Interventions sur "hôpitaux"

Je m'interroge concernant l'arrêt de l'épidémie en Chine. Vous avez indiqué que durant la crise, les hôpitaux étaient saturés et que les patients non atteints du covid étaient refusés – parfois même des patients atteints du covid. Je ne connais pas le système de santé chinois, mais je me pose des questions. La Chine est un immense pays et compte de très nombreux habitants : avez-vous une visibilité quant à d'éventuelles poches de contamination dans des zones reculées ? Des études ont-elles été réalisées ...

L'hydroxychloroquine a-t-elle été utilisée en Chine et quelle est la position des hôpitaux et des médecins chinois à ce sujet ? La récession économique est sans précédent en Europe. Quel a été l'impact de la crise sanitaire sur l'économie chinoise, notamment sur la croissance ? Enfin, quelle est la situation actuelle de l'écrivaine Fang Fang, qui a tenu un journal quotidien du confinement à Wuhan, Wuhan, ville close, mais qui s'est ensuite plainte d'être la cible de polémiques...

Nous proposons donc que les EHPAD privés à but lucratif, qui ne manquent pas d'argent, puissent aider les hôpitaux publics.

L'article 25 met en application l'une des mesures du Ségur, en procédant à une revalorisation des carrières pour les personnels non médicaux de nos hôpitaux. Nous sommes, bien sûr, favorables à ce rattrapage – il faut que je le redise à chaque fois – , même si nous aurions préféré qu'il soit un peu plus important. Les soignants retrouveront donc le revenu dont ils disposaient voilà une dizaine d'années, compte tenu de l'inflation, et il serait bon que cette mesure s'accompagne d'une revalorisation annuelle des carrières en fonction de l'inflation. No...

De manière incompréhensible, certains fonctionnaires relevant de la fonction publique hospitalière ont été exclus des revalorisations salariales prévues par le Ségur de la santé. Il s'agit d'agents statutaires travaillant au sein de pôles médico-sociaux ou d'établissements directement rattachés à des hôpitaux publics. Cette différence de traitement ne repose à nos yeux sur aucun critère objectif. Ces agents publics de la fonction publique hospitalière devraient être concernés par les revalorisations indiciaires, quelle que soit la nature de l'établissement dans lequel ils exercent leurs fonctions. Nous nous proposons de poser dans la loi un principe de non-discrimination salariale entre agents statuta...

...rincipe déjà consacré par la loi et par la jurisprudence du Conseil d'État : ils ont donc avant tout une valeur déclaratoire. Je les vois avant tout comme des amendements d'appel, après le long débat que nous avons eu en commission à ce sujet. J'ajouterai qu'ils oublient les contractuels, alors qu'ils sont eux aussi concernés par le complément de traitement indiciaire versé à tous les agents des hôpitaux publics et des EHPAD. Avis défavorable.

...e tenais à le poursuivre en séance en présence de M. le ministre. Au cours des échanges que j'ai eus avec son cabinet, il m'a été indiqué que l'amendement, au regard de la mission d'intérêt général spécifique aux outre-mer, ne relevait pas de la loi mais du domaine réglementaire ; nous avions donc rendez-vous pour en parler. Il m'a toutefois semblé intéressant de porter en séance le débat sur les hôpitaux ultramarins en général et guadeloupéens en particulier.

...réel à l'acte, monsieur le ministre. Dans les outre-mer, en effet, le fonctionnement de l'hôpital coûte plus cher et le tarif est différent – il s'élève à 31 % à La Réunion, par exemple. Or ce tarif n'y a pas évolué depuis 2006 ; en 2013, il a gagné un point, mais nous sommes en 2020. De ce fait, le tarif à l'acte en outre-mer ne correspond pas au tarif réel. On aura beau investir et financer les hôpitaux, l'équilibre budgétaire ne pourra pas être atteint tant que le coefficient géographique ne sera pas modifié.

...bres de droit des conseils territoriaux de santé, qui sont les véritables organes de la démocratie sanitaire dans les territoires. Hier, nous avons adopté en commission, à l'initiative de M. Vigier, un amendement à l'article 27 – relatif à la reprise de dette – afin que les conseils territoriaux de santé se saisissent précisément des questions relatives à la reprise de dette et au financement des hôpitaux. Je vous encourage à vous pencher sur cet amendement et à retourner dans vos conseils territoriaux de santé – j'y étais la semaine dernière en Charente, et je peux vous assurer qu'on y parle du financement des hôpitaux et des nombreuses retombées du Ségur sur le territoire.

Chère collègue, votre amendement, qui tend à permettre aux établissements de santé de ne pas payer une facture lorsque les référentiels d'interopérabilité ne sont pas respectés, est contraire au droit des marchés publics. Les hôpitaux publics ne sont pas des consommateurs comme les autres. Je vous demande de retirer cet amendement, en grande partie satisfait par l'amendement no 2655 déjà adopté ; à défaut, avis défavorable.

