Interventions sur "hôpitaux"

Tout d'abord, je rappelle que les hôpitaux publics et les EHPAD publics s'acquittent d'une taxe sur les salaires parce qu'ils ne sont pas assujettis à la TVA. Ensuite, comment pouvez-vous proposer de financer les établissements publics de santé par des exonérations sociales supplémentaires ? C'est le serpent qui se mord la queue ! Je crois davantage au plan massif d'investissements de 19 milliards d'euros que nous avons engagé l'année der...

Ce que je crois comprendre, c'est qu'il s'agit en quelque sorte de garantir le principe d'une concurrence libre et non faussée en matière de santé. Par ailleurs, est-il juste de payer de la TVA sur les soins ? Cette question devrait être examinée de près, surtout dans la situation actuelle. Que vous le vouliez ou non, la taxe sur les salaires pèse sur le budget des hôpitaux. C'est en cela que le serpent se mord la queue !

Il s'agit de taxer les hôpitaux qui emploient un nombre trop élevé d'agents d'entretien à temps partiel contraint. Emmanuel Macron lui-même affirmait, en s'appuyant sur la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : « Il nous faudra nous rappeler aussi que notre pays, aujourd'hui, tient tout entier sur des femmes et des hommes que nos économies reconnaissent et rémunèrent si mal. » Afin de faire des économies, les...

Contrairement à ce que vous laissez entendre, l'amendement n'a pas pour objet d'alourdir la fiscalité qui pèse sur les hôpitaux : il vise à limiter l'emploi d'agents d'entretien à temps partiel contraint. Si les services hospitaliers les emploient à plein-temps, la fiscalité des hôpitaux n'augmentera pas…

...rançais pour lutter contre l'ultra-dépendance de la France et l'Europe dans ce domaine. Êtes-vous prêts à nous suivre en utilisant le plan de relance dans ce but ? Le pouvoir d'achat a globalement tenu durant la crise mais, la croissance étant de retour, nous souhaitons étudier avec Olivier Dussopt les moyens d'aller plus loin en matière d'intéressement et de participation. La labellisation des hôpitaux de proximité peine à se traduire localement. Alors qu'il existe un fonds d'investissement très important pour les hôpitaux, il faudrait garantir, région par région, que le maillage entre centres hospitaliers régionaux universitaires (CHRU) et les petits centres hospitaliers généraux sera respecté. Enfin, la télémédecine a montré son utilité majeure lors de la pandémie ; il convient de lui donner...

...is les dépenses exceptionnelles liées à la covid neutralisées – mais seulement de 2,3 % en tenant compte de l'inflation de 1,5 %. C'est très peu au regard des besoins de financement du Ségur de la santé. Quant à l'ONDAM hospitalier, son augmentation de 2,7 % n'est plus que de 1,2 % une fois l'inflation déduite, soit largement en dessous des 2 à 2,5 % nécessaires pour maintenir l'existant dans les hôpitaux, selon la Fédération des hôpitaux publics. L'ONDAM hospitalier se caractérise donc comme la poursuite, voire l'aggravation de la politique de fermeture de lits d'hôpitaux.

...ière permanente 10 milliards d'euros à partir de 2024. Notre groupe considère qu'il n'est pas responsable de faire reposer les politiques publiques sur les épaules de nos enfants, voire de nos petits-enfants. Le virage domiciliaire est une aspiration des patients et des personnes âgées, mais c'est également une source considérable d'économies par l'allègement de la fréquentation des EHPAD et des hôpitaux. Nous regrettons les insuffisances du texte en matière de prévention, car celle-ci participe du renforcement de la qualité des soins. En permettant une prise en charge plus en amont des pathologies, elle constitue une source formidable d'économies pour les finances sociales. Le chapitre relatif à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales est encore mince, car limité à un petit articl...

... ? Que nous prouvions que votre politique a consisté à supprimer 5 700 lits en 2020, en pleine pandémie ? Que nous soulignions le fait que vous aviez prévu plus de déficit mais qu'en bons gestionnaires, vous avez préféré freiner les dépenses plutôt que d'effectuer celles qui auraient permis de répondre à la crise et à l'urgence sanitaire ? Que nous montrions que la fameuse reprise de la dette des hôpitaux est conditionnée à des plans budgétaires contraints, tandis que la fermeture des hôpitaux et la suppression de lits se poursuivent et que, sous couvert d'une grande rigueur budgétaire, vous prévoyez tout simplement une dégradation de l'ensemble de l'offre de soins ? Que nous disions que vous ne prenez en considération ni la démographie, ni le vieillissement des populations, ni l'évolution des mal...

Comment va être mise en œuvre, d'ici à 2030, la mesure destinée à alléger la dette des hôpitaux prise dans le cadre du Ségur de la santé ? J'y suis très attentif pour les hôpitaux universitaires de Strasbourg, qui ont accumulé une dette importante car ils n'avaient pas fait appel au concours de l'État. Je salue l'extension des complémentaires santé, mais comment s'assure-t-on que le coût global de la santé pour nos concitoyens demeure limité ? Enfin, il faut trouver une solution pour le...

...e le territoire havrais ait un GHT à dimension humaine, ce qui a permis au maire de Dieppe que j'étais de plaider à son tour pour un GHT à dimension humaine dans le nord du département. Même si nous étions contre les GHT, nous avons ainsi fait en sorte qu'ils soient des outils susceptibles d'apporter une réponse sanitaire équilibrée à l'échelle des territoires. Mon groupement se compose de trois hôpitaux : l'hôpital pivot de Dieppe et les hôpitaux de proximité de Saint-Valéry-en-Caux et d'Eu. Le risque était grand que ces deux derniers se trouvent dévitalisés, par exemple par la suppression des urgences et des consultations avancées à Eu, ou par la perte d'autres services à Saint-Valéry ; les EHPAD – établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – du département risquaient eux aus...

