Interventions sur "hôpitaux"

...loin en précisant la répartition des crédits qui sont alloués aux établissements, en matière, par exemple, d'investissements – les plans d'investissement sont programmés sur plusieurs années – , de fonctionnement ou encore de thérapeutiques innovantes. Tel est le sens de l'amendement. Ce serait une très bonne chose, selon moi, si l'on parvenait à faire entrer la notion de pluriannualité dans les hôpitaux dans le cadre des contrats d'objectifs et de moyens.

J'entends le rapporteur général : il y a du flou. Justement, il va bien falloir apporter des précisions à un moment ou à un autre. Mme Buzyn l'a dit récemment, les hôpitaux français souffrent de sous-investissement depuis de longues années. Sans leur imposer un carcan, on ne peut donc pas, si l'on instaure un contrat pluriannuel, tout miser sur le fonctionnement. Les investissements nécessaires aujourd'hui sont ceux qui permettent d'apporter efficacité et efficience à la chaîne de soins. Le présent amendement n'est pas très contraignant ; vous me l'accorderez, mons...

Nous parlons d'un protocole national signé par les agences de santé, la direction générale de l'offre de soins, la direction de la sécurité sociale et les fédérations hospitalières. Tenir compte des besoins territoriaux dans un accord global qui est un accord fondamental entre l'État et les fédérations sur l'évolution du financement pluriannuel de l'ensemble des hôpitaux ne me paraît pas cohérent. En revanche, je l'ai dit, une application au niveau territorial, au cas par cas, s'agissant de l'attractivité et en fonction des tensions démographiques dont souffre tel ou tel établissement, est tout à fait bienvenue. Avis défavorable.

L'article 24 porte sur les hôpitaux de proximité. Nous avons très longuement débattu du sujet à propos du plan « ma santé 2022 ». Il s'agit d'une réforme intéressante : ces hôpitaux vont épouser les besoins des territoires, en partenariat, bien entendu – puisqu'ils sont un premier recours – , avec les professionnels de santé libéraux. En outre, les hôpitaux de proximité feront partie des fameuses CPTS, les communautés professionnel...

Il tend à supprimer l'article 24, qui, de notre point de vue, n'améliorera pas la situation des hôpitaux de proximité ni ne renforcera leur rôle. Depuis trente ans, beaucoup d'hôpitaux de proximité ont disparu, et ceux qui subsistent sont souvent vétustes. Les moyens qui leur sont alloués pour financer l'emploi des personnels sont très sous-évalués. Le taux d'ONDAM fixé dans le présent PLFSS aggraverait encore la situation. Dans un tel contexte d'austérité budgétaire, le présent article nous paraît ...

Défavorable, comme à l'ensemble des amendements à l'article, à l'exception de l'amendement no 197 de M. Acquaviva. Tous ces amendements portent en effet sur des sujets dont nous avons débattu en première lecture, en commission comme en séance, puis en nouvelle lecture en commission, et à propos desquels l'équilibre trouvé en première lecture me semble satisfaisant. Non, le financement des hôpitaux de proximité ne met pas à mal ces établissements ; au contraire, il les sécurise, les conforte, les modernise, recrée de l'activité là où il n'y en avait plus et des plateaux techniques là où ils étaient attendus.

Soit, nous avons déjà eu cette discussion et nous ne sommes pas d'accord. Entendez cependant que des manifestations ont eu lieu le 14 novembre qui ne concernent plus seulement les services d'urgences, mais aussi le collectif interhôpitaux, les praticiens hospitaliers, les internes. Les hôpitaux vont mal et, si on n'ouvre pas de lits, si on ne revalorise pas les salaires, si on ne permet pas aux personnels de faire leur travail, ils vont changer de métier ! Si on n'affecte pas les moyens nécessaires aux hôpitaux de proximité, ils n'existeront donc bientôt plus, vidés de leurs praticiens et de l'ensemble de leurs personnels. Est-ce ...

Il tend à ne pas faire dépendre le niveau de garantie pluriannuelle de financement des hôpitaux de proximité de leur volume d'activité. Vous avez dit, monsieur le rapporteur général, qu'une partie du financement devait rester liée au volume d'activité pour préserver un effet dynamique. Mais quelle partie ? Si c'est 90 %…

Lors de l'examen du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, nous avons émis diverses critiques concernant la définition des hôpitaux de proximité, craignant qu'elle ne conduise au déclassement de certains établissements. Ici, toutefois, le problème n'est pas celui-là, mais le fait que le financement des hôpitaux de proximité repose en partie sur leur volume d'activité. Nous proposons de supprimer la référence au volume d'activité de l'année précédente pour déterminer l'enveloppe de l'année suivante, car elle nous paraît dange...

Les hôpitaux de proximité sont nécessaires à la couverture des besoins de santé du territoire national. Ils concrétisent un engagement salutaire de l'État vis-à-vis des Français, qu'ils se situent en zone rurale, urbaine ou périurbaine. Le présent article entérine l'ouverture de nos hôpitaux à l'exercice libéral. Or celui-ci ne satisfait pas aux principes d'un véritable service public de santé. La liberté d'...

