Interventions sur "hôpitaux"

Madame la ministre, cet article inquiète de nombreux établissements hospitaliers et de nombreux maires. J'ai ainsi reçu une lettre du président de Redon agglomération, qui s'inquiète pour son hôpital de proximité, qui compte bien sûr une maternité. J'avais interpellé votre secrétaire d'État sur l'hôpital de Ploërmel, mais des interrogations se font également jour pour les hôpitaux de Morlaix et de Pontivy : ce ne sont pas de grands établissements, mais ils ont une maternité. En commission, vous avez présenté un amendement qui clarifie un peu les choses, et je vous en remercie. Il en ressort qu'on trouvera dans un hôpital de proximité éventuellement des équipements d'imagerie, des soins de suite, de la gériatrie, des actes simples, voire des urgences, mais pas de plateau t...

... La proximité est remplacée par la vision technocratique du Gouvernement. Le groupe Les Républicains s'interroge et vous pose des questions : quel sera le modèle de financement ? Qu'en est-il de la personnalité des établissements : restera-t-elle morale ou deviendra-t-elle juridique, ce qui poserait des problèmes pour la mutualisation de certains achats ? Quel sera le choix géographique pour les hôpitaux de proximité ? Qui décidera ? Les collectivités territoriales s'inquiètent. Vous avez reçu l'association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, ainsi que l'assemblée des départements de France, ce qui est une bonne chose. Mais maintenant, c'est à nous qu'il faut donner des explications.

...imité. Enfermer l'hôpital de proximité, comme vous le proposez, dans une liste limitative de missions inquiète les élus, dont l'hôpital local peut conserver un petit plateau chirurgical, une maternité. La multiplication des fermetures de maternité ces derniers mois a suscité de la crainte et a laissé à penser que votre administration était peut-être en train de préfigurer ce que deviendraient les hôpitaux de proximité. Il y a lieu de rassurer tout un chacun sur ces questions. Vous avez, au travers d'un amendement, consenti une ouverture sur le maintien de la chirurgie, mais j'ai le regret de vous dire, madame la ministre, qu'elle est de la taille d'un trou de serrure ! Déjà, la procédure du décret en Conseil d'État est tellement alambiquée que l'autorisation de pratiquer la chirurgie sera vraisem...

Alors que nos hôpitaux et nos maternités ferment, l'article 8 prévoit de déterminer par ordonnance ce que deviendront nos hôpitaux de proximité. Dans un contexte d'austérité budgétaire et sous couvert de gradation des soins, il vous permettra, madame la ministre, de fermer des services et de supprimer des postes plus facilement. Si un hôpital n'obtenait pas le label que vous souhaitez instaurer, serait-il menacé de fe...

Nous sommes tout à fait favorables à la gradation des hôpitaux et à cette approche des hôpitaux de proximité. Il y aura une chaîne qui reliera les hôpitaux de proximité d'un côté avec les médecins et les établissements publics territoriaux de santé, et de l'autre avec les GHT. Ce qui est important, pour que tout le monde s'y retrouve, est que les hôpitaux de proximité conservent une autonomie, et que les médecins des CPTS ne soient pas dépendants des GHT. I...

L'article 8 est au coeur du projet de loi. Il habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance, ce qui lui donne une très grande latitude pour restructurer notre système de santé et son organisation territoriale. Il tourne le dos à une démarche de démocratie sanitaire qui serait pourtant nécessaire. Parler de création d'hôpitaux de proximité pourrait faire accroire que vous comptez construire de nouvelles structures. En réalité, comme cela a été dit, ce sont surtout 200 à 300 hôpitaux qui risquent de subir un déclassement, ce qui remettrait en cause le maillage territorial. L'étude d'impact a d'ailleurs relevé que cela devait faire l'objet d'une évaluation. Nous nous trouvons dans une spirale de renoncements qui aura un...

Nous connaissons tous, dans nos territoires, des exemples d'hôpitaux de proximité. Il y en a deux dans ma circonscription : celui de Pont-Audemer, qu'a cité Mme la ministre, et un autre qui vit des moments difficiles, des moments de peur. À travers ces deux hôpitaux locaux de proximité, nous pouvons constater la façon dont chacun appréhende l'offre de santé aujourd'hui. Nous n'avons plus les ressources qui existaient avant, et la priorité, pointée très justement p...

À l'occasion de cet amendement, je voudrais demander à Mme la ministre pourquoi elle n'a pas souhaité sur cette question engager un dialogue avec les élus locaux, les associations, les fédérations, les hôpitaux publics… Tous les acteurs déplorent l'insuffisance de la concertation en amont sur ce texte, alors que ses conséquences sur la rénovation de notre système de santé vont se révéler importantes. Nous ne sommes pas forcément opposés à une évolution : nous savons bien que le système de santé repose sur une organisation ancienne et que toutes les évolutions – données géographiques, parcours de vie, e...

...nsuite, je vous ai appelée tout à l'heure à beaucoup plus de souplesse dans la définition des tâches. Vous savez que les juristes aiment beaucoup la règle du parallélisme des formes : comme vous nous avez expliqué tout à l'heure qu'il ne fallait pas définir les missions des CPTS pour en laisser l'initiative aux territoires, je suis tenté de vous proposer de faire exactement la même chose pour les hôpitaux de proximité. Laissons l'initiative aux territoires, en lien avec les ARS !

