Interventions sur "hôpitaux"

Je propose une nouvelle rédaction de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale pour prendre en considération la situation des hôpitaux situés dans les territoires ultramarins, qui font face à des surcoûts du fait de l'insularité et de contraintes permanentes, reconnues par l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, relatif aux régions ultrapériphériques. Les coefficients géographiques appliqués aux tarifs nationaux, au forfait annuel et à la dotation complémentaire des établissements de santé ne compen...

C'est avec un plaisir rare que je retire cet amendement, du fait de l'avancée significative permise par l'amendement présenté par Mme la ministre, qui va plus loin encore que ceux-ci, et permettra de conforter la visibilité donnée aux hôpitaux dans les trois prochaines années.

Je tiens à remercier Mme la ministre et M. le rapporteur général d'avoir émis un avis favorable à l'amendement no 1589 de Justine Benin relatif au financement des hôpitaux outre-mer. Je précise que cet amendement portait plus spécifiquement sur la revalorisation du coefficient géographique. Néanmoins, le délai d'un an prévu pour la production de ce rapport me paraît excessivement long. Chez nous, on meurt déjà. Chez nous, on est déjà dans l'urgence – une urgence quasi absolue, madame la ministre. Nous ne pouvons plus attendre. Ma crainte serait que l'on continue à...

J'ai bien entendu vos propos, madame la ministre. Vous entendez tenir compte des surcoûts dus à l'éloignement et à d'autres contraintes locales que subissent nos hôpitaux, publics et privés, et notre système de soins en général. Je vous fais confiance et je retire mon amendement. Vous êtes consciente que le mode de financement actuel n'est pas adapté et qu'il faut davantage de moyens. J'attends la remise du rapport demandé par Justine Benin, qui permettra d'évaluer les actions nécessaires au retour à l'équilibre de notre système de santé et de nos hôpitaux. Nous t...

...ous sommes rendu compte, lors du tour de France que nous avons réalisé, que la confiance avait disparu. La traçabilité est très importante pour les personnels. J'entends bien que vous avez demandé à vos services de travailler avec les ARS pour assurer cette traçabilité. Puisque le travail sera réalisé, autant le partager avec les services hospitaliers, pour rétablir un peu de confiance entre les hôpitaux et le Gouvernement, ce qui est particulièrement nécessaire dans le secteur de la psychiatrie.

...té qu'ils ne pourront pas satisfaire faute de moyens financiers et humains. Pensons aussi aux patients qui vivent tout cela. C'est pourquoi je maintiens mon amendement. Il faudrait peut-être modifier le terme « qualité » et faire le lien avec les moyens donnés à l'établissement. En tout cas, de tels critères de qualité ne sont pas adaptés à la situation dans laquelle se trouvent actuellement les hôpitaux psychiatriques.

...s maisons de retraite privées. Il est nécessaire de rebâtir la psychiatrie publique, car elle est la seule à pouvoir assurer tant la gratuité des soins sans dépassements d'honoraires et sans coûts supplémentaires par nuitée que la prise en charge des urgences et des cas les plus lourds. En France, en 2017, plus de 99 % des personnes hospitalisées sous contrainte ont été prises en charge dans les hôpitaux publics, tandis que les patients en hospitalisation libre se dirigent en majorité vers le privé. La psychiatrie publique, ce sont également de meilleures conditions de travail pour les fonctionnaires, avec des équipes stables tout en long du parcours du patient, assurant une continuité relationnelle entre l'extérieur et l'intérieur de l'hôpital. C'est enfin une bonne répartition sur l'ensemble d...

Le groupe Les Républicains votera l'article 26. Lors de la mise en oeuvre de la tarification à l'activité dans les établissements de santé, un dispositif transitoire a été mis en place permettant aux hôpitaux publics et aux établissements privés à but non lucratif de continuer à calculer le ticket modérateur sur la base des tarifs journaliers de prestation, initialement définis à partir du coût de revient prévisionnel des différentes catégories de soin de chaque établissement, et non sur les tarifs nationaux de prestation issus des groupes homogènes de séjour. L'article 26 vise à mettre fin à cette s...