...ort sur le financement des établissements hospitaliers et les coefficients géographiques prévu pour l'outre-mer à la suite d'un amendement de Mme Benin. Je rappelle que le coefficient géographique de la Corse, qui était encore de 8 % à la fin de 2016, soit le même que celui attribué à l'Île-de-France, a été porté, au début de 2017, à 11 %, ce qui n'est toujours pas suffisant pour permettre à nos hôpitaux publics de faire face aux surcoûts liés à l'insularité.

Depuis le début de l'examen de ce PLFSS, le groupe FI a souvent mis en cause la tarification à l'activité, qui rémunère les hôpitaux en fonction du nombre d'actes réalisés sans forcément être adaptée à leur situation et aux moyens qui leur seraient effectivement nécessaires. Ce mode de tarification ne nous paraît pas plus adapté aux hôpitaux psychiatriques, puisque l'on n'y prodigue pas des actes standardisés : chaque patient est unique, sa guérison nécessite du temps, des relations humaines au long cours. Par cet amendement, ...

...ital ou des structures sociales et médicosociales, de rebâtir la psychiatrie publique, car elle est la seule à pouvoir assurer la gratuité des soins – pas de dépassements d'honoraires, pas de coûts supplémentaires par nuitée – , ainsi que la prise en charge des urgences et des cas les plus lourds – en 2017, plus de 99 % des personnes hospitalisées sous contrainte ont été prises en charge dans les hôpitaux publics, tandis que les hospitalisations libres sont en majorité assurées par le privé. Notons aussi que les conditions de travail sont meilleures, de par le statut de fonctionnaire du personnel – je signale que le secteur privé est brandi comme une menace devant les soignants du public, à qui on dit : « Attention, si vous vous plaignez trop, les lits seront donnés au privé » – et que des équipes...

Je souhaiterais rappeler que les hôpitaux souffrent de la pénurie de médicaments. Celui de Condom, que je connais bien, est obligé d'augmenter ses stocks afin de constituer des réserves et d'être en mesure de soigner les pathologies. Je ne sais pas s'il faut fixer le taux M à 0,5 ou 1 % de la progression du chiffre d'affaires des entreprises pharmaceutiques, mais cette situation complexe que traversent les hôpitaux doit être prise en con...

Quelle que soit notre appartenance politique, nous sommes tous préoccupés par la situation des hôpitaux et nous avons formulé des propositions qui s'expriment dans le débat parlementaire, notamment lors de l'examen du PLFSS. Le groupe Socialistes et apparentés a proposé de desserrer l'étau avant des états généraux qui devront poser des questions structurelles et envisager des solutions plus longues à mettre en oeuvre, dont les personnels soignants ne sentiront pas immédiatement le bénéfice. Une co...

Les hôpitaux publics et privés manquent de financements, mais aussi d'une visibilité permettant une bonne gestion des personnels et des investissements. Si les contraintes budgétaires ne permettent pas de leur donner plus de financements, il est intéressant de leur apporter plus de visibilité. La semaine dernière, la commission des affaires sociales a voté ma proposition d'une expérimentation visant à leur do...

Je retire volontiers mon sous-amendement, d'autant qu'il n'aurait rien changé pour cette année et qu'il sera toujours loisible d'en rediscuter l'année prochaine. Je confirme par ailleurs ce que vous avez dit, madame la ministre : cet amendement est historique, voire révolutionnaire. Il représente une avancée assez extraordinaire pour le fonctionnement des hôpitaux qui, jusqu'à présent, ne disposaient que de ressources « infra-annuelles ».

Je continue à être gêné par cet amendement pour au moins deux raisons. Premièrement, soit c'est un gadget, soit il pose effectivement la question de savoir qui décide et sur quoi porte la visibilité envisagée. S'il s'agit simplement d'expliquer aux hôpitaux que leur horizon est bouché pour les trois ans à venir et de leur faire anticiper les compressions déjà à l'oeuvre, je ne vois pas ce que ça change à la situation que nous connaissons actuellement. Le deuxième problème vient d'être pointé par Thibault Bazin. Alors que nous votons le PLFSS chaque année, il n'y a ici aucune indication politique que nous pourrions valider sur ce qui pourra être dit...

...amendement arrive à point nommé. En tout cas, il répond en partie à une revendication ancienne des fédérations de l'hospitalisation publique comme privée. Je regrette toutefois que nous n'en prenions connaissance que maintenant. En effet, le groupe Libertés et territoires a lui-même présenté en commission des amendements prévoyant l'expérimentation d'une garantie de financement pluriannuelle des hôpitaux qui tienne compte tout à la fois des activités des établissements et des besoins spécifiques des territoires. Nous avons d'ailleurs l'intention de les présenter à nouveau, notamment après l'article 24. Un débat sur le sujet a donc eu lieu en commission, et il est dommage que nous n'ayons pas discuté à cette occasion de la proposition du Gouvernement. Nous aurions ainsi pu mieux apprécier la porté...

Je salue le contenu de cet article 24 qui s'inscrit dans la droite ligne de la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé que nous avons adoptée cet été dans cet hémicycle. À l'époque, nous avions soustrait des futures ordonnances la question du financement des hôpitaux de proximité, afin d'en débattre dans le cadre du PLFSS et de l'inscrire plus rapidement dans le dur de la loi. Cet article prévoit que les hôpitaux de proximité soient financés par une garantie pluriannuelle de financement, ce qui leur donnera une visibilité bienvenue – nous venons d'en parler. La qualité des prises en charge sera également valorisée, ce dont on ne peut que se féliciter. Une do...