Interventions sur "haine"

...tre personnel : je ne partage pas entièrement le point de vue exprimé par mon groupe, le MODEM, au sujet de ce texte, notamment de son article 1er. Ce que la loi interdit dans l'espace public doit l'être aussi sur internet ; ce point ne fait pas débat. Je considère en revanche que cet article n'atteint pas sa cible. Tel sera l'objet de mes amendements. En effet, pourquoi, dans la lutte contre la haine sur internet, s'adresser à certains opérateurs seulement, ceux qui dépassent un certain seuil d'activité ? Quelle est la légitimité d'un tel seuil ? Comment l'établir et le mettre en oeuvre ? Si un comportement est répréhensible sur une plateforme, il doit l'être sur toutes et sanctionné pareillement – je défendrai un amendement en ce sens. Je rejoins les arguments qu'exposent plusieurs de mes c...

...és se félicite de cet article 1er, ainsi que des articles 1er bis et 1er ter. Des ajouts considérables sont, de fait, apportés à la loi pour la confiance dans l'économie numérique. Ils permettront de mieux lutter contre un fléau inhérent à l'innovation technologique qu'est internet, et qui a été insuffisamment anticipé. Il aurait été difficile d'embrasser dans ce texte tout le champ des contenus haineux, tant l'imagination des diffuseurs de haine est féconde. Certes, les contenus prenant pour cibles des autorités publiques – professeurs, forces de l'ordre ou élus – ne sont pas visés ici. Ces autorités publiques sont toutefois protégées par d'autres dispositifs pénaux, m'a-t-on expliqué en commission. Le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés soutiendra les avancées que constituent ces ar...

...es peuples, le droit d'avoir un État. L'antisionisme est la diabolisation de l'État juif, laquelle récupère tous les poncifs antisémites : boostés par la puissance virale d'internet, ils se propagent et infectent les esprits. Ils sont les signes de ralliement de tous ceux qui vomissent le système et les élites, de tout ce qui gangrène notre République. Madame la ministre, mes chers collègues, la haine d'Israël, je le rappelais, a tué en France, et de façon directe, à Toulouse et à l'Hyper Cacher. Des tombes ont été profanées, sans parler des stèles d'Ilan Halimi ou de Simone Veil.

...s manifestement illicites ? Pour illustrer cette question, je vous livrerai un exemple. Dans son Dictionnaire philosophique, notre célèbre Voltaire, réputé pour sa tolérance, livrait sa vision des juifs dans les termes suivants : « Vous ne trouverez en eux qu'un peuple ignorant et barbare, qui joint depuis longtemps la plus sordide avarice à la plus détestable superstition et à la plus invincible haine pour tous les peuples qui les tolèrent et qui les enrichissent. Il ne faut pourtant pas les brûler. » Aujourd'hui, ce texte nous semblerait manifestement illicite. Il ne pourrait être publié dans aucun journal, quel qu'il soit. Pourquoi donc ce type de texte peut-il figurer sur internet ? Les écrits qui paraissent en ligne doivent être conformes à la législation qui s'applique dans la vie courant...

...s sommes tous très attachés – n'est pas sans limite dans notre droit, et qu'internet n'est pas une zone de non-droit. Il s'agit ensuite de mettre un terme à la quasi-impunité des délinquants du monde virtuel. Cet article 1er consacre le principe de la responsabilité des opérateurs de plateformes – c'est sa singularité. Ceux-ci, après un signalement par une personne victime de messages à contenus haineux, discriminants ou attentatoires à la dignité, auront vingt-quatre heures pour faire cesser le trouble manifestement illicite. Les plateformes en cause pourront être sanctionnées financièrement, mais aussi voir leur responsabilité pénale engagée si les préconisations du CSA ou la demande de retrait ne sont pas suivies d'effet. En cas d'opposition entre les différents acteurs sur la nature répréh...