...e système de protection sociale, afin que chacun d'entre nous soit protégé de risques toujours plus grands. Que pouvons-nous attendre de ce projet de loi pour ce qui est de la garantie d'un égal accès aux soins pour tous ? Que pouvons-nous espérer pour nos établissements de santé qui s'enfoncent dans une crise qui menace notre système de santé dans son intégralité ? Qu'allons-nous répondre à nos hôpitaux, dont le fonctionnement et la sécurité sont menacés par des déficits toujours plus lourds ; à nos urgences toujours saturées ; au personnel épuisé ; aux Français partout confrontés à l'angoisse de la désertification médicale ? Que c'est uniquement en faisant des économies que nous allons pouvoir relever les défis immenses auxquels notre système de santé est confronté ? C'est ce que fait le Gouver...

...ui confine à la politique de la cocotte-minute. Vous ne pouvez vous contenter du refrain de Georges Moustaki : « Je voudrais, sans la nommer, vous parler d'elle, [… ] on l'appelle révolution permanente. » Il y a beaucoup trop à rattraper pour que la réorganisation permanente suffise. Voici quelques jours, notre groupe a déposé une proposition de loi portant mesures d'urgence pour la santé et les hôpitaux, et je sais que d'autres groupes ont récemment fait de même. Ces mesures sont attendues pour redessiner une perspective, de même que des mesures sont attendues dans les EHPAD, où la situation continue d'être critique et appelle, là encore, un tout autre niveau d'engagement collectif. À ce propos, je veux dire la satisfaction qui est la nôtre, de voir figurer dans ce budget une proposition que no...

Nos concitoyens souhaitent retrouver du pouvoir d'achat : ce PLFSS le permettra. Ils veulent un système de santé efficient : l'ONDAM leur importe moins que le maintien des soins locaux dans les hôpitaux de proximité. Dès lors, il incombe à tous d'agir, aujourd'hui plus que jamais, en pleine responsabilité mais en prenant le recul nécessaire à l'apaisement.

...ment. Les économies demandées aux établissements de santé entre 2005 et 2020 s'élèvent à 9,4 milliards d'euros et se traduisent par des ponctions sur le sous-objectif de l'ONDAM, faisant naître le sentiment d'une profonde injustice au sein de la communauté hospitalière. De l'aveu même des commissaires de la majorité, la branche maladie ne peut plus financer des investissements d'urgence dans les hôpitaux, alors que les services d'urgence traversent une grave crise et multiplient les grèves depuis le mois de mars. La présentation d'un pacte de refondation des urgences, chiffré à 750 millions d'euros, et l'octroi en juillet dernier d'une modeste prime de 100 euros nets mensuels, versée aux professionnels des services d'urgence, seraient des pistes intéressantes si nous savions où trouver ces sommes...

...des recettes de la sécurité sociale qui scelle le renoncement à la compensation intégrale des exonérations de cotisations sociales instaurée par la loi Veil de 1994. Il fait l'unanimité contre lui puisque les partenaires sociaux, le monde associatif et les personnels soignants convergent de manière inédite pour réclamer une revalorisation de l'ONDAM permettant de répondre aux besoins immenses des hôpitaux, des urgences, des EHPAD et de l'aide à domicile. Les efforts considérables consentis par les Français et les établissements de santé pendant le dernier quinquennat ont porté leurs fruits, puisque le déficit annuel de la sécurité sociale est passé de plus de 20 milliards d'euros à moins de 2 milliards. Ce ne serait que justice qu'ils obtiennent quelque chose en retour. Mais vous avez choisi de p...

Il y a quelques semaines, un institut de sondage que chacun connaît bien interrogeait les Français sur leurs inquiétudes. Le premier sujet évoqué était celui de l'accès aux soins et de la santé. Madame la ministre, il est vrai que vous avez hérité d'un ministère difficile. Vous connaissez le tableau mieux que nous : depuis mars dernier, le mouvement de grève débuté dans les hôpitaux parisiens s'est répandu dans 267 services d'urgence. Le 14 novembre prochain, les médecins, chefs de service, infirmiers et internes prévoient de se mobiliser pour dénoncer un système de santé à bout de souffle. La semaine dernière, les personnels des EHPAD étaient en grève pour dénoncer leurs conditions de travail, le manque de moyens et le manque de personnel. Aujourd'hui même, et pour une duré...

