Interventions sur "hôtel"

... congés professionnels ou de loisirs » risque de limiter l'accès des enfants aux centres de loisirs et aux colonies de vacances. Par ailleurs, l'application d'un délai de vingt‑quatre heures aux situations d'urgence ou de mise à l'abri ne me semble pas opérationnelle. Vous avez dit que l'article 3, tel qu'il est rédigé, aura pour effet d'aggraver la situation. Je vous rappelle que le recours aux hôtels, à l'heure actuelle, ne s'inscrit dans aucun cadre. Dans mon département, certains enfants y passent parfois plus d'un an. Dire que l'article 3 aura pour effet d'aggraver la situation n'est pas acceptable. Avis défavorable.

Je suis heureux, et un peu surpris, d'apprendre que les 7 500 à 10 000 enfants placés à l'hôtel sont en vacances ! Entendre de tels propos dans la bouche du secrétaire d'État et de la rapporteure est risible. Soyons sérieux et gardons raison : de grâce, ne donnons pas à penser que les enfants placés à l'hôtel sont en vacances !

L'amendement vise à prolonger la prise en charge des personnes mineures ou âgées de moins de 25 ans, et à réduire le nombre d'exceptions introduites par le présent projet de loi en matière de placement à l'hôtel.

L'amendement vise à supprimer les exceptions à l'interdiction de placement des mineurs à l'hôtel. Dès lors que l'on affirme et affiche clairement un objectif, il faut aller au bout de la logique et l'inscrire dans notre loi. Depuis de nombreuses années, nous sommes alertés, dans nos territoires respectifs, par des associations représentées à l'échelle nationale, par des personnalités, par des citoyennes et des citoyens, singulièrement celles et ceux qui viennent en aide aux MNA, sur l'état ...

Je confirme que nous sommes favorables à l'interdiction du placement à l'hôtel, pour de vrai et complètement. Tel est l'objet du présent amendement, qui vise à supprimer l'alinéa 4. Monsieur le secrétaire d'État, nous sommes en désaccord à ce sujet. Je maintiens que le présent texte donnera une base légale au placement à l'hôtel, qui est une pratique massivement répandue. Entre 7 500 et 10 000 enfants sont dans cette situation, ce qui est profondément inacceptable. C'est u...

M. le secrétaire d'État disait tout à l'heure qu'il ne s'agit pas uniquement de murs, et qu'il faut aussi des personnels dedans. C'est précisément la raison pour laquelle nous sommes contre le placement à l'hôtel ! Il n'est pas question uniquement de murs, de gardiens de nuit et de concierges à l'entrée. Il faut des structures. Cela commence certes par des murs, car on ne laisse pas les gens dehors, et surtout pas les enfants, mais il faut aussi engager des professionnels. Nous devons être en mesure d'accueillir des jeunes en urgence dans des structures publiques dotées de professionnels. Si cela vous se...

Mon amendement a également été travaillé avec l'association Repairs!. Il vise à interdire strictement le placement d'enfants à l'hôtel. Par ailleurs, étant donné que le texte, dans sa version actuelle, prévoit des exceptions, il vise à ramener la durée de la transition de douze à six mois.

Les amendements AS125 et AS123 sont des amendements de repli, qui ne prévoient – contrairement à l'amendement AS124 – aucune sanction pour les conseils départementaux ne respectant pas les exigences fixées par la loi. Nous offrons une palette de solutions pour faire en sorte qu'aucun enfant ne soit placé dans un hôtel.

Avis défavorable. L'article 3 permet de mettre un terme à l'hébergement de milliers de mineurs et de jeunes dans des hôtels ou des structures inadaptées, dans des conditions incompatibles avec un accompagnement de qualité. Nous sommes tous opposés à l'hébergement de mineurs dans des hôtels. Nous avons prévu une dérogation pour les mises à l'abri, qui ont notamment cours dans les départements où arrivent un grand nombre de MNA, dont la répartition entre les départements est inégale. Cette exception sera encadrée par ...

...uis ce matin, ainsi que la majorité depuis quatre ans, on introduit des exceptions dans la loi. Au demeurant, la procédure législative accélérée, censée être extraordinaire, est devenue habituelle. Je pourrais citer des dizaines d'exemples démontrant que l'exception est devenue la règle. Eh bien, parfois, il faut savoir dire non ! Même sous le régime de l'exception, nous refusons le placement à l'hôtel. Si encore vous nous aviez annoncé que vous étiez prêt à interdire cette pratique, et d'accord pour mettre de l'argent sur la table pour construire les murs et trouver les professionnels, mais qu'il faudrait attendre un an ou un an et demi pour que notre pays ne compte aucun enfant placé à l'hôtel, nous aurions mégoté sur les délais, considérant qu'ils étaient trop longs, mais, à la fin, nous au...

