuvre les mesures sur la reprise de la dette, considérable, qui se chiffre en milliards d'euros ? Localement, les hôpitaux ferment des lits faute de personnel. Fermer des lits d'hospitalisation est aussi une volonté publique puisque 80 000 ont été fermés en l'espace de vingt ans...

...ancière directement au niveau de l'exercice médical. Combiné avec un complément de stages dans les territoires opportuns, avec plus d'accueil par des maîtres de stage, cela pourrait permettre une meilleure répartition sur le territoire. En ce qui concerne les praticiens hospitaliers, ne serait-il pas également envisageable de moduler les salaires pour favoriser les lieux les plus en déficit, les hôpitaux en grande souffrance avec des taux de postes vacants qui dépassent largement 30 % à certains endroits ? Nous pourrions aussi favoriser les spécialités les plus en tension puisque, lorsqu'un hôpital ou un établissement privé a plusieurs chirurgiens mais pas d'anesthésiste, il est évidemment incité à adopter ces mauvaises solutions d'intérimaires.

Je voudrais vous parler des hôpitaux labellisés « de proximité ». J'ai eu la chance, avec les professionnels de santé de mon territoire, de porter et d'obtenir la labellisation de l'hôpital Lour Picou à Beaugency ; j'en suis ravie. Ces hôpitaux labellisés constituent une réelle avancée vers le décloisonnement tant attendu entre la ville et l'hôpital, améliorant ainsi l'accès aux soins pour les habitants de nos territoires. Si la go...

Nous poursuivons nos auditions en tenant une table ronde consacrée aux achats hospitaliers. Je souhaite donc la bienvenue à : – M. Charles Guépratte, directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nice, président de l'Union des hôpitaux pour les achats (UniHA) coopérative regroupant 1 052 établissements hospitaliers français et commandant pour 5 milliards d'euros par an ; – M. Bruno Carrière, directeur général de l'UniHA ; – et M. Renaud Cateland, directeur de l'Agence générale des équipements et produits de santé (AGEPS) de l'Assistance publique – Hôpitaux de Paris. Les achats des établissements de santé représentent un sect...

Est-ce une volonté partagée par tous les hôpitaux ?

Cet amendement vise à intégrer les conseils régionaux à la signature des contrats de reprise de dette hospitalière entre les agences régionales de santé et les établissements de santé concernés. Il semble en effet essentiel d'intégrer les élus régionaux aux décisions majeures qui portent sur l'avenir d'hôpitaux à rayonnement souvent régional.

Nous souhaitons que les dotations de financement de l'investissement liées au Ségur de la santé ne puissent pas concerner des projets qui conduiraient à une réduction du nombre de lits hospitaliers ou à la dégradation de l'accès aux établissements de santé de proximité. En effet, de nombreux grands projets en cours entraînent la fermeture de certains hôpitaux. C'est le cas en Seine-Saint-Denis, avec la fermeture programmée des hôpitaux Bichat et Beaujon au profit d'un nouvel hôpital géant à Saint-Ouen, appelé Grand Paris-Nord. À la clé : 300 lits en moins. C'est aussi la fermeture programmée de trois hôpitaux de proximité dans l'Essonne, la création d'un autre hôpital géant entraînant cette fois la fermeture de 400 lits. Il n'est pas concevable que l...

Votre amendement témoigne d'une incompréhension du mécanisme d'investissement instauré par l'article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021. Il a été prévu de consacrer 13 milliards d'euros à ces investissements, dont 6,5 milliards sont déjà répartis entre les régions. Ce n'est pas pour construire des hôpitaux géants, mais bien pour financer de l'investissement courant et pour redonner une marge de manœuvre financière à des établissements dont plus de 40 % sont encore surendettés. C'est la grande différence entre ce plan et ceux des décennies passées : nous luttons avant tout contre la vétusté des établissements existants. Vous citez la Seine-Saint-Denis. Près de 12 millions d'euros y ont été déjà inv...

Il n'y a pas de contradiction entre les explications du rapporteur général et l'amendement. On sait qu'en réalité, la disparition programmée d'hôpitaux à la faveur de certains grands projets entraîne celle de lits. L'amendement vise simplement à s'assurer que le versement des dotations prévues au titre du Ségur de la santé ne contribue pas à des fermetures de lits.

Les exemples qui viennent d'être donnés sont très éclairants. L'objectif poursuivi directement par la reprise de la dette des hôpitaux est d'améliorer le quotidien et le cadre de travail grâce à des investissements structurants.

Nous voulons que le besoin de réduire le ratio entre soignants et malades soit pris en compte pour évaluer la dotation des hôpitaux. En France, ce ratio est en moyenne élevé, avec un soignant pour quatorze malades, contre un pour quatre en Californie. Dans ces conditions, il est impossible de soigner correctement et dignement. Aussi, nous demandons de rehausser la digue et d'imposer un nombre maximal de lits par soignant.

