Interventions sur "haine"

...le moment était mal choisi : nous aurions entamé la discussion dans un hémicycle presque désert, avec une dizaine de députés, les provinciaux étant repartis dans leurs familles, ce qui n'est en soi ni scandaleux ni honteux, à moins de vouloir faire le jeu de l'antiparlementarisme. On nous dit que ce n'est ni le moment ni le lieu d'évoquer le sujet. Mais dans un texte qui nous permet d'aborder la haine sur internet, il ne me paraît pas que ces amendements soient hors sujet ! Quant au lieu, il me semble que nous sommes réunis en Assemblée nationale, l'une des deux chambres du Parlement, qui est souverain et n'a pas besoin de prendre de conseils des uns ou des autres. Ici, en notre âme et conscience, quelle que soit notre sensibilité, nous pouvons et nous devons nous prononcer. Ce n'est pas un ha...

... internet : vous avez simplement omis de préciser qu'on a déjà du mal à obtenir justice en dehors d'internet. Un des acquis du mouvement PayeTaPlainte sur internet a été de révéler à quel point il est difficile ne serait-ce que de franchir la porte d'un commissariat. Tous les mouvements qui, sur les réseaux sociaux, s'en sont servis pour exprimer leur refus de toutes les discriminations et de la haine ont ciblé le manque réel de moyens de la police et de la justice. Or l'article 1er ne répond pas à cette question : il ne saurait donc aller dans le bon sens.

J'entends bien sûr les arguments de la rapporteure et je sais aussi, Sylvain Maillard l'a rappelé, son engagement sur le sujet. Je saisis bien, également, les arguments de la ministre. Mais, oui, je crois que c'est bien le lieu, ce soir, d'aborder cette question, parce que le texte vise à lutter contre la haine sur internet et que nous parlons d'une forme renouvelée de cette haine. Je vais vous en donner quelques exemples. Je viens de faire une recherche rapide, en tapant mon nom et « sioniste » dans un moteur de recherche – parce que, ayant des engagements concernant Israël, la question revient tous les jours sur les réseaux sociaux. Voici ce que j'ai trouvé : « complot sioniste qui gouverne la France...

...ne petite expérience de l'antisémitisme. J'ai été maire de Sarcelles pendant vingt ans, et des antisémites, j'en ai rencontré ! Je constate que les antisémites ne disent plus : « Mort aux juifs ! », « Sale juif ! », mais : « À bas Israël ! », « Mort à Israël ! » Et je ne suis pas le seul à le constater : le Président de la République l'a reconnu, et tous ceux qui sont confrontés à ce phénomène de haine antisémite mesurent cette évolution. Il y a une nouvelle expression de l'antisémitisme, et la France doit y répondre. On ne peut pas prétendre lutter contre l'antisémitisme, vouloir éradiquer ce fléau tout en refusant d'abattre ce fléau sous ses nouvelles formes : c'est qu'on se cache la réalité, ou qu'on ne veut pas lutter contre l'antisémitisme. Ce que nous disons, et le Président de la Répub...

Il vise à inclure dans le champ de l'article 1er ces nouvelles formes d'incitation à la haine que sont, par exemple, les cagnottes ouvertes en ligne accompagnées d'un contenu manifestement illicite. Nous avons des exemples très récents, en dehors même de la cagnotte qui avait été ouverte pour la défense d'un boxeur dans le contexte des manifestations des gilets jaunes. Il est très difficile de supprimer des cagnottes qui, ayant été ouvertes en ligne, sont accompagnées de contenus manifes...

J'entends vos arguments sur les cagnottes, mais c'est un vecteur utilisé pour promouvoir la haine. Comme l'a dit M. Rudigoz, il y a des appels à financer des tueurs à gage ou des opérations illégales, pour lesquels le prompt retrait n'est pas suffisant. Pourquoi la disposition du retrait en vingt-quatre heures ne s'appliquerait-elle pas aux cagnottes ? J'ajoute que le Conseil d'État n'en a pas parlé, car il n'y a peut-être pas pensé.

