Interventions sur "hôpitaux"

98 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Vous pouvez toutefois être rassurée car l'objectif de cette réforme et de la labellisation des hôpitaux de proximité n'est aucunement de fermer des lits ; nous voulons au contraire investir des fonds supplémentaires dans ces établissements et conforter la place qu'ils occupent dans le territoire.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat :

Nous ne demandons pas l'arrêt des fermetures de lits d'hôpitaux – même si j'y suis, pour ma part, favorable – mais un moratoire, qui permettra d'engager une large réflexion. À la suite des orateurs qui, depuis plusieurs jours, ont rapporté des exemples personnels, je vais donner celui d'un proche ayant fait un AVC le 26 décembre dernier. J'étais heureusement à ses côtés, si bien que j'ai pu voir les symptômes et l'amener en quarante-cinq minutes à l'hôpital,...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Favennec-Bécot :

L'article 8 prévoit de déterminer dans quelles conditions les dispositions concernant les hôpitaux de proximité sont « applicables à une structure dépourvue de la personnalité morale et partie d'une entité juridique ». Cette disposition amène à revoir la définition même de l'établissement de santé. S'il s'agit uniquement de définir l'activité des établissements de santé de proximité et de garantir leur coordination avec les acteurs de la ville et du secteur médico-social, elle ne peut être ef...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

Le groupe Les Républicains souhaite qu'une réelle autonomie soit donnée aux hôpitaux de proximité. Comme la gouvernance de ces établissements doit leur être propre, il est souhaitable que puissent être associés, dans leurs instances décisionnelles, des représentants de la médecine de ville, des représentants des GHT et des représentants des usagers. Il faut donc que ces nouvelles structures disposent d'une personnalité morale propre. Je vous ai demandé hier s'il fallait les dote...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Chers collègues, le problème que vous soulevez est très intéressant car, actuellement, les hôpitaux locaux ne peuvent constituer qu'un seul établissement. Dans le cas des établissements dont les directions ont été fusionnées et qui comprennent un établissement support et d'autres établissements plus petits dans les zones plus fortement rurales – comme il s'en trouve dans mon département, la Charente – , il est nécessaire de labelliser une antenne de ces deniers, sans quoi il serait impossible d...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

J'ai entendu les arguments de Mme la ministre sur ce sujet intéressant, mais je continue de craindre que la classification que vous opérez ne devienne un carcan pour certains hôpitaux. On pourrait aussi se poser la question inverse, qui me semble correspondre aux préoccupations de Jean-Pierre Door : certains établissements ne risquent-ils pas de perdre leur personnalité morale avec cette réforme ? Ce serait un problème car cela accélérerait la logique d'intégration des GHT. Il me semble donc utile de préciser les choses. Développer une logique de gouvernance par établissemen...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGisèle Biémouret :

Madame la ministre, vous avez partiellement calmé mon inquiétude. Je me demandais si les centres hospitaliers risquaient de devenir des hôpitaux de proximité. Il est à mon sens important que la structure puisse – je parle d'expérience – garder une direction autonome et, bien sûr, un conseil de surveillance également autonome, puisque les missions et les besoins ne seront pas les mêmes. Chacun doit pouvoir rester en place dans le conseil de surveillance de son hôpital, avec une direction complètement autonome.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Carles Grelier :

Madame la ministre, la présentation que vous venez de nous faire de ce rapport entre les hôpitaux de proximité et le GHT est une étrangeté juridique – le général de Gaulle l'aurait sans doute qualifiée de « machin ». Quelle sera en effet l'autonomie de gouvernance d'un hôpital de proximité au sein d'un GHT, quand le personnel aura été mutualisé ? Dans cette hypothèse, le directeur de l'établissement de proximité ne pourra ni recruter, ni noter, ni sanctionner les personnels. Quelle sera son a...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCyrille Isaac-Sibille :

...isposer de la personnalité juridique. La question qui se pose est la suivante : comment voyez-vous la personnalité juridique de l'hôpital de proximité eu égard à son fonctionnement ? Celle-ci aura-t-elle une incidence sur la commission médicale d'établissement ? On sait très bien également que, sur le plan budgétaire, le GHT est soumis à la tarification à l'activité. Or il est souhaitable que les hôpitaux de proximité n'y soient pas forcément soumis. Et qu'en sera-t-il de leur budget global ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

Madame la ministre, je voudrais compléter vos propos : sur les 135 GHT que l'on compte en France, il n'y a en effet pas deux qui se ressemblent. Dans les départements de l'Yonne ou du Loiret, par exemple, l'hôpital socle et les hôpitaux que l'on dira « de proximité » ne sont pas toujours regroupés géographiquement et sont parfois même séparés par de grandes distances. C'est le cas dans l'Yonne, entre Auxerre et Sens ou entre Sens et le sud du département, où se trouvent les petits établissements de Tonnerre ou d'Avallon. Tous les départements et tous les GHT ne se ressemblent pas, je le répète. Cet amendement visait essentielle...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Carles Grelier :

Je vous promets, madame la présidente, de ne pas rallonger nos débats plus que de raison. Je persiste à penser, madame la ministre, ce que je vous ai exposé tout à l'heure : la majorité des hôpitaux de proximité seront intégrés dans les GHT. Or vous venez de nous confirmer que les hôpitaux de proximité disposeront d'un régime financier différent de celui des GHT. Comment fera-t-on quand, à l'intérieur d'un GHT – puisque, pour le coup, la loi HPST, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, s'appliquera – , le directeur de l'hôpital de proximité dema...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJustine Benin :