... l'Hexagone comme dans les outre-mer – et je prends l'exemple de La Réunion –, le coefficient géographique est figé depuis plusieurs années, ce qui pose des problèmes de financement de l'hôpital, et donc du service public. Le collectif propose de mener un débat sur ces sujets au sein d'une conférence nationale de santé, puis que soit remis au Parlement un rapport présentant la situation dans les hôpitaux publics, le nombre de lits et de soignants disponibles, ainsi que les modalités de financement de l'hôpital public permettant de garantir à tous et sur tout le territoire un accès universel et pérenne à un service public hospitalier de qualité.

L'État s'est engagé à reprendre 13 milliards d'euros de dette hospitalière en échange d'une contractualisation entre les ARS et les hôpitaux, qui prévoit des engagements d'économies sur leurs dépenses de fonctionnement. Nous sommes opposés à l'instauration d'un outil supplémentaire de restructuration des hôpitaux aux mains des ARS, sur le modèle du comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers (COPERMO). Les hôpitaux ont besoin de moyens financiers pour ouvrir des lits et embaucher ...

... les établissements de santé et les ARS ne porteront pas sur des mesures d'économie ou de réduction d'effectifs. Bien au contraire. Par-delà les investissements structurants qui seront précisés dans ces contrats, la trajectoire de désendettement doit permettre de retrouver une marge financière et de cesser de voir le budget consacré à solder les dettes du passé – souvent issues de plans pour les hôpitaux mal calibrés. Comme je le disais précédemment, l'autre enjeu concerne l'investissement. Je rappelle que, selon l'IGAS, 83 % des établissements publics de santé consacrent moins de 3 % de leur investissement aux produits courants, ce qui représente le seuil incompressible pour renouveler le matériel et le maintenir en état. Demande de retrait.

J'entends les oppositions s'exprimer, mais cet article propose une reprise de la dette des hôpitaux à hauteur de 13 milliards d'euros. C'est une mesure exceptionnelle ; elle porte non seulement sur la dette mais aussi sur les frais financiers afférents. L'objectif de l'amendement est de permettre à la représentation nationale d'être informée de la mise en œuvre de ce dispositif, par le biais d'un rapport retraçant l'ensemble des bénéficiaires de cette dotation et les montants qui leur sont acc...

L'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) 2021 rectifié affiche une progression – importante – de 7,4 %, en raison, notamment, des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire, en particulier dans les hôpitaux, et aux engagements de revalorisations issus du Ségur de la santé. Cela étant, les hôpitaux, qui ont été mis à rude épreuve durant la pandémie, doivent bénéficier de financements supplémentaires pour répondre à leurs besoins. Or, comme le révèle le dernier rapport de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) sur la situation des établissements de santé...

Monsieur le rapporteur général, même si votre explication peut se défendre, vous ne pouvez pas dire que vous êtes fiers de ce que vous faites pour les hôpitaux, au vu de la situation de ces derniers. J'en appelle au médecin que vous êtes. Vos confrères vous ont nécessairement saisi des difficultés qu'ils rencontrent, par exemple du fait de l'insuffisance des recrutements aux urgences. Partout en France – Hautes-Pyrénées, Ariège, Puy-de-dôme et notamment à Ambert, Eure-et-Loir – les mêmes problèmes se posent : on ne trouve plus de médecins, des lignes de...

Certes, la situation des hôpitaux est préoccupante, mais elle est le fruit de politiques conduites pendant des décennies. En tout état de cause, vos demandes ne relèvent pas d'une loi de financement de la sécurité sociale, mais pourraient faire l'objet d'un texte dédié à la santé. Les mesures financières qui ont été prises – près de 10 milliards investis en dix ans – sont exceptionnelles. Il était absolument nécessaire de revalor...

...stiques sur les dépenses hospitalières. Le procès que l'on nous intente est pour le moins malvenu. J'ajoute que les régions sont responsables des formations du personnel paramédical. Il leur a été signalé à plusieurs reprises qu'elles offraient un nombre de places totalement insuffisant, en particulier s'agissant des aides-soignantes, mais rien n'a été fait. On peut se désoler de la situation des hôpitaux, après une épidémie inédite, mais on ne peut nous intenter le procès de ne pas faire assez pour l'hôpital.

... de rappeler à chacun les ONDAM qui ont été votés dans cette assemblée depuis quinze ans, y compris pendant le quinquennat 2012-2017. J'ai déposé trois propositions de loi sur la désertification médicale, sous les présidences de MM. Sarkozy, Hollande et Macron : j'ai été battu à chaque fois. Monsieur le rapporteur général, il est exact qu'un effort particulier est fait pour reprendre la dette des hôpitaux, mais nous demandons plus de transparence pour nous assurer que les annonces auront une traduction effective. La semaine dernière, les maires de Bourges, Vierzon et Saint-Amand-Montrond ont porté plainte pour mise en danger de la vie d'autrui en raison d'un problème de SMUR et de la pénurie de médecins urgentistes au centre hospitalier de Bourges. Le manque de médecins se rencontre partout en Fra...