Interventions sur "hôtel"
142 interventions trouvées.
Bénédicte Pételle, rapporteure :Je propose le retrait de cet amendement au profit d'un autre, que je vous présenterai, qui porte aussi sur l'encadrement des mineurs placés à l'hôtel.
Delphine Bagarry :Nous proposons de contraindre les départements à mettre en œuvre sans délai les mesures de protection pour les mineurs pris en charge hors des établissements et services sociaux et médico-sociaux, afin de nous assurer que des enfants ne seront pas laissés seuls et sans protection dans des hôtels.
Didier Martin :Le rapport de l'IGAS fait état de l'exposition à des risques et des dangers pour les mineurs protégés placés à titre dérogatoire et temporairement dans les hôtels. Le groupe La République en Marche propose donc d'imposer un accompagnement adapté à la situation du mineur.
Michèle de Vaucouleurs :Il s'agit de réserver la prise en charge dans des structures non autorisées aux mineurs de plus de 16 ans, ou se déclarant comme tels, ainsi que le proposait précédemment Mme Provendier. Le rapport de l'IGAS, que je n'ai eu malheureusement le temps que de survoler, ne me semble pas contenir d'éléments sur l'âge des enfants hébergés dans des hôtels. Pourrions‑nous disposer d'informations complémentaires en la matière ? Certes, les situations peuvent être complexes, mais il est évident qu'en dessous d'un certain âge, un tel hébergement est inacceptable. L'âge de 16 ans n'est peut-être pas en adéquation avec la réalité de ces situations. Je souhaite en tout cas que nous fixions un âge minimal.
Michèle de Vaucouleurs :J'entends qu'une limite d'âge à 16 ans ne sera pas applicable. Mais je souhaite qu'en fonction des éléments complémentaires dont nous disposerons, nous puissions fixer un âge en dessous duquel la minorité de l'enfant ne fera aucun doute et qui interdira, de ce fait, leur hébergement dans des hôtels. Je retire cet amendement dans l'attente d'informations complémentaires d'ici à la séance.
Thibault Bazin :Ce projet de loi a l'ambition de parvenir à définir les conditions strictes du recours aux solutions hôtelières. Pourquoi renvoyer ces conditions à un décret ? Ce choix ne nous semble pas pertinent. Nous proposons donc de supprimer le renvoi au décret pour que le législateur définisse les conditions d'application des exceptions au principe posé par cet article.
Bénédicte Pételle, rapporteure :Avis défavorable. L'alinéa 4 prévoit le décret qui définira plus précisément les conditions dans lesquelles il sera possible de recourir à ces structures, au-delà de la notion d'urgence, et fixera les conditions qualitatives de recours à ces structures : existence d'un accompagnement socio‑éducatif, public susceptible d'être accueilli, critères de sélection des hôtels.
Bénédicte Pételle, rapporteure :Le pouvoir réglementaire devra prévoir un « niveau minimal d'encadrement et de suivi » pour accompagner les mineurs en cas d'hébergement par dérogation à l'hôtel, comme le demandent les associations et les éducateurs.
Perrine Goulet :Je précise tout d'abord que notre amendement AS219, qui allait dans le même sens pour l'ensemble des établissements, a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 alors que ce n'est pas le cas lorsque seuls les hôtels sont concernés. Cela dit, le nombre n'est pas le seul élément essentiel pour encadrer les enfants, il y faut également la qualité. La formation des personnels constitue donc un élément décisif.
Valérie Six :Cet amendement d'appel AS174 vise à ce que les rapporteurs éclairent le législateur sur le choix ayant présidé à la détermination d'un tel délai. L'article 3 encadre strictement l'hébergement des personnes mineures et des majeurs de moins de 21 ans dans les hôtels et les structures bénéficiant d'un agrément « Sport » ou « Jeunesse et éducation populaire » mais le Conseil d'État, dans son avis, s'interroge « sur la brièveté du délai prévu par le Gouvernement pour la mise en œuvre de cette disposition et invite le Gouvernement à apporter, au cours des travaux parlementaires, les informations qui permettront d'éclairer le législateur sur le choix du délai...
Martine Wonner :...rritoires propose de repousser le délai d'application à dix-huit mois compte tenu du manque de places et de structures – ce qui n'est guère satisfaisant. Dans son avis, le Conseil d'État s'interroge sur la brièveté du délai pour l'application de cette disposition, d'autant plus que cela aura pour effet d'augmenter les charges des départements dans la mesure où le coût journalier de l'hébergement hôtelier d'un mineur est largement inférieur à celui d'un hébergement en structure dédiée.