...qui est proposé. Tout d'abord, la notion de « manifestement illicite » ouvre un champ d'interprétation assez large. Une liste d'infractions renvoie certes à des législations, mais elle est fermée. Or, comme l'écrit dans un article récent l'avocat spécialisé en droit de la presse Christophe Bigot, la jurisprudence ne cesse d'évoluer et de s'adapter dans ce domaine, notamment en ce qui concerne la haine raciale. Comment pourrons-nous intégrer des jurisprudences aussi évolutives dans une liste fermée, d'autant que le texte comporte une interprétation pour le moins floue du caractère « manifestement illicite » ? Ensuite, face à un risque unilatéral de sanction, les plateformes seront tentées de se protéger très largement, et par conséquent de retirer ou de signaler des propos répondant à une visi...

Je souscris à ce texte, à la condition qu'il dénonce toutes les formes de haine. Or une nouvelle forme de haine et de violence est apparue récemment. Elle cible les agriculteurs, les bouchers, voire les crémiers. Elle stigmatise les éleveurs et les salariés des abattoirs. Elle dénonce d'honnêtes travailleurs, que la société a le devoir de protéger. Certaines associations sont très actives, comme L214 ou DxE, ce qui signifie« direct action » – ce n'est pas tout à fait Action ...

Je partage le vif plaidoyer de Marc Le Fur, même si je ne suis pas certain qu'il relève totalement du sujet qui nous occupe. L'article 1er fixe un cadre ; tout est là. C'est l'occasion de rappeler combien il est important de veiller aux mots que nous employons. Ainsi, on ne lutte pas contre la haine. La haine est un sentiment intime, personnel. Je pense ce que je veux à l'égard de qui je veux. Cependant, je n'ai pas le droit de l'exprimer. De fait, c'est contre l'expression de la haine et non contre la haine elle-même que l'on peut lutter. C'est l'acte, et lui seul, que nous devons condamner. Prenons garde à ne pas laisser croire que le législateur s'immisce dans les consciences pour y régle...

Avant d'aborder la discussion relative à l'article 1er, et en complément de mon intervention en discussion générale, je voudrais prolonger la réflexion qui a été amorcée par notre collègue Hervé Saulignac. Les discours haineux sont-ils sources de profit pour Facebook ? Des algorithmes favoriseraient ainsi la vente d'objets à connotation nazie à des utilisateurs tenant des propos antisémites. Si ce fait était avéré, il serait inacceptable. Dan Shefet, président de l'AAID, une association ayant pour but de responsabiliser les acteurs du Net, a interrogé le vice-président de Facebook. Dan Shefet, avec qui j'ai échangé ...

L'article 1er de ce texte est très important en ce qu'il concerne la sanction de la diffusion de contenus haineux sur internet. J'ai soulevé, en commission des lois, la question du droit à l'oubli. Une fois le contenu haineux identifié, l'auteur repéré, la sanction prise, la publication retirée, comment s'assurer que sa diffusion ne perdure pas par d'autres biais puisque, hélas, tout contenu diffusé sur internet laisse une trace sinon indélébile, du moins très difficile à faire disparaître. Nous devons y r...

...rtés, modifiée depuis. Nous sommes dans cet état d'esprit, moins préoccupés de protéger les données que la liberté d'expression, attachés à préserver l'équilibre entre l'évolution nécessaire de la société et le maintien de certains interdits, malgré l'anonymat que permet internet. Parce que nous avons assisté, ces dernières années et particulièrement ces derniers mois, à un déferlement de propos haineux sur les réseaux sociaux, ciblant un public de plus en plus large, jusqu'au monde agricole, tout le monde comprend bien qu'il faut saisir le problème à bras-le-corps. Cette proposition de loi est une tentative intéressante même si elle n'est pas totalement satisfaisante. Du reste, je ne conteste pas la bonne volonté des uns ou des autres, en particulier de notre rapporteure dont je salue le trav...

...lus loin en rappelant ce débat parlementaire qui se tint ici, en 1885, et au cours duquel Jules Ferry, évoquant les débuts de la colonisation, déclara qu'appartenant à une race supérieure, nous avions des devoirs à l'égard des races inférieures. Ce fut, au demeurant, un débat parlementaire passionnant qui donna lieu à une réponse magnifique de Clemenceau, mais les propos tenus furent bel et bien haineux. Or qui décidera, demain, du caractère d'un tel discours ? Les algorithmes et les mots-clés ? Ces décisions doivent relever de l'humain. C'est à la justice de se prononcer au sujet de textes qui, hors contexte, peuvent revêtir une terrible signification. Je me sens d'autant plus à l'aise pour raisonner ainsi que je me suis opposé à la réédition des textes antisémites de Louis-Ferdinand Céline ...