Je me réjouis que nous commencions l'examen de cet article relatif aux hôpitaux de proximité, car nous possédons nous-mêmes, sur notre territoire archipélagique de la Guadeloupe, à une heure dix de bateau et vingt minutes en avion, un établissement qui remplirait tous les critères pour être labellisé et financé comme tel : celui de Marie-Galante, qui était voué à disparaître dans un schéma régional de santé. Marie-Galante présente de nombreux atouts pour assurer la proximit...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau :

... développer une offre hospitalière de proximité et renforcer la gradation des soins – pourrait donner lieu à beaucoup de discussions. Le problème est que vous nous demandez de vous autoriser à prendre par ordonnance toutes les mesures relevant de la détermination des activités, des missions et des conditions d'intervention de ces établissements, ainsi que des modalités de fixation de la liste des hôpitaux qui seront labellisés « établissements de proximité ». Autrement dit, nous ne discuterons ici d'à peu près rien de ce que doit être un hôpital de proximité, relié demain à un hôpital général lui-même en relation avec un CHU ou un CHRU. Voilà pourquoi je déposerai un amendement de suppression de l'article, pour que nous discutions et déterminions dans la loi de ce que doivent être les hôpitaux de ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGisèle Biémouret :

Le présent article a trait à la redéfinition des missions et des modalités de la gouvernance des hôpitaux de proximité. Il s'agit d'une des principales mesures de votre réforme du système de santé. L'article 8 prévoit la labellisation de 500 à 600 hôpitaux de proximité d'ici 2022. Surtout, il vous permet de légiférer par ordonnance sur un point fondamental et structurant pour nos territoires : le devenir de l'hôpital public. Derrière les apparences – la prétendue volonté de mieux graduer l'offre de ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Bagarry :

Je vais être un peu plus optimiste que mon collègue. Jusqu'à présent, les hôpitaux de proximité étaient définis, d'un point de vue organique, principalement dans une optique financière, alors qu'ils ont un rôle majeur à jouer dans le maillage territorial de notre système de santé. Cet article est donc essentiel pour améliorer l'offre de soins dans les territoires, en définissant les missions des hôpitaux de proximité, essentiellement centrées sur les soins de premier recours. ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Lecoq :

...sujet qui nous occupe mériterait que l'on fasse davantage confiance au débat démocratique. Une fois de plus, vous affaiblissez la confiance des citoyens dans notre institution. Le Parlement a pour devoir de faire la loi, et non d'être le spectateur d'une réforme hospitalière. Sur le fond, à partir des rares éléments que vous avez communiqués, nous savons que vous projetez de labelliser 500 à 600 hôpitaux de proximité d'ici 2020. Cette mesure risque non seulement d'aggraver la désertification médicale rampante, mais aussi de faire perdre aux petits hôpitaux leur maternité, voire toute possibilité d'intervention chirurgicale, y compris celles de première nécessité. Cela empêcherait, par exemple, la pose d'un pacemaker ou la réalisation d'une arthroscopie, qui sont des services fondamentaux. Cette ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

Avec l'article 8, madame la ministre, vous introduisez la création des établissements de santé de proximité. Nous connaissions déjà les hôpitaux de proximité, où sont exercées des activités médicales ou des soins de suite et de réadaptation plafonnés – le nombre de séjours étant limité à un nombre fixé par arrêté. Par cet article, vous souhaitez faire évoluer ces hôpitaux de proximité en « établissements de proximité », en vous fondant sur leurs missions ; leur périmètre, lui, reste à définir, ce qui constitue, à nos yeux, un premier prob...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

...ens et, in fine, les usagers. Évidemment, cela affecte l'analyse d'ensemble : cela fait naître un doute plus que raisonnable sur ce qui sera décidé. Le groupe Socialistes et apparentés défend la suppression de l'article 8. Nous considérons en effet qu'en recourant aux ordonnances, le Gouvernement cherche encore à refuser le débat sur la carte hospitalière française. Tout semble l'indiquer : les hôpitaux de proximité tels que prévus par ce gouvernement s'apparentent à des dispensaires doublés d'EHPAD. En effet, madame la ministre, vos déclarations à ce jour n'ont pas donné à la représentation nationale les informations qu'elle attendait sur les futurs hôpitaux de proximité. On sait au moins qu'ils seront dotés d'un service de gériatrie. En revanche, les services d'urgence, les plateaux techniques...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Perrut :

Le Gouvernement souhaite faire évoluer notre organisation de santé, qui est fondée sur notre histoire, sur l'histoire de nos territoires, sur nos bassins de vie. Pourquoi pas, en effet, faire évoluer ces hôpitaux de proximité ? Mais encore faudrait-il, madame la ministre, que vous en définissiez devant nous, avec nous, les missions et le périmètre. L'idée est que les hôpitaux de proximité proposent des services de gériatrie, de médecine polyvalente, de réadaptation et de radiologie, mais ni de chirurgie, ni de maternité. Qu'en sera-t-il des urgences, en particulier pour ceux de nos concitoyens qui habite...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

L'article 8 habilite, une fois encore, le Gouvernement à légiférer par ordonnance, en l'occurrence à définir les missions et les modalités de gouvernance des hôpitaux de proximité. Vous savez bien qu'il s'agit d'une question essentielle, qui aura un impact évident sur le maillage territorial hospitalier : il me semble donc que le Parlement ne peut pas être tenu à l'écart. Les groupements hospitaliers de territoire – GHT – ont eu l'effet inverse de celui recherché, puisqu'ils ont accentué le phénomène de concentration en France. Or, nous le rappelons depuis qu...