...ur vous faire comprendre qu'il n'est pas du tout envisageable de regrouper ainsi les directions d'établissement à la faveur d'une vacance de poste. En outre, dans le contexte de la crise que nous continuons de traverser, cette orientation me semble plus que malvenue. Il suffit d'avoir vécu la première vague du covid-19 dans les territoires pour constater la bonne volonté dont ont fait preuve les hôpitaux territoriaux – je ne parle même pas des hôpitaux de proximité – en déployant les services qu'ils pouvaient apporter à l'équilibre général du système de santé…

Oui, pour sauver des vies. Si ces avions-là avaient volé sans pilotes capables de présenter en temps réel l'état des capacités et des disponibilités des établissements, et le volume de travail que les soignants étaient en mesure d'absorber, comment aurait-on pu répartir la charge ? Alors que ces hôpitaux affrontent la deuxième vague, forts des ajustements et corrections qu'ils ont su apporter depuis la première, je ne crois pas opportun de leur envoyer le signal de leur déclassement – car c'est bien de cela qu'il s'agit ! En retirant sa direction à un établissement au profit de l'échelon supérieur, fût-ce pour une période temporaire – qui finit souvent par être définitive – , on le déclasse et, i...

Permettez-moi d'ajouter plusieurs arguments. Tout d'abord, la centralisation du pouvoir aux mains de l'établissement support ne correspond pas du tout à l'esprit qui a présidé à la création des GHT. Ensuite, ces groupements ne comptent pas que des CHU – centres hospitaliers universitaires. On y trouve aussi des centres hospitaliers de petite taille et des hôpitaux de proximité. Pour leurs directeurs, le combat est quotidien : à chaque fois qu'ils ont besoin de quelque chose – un équipement supplémentaire, un médecin, un nouveau poste – , ils mènent un combat sans relâche pour que leur établissement continue de fonctionner dans les meilleures conditions. Ils sont à la fois directeurs des ressources humaines et gestionnaires financiers, assurant les trois q...

...ière se concentrent sur l'aspect financier de la mise en oeuvre des GHT, force est de constater qu'à ce jour, aucun rapport ne fait le bilan de l'aspect organisationnel et humain. Mon amendement no 319 vise également à supprimer cet article car l'organisation qu'il préconise est mal perçue dans nos territoires ruraux qui y voient un risque d'éloignement du processus décisionnaire pour les petits hôpitaux.

...approche territoriale, considérant que le mode d'organisation doit avant tout s'adapter aux besoins et à la réalité du terrain. Le GHT auquel j'appartiens avec madame la rapporteure fonctionne correctement car les engagements des uns et des autres ont été respectés. Avec une direction commune, on change de braquet. Si cet article était malheureusement adopté, on ouvrirait la voie à la fusion des hôpitaux de proximité et au développement d'un hôpital départemental entouré, pour le reste, de petites maisons de santé.

Faisant écho à mes collègues, je dirai ceci : laissons faire les territoires. Les établissements parties du GHT et spécialement les hôpitaux de proximité doivent garder une direction dédiée et autonome, pleine et entière, pour appréhender au mieux les besoins en proximité, pour pouvoir gérer leurs achats, leurs ressources humaines, leurs investissements. Les relations des établissements de proximité avec les GHT doivent être révisées par le biais d'un avenant à la convention constitutive, leur permettant d'être partenaires et non plus...

Que sont les groupements hospitaliers de territoire ? Ce sont des groupements d'hôpitaux publics dont l'objectif – décrit dans les projets médicaux partagés – est de permettre une prise en charge graduée des patients sur un territoire.

...ne concertation préalable, pose avant tout la question d'une défiance voire d'un profond mépris des praticiens hospitaliers en pleine crise sanitaire ». La suite viendra un peu plus tard, si vous m'y autorisez, madame la présidente. Si j'en avais eu le temps, j'aurais aimé rappeler à M. le ministre des solidarités et de la santé quelques chiffres concernant son département de l'Isère et tous les hôpitaux qu'il a réunis !

...tes apparentés ne s'est pas prononcé sur la suppression de l'article 7. Deux visions peuvent prévaloir : soit on veut des GHT plus intégrés et un hôpital mieux structuré, soit, comme c'est le cas au Modem, on adopte une vision par territoire. Nous sommes plutôt favorables aux groupements de coopération sanitaire, qui exercent sur un bassin de vie et construisent des ponts et des passerelles entre hôpitaux publics, ESPIC – établissements de santé privés d'intérêt collectif – , cliniques privées et CPTS – communautés professionnelles territoriales de santé. La crise a bien montré que ce qui fonctionne, c'est la création de ces ponts et passerelles entre établissements, dans un même bassin de vie. Avec l'article 7, on s'oriente plutôt vers un hôpital intégré. Nous n'avons toutefois pas déposé d'amen...

Ce fonctionnement est malencontreux. Il me semble que nous devons devenir adultes : cessons de demander à un ministère ou à une autre administration de régler les problèmes qui se posent entre deux petits hôpitaux locaux, voire entre deux services. Ces conflits doivent pouvoir se résoudre par un dialogue local entre adultes responsables, qui organisent les choses.