Je rejoins totalement la position de M. Grelier. L'intensité du travail que nous menons en commission des affaires sociales nous conduit, je dis cela sans grande prétention et même avec beaucoup d'humilité, à avoir une certaine connaissance du fonctionnement des hôpitaux, que nous pouvons lier à ce que nous vivons dans nos territoires. Nous avons connu, sous le précédent quinquennat, la création des GHT qui, pour certains territoires, avait été précédée par la constitution de communautés hospitalières de territoires. Or les GHT ont souvent entraîné une concentration des services dans un seul établissement, laquelle a pu être très mal vécue par les habitants qui s...

...istait, si nous pouvions la consulter, peut-être le vote ici ne serait-il pas tout à fait le même que celui qui risque de se produire. On prend donc les choses à l'envers. Nous devons disposer de toutes les données pour nous décider. Mme Tamarelle-Verhaeghe nous invitait tout à l'heure à dissiper la peur. Mais la peur se fonde sur l'expérience, à savoir sur les fermetures de lits, de services, d'hôpitaux qui, ces dernières années, ont déjà abîmé nos territoires en provoquant un recul significatif des services publics. D'ailleurs, l'une des revendications des importantes manifestations qui agitent le pays depuis plusieurs semaines n'est-elle pas le développement des services publics dans tous les territoires ? Nous devons y répondre. Si la création des GHT avait vraiment stimulé la coopération, n...

..., en trois. Il y a d'abord les CHU – j'ai bien compris que l'hôpital de Ploërmel n'en serait pas un. Il y a ensuite les « têtes de GHT », si je puis dire, qui auront un certain nombre de spécialités. Ce que nous voulons savoir, c'est si les autres établissements, dans le GHT, pourront comporter des spécialités – un service de maternité, par exemple, est une spécialité. S'il peut y avoir plusieurs hôpitaux de spécialités dans le même GHT, il n'y a pas de problème. Il nous faut une réponse. Sinon, je vois très bien ce qui va se passer : on me dira qu'il est très bien, mon hôpital, mais qu'il n'y en a qu'un dans le GHT qui peut avoir une maternité, et donc que le mien va s'en passer ! Et on me dira que c'est la loi, que j'étais là quand on en a discuté, que j'ai voté l'habilitation à légiférer par o...

Cette ordonnance que nous devons autoriser ressemble furieusement à une refonte de la carte hospitalière qui ne dit pas son nom. C'est sans concertation, ni nationale, même s'il y a un groupe de suivi, ni locale, qu'on décidera demain où seront les plateaux techniques, où seront les services hospitaliers de premier recours, et où seront reclassés les hôpitaux, c'est-à-dire plutôt déclassés en super-EHPAD. Puisque chacun en est de son exemple, je vous parlerai de l'hôpital de Vendôme, qui possède un service d'urgences qui traite 22 000 passages par an et un service de radiologie. Il a signé en 1999 un accord de complémentarité avec la clinique privée du Saint-Coeur pour les urgences chirurgicales – ce type d'accord pourrait d'ailleurs être une solutio...

La réforme des hôpitaux de proximité est l'un des totems de ce projet de loi. Elle est censée être le vecteur par lequel la médecine de proximité devrait regagner du terrain. Pourtant, certains maires de l'Association des maires de France voient un tour de passe passe derrière tout cela. Pour eux, un hôpital de proximité qui n'a ni service de chirurgie ni maternité est un hôpital de seconde zone, digne des dispensaires ...

...nvergure mais qui manque sa cible. On ne peut par ailleurs que déplorer un nouveau recours aux ordonnances, alors qu'il s'agit d'une réforme de la plus haute importance puisqu'elle aura des conséquences très concrètes sur le maillage territorial hospitalier. Je regrette donc que vous estimiez ne pas avoir besoin des représentants des territoires pour discuter de cette sorte de labellisation des hôpitaux qui, en l'état actuel, aura des conséquences tout à fait inverses à celles souhaitées. D'ailleurs, d'un point de vue technique, on ne peut pas dire que le Gouvernement soit bien sûr de lui puisqu'aucun objectif chiffré pour la création ou la labellisation des hôpitaux n'est vraiment communiqué. Je regrette donc une nouvelle fois qu'un sujet aussi fondamental soit traité avec tant de légèreté alo...

Sur la méthode, beaucoup d'entre vous ont évoqué la question des ordonnances. Je tiens à remercier Mme la ministre pour son écoute sur le sujet puisqu'en réponse aux demandes réitérées des parlementaires, elle a présenté en commission un amendement retirant les missions socles des hôpitaux du champ de l'ordonnance. Cela a permis d'ouvrir le débat en commission, puis ici même, dès demain matin. Je rappelle aussi que j'ai présenté en commission un amendement, adopté à l'unanimité, qui a permis de réduire encore le périmètre de l'ordonnance en renvoyant la question du financement au projet de loi de financement de la sécurité sociale – PLFSS.

Je ressens beaucoup d'inquiétude chez nos collègues au travers de ces amendements de suppression. Je veux les rassurer, notamment Mme Ménard qui pense que les hôpitaux de proximité ne comportant pas de services de chirurgie ou de maternité seront relégués parmi les établissements de seconde zone. L'excellence médicale ne se résume pas, fort heureusement, à la présence ou non de certaines spécialités. Nous avons l'occasion, au travers des hôpitaux de proximité, de valoriser la médecine. Il faut savoir qu'en 2030, neuf patients sur dix auront plus de 70 ans. L'ob...

J'ai entendu ce que disaient M. Lecoq et d'autres collègues, et je confirme que le problème important sera de trouver l'équilibre entre ces différents hôpitaux. Lors de votre audition, madame la ministre, j'avais indiqué que la future commission médicale d'établissement du GHT constituerait un outil essentiel.