Il faut qu'on puisse se poser la question aujourd'hui. S'agissant de la distinction entre immoralité et illégalité, il revient à la justice de trancher. Tout l'enjeu est de permettre au juge de se positionner sur un certain nombre de sujets. Il reste que les cagnottes, qui sont pour la plupart importées de pays étrangers, sont des moyens de promouvoir la haine sur internet, et indirectement sur les réseaux sociaux. On ne parle pas simplement des forums en ligne de ces plateformes de crowdfunding.

... groupe s'était d'ailleurs préparé, j'imagine, à la discussion de la proposition de résolution de Sylvain Maillard – et il faudra bien que nous ayons cette discussion, le plus tôt possible. C'est en effet un sujet sérieux, qui doit être abordé avec sagesse, avec force et avec vigilance. En l'occurrence, nous sommes en train d'examiner quatre amendements en discussion commune, dont l'un évoque la haine contre l'État d'Israël, un autre l'apologie de l'antisionisme et les deux derniers la remise en cause de l'existence même de l'État d'Israël. Ils sont donc assez différents, et appellent des débats de nature relativement différente.

Je ne veux pas aborder le fond : je réserve mes arguments pour l'examen de la proposition de résolution de Sylvain Maillard. Mais franchement, le lien entre antisémitisme et antisionisme, la critique de l'État d'Israël, la haine de cet État, son existence même, ne peuvent être traités au détour d'un texte qui veut établir des préconisations et définir un cadre pour que des sociétés privées régulent internet.

...isée du moment qu'il y ait le moindre rapport avec Israël. J'ai envie de leur dire : vous voulez boycotter Israël, faites-le jusqu'au bout ! Renoncez à la clé USB, à Waze dans votre voiture, aux caméras endoscopiques, aux tomates cerises, à tous les médicaments génériques, aux panneaux solaires flottants… Tout cela, c'est Israël ! Allez donc au bout de votre boycott ! Le BDS a créé un climat de haine. Il banalise le sentiment d'impunité de ceux qui ne cherchent qu'à apposer une étoile jaune sur Israël – il y a aujourd'hui deux cents conflits territoriaux à travers le monde, mais un seul État est boycotté, Israël ! – et aussi, hélas, à susciter la haine du juif. La preuve : au mois de juin 2015, la veille du ramadan, l'ancien député communiste Jean-Claude Lefort appelait, sur son compte Facebo...

...mendement vise à introduire expressément dans le texte la provocation à la discrimination. Mais elle est déjà bien visée dans le texte, certes sous les termes d'incitation à la discrimination, mais c'est exactement la même chose que la provocation. Et le plus important, c'est qu'il s'agit d'une infraction pénale en vertu de l'article 24 de la loi de 1881, qui vise expressément la provocation à la haine, à la violence ou à la discrimination. L'amendement est donc satisfait, mais comme je sais que vous n'allez pas le retirer, je donne un avis défavorable.

... d'Israël, que ces appels prospèrent et que la législation ne soit pas appliquée pour les sanctionner – et je sais que cet étonnement est partagé par nombre de collègues. Il est important de rappeler qu'il y a régulièrement des manifestations, dans les rues de Paris ou de Montpellier par exemple, tolérées et parfois même encadrées par les forces de l'ordre alors qu'y sont proférés des discours de haine et des appels au meurtre, scandés par des slogans hostiles à l'existence même de l'État d'Israël. Les lois existent, mais on a manifestement un vrai problème d'application.

...reuses, voire tragiques, pour les victimes. Je ne peux pas m'empêcher d'avoir une pensée pour cette enfant dont on a découvert le visage dans Le Parisien, qui s'est suicidée suite à des faits de harcèlement scolaire. J'ai dit en commission que le harcèlement scolaire est une partie de la racine du mal, car c'est à cet âge que commencent souvent les mauvaises habitudes en termes de harcèlement, de haine ou de discrimination. Il serait opportun de pouvoir bien mieux protéger nos enfants. Vous m'avez répondu en commission, madame la rapporteure, que cet acte est bien plus compliqué à définir que d'autres. Mais quand les faits sont avérés, le harcèlement scolaire est manifestement illicite ! Il est donc proposé d'ajouter à l'alinéa 3, après le mot : « discrimination », les mots : « un fait de harc...