...on passage en commission, la semaine dernière. Un budget de 500 milliards d'euros a été discuté et voté en moins de quatorze heures, et certains d'entre vous s'en sont félicité ! Dans ce projet de loi, mon collègue Adrien Quatennens l'a habilement démontré, vous tuez à petit feu la sécurité sociale sciemment, volontairement, méthodiquement. Vous rendez alors nécessaire le sous-financement de nos hôpitaux, de nos EHPAD, de nos prestations sociales. Depuis sept mois, le collectif inter-urgences vous a alertés et a alerté l'opinion sur la crise des urgences. Ce mois-ci, cette lutte s'étend à tout l'hôpital, à tous les services. Le 10 octobre, le collectif inter-hôpitaux, créé pour défendre l'hôpital public, a organisé sa première assemblée générale à la Pitié-Salpêtrière. Trois amphithéâtres ont é...

Qui dit mauvaise prise en charge de la santé, dit maladies chroniques et accidents plus fréquents. Qui dit fermetures d'hôpitaux, dit plus longues distances pour les patients et donc plus de frais de transport. Qui dit économies sur les urgences, dit aggravation de l'état de santé des Français. En poursuivant ainsi la destruction de l'assurance maladie, vous faites que seuls les plus fortunés seront en mesure de conserver un accès aux soins digne de ce nom. La rigueur pour la rigueur n'a aucun sens : c'est une absurdité. ...

...vous avez des difficultés pour vous faire soigner, pour trouver, si besoin, un rendez-vous dans les quarante-huit heures ou même un médecin traitant ? Sur ces questions d'amélioration de l'accès aux soins, depuis deux ans, nous sommes d'ores et déjà passés des engagements aux actes. Notre action se poursuit au travers de ce projet de loi. C'est ce que traduit la transformation du financement des hôpitaux labellisés de proximité : ces derniers pourront mieux prendre en charge les personnes âgées, près de leur lieu de vie et de leurs proches, et leur apporter des soins simples de qualité. Soigner ne doit pas rimer avec éloignement ou déracinement. Ces hôpitaux de proximité contribuent à un meilleur accès aux soins dans tous les territoires, en impliquant les professionnels de santé libéraux autour ...

...hui sur les comptes de la sécurité sociale. Ces mesures étaient nécessaires et salutaires. Ce budget est courageux car, malgré un contexte économique tendu, il contient des mesures pragmatiques qui, dans la lignée de la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, permettront de rendre ce dernier plus agile. Notre groupe se félicite des dispositifs de financement des hôpitaux de proximité et de l'écosystème psychiatrique, qui garantissent un financement forfaitaire tout en développant une logique de dotation territoriale. S'agissant de la lutte contre la désertification médicale – ou plutôt la sous-dotation médicale – , nous nous félicitons également des mesures de simplification non coercitives prévues, comme le regroupement des contrats incitatifs pour l'installati...

... de la charge de travail qui n'a cessé de s'accroître. Convenons ensemble que nous en arrivons à un point de rupture. Les effectifs ont augmenté de 2 % au cours des dix dernières années alors que l'activité à l'hôpital augmentait de 15 %. La population augmente, elle vieillit. Les progrès de la médecine permettent de prendre en charge de nouvelles pathologies. Seulement voilà, les personnels des hôpitaux nous disent qu'ils ne peuvent plus faire mieux avec moins. Dans ce contexte, le niveau de l'ONDAM que vous proposez tient de la vexation, pour ne pas dire de la provocation, puisque vous demandez à nouveau des efforts et des économies à l'hôpital public et au personnel soignant. L'hôpital public est un trésor national, dites-vous, madame la ministre. Vous avez raison. C'est parce qu'il est notr...

...ûteux et inefficace, comme le seul remède ? Pourquoi ne pas essayer la liberté ? Pourquoi ne pas essayer de soigner autrement, d'organiser différemment ? Après tout, la liberté est un soin merveilleux ! Plutôt que de s'interroger sur les patients et le travail des soignants, d'expérimenter de nouvelles méthodes, votre solution consiste à transformer la tarification hospitalière et à l'étendre aux hôpitaux psychiatriques pour faire disparaître les établissements jugés trop peu rentables. Cachez ces fous que l'on ne saurait voir, et de manière low cost s'il vous plaît ! En réduisant ici comme ailleurs les marges de manoeuvre de la communauté hospitalière, vous ôtez toute liberté et empêchez toute initiative visant à mieux soigner. Finalement, l'idée de proposer un service public de santé de qualité...