Nous sommes tous d'accord : la place d'un enfant seul n'est pas à l'hôtel. Pourtant, on en dénombre 7 500, peut-être 10 000, qui y sont placés, pour des durées indéterminées. Dans le département des Hauts‑de‑Seine, on en compte six cents. Certains s'y trouvent depuis plus de quatre ans. Pourtant, l'excédent budgétaire du département s'élève à 1,5 milliard d'euros pour les trois dernières années. Par souci de concision, je ne reviendrai pas sur les recommandations du ra...

Je suis favorable sur le principe à l'interdiction du placement à hôtel des mineurs de moins de 16 ans. Mais celle-ci sera difficile à mettre en œuvre car nous allons limiter ce placement à deux ans, pour des situations d'exception et de mise à l'abri et qu'il s'agit souvent de MNA, dont l'âge n'aura pas encore été évalué. Avis défavorable à l'amendement AS378.

Placer des enfants de 13, 14 ou 15 ans à l'hôtel est impensable. Le groupe Dem votera l'amendement.

Mon amendement vise à limiter dans le temps la dérogation prévue à l'interdiction de placement des mineurs dans les hôtels. Censée s'appliquer aux situations d'urgence, elle ne doit pas servir d'échappatoire pour contourner les dispositions de l'article 3. L'amendement prévoit une période de transition de trois ans pour permettre aux départements de réfléchir à des solutions alternatives et leur donner le temps de les mettre en œuvre.

Mes amendements sont des amendements d'extrême repli. À défaut d'approuver les dispositions de l'article, dont toute évolution semble exclue, je souhaite les encadrer un tant soit peu. L'amendement AS210 vise à limiter à deux mois l'hébergement des jeunes dans une structure non autorisée ; l'amendement AS416 vise à le limiter à un mois. J'ai rencontré des jeunes qui vivent à l'hôtel depuis deux ans : c'est inconcevable. L'interdiction de telles pratiques est indispensable. La question de la possibilité de la rendre opposable aux départements demeure. Il serait intéressant de réfléchir, d'ici à l'examen du texte en séance publique, à des pénalités ou à des amendes pour les départements ne respectant pas cette interdiction, dont le produit pourrait être utilisé au profit des ...

...'arrivée de six cents personnes. Le problème est là, et c'était l'objet de ma proposition de loi. Allons-nous accueillir des personnes sans avoir les moyens de le faire ? Si nous considérons que tous sont mineurs, même s'ils portent la barbe ou ont des cheveux blancs, ils doivent bénéficier de la protection due aux mineurs. Peu importe leur situation, il ne faut en aucun cas les laisser seuls à l'hôtel, sans accompagnement, alors qu'ils arrivent déjà dans des conditions difficiles, dans un pays étranger dont ils ne parlent pas la langue. C'est aux conditions de l'accueil que nous devons réfléchir : devons‑nous accueillir quand nous n'avons pas les moyens pour le faire ?

Les préfets ont la liste des enfants placés à l'hôtel, il est très facile de leur demander de vérifier.

Cette réponse ne me satisfait pas. J'imagine mal, en effet, le préfet se rendre dans les hôtels ou envoyer son directeur de cabinet faire la tournée des foyers de l'enfance. Soit des services en préfecture reçoivent la mission d'effectuer ces contrôles, soit ils ne seront pas réalisés. Tel est le cas aujourd'hui.

L'amendement AS1 vise à exclure, sans dérogation possible, l'hébergement de mineurs protégés dans des hôtels. L'amendement AS3 exclut l'hébergement dans les résidences hôtelières à vocation sociale, qui ne sont pas adaptées aux besoins des mineurs.

Nous proposons de renforcer l'accompagnement des jeunes accueillis dans ces structures. Un récent rapport de l'IGAS indique que 16 % des jeunes placés à l'hôtel ne bénéficient d'aucune forme de suivi éducatif, avec d'importantes disparités entre départements. L'absence d'accompagnement éducatif compromet pourtant fortement le parcours et les perspectives d'insertion des jeunes concernés. Le recours dérogatoire à l'hébergement hôtelier doit impérativement s'accompagner d'un encadrement socio-éducatif. C'est pourquoi nous souhaitons garantir l'accompagnem...