...s 6 bis et 6 ter introduits par la commission font référence au code de l'éducation et rejoignent cette thématique. Il n'empêche qu'il serait bon que l'article 1er mentionne le harcèlement moral, le harcèlement sexuel et le harcèlement scolaire, sachant qu'il y a des faits dramatiques. L'école peut être à l'origine de beaucoup de très bonnes choses mais aussi de beaucoup de très mauvaises, et la haine dans la cour de récréation peut être parfois la conséquence de la haine diffusée sur les réseaux sociaux. D'où l'intérêt de cet amendement.

Cet amendement a pour objectif d'intégrer les propos haineux à raison du genre dans le champ d'application de la présente proposition de loi. La commission a ajouté au texte la mention de l'identité de genre, mais n'est pas allée jusqu'à mentionner le genre lui-même. Si le sexe, le genre et l'identité de genre renvoient à des facteurs de discrimination susceptibles d'être liés, il convient de les distinguer expressément. À cet égard, il est intéressant ...

Des nouveaux censeurs : voilà ce que vous allez instituer en choisissant de donner tout pouvoir aux plateformes en ligne pour déterminer si, oui ou non, une publication contient des propos haineux. Dans les faits, ces plateformes ne sont pas françaises. Il leur sera demandé de se prononcer extrêmement rapidement, dans un délai de vingt-quatre heures après notification, par un ou plusieurs utilisateurs, d'un propos haineux. Imaginez un instant une publication postée par un candidat à une élection présidentielle. Imaginez que cette publication soit dénoncée par certains comme constituant...

J'ai déposé des amendements en ce sens à l'article 2. Beaucoup l'ont dit lors de la discussion générale : il serait bon que le texte prévoie le plus vite possible l'intervention du juge judiciaire pour juger des contenus gris. C'est une nécessité. La rapporteure a reconnu depuis le début que nous étions sur une ligne de crête. Nous devons lutter contre les contenus haineux, mais en veillant à ne pas entraver la liberté d'expression, entre autres libertés publiques. En avril, Facebook a interdit à une association d'employer le terme « lesbienne », considéré comme une insulte, et a censuré sa page. Or, dans un contexte normal, ce terme n'est pas une insulte ! Il n'empêche que l'association n'a pas pu faire valoir son droit de l'utiliser. Il s'agit typiquement d'un...

...rge diffusion. Vous le savez aussi bien que moi, les réseaux sociaux utilisent de multiples techniques virales permettant de diffuser un contenu sur tout le réseau en quelques instants : notification push sur mobile ou ordinateur, envoi du contenu par e-mail, partages et notifications, sans compter tout ce qui est encore à inventer. Quand un internaute, caché derrière son écran, poste un contenu haineux, il espère recueillir des réactions, peu importe qu'elles soient positives ou négatives : chaque réaction démultiplie la visibilité du contenu. Il suffit donc de quelques minutes pour que celui-ci puisse être vu par des millions d'internautes, ce qui procure à son auteur la satisfaction d'avoir obtenu son quart d'heure de gloire. Plus un contenu est abject, plus il circule rapidement grâce au c...

La désactivation de la viralité permettra de limiter tant le nombre de publications de contenus délibérément haineux, car leurs auteurs se lasseront certainement très vite de ne plus pouvoir être « aimés » ou partagés, que l'exposition à un contenu haineux. Elle poussera surtout les opérateurs à vérifier les contenus signalés beaucoup plus rapidement.

... chère collègue : je trouve cet amendement très dangereux – je pèse mes mots. S'il était adopté, n'importe quel signalement empêcherait qu'un contenu soit retweeté, diffusé, partagé. Je dis bien n'importe quel signalement ! Pourtant, ce n'est pas parce qu'un contenu est signalé qu'il est en soi manifestement illicite. N'importe quel tweet, n'importe quel message, qu'il ait ou non une connotation haineuse, qu'il porte ou non sur des éléments objectifs, pourrait être anesthésié par une personne qui se sentirait dérangée ou qui voudrait simplement nuire à son auteur. Elle aurait alors la possibilité d'empêcher la diffusion de ce contenu. Les réseaux sociaux constituent un moyen de communication qui repose aussi sur cette possibilité de rendre un contenu viral, de l'exposer. Il ne faut pas oublie...