Je m'exprimerai aussi sur l'amendement suivant, le no 2308, si vous me le permettez, monsieur le président. S'agissant de l'amendement no 2313, par lequel vous demandez qu'un rapport détaille la fermeture des services publics dans les territoires ruraux, je ne vois pas exactement le lien avec les critères devant autoriser l'investissement dans les hôpitaux. Je le vois d'autant moins que la date du 30 juin 2021 semble un peu trop précoce pour permettre de juger de l'efficacité de ces investissements. Par ailleurs, s'agissant de l'amendement no 2308, une évaluation de la dette des établissements publics figure dans le rapport commun à l'IGAS et à l'IGF d'avril 2020, qui nous donne tous les éléments récents sur les investissements hospitaliers, comme ...

...l est important, avant d'investir dans la rénovation de nombreux établissements hospitaliers, de faire un bilan qui permette de déterminer ceux qui en ont le plus besoin. Il ne s'agit pas de ne pas faire confiance aux ARS, mais ils ont une vision strictement régionale : il serait intéressant d'avoir une vision d'ensemble – incluant la métropole et l'outre-mer – pour que ces fonds aillent bien aux hôpitaux les plus en difficulté.

Le transfert de 13 milliards de la dette des hôpitaux à la sécurité sociale interroge. Certes cette reprise de dette est essentielle pour permettre aux hôpitaux de dégager les marges de manoeuvre indispensables pour investir de nouveau, mais la dette dont nous débattons ici résulte d'investissements immobiliers réalisés dans le cadre de plans conçus par l'État. C'est donc à l'État de prendre ses responsabilités. La CADES, quant à elle, doit rester c...

La commission a eu de riches débats sur les possibles effets pervers de modalités trop contraignantes de refinancement de la dette des hôpitaux. Je salue l'amendement no 2530, deuxième rectification, du Gouvernement, qui réoriente significativement ces modalités et apporte un soutien à l'investissement. Une précision est cependant nécessaire. L'amendement remplace le mot « assainissement » – dont j'avais d'ailleurs demandé la substitution en commission – par celui d'« amélioration » : quelles en seront les conséquences pour les établisse...

...ficulté – je crois même que d'autres mesures seront annoncées ce soir. Le PLFSS souffre d'un véritable déséquilibre budgétaire, puisqu'il n'intègre pas l'hypothèse d'une deuxième vague épidémique durable. Dans l'article 27 initialement rédigé, vous annonciez la reprise partielle de la dette des établissements de santé assurant le service public hospitalier. Nous y étions favorables, afin que les hôpitaux retrouvent une marge de manoeuvre – même si, comme nous vous l'avions dit, nous aurions préféré que cette mesure soit garantie par le budget de l'État, plutôt que par un remboursement de la caisse d'amortissement de la dette sociale. Or votre amendement réécrit tout, et fait tomber tous ceux que nous avons déposés. C'est assez malin, et cela nous permettra d'avancer ! Toutefois, ce procédé m'int...

… devons-nous comprendre que l'aide pourrait être inférieure à 13 milliards ? Je voudrais m'assurer que 13 milliards seront bel et bien distribués aux hôpitaux.

Je suis favorable à cette mesure, que j'ai d'ailleurs préconisée dans différentes propositions de loi. Si, en 2018, la majorité avait adopté celle que je lui avais soumise, le désendettement des hôpitaux aurait gagné deux ans. Mais peu importe. J'appelle votre attention sur la nécessité d'une programmation pluriannuelle de l'ONDAM et des objectifs financiers et budgétaires des hôpitaux. Si nous n'y prenons garde et si nous ne modifions par leur dotation dans les années à venir, ils reconstitueront tôt ou tard leur stock de dette et nous en reviendrons au même point. Or nous ne pourrons pas repre...

Dans un amendement précédent, j'ai demandé la rédaction d'un rapport pour mettre en lumière certaines difficultés, que vous avez d'ailleurs mentionnées, monsieur le ministre. Certains petits hôpitaux territoriaux – je pense notamment à ceux de ma circonscription – , qui ont dû se serrer la ceinture pendant des années, n'ont pas pu investir et sont donc peu endettés. Bénéficieront-ils d'une redistribution en provenance d'hôpitaux dont la situation est moins contrainte ? Au contraire, la distribution se fondera-t-elle uniquement sur l'état de la dette de chaque établissement ? Admettons qu'un h...

...ésente dans ma circonscription : en 2012, l'hôpital public a créé une grande cité sanitaire, flambant neuve, dont le loyer – dit bail emphytéotique administratif, ou BEA – est couvert par le GCS et la Mutualité. Tel que l'article était rédigé initialement, la reprise de dette ne semblait pas possible en pareil cas. Qu'en sera-t-il si l'amendement du Gouvernement est adopté ? S'appliquera-t-il aux hôpitaux qui font partie d'un groupement de coopération sanitaire, au sein duquel deux établissements supportent un bail emphytéotique administratif ? Dans ma circonscription, les loyers supportés par l'hôpital sont très lourds : ils représentent des millions d'euros. Nous avons donc grand besoin d'une reprise de dette.

Essentiel à nos yeux, il vise les dispositions des contrats liant hôpitaux et ARS, qui doivent faire l'objet d'un suivi par les conseils territoriaux de santé – dont, je le rappelle, les parlementaires font enfin partie. Chacun sait l'importance de la répartition géographique des hôpitaux, du rôle qu'ils jouent dans les bassins de vie et des différents financements susceptibles de soutenir leur existence ; les parlementaires en sont les premiers défenseurs. Il nous par...