Bénédicte Pételle, rapporteure :...journalistes – qui ont un droit de visite en compagnie des parlementaires dans les prisons, mais non dans les hôpitaux psychiatriques, en conséquence d'un choix sage fait par le législateur en 2015. Il faut protéger le droit à l'image des enfants. Une jeune fille qui avait témoigné à propos de l'assassinat d'un jeune homme dans le récent documentaire sur les enfants de l'ASE a été renvoyée de son hôtel des Hauts‑de‑Seine le lendemain de la diffusion.
Perrine Goulet :Récemment, j'ai voulu me rendre dans un hôtel où résident des enfants placés : j'y ai trouvé porte close – la carte prouvant notre qualité de parlementaire ne nous permet pas nécessairement d'y accéder – et je vous passe les détails de ce que j'y ai vu quand j'ai finalement pu entrer. Il est donc important que nous puissions avoir accès à ces lieux grâce à notre badge, comme dans les prisons. Si la seconde partie de mon amendement vous gêne...
Sandrine Mörch, présidente :... sur les conséquences de la crise sanitaire sur les enfants et la jeunesse, en entendant ceux qui sont concernés au premier chef, les jeunes et parmi ces derniers, ceux qui ont traversé la crise dans des conditions incroyablement précaires, fortement aggravées par l'épidémie. Les jeunes que nous recevons aujourd'hui ont vécu le confinement dans des baraquements, des bidonvilles, des squats ou des hôtels sociaux, dans des lieux exigus et insalubres avec très peu de points d'eau et encore moins de savon. Ils ont dû déployer des efforts bien plus importants que le reste de la population pour avoir accès à des produits de première nécessité, comme des couches pour les bébés, des produits d'hygiène ou alimentaires. Ils ont pu se trouver particulièrement isolés, physiquement, psychologiquement, écono...
Sandrine Mörch, présidente :Ils sont débrouillards, indépendants de leurs parents, résilients… Je donne à présent la parole à Annabelle Quillet, membre du Groupement pour la défense du travail social, qui est intervenue dans les hôtels sociaux de Toulouse dès les premiers jours du confinement. Après nous avoir expliqué son action et ses découvertes par rapport aux enfants confinés dans des hôtels sociaux, celle-ci nous présentera Aminata Coulibaly, qui a pris en main la question de la continuité pédagogique, en faisant en sorte que les parents adhèrent. Il s'agit d'une histoire positive et constructive, dans l'un des domaines ...
Sandrine Mörch, présidente :...e, avec parfois un seul réchaud interdit. Des drames terribles se produisent fréquemment, avec des gens à bout d'être dans une situation d'attente pendant un ou deux ans. Le confinement a-t-il aggravé la situation ou au contraire, a-t-il permis aux personnes de s'entraider et de vivre la crise en commun ? Je donnerai à présent la parole à Aminata Coulibaly, mère de famille hébergée dans l'un des hôtels sociaux de Toulouse. Vous avez lancé le pari de la continuité pédagogique, y compris dans un hôtel social.
Marie-George Buffet, rapporteure :... accueillir en pleine dignité les jeunes mineurs qui arrivent sur notre territoire. Il est possible de se tourner vers les départements mais chacun reconnaît que le rôle de l'État, en accompagnement des départements et en contrôle de l'action des départements, doit être accentué. Je pense qu'il s'agira d'une recommandation importante de notre rapport. En second lieu, j'évoquerai l'hébergement en hôtel. Comme Manon Fillonneau et d'autres l'ont souligné, il n'est pas possible d'utiliser l'argent public pour payer les hôteliers, sans véritable cahier des charges et ni de contrôle sur son respect. Je proposerai que cette commission d'enquête soit suivie d'une mission sur ce point précis de l'hébergement en hôtel et de sa gestion par l'État. Nous devons obtenir des éléments sur les contrôles réalis...
Sandrine Mörch, présidente :Une mission, lancée par Adrien Taquet, est en cours sur les hôtels sociaux. Nous nous renseignerons pour connaître son avancée et savoir si elle a couvert la période de crise.
Albane Gaillot :Je remercie les associations, les bénévoles et les jeunes, si courageux et pugnaces. Je suis d'accord avec les propos de Marie-George Buffet au sujet des hôtels sociaux et de la mission de suivi. J'ai été choquée par les propos d'Océane. Je me suis demandé dans quelle République nous vivions. Je reviens sur l'éducation. Je me pose la question de la responsabilité des maires. Il faut en effet développer l'« aller vers ». Je voudrais revenir sur le sujet de la discrimination, du racisme et de la prostitution, dont un jeune a parlé. Comment le vivez-vous ?...
Sandrine Mörch, présidente :Le centre de desserrement est un centre vers lequel les malades sont déplacés pour éviter qu'ils contaminent les autres résidents des hôtels sociaux.