...l d'État dans son avis. La protection de nos droits fondamentaux repose sur l'équilibre des pouvoirs démocratiques. « En matière de régulation des contenus en ligne, comme ailleurs, le rôle de la justice doit être préservé. Le juge doit être au coeur tant de la procédure de qualification des contenus que de la décision de leur retrait ou blocage. L'appréciation du caractère illicite des contenus haineux ne peut être confiée aux seuls opérateurs de plateformes, au risque d'induire une privatisation des fonctions judiciaires et de mettre à mal les garde-fous démocratiques pour nos citoyens. Nous mettons en garde contre le contournement des pouvoirs des autorités judiciaires au profit des autorités administratives indépendantes. Nous préconisons de conforter la place du juge judiciaire, gardien d...

L'article 1er de la proposition de loi impose aux opérateurs de retirer ou de rendre inaccessibles, dans un délai maximal de vingt-quatre heures après notification, c'est-à-dire après signalement, tout contenu comportant manifestement une incitation à la haine ou une injure discriminatoire en raison de la race, de la religion, du sexe, de l'orientation sexuelle ou du handicap. Rappelons que ce délai de vingt-quatre heures est réaliste et qu'il rendra ce texte opérationnel. Aussi, cette proposition de loi tend à confier au Conseil supérieur de l'audiovisuel une mission de régulation administrative de ces grandes plateformes en matière de lutte contre d...

Ce texte, en posant le débat, est un premier pas pour lutter contre l'ampleur de la haine sur internet, mais c'est un grand pas pour éveiller la conscience des internautes anonymes et protéger les victimes. Je voterai pour cet article et je remercie Mme Laetitia Avia d'avoir le courage de porter ce texte et les débats qui l'entourent.

... se fixe et porte gravement atteinte au principe de la liberté d'expression. Par ailleurs, M. Corbière a raison : contrairement à ce que nombre de nos collègues ont sous-entendu, l'espace d'internet est déjà régulé par la loi. La loi permet déjà à la justice d'intervenir rapidement, même sur internet. L'article 50-1 de la loi de 1881 prévoit un référé spécifique contre la diffusion des propos de haine à raison de l'injure commise envers une personne ou un groupe de personnes du fait de leur origine, de leur appartenance ou non à une ethnie, etc. Au 8 de son article 6-1, la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique permet à l'autorité judiciaire de « prescrire en référé ou sur requête [… ] toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné...

Avec cet article, les grandes plateformes internet deviendront des censeurs : à la moindre sollicitation, elles devront déterminer si telle ou telle publication représente un propos haineux, et ce dans un délai particulièrement court : vingt-quatre heures après notification par un ou plusieurs utilisateurs. Vous transférez l'exercice de la justice à ces nouveaux censeurs : croyez-vous sérieusement qu'ils seront de bons juges ? En privatisant une partie de notre justice, vous nous exposez à un grave danger, qui plus est lorsque ces nouveaux juges sont des entreprises étrangères. ...

...eur tête : s'ils ne retirent pas les contenus litigieux dans les vingt-quatre heures, ils encourront de la part du CSA une sanction financière à hauteur de 4 % de leur chiffre d'affaires mondial. Comme je l'ai déjà dit dans la discussion générale, cela représente pour Facebook 2 à 3 milliards de dollars. Autant dire que ces plateformes n'auront aucun intérêt à vérifier qu'il s'agit bien de propos haineux. Cet article aux tendances liberticides doit donc, à mon sens, être supprimé.

Il s'agit de propos haineux !

 « Qui expriment leur haine en des termes non injurieux » : je ne comprends pas le sens de vos propos, monsieur le secrétaire d'État. Or « Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, Et les mots pour le dire arrivent aisément. »